Pièces diverses, 2 QD

RS

INTRODUCTION

République, pourrait s'élever, sur tous les biens, au moins à 300 millions, soit de rentes ou de droits casuels.

« Nous attendons que les débiteurs des créanciers se présentent pour déclarer leurs obligations envers les émigrés pour vous en envoyer la lisle; mais soit ignorance de la loi, insouciance des notaires détenteurs, il y a peu de déclarations, quoique nous connaissions par tradition qu'un seul des émigrés avait plus de 200.000 livres d'argent placé. »

Nous avons pu cependant découvrir les droits ou rentes diverses de vingt et un émigrés ou autres personnes, et, pour quatre d'entre eux seulement, Pradines, Guilhermin, Boyer- Tauriac et Vacquiers, ces droits annuels s'élèvent à 249.557 lis vres; cela confirme entièrement la leltre ci-dessus, en ce qui concerne l'importance de ces revenus. Les états et déclarations produits par les ascendants d'émigrés, en exécution de la loi du 9 floréal an III, pour obtenir la levée du séquesire mis sur leurs biens, sont à peu près les seuls documents qui nous aient fourni des indications précises à cet égard.

Du reste, loute cette procédure préliminaire aux ventes, ‘la rédaction des listes d'émigrés, les enquêtes, les formalités diverses el les suites de ce vaste séquestre auquel les autorilés révolutionnaires procédèrent en vertu des décrets de mars et juillet 1793 se traduisirent, dans loutes les opérations et à tous

les degrés de: la hiérarchie administrative, par le désordre et

la confusion. Les prescriptions el les ordres transmis à l’inférieur sont mal compris ou mal exécutés, et les réclamations, les rappels, sont réitérés sans cesse; sous une avalanche d’instructions, de circulaires et de lettres obscures et souvent contradictoires, les municipalités

ne savent parfois comment salisfair

€ aux obligations Qui leur incombent sur toutes les matières, à ns : su coton frais AL .

: Propos des listes d émigrés à dresser exactement, des listes es élr SR nAc le 1 1, x o S élrangers résidant en France, des procédés d'évaluation

des bi » à SENS ; 1ens, elc., elc., et cette silualion se prolonge jusque sous

le Consulat et l'Empire.

Le 16 vendémiaire an IIT, l'administration du district renou-

INTRODUCTION. XVII

velle ses instructions à la municipalité de Toulouse, à propos des difficultés que cette dernière avait signalées, et elle ajoute:

« Nous convenons avec vous que le travail soit long et pénible, mais qu'il n’est pas aussi difficile que vous le supposez, puisque les matrices des rôles vous suffiront: ces matrices indiqueront toutes les propriétés des émigrés avec le revenu net, et pour former le capital relatif à chaque objet, vous compterez 22 fois le revenu net; voilà toute l'opération. Ce n'est pas la valeur réelle des biens, mais la valeur par aperçu. Au surplus, vous devez vous occuper sans relâche de la faction de ce travail, d'autant plus essentiel qu’il doit servir à faire connaître à la Convention Nationale un aperçu de la fortune publique. »

Le 1° frimaire an III, le bureau du district intervient encore avec une nouvelle insistance, et, s'adressant aux municipalités de Toulouse et des communes rurales :

«€ Il serait douloureux pour nous d'être forcés d'en venir à des extrémités fâcheuses et de vous appliquer la peine que la loi du 14 frimaire® prononce contre les fonctionnaires publics coupables de négligences dans l'exercice des fonctions qui leur sont confiées. »

En nivôse de la même année’, les divers états et renseignements demandés ne sont pas encore fournis, et les municipalités sollicitent des instructions précises et détaillées: enfin, en floréal, le district se plaint toujours à la municipalité de Toulouse au sujet des états des biens des émigrés qui ne sont pas rédigés suivant ses prescriptions, qu'il renouvelle encore.

Cette situation est à l’état permanent durant tout le cours de la Révolution; les autorités, débordées par les événements

1. Correspondance générale du bureau des émigrés, 2 QD. 2. 14 frimaire an Il, dispositions relatives aux fonctionnaires publics. 3. Correspondance générale du bureau des émigrés, 2 QD.

INT. Il

XVIII INTRODUCTION

et les complications qu'ils entraînent dans l'administration et se trouvant toujours arrêtées par des difficultés nouvelles, sont sans cesse rappelées à leurs obligations ; sous le Directoire et à la fin du Consulat, les réclamations se produisent encore, et parfois d’une manière violente. En effet, le 18 floréal an XI, le conseiller d'État, directeur général de l'Enregistrement et des Domaines, adresse aux direcloires des départements la lettre

ci-après ! :

« J'avais demandé aux directoires, ciloyens, par une circulaire du 21 messidor an X, de m'adresser des états de consistance de tous les biens qui se trouvaient aux mains de la Nation à l’époque du 1° thermidor de la même année; je leur avais donné des modèles d'après lesquels ils devaient les faire... J'espérais parvenir ainsi à procurer à l'administration des états complets et circonslanciés qui l’auraient tenue au courant des changements qui s'opéreraient successivement, soit par renour vellements de baux, soit par rentes ou rentrées de nouveaux domaines... Mon attente n’a pas été remplie... On s’étonnera toujours, et le gouvernement en a fait souvent la remarque fâcheuse, que l'administration ne sache pas mieux ce qu'elle a à régir, que les bureaux des receveurs soient en général si mal tenus, et qu'il en soit de même de la plupart de ceux des directeurs... J'ai eu jusqu'ici le désagrément de ne pouvoir défendre les préposés des reproches qu'ils ont attirés sur celle partie de leurs fonctions. Hé! comment m'aurait-il été possible de les justifier, lorsque je n'ai rencontré moi-même qu'incertitude, confusions, fausses indications ou omissions, et que, malgré tout ce que je fais, je n'ai pas encore pu parvenir à les compléter... Il est temps enfin que je sorte d'une pareille situation, je le désire par intérêt pour les préposés et pour l'honneur de l'administration... etc. Signé : DucaTez. »

L'inventaire du mobilier donne lieu aux observations déjà

formulées pour les biens de première origine; un certain nom-