LXXVII INTRODUCTION

2° Prix réel payé par les acquéreurs.

1° régime. — 7.211.181 livres à raison de | ee NOR ME TR U à 1.802.700 Liv.

{| . 3 fa | 2 — O2 OFO NIMES RES Re 1.013.900 pl 3 — SON) CO = En 92.749 41 4 — 2.207.015 — à22% 498.743 # HPEUEES AS SN ERRNIO Ee 177.304 Ï x ae Re pr 23.984.387 — à 4°), ...... 719-031 k 72 Gb SMÉTINES LS VO RRRIRRERRE 833.304 Total du prix réel payé... 5.138.478 liv.

On voit que la différence entre la valeur réelle des biens et 4 le prix payé, ou le bénéfice total des acquéreurs, s'élève à | 10.638.387 livres, c'est-à-dire à plus de O7

Quant à la lésion subie par l'État du fait de ces ventes, | il semblerail qu'elle dût être de même importance et comme le corollaire des bénéfices que nous venons d'évaluer; mais il ne faut pas oublier que, jusqu’à l'an II, l'État, en acquittant ses divers fournisseurs et créanciers, mit en circulation une grande partie du papier-monnaie pour sa valeur nominale; or, la vente des biens nationaux, en faisant rentrer ce papier

dans les caisses publiques pour une valeur égale, n’occasionnait aucune perte au Trésor :

l'œuvre de dépréciation s'opéra ment au préjudice de la collec-

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par la circulation et principale tivilé.

eee

Il n'est pas douteux, cependant, qu'à partir de l’an III et de l'an IV, certaines dispositions, nolamment la loi sur la suppression du maximum, causèrent à l'É dérable; mais l'évaluation de

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al un préjudice consice préjudice, qu'il serait peut-être

exigerait un développement dépassant le cadre de notre étude.

téméraire de tenter,

Biens réservés. — Sous le Consulat, un grand nombre d'im-

nt encore sous séquestre en attendant la vente. Certains furent affectés à des serv

meubles étaie

ices publics dès les premières

nie Lac r hr - “Hannh as A # CE A , , années de la Révolution :] archevêché, siège du district, puis

INTRODUCTION. LXXIX

magasin de dépôt, devint la préfecture par arrêté du 19 vendémiaire an VIII: le couvent des Carmélites fut transformé en caserne et manutention militaire en 1806; le couvent des religieuses de Sainte-Claire devint la fonderie de canons; le couvent des religieuses du Bon-Pasteur, rue du Sénéchal, servit aux ateliers de salpêtre depuis 1793; les séminaires de Saint- Charles, de Calvet, de la Mission, furent affectés aux casernes en l’an VIL, etc., etc., soit 29 édifices dans la ville de Toulouse! qui conservèrent définitivement le caractère public. Parmi ceux qui devaient être mis en vente, on peut citer, à Toulouse, des arceaux et terrains, débris du patrimoine de l’ancienne province de Languedoc, le cloître Saint-Étienne et, dans les communes rurales, des presbytères qui allaient être restitués, etc., etc.

Enfin, une partie des biens encore entre les mains de l'État fut consacrée à la dotation de services divers ou d’inslitutions nouvelles, telles que la Légion d'honneur et les Sénatoreries.

Tout d’abord, la loi du 30 ventôse an IX réservait 180 millions de biens nationaux pour en affecter la valeur en revenus, pour les trois quarts aux dépenses de l'instruction publique, et un quart aux militaires invalides.

Puis la loi de floréal an X, qui institua l’ordre de la Légion d'honneur, attribuait 200.000 franes de rente à chaque cohorte, à prendre sur les biens nationaux. La 10° cohorte, dont Toulouse était le siège, comprenait les départements de l'Aude, de la Haute-Garonne, des Hautes-Pyrénées, des Pyrénées-Orientales, de l'Ariège et du Gers.

Pour se conformer à l'arrêté du 23 messidor, le Directeur général de la régie des domaines nationaux fit dresser un état des biens situés dans la circonscription de chaque cohorte et affectés à sa dotation.

Les biens réservés dans le département étaient les suivants* :