INTRODUCTION. XX VII

lui seul 631 arpents ou près de 360 hectares, et des ecclésiastiques tels que Latour acheter des biens à Léguevin.

En ce qui concerne le prix d’adjudication des terres, il ressort, d’après nos calculs, à une moyenne de 1.196 livres l’hectare, pour Toulouse et le gardiage, et à 955 livres pour les communes rurales: ces prix sont nominaux, c'est-à-dire résultant des procès-verbaux de vente, valeuren papier-monnaie:.

Ce premier régime de ventes, organisé par le décret du 14 mai 1790 qui accordait aux acquéreurs la faculté de se libérer en douze termes, ne resta pas longtemps en vigueur, il fut abrogé par des disposilions subséquentes qui vinrent modifier de nouveau les délais de paiement : le décret du 3 novembre suivant, puis la loi du 24 février 1591 neutralisèrent ce décret du r{ mai en accordant aux acquéreurs de nouvelles facilités, notamment celle de fournir un nombre égal d'obligations à la place des annuités. Dans les comptes de ces premiers acquéreurs, nous avons trouvé trace d’un ou de deux versements seulement, et encore ces versements ne représentaient-ils pas la quotité légalement exigible ; du reste, lous les délais accordés reportaient une partie importante du paiement à la période de la dépréciation extrème du papier-monnaie.

Avec le second régime (décrets des 3 juin 1793 et 8 nivôse an I[°) commencent les ventes des biens d'émigrés, qui alternent avec les ventes des biens ecclésiastiques; cependant ces dernières se ralentissent un peu, les plus grands domaines étant déjà aliénés. Mais, par application des décrets du $ mars

1793 et suivants, l'aliénation des biens des collèges et confréries, ainsi que des biens appartenant à l'Etat, et autres, est ordonnée, et on vend aux enchères la mélairie du Palais au Collège Sainte-Catherine, la chapelle Saint-Roch, elc., silués à Toulouse et dans le gardiage. Les acquéreurs, principalement ceux appartenant aux peliles classes, se portèrent en masse aux adjudications de biens d'émigrés, dont les décrets des 28 mars et

1. La question du prix réel sera développée plus loin. 2. Voir aux annexes les extraits des décrets el lois.

XXVIIL INTRODUCTION.

25 juillet prescrivaient la vente. Deux éléments contraires devaient les influencer : d'une part, la baisse de l'assignat, les facilités de paiement, le morcellement des lots, les engageaient à acheter; d'autre part, le discrédit qui s'attachait à celte catégorie de biens semblait devoir les retenir ; mais la première de ces considéralions, l'intérêt immédiat et certain, l'emporta, et 1.070 adjudications eurent lieu devant le district, soit 198 pour Toulouse et le gardiage, où 72 propriétés bâties et plus de 347 hectares furent dispersés, et872 ventes pour les municipalités rurales, représentant 141 propriétés bâties (châteaux, métairies, moulins, etc.) et près de 3.832 hectares, lout cela en l'espace d'un an environ ; les domaines des familles de Cassagnau-Saint- Félix, Dugarreau-Lasseigner, elc., dans le gardiage, et les maisons de Cambon, de Fages, de Dalbis, émigrés; de Garnault, de Dèze et autres reclus, à Toulouse, furent mis aux enchères.

Le 2 germinal an Il, les métairies de la Grande Borde et du château situées à Aucamyille et provenant de lémigré Thézan, furent les premières ventes dans les communes rurales; puis. un peu plus tard, le château de Saint-Michel-Ferreri à Tournier-Vaillac. Durant cette période fiévreuse, certains grands domaines furent morcelés à l'excès; on peut citer les terres appartenant aux émigrés Cornquinsac à Colomiers, Thézan à Montaigut et Fenouillet, Gilède-Pressac à Castelmaurou, et aux condamnés Riet et Lasbordes à Cugnaux, comprenant ensemble près de 200 arpents, divisées en 20, 33, 36 et 5o lots d'une moyenne d'un arpent, vendues à des centaines d’acquéreurs, et il en fut de même dans un grand nombre de communes.

Ainsi qu'on pourra le constater, à part les monastères de Toulouse souvent adjugés en plusieurs lots, les biens d'émigrés ou condamnés furent les plus morcelés, principalement en l'an Il et en l'an III, comme conséquence des lois votées à cet effet.

De nouvelles et nombreuses dispositions témoignaient toujours du désir de poursuivre la division des terres. La Con-

vention, par ses décrets des 28 mars, 25 juillet, et spécialement

INTRODUCTION. XXIX

du 13 septembre 1793, tentait d'obtenir les ressources les plus élevées possibles par la vente des biens nationaux, tout en facilitant aux acquéreurs l'acquisition du sol par le morcellement de la grande propriété rurale. Le premier de ces textes dispose «que, dans les communes où il n'y a pas de terrains communaux, il sera fait sur les terres des émigrés un prélèvement pour donner un arpent à titre d'arrentement à chaque chef de famille, etc.» Puis le décret du 13 septembre 1793, très significatif à cet égard, ajoute que des bons de 5oo livres pour l’achat de terres d'émigrés seront accordés « aux patriotes indigents ainsi qu'aux chefs de famille non propriétaires, résidant dans une commune où il n'ya pas de biens communaux », les achats étant payables en vingt années.

L'application de ce décret présenta des difficultés et ne répondit pas aux généreuses intentions qui semblaient l'avoir inspiré, ainsi qu'en témoignent la correspondance du bureau d’aliénation du district, et la lettre suivante du 29 thermidor.

« Nous avons tout fait pour que le vœu de cette loi bienfaisante fût entièrement rempli, mais encore nous n'avons pu Yÿ parvenir, aucun des citoyens appelés à la jouissance de ce

bienfait ne s'est présenté... »

Puis, le 25 pluviôse an IT, le Directoire écrit au représentant

du peuple à Toulouse :

« …. Gette loi nous fait éprouver de grandes difficultés; tous les jours il nous est fait des réclamations de toutes parts, qui nous paraissent fondées, mais nous n'osons y prononcer parce que c’est au législateur seul à qui appartient le droit d'expliquer et d'interpréter... en rendant hommage aux principes de justice et de bienfaisance qui ontdirigé la Convention nationale, laquelle a rendu le décret du 13 septembre, nous devons croire que son intention n'a pas été telle de (sic) priver l'habitant des chaumières, le triste cultivateur, classe si précieuse à l'humanité, de la faculté de jouir des avantages accordés

XXX INTRODUCTION

par l’article de cette loi, de cela seul qu'il paie une contribution mobilière de 30 sous ou qu'il jouit d'une propriété estimée d'un revenu de 5 à 6 sous. Il ne faut pas se le dissimuler, l’habitant des campagnes, le pauvre, les cultivateurs peu fortunés ont soutenu la Révolution, il faut donc les y attacher en récompensant le zèle el en réchauffant le courage; la délibération prise en présence du peuple par la commune de Balma et Saint- Martin, le 22 du présent mois, que nous joignons à la présente, Ya vous convaincre qu'il est urgent que vous rendiez un arrêté général interprétatif..….

« Bien des communes nous écrivent qu'elles ne possèdent point de terrains communaux, et lorsque les experts se rendent dans les communes pour y procéder à la division et estimation des biens provenant d'émigrés, il résulte de leurs recherches que, dans certaines communes, il y a 6, 7,8, 10 arpents de terrains communaux, dans d’autres 20; dans d’autres, que le partage a élé fait sans observer les préalables exigés par la loi, que même les citoyens indigents non compris sur les rôles de contribution -ont été écartés du partage au préjudice de la loi; les officiers municipaux de ces communes prennent prétexte de ces circonslances pour soutenir qu'ils n'ont pas de terrains communaux, et, par suile, d'avoir part aux ayantages accordés par la loi du 13 septembre: nous avons déjà fait part de toutes ces objections à l'administration provisoire des domaines nationaux, el, comme il ne nous a pas été répondu, que son retard Pourrait nuire à la chose publique, qu'il est intéressant d'éclairer le peuple sur ses droits et de le faire jouir sans délai des avantages de la loi, nous vous invitons, citoyens représentants, de répondre le plus tôt possible à nos démarches. »

Enfin le Directoire écrit de nouveau le 23 fructidor an II :

« Nous vous avons déjà fait connaître notre situation à l'égard de ce décret: les mêmes motifs subsistent encore, et nous ne PouYons que nous y référer, Il nous paraît que tant qu'il sera

PETmIS à tous les citoyens de surenchérir sur les lots moin-

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INTRODUCTION. XxxÏI

dres de 500 livres, faits exprès pour des ciloyens ou patriotes indigents, ou qu'on ne se délerminera pas à délivrer à ces patrioles une portion de terrain au prix de l'estimation dont la valeur ne pourra se porter au delà de 5oo livres, la loi du 13 septembre deviendra illusoire pour eux et qu'ils ne jouiront jamais du bienfait de cette loi. »

La suite de la correspondance révèle que des propriétaires aisés se présentaient souvent le jour des ventes pour enchérir au-dessus de 50o livres, de sorte que les lois n'étaient presque jamais adjugés suivant le vœu du législateur.

Ce fut aussi à cette époque que commencèrent à s'exercer, à l’occasion des ventes, de manœuvres d’intimidation et des violence pour écarter certains enchérisseurs : le 12 floréal an Ill:, l'administration des domaines adresse la lettre suivante aux membres de la Commission des revenus nationaux :

race La troisième question est relative au préjudice qui résulte pour la nation des différentes ventes de biens nationaux faites depuis le 31 mai 1793; on a vu, depuis cette fatale journée, que des agents de la Terreur, seuls maîtres de la chose publique, ont fait les acquisitions aux plus bas prix, en écartant par leurs menées liberticides les propriétaires qui auraient pu enchérir ou en les faisant incarcérer; quelques propriétés de peu de valeur peuvent et doivent même être exceptées de cette hypothèse; mais, quant aux propriétés d'un prix un peu conséquent, vous pouvez être cerlain que la réouverture des enchères démontrerait l’assertion des faits que nous avançons.

« En effet, si la Convention, en décrétant les divisions par petites portions, a eu en vue, d'un côté, de multiplier les acquéreurs et, de l’autre, d’en retirer un plus grand avantage résultant de la concurrence, elle a cru de même que celle concurrence aurait lieu entre les propriétaires plus aisés lorsqu'ils surdiraient (sic) aux objets de prix et indivisibles; or il est de fait que