LE DIRECTOIRE
Le 5 fructidor an III (22 août 1796), c'est-à-dire aussitôt après la réaction thermidorienne, la Convention avait promulg-ué une nouvelle constitution, qui porte le nom de Constitution de Tan III. Une innovation très importante était introduite dans le système parlementaire : c'était la substitution de deux assemblées à une assemblée unique. Ces deux assemblées, composant le Corps législatif s'appelaient : Tune, le Conseil des Anciens^ l'autre, le Conseil des Cinq-Cents.
Le Conseil des Anciens était formé de 260 membres, qui devaient avoir 4o ans au moins, être mariés ou veufs, et domiciliés en France depuis pins de quinze ans. Cette dernière prescription, relative au domicile, et que nous retrouverons dans les conditions d'éligibilité au Conseil des Cinq-Cents, avait surtout pour but d'éliminer les émigrés. Le Conseil des Anciens devait se réunir le i®** prairial (20 mai) de chaque année ; sa mission était d'approuver ou de rejeter les résolutions du Conseil des Cinq-Cents, mais sans pouvoir les modifier.
Le Conseil des Cinq^Cenls était composé, comme sa dénomination Tindique, de 5oo membres, âgés de 3o ans au moins et domiciliés depuis plus de dix ans sur le territoire de la République.
Ces deux conseils étaient renouvelables par tiers chaque année; leurs membres recevaient une même indemnité fixée à 8000 livres environ.
Le texte de la Constitution de l'an III fut interprété, on peut même dire complété, par deux décrets : Tun du i3 fructidor an III, Tautre des i^^ et 3o vendémiaire an IV. Ce dernier décret prescrivait que pour la première élection qui allait avoir lieu, les électeurs ne seraient pas appelés à désigner leurs élus plutôt pour l'un que pour Tautre Conseil, qu'ils devraient se borner uniquement à nommer leurs députés au Corps législatif. Nous verrons plus loin comment il fut procédé à la répartition des élus entre les deux Conseils.
En ce qui concerne le corps électoral, la Constitution de Tan III maintenait encore l'élection à deux degrés : les citoyens français, âgés de 2 1 ans, domiciliés depuis un an et inscrits au rôle des contributions directes, foncière ou personnelle, choisissaient, dans les assemblées primaires, un électeur par deux cents citoyens inscrits. Les électeurs au deuxième degré devaient avoir 26 ans accomplis, et être propriétaires, usufruitiers ou fermiers d'un revenu de 100, i5o ou 200 journées de travail, selon l'importance des localités.
Chaque département formait un collège électoral qui devait se réunir le 20 germinal de chaque année, les assemblées primaires étant appelées à se réunir de plein droit tous les ans, le i®"^ germinal, pour élire leurs délégués.
Telle était la base électorale et politique de la Constitution de Tan III, mais, la Convention, qui redoutait qu'on envoyât
dans les Conseils trop d'hommes nouveaux ou imbus de sentiments réactionnaires, fit, avant de se séparer, tout le contraire de ce qu'avait fait la Constituante en ôtant à ses membres le droit de se faire élire à la Législative .
La Convention, en effet, avait décidé que les deux tiers de ses membres feraient partie du futur Corps législatif et, qu'en conséquence, lors de la première élection, le corps électoral serait obligé de prendre les deux tiers de ses élus parmi les membres mêmes de la Convention.
Aucun mode de scrutin n'ayant été déterminé par la Constitution, les élections se firent au scrutin de liste.
§ I. lies Élections 1 et les Élus de l'an IV.— L'assemblée électorale du département du Nord se tint à Douai dans l'église Saint-Amé, sous la présidence de J.-M.-J. Emmery, maire de Dunkerque, ancien membre de l'Assemblée législative ; elle s'ouvrit le 20 vendémiaire an I V ( 1 2 octobre 1 796) et ne se termina que le 29 vendémiaire (2 1 octobre).
Les opérations de cette assemblée étaient tout particulièrement compliquées. La loi électorale avait attribué 20 députés au département du Nord : sur ces 20 députés, les deux tiers à élire d'abord, soit i3 députés, devaient être choisis parmi des membres de la Convention, qu'ils eussent été nommés précédemment ou non par notre département. Il devait être ensuite procédé à l'élection d'une liste de suppléants, triple de la première, c'est-à-dire de 39 membres, et composée également de députés choisis exclusivement sur la totalité des membres sortants de la Convention . Il s'agissait enfin d'élire le dernier tiers, c'està-dire 7 députés qui pouvaient être pris soit dans la Convention, soit en dehors d'elle.
1. D'après le procès- verbal officiel des Archives départementales du Nord.
A. Élection des deux premiers tiers.
Il fut procédé à rélection des deux premiers tiers les 22 et 28 vendémiaire.
Le 22 vendémiaire, 620 votants prirent part au scrutin qui ne donna que 3 élus, la majorité absolue étant de 3ii suffrages. Ces trois élus furent :
Barras (Paul-François-Jean-Nicolas), avec 820 voix.
Lesage-Senault (Gaspard-Jean- Joseph), avec 820 voix.
PouLTiERccd'Elmotte» (François-Martin), avec 816 voix.
Un second tour de scrutin s'ouvrit le 28 vendémiaire et
ne donna que deux résultats. Sur 600 votants, furent élus :
Boissy d'Ang-las (François-Antoine), avec 849 voix.
BoYAVAL (Gharles-Louis-Laurent), avec 812 voix. Un troisième tour de scrutin donna, le même jour, les 8 élus complémentaires de la première série. 601 électeurs avaient pris part au vote d'où sortirent, les uns à la majorité, les autres à la pluralité :
GuioT (Florent), avec 3 16 voix.
Louvet (Jean-Baptiste), avec 828 voix.
DuvAL (Gharles-François-Marie), avec 292 voix.
Cochet (Henri-Louis-Joseph), avec 291 voix.
Derenty (François-Marie), avec 278 voix.
Drouet (Jean -Baptiste), avec 278 voix.
Ducos (Pierre-Roger), avec 277 voix.
Gujonnard *, avec 276 voix.
B. Election des 3g députés suppléants.
Deux premiers tours de scrutin occupèrent la journée du 24 vendémiaire, le troisième tour eut lieu le lendemain 26.
1. Les procès- verbaux des élections de cette époque estropient toujours plus ou moins les noms ; aucun personnage du nom de Guyonnard n'a siégé à la Convention ; c'est évidemment Pierre-Marie-Augustin Guvomar qu'on a voulu désigner.
Dix-huit noms sortirent des urnes au premier tour, auquel prirent part 619 votants. En voici la liste : Cambacérès, avec 676 voix; Le Tourneur, de la Manche, avec 5o5 voix; Berlier, avec 4i4 voix; Gossuin (Gonstant-Joseph-César- Euçène) avec l^ii voix ; Eschassériaux aîné, avec 862 voix ; Genissieux, avec Sôg voix ; Leg-endre, de Paris, avec 356 voix ; Lakanal, avec 353 voix ; Lacombe-Saint-Michel, avec 363 voix ; Gamus, avec 332 voix ; Garnot, avec 828 voix ; Dubois-Grancé, avec 3i2 voix ; Bentabolle, avec 3 18 voix ; Robert Lindet, avec 36 1 voix; Quinette, avec 817 voix; Sieyès, avec 819 voix; Treillard, avec 488 voix; Thibaudeau, avec 417 voix.
Le deuxième tour de scrutin donna quatre nouveaux résultats, 563 électeurs avaient pris part au vote. Les élus furent : Bréard, avec 283 voix ; Delmas, avec 294 voix ; Perrin, des Vosg^es, avec 3o2 voix ; Reubell, avec 296 voix .
Au troisième tour de scrutin, il n'y avait plus que 56 1 votants. Voici quels furent les 17 élus : Pons, de Verdun, avec 353 voix ; Gharlier, avec 807 voix ; Golombel, avec 3o6 voix ; Goupé, de TOise, avec 3o6 voix ; Garau de Goulon, avec 3o5 voix; RalFrou, avec 3oi voix; Garpentier (Antoine-François), du Nord, avec 3o3 voix; Ghenier, avec 3o5 voix ; Gillet, avec 299 voix ; Mercier, avec 3o2 voix ; Louis, du Bas-Rhin, avec 288 voix ; Bancal, avec 282 voix ; Laporte, avec 281 voix; Ramel, avec 299 voix; Richard, avec 280 voix; Roux, avec 279 voix ; Deville, avec 2^4 voix.
G . Election des 7 députés formant le dernier tiers.
Un premier tour de scrutin auquel prirent part 6i4 votants, eut lieu le i5 vendémiaire et amena Télection des trois députés suivants :
Devinck-Thierry (François-Rég-is-Benjamin), jug-e de paix à Dunkerque, avec 54 1 voix.
Plichon (Pierre), fermier à Salesches, avec 346 voix. DupiRE (Georges-Henri-Joseph), procureur sjndic du district de Valenciçnnes, avec 809 voix.
Et enfin, le deuxième tour de scrutin eut lieu le 26 vendémiaire : 6i3 votants y prirent part. En voici les élus :
WoussEN (Jean-François), procureur sjndic du district
d*Hazebrouck, avec 345 voix.
DuHOT (Albert- Augustin -Antoine- Joseph), administrateur du département, avec 364 voix.
Dauciiy (Alexis-François-Joseph), de Dunkerque, avec
3oo voix.
Fauvel (Henri-Joseph-Désiré), médecin à Lille, avec
265 voix.
La députation véritablement élue par le Nord comprenait
donc cinq des anciens membres de la Convention nommés par
lui en 1 792, huit anciens membres de la même assemblée élus
autrefois par d'autres départements et sept députés nouveaux .
Mais, par suite d'options, celles de Boissy d'Anglas pour
l'Ardèche et de Louvet pour la Haute-Vienne, de Barras, de
Ducos et de Guyomar pour d'autres départements, cinq des
suppléants furent attribués à notre département, de telle
sorte que nos représentants pour les Conseils, ayant fait
