V. PÉRIODE

La législation ouvrière a été tellement abondante — on peut dire tellement touffue — pendant cette période qu'il n'est pas possible d'en donner un aperçu sans sortir du cadre étroit que nous sommes obligés de lui assigner dans cet ouvrage.

Durée de la journée de travail. — En 1901, une proposition de loi fut déposée! par M. Basly pour limiter à huit heures la présence des ouvriers du fond de la mine. Le Comité des Houillères de la Loire (i) estimait que cette réduction diminuerait le rendement de 20 % pour l'ouvrier diui fond et de' 16 % au moins pour l'ouvrier du jour. Aucun des moyens proposés ne lui paraissait praticable pour parer à la diminution de ce rendement, qui devait avoir pour conséquenoe une augmentation énorme du prix de revient. La réduction 'de la journée devait aboutir logiquement à la diminution du salaire. Mais, pour s'y opposeir, les Syndicats ouvriers disposaient de la grève générale et d'ores et déjà ils réclamaient du Gouvernement l'établissement d'un salaire minimum.

L'élévation du prix de revient de la houille devant avoir une répercussion considérable sur les industries consommatrices, la Chambre de Commerce de Saint-Etienne appuya les concluisions du Comité des Houillères P).

La loi qui fut promulguée le 29 juillet 1905 fixa pour les ouvriers occupés à Vabatage une limite à atteindre par étapes : 9 heures à partir du 5 janvier 1906 ; 8 heuires 1/2 au 5 janvier 1908 ; 8 heures deux ans après.

L'application de ces paliers en 1906 et en 1908 faillit amener des grèves, qui furent heureusement évitées.

(1) Délibération imprimée.

(2) Résumé des Travaux de la Chambre de Commerce, 1902, p. 43.

Une nouvelle proposition de loi, déposée en 1906 par M. Basly, étendait l'application des huit heures à tous les autres ouivriers de l'intérieur de la mine. Cette application eût entraîné de graves inconvénients au point de vue des dérogations temporaires, du reicrutement d'un personnel nouveau et de l'augmentation du prix du charbon, déjà si élevé (i).

La proposition de loi flotta entre la Chambre des Députés et le Sénat, qui furent sept ans sans se mettre d'accord. Le texte de 1905 ne limitait point la durée des dérogations. Le Sénat, en 1910, les fixa à 90 heup:^es, la Chambre, en 1912, les réduisit à 30, le Sénat, en 1913, les porta à 150, la Chambre les réduisit à 60.

La, Chambre avait étendu le bénéfice de la réglementation à tous les ouvriers du fond. Le Sénat en écarta les spécialistes (mécaniciens, chauffeurs, etc.) et reporta à trois ans après la promiulgation de la loi son application aux rouleurs et chargeurs. Par transaction, la Chambre décida qu'une consigne visée par l'ingénieur en chef réglerait le sort des spécialistes et que les rouleurs bénéficieraient de la loi deux ans après la promulgation.

Celle-ci intervint le 31 décembre 1913. Dans la Loire, elle occasionna une grève du 2 au 10 juillet 1914, à la veille de la guerre. Les mineurs voulaient comprendre le temps du repos dans la durée de la journée de huit heures. Les Compagnies résistèrent. I^ loi ne laissant place à aucune transaction, la Fédération des Mineurs reporUi ie débat sur les consignes fixant les heures d'entrée et de sortie. Sur ce nouveau terrain, une transaction mit fin à la grève (~).

Un député de la Loire, M. Durafour, élu en 1910, prit une part considérable aux travaux préparatoires de la loi de 1913, et se ci^ une popularité chez les ouvriers.

Les pronostics de 1901, quant au rendement et au prix de revient, se sont-ils réalisés ?

En 1905, dans le bassin de la Loire, le nombre total des ouvriers était do 18.739 et la production de 3.664.000 tonnes. Le rendement moyen ressortait h 215 tonnes.

(1) nésumé des Trai-aux de la Chambre de Commerce, 1906, p 55.

(2) V. le chapitre Situation générale, 1900-1914.

En 1912, It nombre total des ouvriers était de 20.199 et celui de la production de 3.778.000 tonnes. Le rendement moyen était d-e 188 tonnes.

La diminution du rendement a été de 12,55 %. En 1901, on l'avait évalué à 20 % pour l'ouvrier du fond et à 16 % au moins pour l'ouvrier du jour.

Une Compagnie a publié des chiffres détaillés (l). Nous trouvons la diminution suivante par journée d'ouvrier :

de de , ,,. ^, .

,,. . , . 1, »^ . de l'intérieur

l'intérieur l'extérieur et de l'extérieur

Production par journée en 1905.. 1,302 2,698 0,878

Différences. 0,113' 0,331 0,087

Pour cent 9 o/^ 12 o/^ lO o/^

Ajoutons que. ni en 1905, ni en 1912, aucune grève n'a influencé la production.

Quant aux prix, tout le monde sait qu'ils ont augmenté. Le prix moyen sur le carreau pour le bassin de la Loire, d'après la Statistique de Vlndustrie minérale, était de 15 fr. 15 la tonne en 1905 et de 18 fr. 15 en 1912. Différence : 3 francs ou 19,80 %. Il est vrai que les Compagnies ont subi des aggravations de charges autres que celles résultant de la réduction de la journée de travail.

Participation aux bénéfices. — Un. projet de loi sur le régime général des mines, dépoisé en 1908, fut repris en 1910, avec quelques modifications dont l'une tendait à rendre obligatoire la participation des ouvriers aux bénéfices. De la délibération prise par la Chambre de Commerce de Saint-Etienne sur le rapport du Comité des Houillères, je détache les passages suivants p) :

(1) Société des Houillères de Saint-Etienne (Notice publiée à roocaslon de l'Expositloïi de Lyon en 1914, p. 7-8).

(2) Compte rendu des Travaux, 1911.

L'ouvrier n'est intéressé que par le salaire global effectivement touché, sous une forme ou sous une autre ; or, dans les entreprises privées qui ont déjà institué la participation aux bénéfices, ce salaire global, participation comprise, n'est en général pas plus élevé qu'ailleurs...

Avec la participation aux bénéfices, l'immixtion des ouvriers dans l'administration et dans la fixation du bénéfice à distribuer sera inévitable ; fascinés par le désir d'accroître leur gain immédiat, ils s'opposeront aux amortissements et à la constitution des réserves, et la bonne gestion des entreprises sera ainsi compromise.

Dans chaque industrie, les diverses entreprises sont inégalement prospères ; l'importance de la participation variera donc d'une entreprise à l'autre ; de là des différences dont les ouvriers s'accommoderont difficilement (1).

Accidents du travail (2). — Pour les accidents du travail, je me borne à citer des chiffres comparatifs extraits des rapports des ingénieurs de l'Etat. On trouvera dans les procès-verbaux de l'enquête de la Commission parlementaire des Mines en 1903 les observations des Compagnies et celles des Syndicats ouvriers au sujet de la loi de 1898, modifiée en 1902 et 1905.

Nombre d'ouvriers 19.798 20.197

Nombre d'accidents 5.212 8.941 (3)

Accidents mortels 27 18

Nombre de tués par 1.000 ouvriers

occupés 1,36 (^) 0,9 (»)

Nombre de tués pour 100.000 tonnes

extrAites 0,68 0,47

(1) La participation a été inscrite dans la loi du 9 septembre 1919, qui ne s'applique qu'aux corcess-ons futures.

(2) Pour les périodes antérieures, voir pages 504, 507, 514, 539.

(3) Pour la ville de Saint-Etienne, 4.498 a:ciden)ts enregistrés dans l'extraction de la houille sur 9.913 dans toutes les professions.

(4; 1,67 par 1.000 ouvriers au fond. En 1899 : 2,00 par 1.000 ouvriers au fond et au Jour, et 2,80 par 1.000 ouvriers au fond à cause de la catastrophe du puits Couchoud.

(5) En 1911 : 2,34 par suite de la caitastrophe du puits des Flaches. Le rapport n'indique plus la proportion par ouvrier au fond.

Le nombre des accidents a prodigieusement augmenté, si on compare les statistiques postérieures à 1898 à celles antériejures à la loi promulguée à cette date, et oepenïlant jamais les mesures d'hygiène et de sécurité n'ont été plus multipliées. S'il y a beaucoup d'accidents, c'est que tous, sans exception, sont déclarés, ce que la loi n'imposait pas autrefois.

Déjà dans l'enquête de 1903, les ingénieurs de l'Etat faisaient resssortir le très grand accroissement du nombre des journées d'incapacité de travail à la suite de l'application de la loi de 1898, l'augmentation considérable du nombre des procès, celle très notable des charges pour les Compagnies, correspondant à une amélioration du sort des ouvriers blessés, « mais aussi peutêtre, pour une part, à quelques abus » (i).

Les causes générales des accidents étaient, pour les ouvriers du jour, les chutes ou le choc d'un outil ; pour les ouvriers du fond, ces deux causes et les éboulements, chutes de pierres ou de pièces de boisage, heurts de bennes ou de convois p).

Les Syndicats des ouvriers ou les délégués mineurs donnaient à ces causes une origine commune, le « mauvais entretien de la mine », ce qui équivaut à dire que les Compagnies avaient intérêt à avoir des accidents !

Le Comité des Houillères disait : « Toutes les mesures propres à assurer la sécuritél des travaux sont prises ; il en est de même de celles concernant l'hygiène. »

Les Syndicats ouvriers répondaient : (« Les prescriptions d'hygiène et de sécurité sont très insiuiffisantes. Il convient de les compléter. » Des délégués mineurs ajoutaient : « Nos rapports sont souvent restés lettre morte. »

Les ingénieurs de l'Etat affirmaient qu'il n'était pas douteux que, dans l'ensemble, lesdites prescriptions (relatives à l'hygiène et à la sécurité) fussent observées d'une façon satisfaisante : « Toutes les fois que l'utilité d'une mesure nouvelle se fait sentir ou qu'il paraît opportun de modifier un règlement en vigueur, nous en faisons la proposition à M. le Préfet ; nous n'avons, pour le moment, à faire aucune proposition de ce genre. »

(1) Procès-verbaux de la Commission des Mmcs. t. III, p. 93. (3) Comité des Houiillères (Réponse à l'enquête de 1903).

Au Congrès de l'Industrie minérale à Saint-Etienne en 1908, M. Siegler, ingénieur au Corps des Mines, disait : « Dans le développement général des méthodes d'exploitation et d'outillage, oe ne sont pas seulement les patrons qui ont profité du progrès. L'ouvrier qui aurait à choisir entre les petits chantiers mal aérés d'autrefois, le travail prolongé dans une atmosphère viciée, et la journée réduite actuelle, dans de grandes tailles bien assainies, n'hésiterait pas. L'hygiène du mineur a été transformée ; les lavabos-douches, quie les exploitants de la Loire ont été des premiers à installer, se généralisent de plus en plus et viennent compléter de la manière la plus heureuse pour l'ouvrier l'amélioration de ses conditions d'existence » (i).

Hygiène. — L'installation des lavabos-vestiaires fut commencée vers 1898. Elle ne> fut pas appréciée dès son début par les ouvriers. Le même fait s'est répété lors de l'installation des lavabos dans les usines. On ne s'en servait pas. Ce n'est que peu à petui que ces soins élémentaires de propreté hors de chez soi — comme chez soi — sont entrés dans les habitudes. Quoi qu'il en soit, on ne rencontre plus aujourd'hui, comme M y a vingt ans, en plein midi, dans les rues de Saint-Etienne, des mineurs ^sortant de la mine les jambes et les pieds nus, noirs comme des charbonniers, en costume du fond et le crisieu h la main. Le pittoresque y a perdu. Il ne faut pas le regretter.

Une maladie spéciale aux mineurs, Vankylostomiase, a fait l'objet de plusieurs études médicales, notamment, en 1904, d'une thèse de M. le docteur Briançon, ex-interne des hôpitaux, qui s'est attaché surtout à la réfgion de la Loire. M. le docteur Roussel, en 1906, a adressé un rapport au Ministre des Travaux publics sur cette maladie dans le bassin houdller de la Loire. Une proposition de loi fut déposée par M. Basly dans les derniers iours de 1904. L'ankylostomiase se révèle par la présence dans l'intestin d'un ver de 10 à 18 millimètres de longueur, dont l'éclosion est favorisée par la température à la fois chaude et humide des galeries de mines. La présence de

(1) Bulletin de Vlndnstric minérale, 4» série, t. X, 1909, p. 28.

oe parasitei entraîne une déchéance physique, une incapacité partielle ou total© de travail. Mais cette maladie ne se rencontre pas que cheiz les mineurs. Elle a été constatée il y a longtemps (l).

La loi de finances du 13 juillet 1911, art. 139, en mettant les dépenses à la charge des exploitants, a décidé que pendant le temps du traitement les mineurs receivraient rindemnité journalière^ prévue par la loi sur les accidents du travail.

J'aurais voulu donner un tableau comparatif de la mortalité chez leS' mineursi de Saint-Etienne. Mais les comptes rendus du Bureau d'Hygiène de Saint-Etienne n'ont publié les chiffres quie pour les années 1888-91 et 1892-95.

On ne peut déterminer d'ailleurs dans ces publications si le nombre des décès en 1888-91 (796, y compris les victimes des grandes explosions) s'appliquait aux 6.861 mineurs travaillant dans la commune en 1891 ou aux mineurs domiciliés dans la commune (4.453 en 1891), à leurs femmes et à leoirs enfants réunis. En 1892-95, le nombre des décès est tombé à 449 (3.605 mineurs domiciliés d'après le dénombrement de 1896), en y comprenant leurs femmes et leurs enfants, parce qu'il n'y avait pas eu de grandes catastrophes comme pendant la période précédente. Est-il besoin d'ajouter que les données du dénombrement laissent à désirer, certaines indications de professions étant trop vagues (manœuvres, journaliers, etc..) ? « La détermination du taux de la mortalité professionnelle des mineurs est impossible, disait M. le docteur Fleury, chef du Bureau d'Hygiène, en l'absence du chiffre précis de cette catégorie de

la population Que l'on réduise les accidents et surtout les

grandes catastrophes, et là mortalité professionnelle des mineurs sera ramenée à un taux satisfaisant. Telle qu'elle est à Saint- Etienne, leur vie moyenne est équivalente à celle des ouvriers des charbonnages anglais (2). »

(1) V. le compte rendu du Bureau d'hygiène de Saint-EtJenne pour les années 1888-91, p. 233. Il constaite que l'aérage a cons'jdérablement modifié l'hygiëne des mines, mais qu'on lui reproche les explosions répandant la mort. La conflagration se transmet de proche en proche comme un ouragan. Les années 1887-91 ont été marquées par les grands accidents des puits Châtelus (77 victimes), Verpilleux (207), Pélissier (116), et du puits de la Manufacture (62;.

(2) Ibid., p. 234-248.

L'âge moyen aiuquel arrivaient les mineurs était de 43 ans 11 mois. Il était de 49 ans 2 mois pour les armuriers et de 57 ans 4 mois pour les piassemen tiers. Si l'on faisait abstraction des morts violentes — car nous parlons toujours de la période 1888-91, marquée par des catastrophes — - l'âge moyen des mineurs se relevait à 52 ans 6 mois. Pendant cette période, la durée moyenne de la vie pour la population stéphanoise était de 37 ans. Trente ans auparavant, elle n'était que de 26 ans. Les conditions sanitaires de la popuilation n'avaient pas encore subi des améliorations incontestables.

On chercherait en vain dans les comptes rendus du Bureau municipal d'Hygiène, à partir de 1895, d^s essais de statistique sur la mortalité professionnelle. Dès lors, les opinions particulières peuvent se donner libre cours et chacun, méthode déplorable, peut prendre ses observations ou ses impressions comme étant l'expression de la vérité.

Le rapport de M. Siégler au Congrès de l'Industrie minérale en 1908 a constaté l'augmentation de l'insttabilité du personnel ouvrier des mines, conséquence de la crise de rapprentissage. « On ne naît pas mineur, on le devient et il faut le devenir

jeune Les jeunes gens ne descendent plais dans la mine

qu'en petit nombre. Peut-être cette crise ne prendra-t-elle fin définitivement que quand la demande de personnel aura été diminuée par le développement des procédés mécaniques au fond » (1).

Depuis 1900, plusieurs arbitrages oai' conventions collectives entre les exploitants et les ouvriers ont réglé la question des salaires et d'autres questions relatives à l'organisation ' du travail. Ces actes ont terminé et quelquefois prévenais des grèves. Nous les indiquons aux chapitres reîatifs à la situation générale.

Caisses de retraiter ou de secours P). - Dans les institutions de prévoyance, il faut distinguer essentiellement les Caisses de retraites des Caisses de secours.

(1) Bulletin de l'Industrie minérale, 190Î). t. X. p. 28-29.

(2) Pour les périodes antérieures, voir pages 503, 505, 51C, 624, 544.

L'enquête de 1903 a motivé — naturellement — des réponses divergentes des Compagnies et des ouvriers. Par contre, les rapports des ingénieiuirs de l'Etat ne sauraient être sérieusement contestés.

Je rappelle que, pour les ouvriers embauchés diepuis la loi de 1894, les retraites ont été constituées conformément à cette loi. Par suite d'un accord tacite, dans les très petites exploitations, les versements n'étaient pas effectués. Dans les grandes exploitations, la mobilité du personnel rendait rétablissement des livrets fort difficile ; 8.600 ouvriers sur 12.200 en possédaient.

Quant ajuix ouviriers embauchés avant 1894, ils bénéficiaient des avantages fixés lors de la liquidation des anciennes Caisses, à titre gratuit à Firminy, Montrambert, HouillèTes de Saint- Etienne, la Péronnière, moyennant une retenue de 1 % à la Loire et à Villebœuf. Le Cros avait porté à 3 % son versement légal à la Caisse des retraites. La Chazotte, indépendamment de la retraite légale, accordait à 60 ans d'âge eit 30 ans de services une peinsion de 1 % diu salaire par année de travail.

Ces retraites étaient accordées à 55 ans d'âge et 30 ans de services à la Compagnie de Firminy ou dans l'une des Compagnies affiliées à T ancienne Caisse générale, et elles étaient réversibles par moitié sur la veuve. Leur minimum était de 300 francs par an, plus 25 francs par année de services, après 55 ans d'âge et 30 ans de seTvices. Montrambert accordait une majoration spéciale pour les années passées à la Compagnie. A Firminy, le taux des retraites variait suivant la catégorie de l'ouvrier. A la Péronnière, il y avait une autre modalité. Ces six Compagnies comptaient, en 1901, 1.030 pensionnés touchant 420.000 francs.

Quant aux observations, disaient les ingénieurs de l'Etat, ce sont surtout les représentants des ouvriers qui sont à même de les fournir. Ils constataient que les retraites de la loi de 1894 étaient en général beaucoup plus faibles.

Les Caisses de secours étaient au nombre de vingtrtrois en 1901, comptant 21.400 membres (ouvriers et employés). Elles avaient délivré des secours pour 281.000 journées de maladie, touché 779.000 francs dont 476.000 sur les salaires, distribué

478.000 francs en secours, payé 284.000 francs en frais médicaux et pharmaceutiques. Leur avoir s'élevait à 356.000 francs.

La distinction entre blesséis et malades a souvent donné lieu à des contestations. Le blessé est à la charge de la Compagnie. La loi sur les accidents du travail lui est applicable. Le malade est à la charge de la Société de secours. Le médecin de la Compagnie peut reconnaître malade un ouvrier que le médecin de la Société reconnaît blessé. Il faut alors l'arbitrage d'un troisième médecin. Presque partout, les Sociétés ont renoncé à avoir le même médecin que la Compagnie, malgré l'augmentation de charge qui en résulte.

Egalement, des Sociétés d© secours ont changé de médecins ei « le nombre des journées de^ maladie a augmenté parfois dans des proportions extrêmement frappantes ». Nouvelle charge pour la Société.

Telles étaient, en substance, les réponses des ingénieurs de l'Etat (1). Les Syndicats ouvriers demandaient une retraite de 2 francs par jour ou de 700 francs par an à 50 ans d'âge ou 25 ans de services P). Ils faisaient remarquer qu'à Firminy la Compagnie, qui n'était pas affiliée à la Caisse centrale, se réservait de congédier l'ouvrier sans que celui-ci puisse se prévaloir d'un droit à acquérir la retraite (dont la Compagnie faisait tous les frais). Au sujet des Caisses de secours, ils signalaient qu'on voulait très souvent charger ces Caisses des indemnités pour accidents.

Les réponses patronales exposaient très complètement l'organisation des Caisses de retraites. Elles déclaraient que les Caisses de secouirs fonctionnaient d'une manière satisfaisante.

Depuis cette époque, de nombreuses dispositions législatives vinrent améliorer la retraite des mineurs.

La loi de finances du 31 mars 1903, art. 84 à 9S, affecta 1.500.000 francs chaque année : pour un tiers à bonifier les pension- -icquises ou on instance de liquidation au i*"" janvier

(Ij Proc^s-vprbavx de la Commission d*enquMc, t. ITT, p. 02 -9i.

(2) 700 francs était le maximum do li r.tiaUc i",nr l"s ouvriers de l'extérieur à Firminy («00 franrs pour ceux de ruihiit'ur).

de chaque année, et pouir deux tiers à donner des allocations de faveur aux autres ouvriers ayant au l*"" janvier do chaque année 55 ans d'âge et 30 ans de services. La niajoration ou bonification nie pouvait élever la pension à plus de 360 francs. L'allocation ne pouvait dépasser 240 francs, y compris (comme pour la majoration) tous aiuires revenus de l'intéressé ou de son conjoint, mais indépendamment de bout salaire et (pour les bénéficiaires de l'allocation) de toute pension acquise conformément à la loi de 1894, ou d'une pension de 50 francs au plus accordée' par une des anciennes Caisses. Ce texte embrouillé se comprend néanmoins. La loi de 1903 a été faite en faveur des vieux mineurs les moins avantagés. Ses dispositions ont été complétées ou modifiées par une série de lois de 1905 à 1912 : lois de finances de 1905 (art. 65) et 1906 (art. 66), loi de finances du 31 décembre 1907 (art. 48 à 50), loi du 14 avril 1908 et loi du 27 février 1912 (art. 63). Dans les 1.500.000 francs inscrits annuellement au budget, l'Etat intervenait pour un million, ce qui fit dénommer la loi le million des mineurs. Les autres 500.000 francs devaient être produits par des centimes additionnels à la redevance des mines.

Nous arrivons de la sorte à la fameuse loi de 1914 qui a créé la Caisse autonome des Mineurs de France. Je voudrais dire auparavant quelle était la situation au moment du vote de cette loi. Elle est exposée dans le rapport annuel au Préfet, en 1913, de l'ingénieur en chef de l'arrondissement minéralogique. Les chiffres se rapportent à l'année 1912 :

Montant des retraites Nombre servies par les anciennes

de pensionnés caisses

Roche-la-Molière.

Montrambert. • .

Loire

Saint-Etienne. . .

Villebœuf. . . ...

Péronnière. . . .