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Germinal Le décade. .

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Messidor. : décade..

Vendémiaire . 1° décade..

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An III.

Pour 100 livres.

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Pour 100-livres.

Germinal (moyenne du coms) .

Floréal

Prairial —

Vendémiaire .

Brumaire .

NIANDATS TERRITORIAUX.

An IV.

Jour 100 livres.

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An V.

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Pour 100 livres

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Extraits des principaux décrets et lois sur les ventes.

Décrel du 17 mai 1790.

le directoire du distriet de |

biens, soit 30 :

Décrets des 3 juin 1793 et 8 nivose an 11. —

bliques. -

leS acquéreurs Paicront 1

annuilés.

Décrels des 12 e Prime les enchères, |

Prix est payable dan

27 prairial an III. —VLe dé

SALES MTOIS mois.

— Vente aux enchères publiques par-devant

à Silualion des biens. — Paiement divisé en plusieurs termes dont la quolilé varie en raison de là nature des /, Pour les usines ou bois, 20 ”, pour les maisons, 2 */, pour les lerres, payables dans la quinzaine de 1

reste, c'est-à-dire Fo 60 °/, Où 88 ‘/,, en douze annuilés.

‘adjudication; le

- Vente aux enchères pu- — Prix payable par dixième, dont 1/10 l'adjudication, les 9/10 en neuf

dans le mois de

années. — À parlir de germinal an {LL

crel du 12 prairial supà vente a lieu à l'amiable, sur soumission, et le

Le décret modificatif du