‹ Histoire électorale et parlementaire du département du Norde et biographieChapitre 16 sur 37 · Les Députés du déparlement du Nord, A son Exe · texte numérisé non relu

Les Députés du déparlement du Nord, A son Exe

Monseigneur le Comte Vaublanc, Ministre de l'inlérieur.

(Signé) Le C' de Bélhisy ; Beaussier-Malhon ; le Cli«'

Bcnoist ; Bernard ; E. Desmoulier ; Potteau d'Han-

carderie ; le Baron Coppens ; le Baron Brigode ;

le C*« d'Estourmel ; le Marquis de la Maison-Fort.

Paris, le 31 décembre 18 15. — De l'Imprimerie de

NoucoUj rue de Cléry, n" 9^ à Paris. S. d. In/i", 7 p.

Pour demander le rétablissement de la franchise

de Dunkerque.

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