Correspodance générale, 3 QD

IS

INTRODUCTION. XI

magasins du district et inventoriés par séries avec une estimation quelconque, étaient ensuite oubliés sur le plancher et à l'humidité, où ils continuaient à se détériorer.

En résumé, la fortune des établissements de première origine ou collectivités ecclésiastiques ou laïques, sequestrée à la Révolution et que nous avons pu reconstituer, s'élève, pour le présent district de Toulouse, à 15.642.988 livres en propriétés bâties et non bâties, 973.738 livres en rentes annuelles, 146.184 livres en mobilier et 9.777 marcs 527 onces pour le poids des matières d’or et d'argent, représentant 2.347 kilogr. environ de métal précieux. Mais ces importantes valeurs ne constituent que l'actif brut, et pour avoir une notion plus exacte de ces fortunes, il aurait été nécessaire de connaître les charges, parfois assez lourdes, incombantà chacun de ces établissements; mais il ne nous a pas été possible de recueillir des précisions suffisantes sur ce point. Il est en effet certain qu'une notable partie des dimes, portées à l'actif des gros décimateurs, étaient très réduites après répartition; les documents faisant défaut pour déterminer généralement les charges et le passif, nous avons dû renoncer à poursuivre nos recherches à cet égard.

À propos des patrimoines, on trouvera souvent mentionnée dans les inventaires une valeur appelée « ucheau » qui concerne spécialement des établissements de la ville de Toulouse dont l'origine remonte au Moyen âge : les deux moulins du Château et du Bazacle. Le nom d'ucheau que l'on voit apparaître, à partir du x1v° siècle, dans les actes’, désigne des parts ou fractions de propriété de ces moulins; ces parts, ayant un caractère- immobilier et nominatif, entraient fréquemment dans la composition des fortunes du paÿs toulousain et pouvaient être vendues; on en trouvera dans les inventaires, soit des collectivités, soit des individus; les Minimes, les Oratoriens, les religieuses Notre-Dame-du-Sac, des confréries, etc., etc., ainsi que de nombreux émigrés possédaient, en effet, de ces titres au

1. Voir la thèse de M. Mot : Le Moulin du Chäleau Narbonnais. Carcassonne, Gabelle, imprimeur, 1910.

XII INTRODUCTION

moment de la Révolution. Les ucheaux furent ensuite saisis et aliénés dans les mêmes conditions que les immeubles.

b) /ndividus. — Pour les émigrés, condamnés ou autres personnes frappées par les lois révolutionnaires, les fonds consultés sont à peu près les mêmes que pour les collectivités, c'est-à-dire les archives départementales et les archives de la ville de Toulouse: avec les pièces recueillies, 1.200 dossiers, dont 370! concernant le présent district, ont élé constitués ; Les principaux documents contenus dans ces dossiers sont encore les procès-verbaux de séquestralion avec les inventaires eslimatifs utilisés dans nos relevés. La disposition que présentent ces tableaux, ainsi que la méthode suivie, sont aussi les mêmes que pour les établissements de première origine.

Dans le district de Toulouse, sont compris tous les individus qui y avaient leur domicile, soit par le fait de leur résidence habituelle ou de leur charge ou fonction, et on trouvera également, groupés sous chacun des noms, {ous les biens faisant partie du patrimoine, quel que soit leur lieu de situation: des conseillers au Parlement de Toulouse, par exemple, tels que aud ou Rochefort, dont les domaines étaient situés dans le district de Revel ou de Muret e

Rig:

t qui ne possédaient à Toulouse

sont inscrits dans notre districl: par suite de leur résidence: ainsi que nous l’

principe suivi est celui de l'administr

qu'un simple mobilier,

avons signalé déjà, le

alion elle-même. Nous n'avons pas tenu comple des listes nombreuses d'émigrés qui furent dressées par les municipalités et administrations révoaucune exactitude ; ces listes, rédigées hâtivèment à la suile des ré

lutionnaires et qui n’offrent clamations réitérées du pou-

1. On voit que le nombre près, le même pour la deuxiè nombre de dossiers.

de Toulouse:

de patrimoines Séquestrés est, me que pour | 37 environ, apparlienn

à deux unités à première origine. Un certain ent aux archives communales

2. Pour les tableaux des fortunes seulement, c dans les districts de la Siluation des biens.

3. Lettre du directoire du district de Toulouse à celui de Brioude au sujet de l'émigré d'Apchier (2QD),

ar les ventes sont recensées

INTRODUCTION. XIII

voir central, comprenaient souvent des « présumés emigrés », dont la radiation était prononcée parfois peu après, ou bien, des émigrés, inscrits provisoirement dans tel district, puisdans tel autre, et rayés du premier.

Nous nous sommes donc inspiré des documents eux-mêmes pour cette classification, mais il convient d'observer que notre répertoire comprend toutes les personnes dont les biens furent séquestrés, ne fût-ce qu'un moment, à la condition que cette mesure ait donné lieu à un début de procédure; il s'ensuit, qu'à l'opposé des établissements de première origine où les inventaires el les ventes ont une importance à peu près égale, puisque la séquestration fut presque toujours suivie de la vente, un grand nombre de noms et de biens plus ou moins considérables, n'ayant jamais été aliénés, figurent dans nos tableaux des patrimoines d'émigrés ; plusieurs de ces tableaux ne contiennent parfois que des indications sans grande importance au point de vue économique, quelques-uns même n'offrent d'autre intérêt que celui d'un nom, d'une qualité ou d’un domicile que nous n'avons pas manqué cependant de mentionner.

De même que pour les établissements, nous sommes dans l'obligation de ne publier que des résultats parfois erronés, et tels que nous les ont fournis les documents, en ce qui concerne les noms de personnes, les noms de lieux, ainsi que leur orthographe. D'une façon générale, les trois cent soixante-dix dossiers d'où nous avons tiré nos indications sont incomplets; certains ne renferment que les procès-verbaux de séquestration ou d'estimation du mobilier, d'autres les procès-verbaux de séquestration des immeubles, sans estimation, de sorte que nous n'avons pu combler certaines lacunes, plus nombreuses encore que pour les établissements. Les noms de quelques émigrés ou condamnés de marque, conseillers au Parlement de Toulouse, figurent dans notre publication, mais leur palrimoine immobilier, situé dans un département étranger, n'a pu être déterminé par une pièce quelconque. Du reste, ces tableaux

sommaires concernent souvent des personnes qui furent rayées

XIV INTRODUCTION

des listes d'émigrés au bout de quelques jours et qui ne subirent qu'un commencement de séquestre.

Une confusion est souvent établie dans les documents, entre les prêtres émigrés et déportés, ces derniers ne devant être qualifiés ainsi que dans le cas d'une expatriation imposée, résullant d'une décision révolutionnaire : or nous avons relevé cerlains noms de religieux appelés successivement émigrés et déportés ; à défaut de précision, on les trouvera compris dans une seule des deux catégories.

Les estimations sont presque toujours basées sur le revenu de 1790, base assez souvent exacle, ainsi que nous l'avons dit, lorsque ce revenu est constaté par un bail, comme le prescrivaient les décrets en vigueur; mais les biens n'élaient pas toujours affermés, ou bien parfois les titres manquaient, étaient perdus ou détournés, et, dans ces conditions, l'évaluation est arbitraire el généralement inférieure, comme pour les établis-

sements, à la valeur réelle. Nous avons constaté encore les

mêmes variations que précédemment pour successives; nos 6

des estimations Yaluations n'offrent donc qu'une exactitude très relative, et parfois elles sont déduites par nous, soit du revenu qui était seulement indiqué, soit de lettres, de correspondances, de contestations ultérieures, révélées par les dossiers.

Les biens ruraux immobiliers appartenant aux émigrés élaient parfois d’une très grande importance: les familles de Thézan, Tournier-Vaillae, Dugarreau- Lasseignier, Varès- Fauga, etc., possédaient de grands domaines s'étendant quelquefois sur le territoire de plusieurs Communes; dans ce dernier cas, la superficie et la valeur respectives afférentes à chaque commune ne sont jamais déterminées, et nous avons dû porter

le tolal à la commune principale: ces biens consistaient souvent en châteaux seigneuriaux el mélairies avec prairies et bois. Quant aux biens urbains, leur import les grandes familles n'avaient généraleme hôtel, leur domicile e

ance élait moindre :

nt à Toulouse qu'un t leur résidence habituelle.

Pour les biens incorporels, rentes ou droits féodaux divers,

INTRODUCTION. Xv

il eût été sans doute du plus haut intérêt de les connaître dans leur nature, leur objet et leur valeur, souvent supérieure à celle des biens corporels, car cette partie de la richesse, privilège des hautes classes, symbolise et caractérise à elle seule l'Ancien régime; mais les renseignements à cet égard font complètement défaut. Tandis que, pour les collectivités, tous ces droits ont pu être connus et précisés la plupart du temps par les agents de l'État et les municipalités, on n’a pu atteindre le même résultat pour les personnes, les titres constitutifs ayant été presque toujours dissimulés par les intéressés.

La lettre suivante du directoire du district de Castelsarrasin, en date du g février 1793, est significative et révèle bien l’état général ‘ à ce point de vue :

« Par votre lettre-circulaire en date du 4 février, vous dites que vous avez reçu l'état des biens des émigrés, mais non l'état des rentes, des prestations, etc.; les municipalités ont été très attentives à envoyer l'état des biens nationaux des émigrés, mais point l'état des droits ci-devant féodaux : il ne nous a pas été possible de fixer sur cet objet aucune base; les émigrés, en quittant leur patrie, ont détourné leurs titres, on ne les a point trouvés à l'époque de la séquestration de leurs effets. Les municipalités ont craint qu'en donnant un état quelconque, cette mesure ne préjudiciàt à leurs intérêts, tous les censitaires refusant de payer sans l'exhibition des titres d'inféodation, ce qui est conforme à la dernière loi sur les droits ci-devant féodaux ; par ces ordres, toute liste serait non seulement fautive, mais même nulle.

« Il est certain qu’il y a nombre de droits casuels, appartenant aux émigrés du district, d’une très grande valeur; mais que sert cette connaissance, lorsqu'on ne peut l’étayer par des preuves légales ?

« Sans doute que la Convention prendra des moyens pour ne pas perdre une indemnité qui, sur tout le territoire de la