‹ Histoire économique de la Révolution françaiseChapitre 26 sur 618 · Des notes précieuses fournies par un · texte numérisé non relu

Des notes précieuses fournies par un

M. Chalande, nous ont permis d'identifier les quartiers.

rudit loulousain bien connu, anciens noms de rues ou de

INTRODUCTION. XXII

procès-verbaux de séquestration ; nous n'avons découvert nulle

part, dans les archives, une pièce qui permette de classer ces

immeubles dans une rue déterminée; en conséquence, nous

avons dù nous borner à les inscrire à la suite.

Verres. — Le chapitre des ventes, qui forme la troisième partie du recueil, est non seulement le plus important, mais celui qui offre le plus d'intérêt car il résume à peu près à lui

seul toute la question des biens nationaux. La période où s'échelonnent les ventes que nous publions comprend trenteneuf années, de 1791 à 1830 : les premières adjudications datent de janvier 1791 et, en 1830, des terrains provenant d'anciennes routes étaient encore adjugés.

Au point de vue des autorités qui procédèrent aux opéra- l

tions, on peut diviser cette période en deux parties : 1° les ventes par-devant les districts, de 1791 à l'an IV, au nombre de

2.169 ; 2° les ventes par-devant les déparlements, à partir de l'an IV, au nombre de 1.034.

| Notre répertoire est établi par ordre chronologique combiné avec l’ordre alphabétique des noms pour les communes rurales ; en outre, les ventes sont rangées par décrets ou lois qui les ont régies; cette disposition permet de connaître l’ensemble et le détail des biens aliénés, par commune.

Le régime qui a présidé aux ventes présente de l'intérêt au point de vue des formalilés et conditions : mode d'évaluation, paiement, délais accordés, elc., elc.; cest pourquoi nous l'avons mentionné en titre. Huit régimes ont été en vigueur de 1790 à 1830, suivant les décrets des 14 mai 1790, 3 juin 1703 et 8 nivôse an II, 12 prairial an IL, pour les ventes par dis-

tricts, puis les lois des 28 ventôse an IV, 16 brumaire an V, | 26 vendémiaire an VII, 15 floréal an X et enfin 20 mars 1813 pour les ventes par départements; chacune de ces dispositions

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