Voir aux annexes les extraits de ces décrets et lois

XXIV INTRODUCTION

comportant des modalités différentes, à influé sur le résultat des opérations.

Chaque adjudication est accompagnée des mentions suivantes : nature et situation des biens, superficie, nom de l’ancien propriétaire, prix d'estimation et prix de vente, nom, qualité et domicile des acquéreurs et, parfois, le prix réel payé.

Enfin, pour certains domaines ayant conservé leur individualité, c'est-à-dire non morcelés et portant encore leur nom originaire, nous avons indiqué les mutations successives dont ils ont été l’objet jusqu'à nos jours.

Contrairement aux tableaux des patrimoines, qui comprennent tous les biens et valeurs, quels que soient leurs lieux de situation, groupés sous le nom du possesseur, notre chapitre des ventes ne contient que les domaines situés dans le district, mais il les contient lous sans exceplion, même ceux qui appartenaient à des personnes domiciliées hors du département. Parmi ces derniers, on peut citer la métairie de Buzet, aux religieuses de Saint-Sulpice (Tarn); un oratoire dans la commune de Gaure, aux religieux de Vielmur (Tarn) ; des terres à l'hospice de Lavaur situées aussi dans la commune de Buzet, etc. On a ainsi sous les yeux la consistance et le produit des biens aliénés sur un territoire déterminé.

De même que pour les inventaires, quelques grands domaines qui s'élendaient sur plusieurs communés sont groupés et adjugés en un seul lot, principalement à partir de l'an IV: ces ventes sont inscrites dans la commune principale avec une nole correspondante.

Les ventes effectuées à l'origine, c'est-à-dire en conformité du décret du 14 mai 1790, sont les plus importantes à tous les points de vue; la superficie aliénée s'élève à près de 5.457 heclares' pour 942 adjudications: la plupart des domaines de ProYenance ecclésiastique furent adjugés : dans le gardiage de Toulouse, le domaine de Saint-Caprais à l’abbaye de Saint-

1. Pour plus de clarté, nous avons converti les mesures anciennes en

mesures métriques, soit dans l'introduction, soit dans les tableaux synoptiques.

INTRODUCTION. XXV

Sernin, la métairie de Grandselve aux Bernardins, le château de Saint-Michel-du-Touch aux Bénédictins, la métairie de Sarabelle aux Garmélites, elc., puis, dans la ville même, de nombreuses maisons formant des dépendances des monastères ; pour le territoire de la ville et du gardiage, le nombre de ces ventes s'élève à 442, dont 171 propriétés bâties, pour le prix total de 3.788.944 livres.

Dans les communes rurales, les aliénations furent aussi nombreuses; un grand nombre de corps séculiers, et surtout réguliers, y possédaient des domaines; dans la commune de Balma, les mélairies de Labourdelte et de Lagarrigue, au chapitre Saint-Étienne; dans la commune de Bazus, les métairies des Grouzets et de Bordeneuve, aux Dominicains : les domaines de Mondouwzil, de Ribaule et de Blazy, aux Chartreux (les deux premiers s'étendant en partie sur le territoire de sept à huit communes comprenaient près de 1.000 arpents, soit 569 hectares); puis, à Pin-Balma, les mélairies d'Enbelot et de Portier ; à Portet, le domaine de Recebedou, les uns et les autres aux religieuses de la Visilation, cte., elc., et nous les citons au hasard. Des rentes diverses, censives et autres droits furent aussi parfois compris dans ces ventes, et on peut déclarer que la plus grande partie des biens ecclésiastiques fut dispersée durant cette période de début; pour les municipalités rurales, le nombre des lots s'élève à 500, dont 108 propriétés bâties, représentant 3.568 hectares et une valeur nominale de 3.422.237 livres.

À ce moment, l'écart entre l'estimation ou la mise à prix et le montant de l’adjudication n'esl pas aussi considérable que par la suite, car l’assignat n'a subi qu'une minime dépréciation ; cet écart est en moyenne du liers et ne dépasse guère la moitié; quelques adjudications eurent lieu, même à Toulouse, au prix d'estimation.

Quant au morcellement des domaines, il fut très peu pratiqué à l'origine; mais, à la suile d'instructions précises et réitérées, l'administration finit par se conformer aux décrets et dispositions diverses qui le prescrivaient.

INTRODUCTION

En effet, l'Assemblée constituante s'était attachée quelque peu à manifesler ses tendances en faveur du morcellement ; elle accordait la préférence aux adjudicalions conclues en faveur de plusieurs acquéreurs; le paragraphe 6 du décret du 14 mai 1700, l'instruction des r9 et 20 août et celle du 10 juillet 1791, en son paragraphe », semblent bien refléler ses préoccupations : cette dernière rappelait que, « constamment occupée du désir de mulliplier le nombre de propriétaires, elle n'a cessé de tendre par toutes ses dispositions à la plus grande division possible des domaines nalionaux, celle vue qui n'avail élé subordonnée qu'au désir plus impérieux, plus sacré encore de l'extinction de la delle...» et plus loin; « à égalité de prix, le domaine national doit de préférence être adjugé aux enchérisseurs qui veulent le diviser entre eux».

IL est donc évident que la préoccupation dominante des assemblées révolutionnaires fut de procurer au Trésor le maximum de ressources pour faire face aux nécessités toujours plus pressantes de la situation, et la vente des biens nationaux conslitua le moyen financier essentiel et permanent de la Révolulion ; le syslème du morcellement tendait au même but, et cest occasionnellement qu'on chercha à l'utiliser pour faciliter aux gens des pelites classes l'accession à la propriété du sol.

Malgré ces efforts, les domaines continuent encore à ce moment à être adjugés en bloc à des acquéreurs qui étaient fréquemment des commerçants de Toulouse; cependant on voit aussi des acheteurs qualifiés bourgeois, quelques nobles, etmême des prêtres, se porter enchérisseurs aux ventes, ce qui tend à confirmer le fait, généralement admis ethistoriquementexplicable, qu'à l'origine de la Révolution, la nationalisation des biens ecclésiastiques fut plus ou moins acceptée par loutes les classes et considérée comme un sacrifice et une sorte de contrat librement consentis.

Nous voyons le noble de Catellan, par exemple, acquérir le grand domaine de Mondowzil, cité plus haut, comprenant à