RÉVOLUTION FRANÇAISE

LES CAfflERS DES ÉTATS-GÉNÉRAUK

Lorsqu'en 1862 on commença rimportante publication des Archives parlementaires, on avait pris pourpoint de départ Tannée 1800 et la Constitution de l'an YIII. Pour la période précédente, ouverte par la convocation des États-Généraux, on s'en rapportait au Moniteur universel et aux reproductions qui en avaient été faites. C'était là un tort qu'on ne tarda pas à reconnaître. En effet, le Moniteur n'est pas toujours complet, la réimpression ne donne trop souvent qu'un abrégé imparfait des documents originaux ; de plus, les tables des procès-verbaux de la Convention sont encore inédites. Cet état de choses créait dans notre histoire parlementaire une lacune regrettable ; on se décida à la combler et à remonter non pas aux premiers jours, aux premiers actes de la Révolution française^ mais aux heures de recueillement solennel qui l'avaient précédée et préparée. Avant l'exode il faut la genèse. Les éditeurs l'ont parfaitement compris, et ils

nous ont donné les célèbres cahiers ^ qui continrent et exprimèrent les yœux de la France au moment où elle allait, après tant de siècles, être enfm appelée à se prononcer sur ses destinées. C'est dignement ouvrir les archives parlementaires; le péristyle est digne du monument.

Je ne crois pas qu'il existe une lecture plus instructive, plus attachante, plus poignante que'celle de ces vœuo! et doléances où le cœur même de la France a baUa d'une teUe fioree que la vibration s'est fait sentir dans le mAode entier et n'est pas. près da s'éteindre» Pendant longtemps l'histoire n'a été pour ainsi dire qu'on récit oflQcleL racontant au jour le jour les hauts faits des hommes et des classes privilégiés ; les vain- Gitt n'avaient pas la parole» et c'est à peine si leurs hmables plaintes parvenaient jusqu'à nous. Une réactiaD se fût aujourd'hui^ et Ton se met à rechercher af«6 curioâté et intérêt ce q^u'étoit la vraie nation entre la noblesse et le clergé, sous la monarchie du dhroît divin, qui appuyait sur elle d'un poids considéraUe. firâee à MM. Michekt, fionnanère, Lauandre» OB oommenee à voir ckâr dana la doulcMireuse destinée dit patsmre ^mnmm de France, et le& Origines du droit

1. Cahiers des États généraux fclergé^ noblesse, tîers-état) classés pur erdre alphabétique de baifliage on séaécbausiée» imfffiméa par ordre du Gor|M^Lëigislatif , sous !& direction de MM. J. Madival et E. Laurent, soas-bibliotbécaires du Corps-Légîslatif. (Eitrait des Archives parlementaires,) Paris, Pmri Dupont.

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(XoL jeté sur tes coutomefi d'autrefois ua jour qui a noutré, dans toute sa laideur,, riul^uitôdeacoodiliaus à cetti. époque que certains espdts prévenus appellent encore U bark vietua tempt^ Oa peut aOkmer qufi». pour avoir résisté aux misères morales et physiques qui Font assailli depuis la coaquête romaine^ il faut que le peuple de Fraiuce ait été doué d'une vitalité dottL Ubifltoire n'ofiùre peut-être pas ua second exemple*. En lisant Ib9. Cahms deê ÉtaiSrGénérauœj, en voyant les demandes formulées,. OO' compreadrasans peine queUes âouflicance&livaieat été endurées» Paj>ei par-là ou £ûsait quelque bruii; quand le comte de Cbarekis^ poui* iB0atrer son adresse, tuait des couvreurs à coups de tusil, oa s'étonnait, on menaçait d'en parler au roi ; mais bien vite oa retoml^ait dans l'indifBérence, dans l'atonie, et l'on se trouvait surpris d'avoir pi*otesté pour des &its que ebaque jour voyait renaître. Nulle Constitution, nul contrat entre le roii et ses sujets. Une seule règle,, le bon plaisijc ; un seul ficein, la religioja complice dapoavoir. a Voyez,. Sire,, disait le marécbal de Yilleroy à Louis XY enfant, tout ce peuple est k vous I )>

La volonté péremptoîre, d'essence surbumaiaa et divine du monarque, était une soirte de pouvoir arbitraire que les classes privilégiées se pai'tageaient entre ellefi et qu'elles appliquaient au basard de leurs désirsv de leurs besoins, de leurs ambitions; les seigneurs, les ministres,, les commis^ gr&ce. aux lettres de ca^ïbet dont ils disposaisnt, étaient tout-puissants»

Les 2ÛO,0QQ ordres d'incarcération du ministère La

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Yrillière, ordres administratifs et privés où la justice n'avait rien à démêler, resteront la honte éternelle d'un semblable système. II suffisait à Louis XYI d'écrire, dans un moment de mauvaise humeur, snrle dos d'une carte à jouer un ordre d'arrestation, pour que Beaumarchais fût appréhendé au corps comme un malfaiteur, et jeté à Saint-Lazare au milieu des polissons les plus crapuleux de Paris. Que respectait-on? rien : ni la liberté, ni la vie, ni la fortune, ni la sainteté des liens civils. Les grands seigneurs les plus libéraux, ceux même qui devaient essayer de jouer un rôle dominant pendant la Révolution, ne reculaient guère quand il s'agissait de leurs plaisirs. En 4787, deux ans avant l'ouverture des États-Généraux, un prince du sang, emporté par la chasse, se jette dans Paris à la suite d*un cerf, traverse les faubourgs, les rues, renverse, blesse les passants, prend enfin l'animal place Louis XV, et n'imagine pas qu'une telle et si brutale conduite puisse exciter quelques murmures. Quant aux plaintes, qui eût été assez hardi pour en oser formuler ?

Certes la nation avait été abreuvée de fiel, et cependant nulle amertume ne paraît être restée sur ses lèvres. A cet égard, il est difficile de ne pas être touché de la modération des vœux exprimés dans les cahiers. Le Tiers-État est fort et fier de son droit, cela n'est point douteux, on le sent à chaque phrase ; mais en même temps il est conciliant et, loin d'exiger le renversement des Ordres privilégiés, il ne réclame pour lui-même que sa place au soleil. A cette époque, il est

profondément attaché à la monarchie, et si celle-ci avait répondu franchement aux espérances qu'on avait conçues, si elle avait tenu les promesses qu'elle avait faites, si eHe n'avait pas, dès l'abord, par toute sorte de mesures ambiguës, séparé son sort de celui de la nation, elle n'aurait pas sombré dans le grand naufrage où tant de choses se .sont englouties avec elle. Parmi les demandes du Tiers, il en en est qui saisissent au profond du cœur et semblent même incompréhensibles, tant les oppressions auxquelles elles font allusion sont aujourd'hui loin de nos mœurs, tant l'abîme creusé par la Révolution entre le passé et le présent est profond et devenu infranchissable. Le Tiers-État du bailliage de Blois demande : « qu'il soit libre aux propriétaires d'entrer dans leurs champs pour y cueillir de l'herbe dans tous les temps. » Voilà donc jusqu'où allait le droit de chasse, jusqu'à empêcher le cultivateur de sarcler sa terre. Le même bailliage, qui par ce seul vœu prouve ce qu'il a eu à souffrir des privilèges de la noblesse, quand il s'agit de celle-ci, n'inscrit que deux courts articles aux cahiers : a 1^ Que laissant à la noblesse les distinctions honorifiques, le Tiers-État soit cependant admis au service militaire, et qu'il ne soit exclu d'aucun grade qu'il aura mérité ; â^ que la noblesse supporte tous les impôts et les charges publiques indifféremment et sans distinction avec le Tiers-État. »

Du reste, la souffrance avait été égale partout, car partout les doléances sont semblables. On dirait que, pour ce Tiers -État, un même cœur a battu à la fois

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dans, toutes les poUriofiSy da laProveafie aux. Flao^ises, du Boulomiaifi au Danphiaé. L'ensemble des xmaa. semble êtse. rénmné. avec uii£ netteté extrâizie pai k Tiers dfi la sénjéchanssée de Casteluaudary : u QueUioir gAt Suit, égalemeat répactl sur toufi les diâyenft psoportionnellemeut à leurs facultés^ sai» diatififiJiiQii d'ordres ni de biens ; — • que les lettres de* eaéibei aoieni abaolumenit supprimies, et les détenus» en vesin da pareils ordj:es^ œiâ &ûl Uberté ; — qua nul citoyen ne puisse être privé de La libarté que pour être reonifi da. suite à sa& jjagea naturels ; — qoù la liberté: da la po'e^se et celle da la professioa d'imprimeur soient éia»blies ; — que la tiraga da la milice soit abali ;. — que les. minières, soient responsables à. la nation da tous les abus du pouvoir exécutif^ et. qa!il soit déterminé^ la ooAnièra de les pounsuivce et da les j^g«r ; — ^ qa'aor cuna cbarge ne. confère par eUe-même le privilégie, de noblesse ;: — qua tous les. Ordres indistinctemenisojanl admis à toius. las emploii» civUs et militaires ; — qulaur Gune profession. utUa n'entraîne dérogeance ; — qui il n'y «t point de distinction dans les peines relativement à. Tordra du coupable ; — qu'à la dégradailam de noblassa on substitue la. privatian dea droits, du. citoyen» »

C'est à l'uiianimité, — et IL faut en. tenir un grand compte^ car nul concert a'avail été possibla,. par ce temps de communications difficiles, entM les divansas parties da l&Franca^ — qu'on réclame le secret des lattreiB^ la raahat da ces droits humiliants dont Boutellier appelle l'ensemble le «. droit haineux » y l'abaUr

mS eAMiERS DES ÏTATS-GëNÈRAUX. 11

tin» des dâuanes pruvinciaks, la liberté du transport, du gawimorcfl» des traasaetiûiis, et que a les barrières daoft Vkitériemr du royaume soîeat recaléea aux extvèflies firouiières »• Il ; a ^Taftiinoitit^ aossi. pour réclamer ua nouveau Gode de lois civiles et crimi- ■eUeSy runifonaité des poids et des mesures dans le vojMftiBft ; que l'adaaiaiBlraiioa da la justice soit réfojt- Biée, qttfrles cbaiges* soient communiquées aux accu* ses 9 qu'on leur donne un conseil , que les débats soient publics ; que les comptes généraux, — nous dirions le budget, — soient publiés tous les ans.

On a discuté bien souvent, au gré de lu polémique des jecumaux quotidiens^ pour savoir si le droit de fiûve battre les étajiigs n'était pas une plaisanterie^ sj la triste cbansou : Bana^paix^ lak$ez dormir M. l'abbif n'était pas la nnécbaDte invention d'un « voltairlea u. ? EL ces questions la Tiers -État répond dans le cabier de la. sénéchaussée de Garhaix : a Que les droits de aer* vîftnde: odieuse, tels que de se jeter dans l'eau à cartaios jours» de faire taire les grenouilles, et autres droits, ridicules de cette espèce, soient abolis, ainsi que lea péages et coutumes, moyattaaiU iademnité. » Qiftant aux finances, on s'en occupe fort ; on d^maude qu*eUes soient sagement conduites^ et je trouve dans «a des Gabiers un artÛQ^ qui est devenu la basa même du droit, financier moderne : « qu'aucun emprunt ne aaia fait, aucun impât direct ni indirect ne sera, à l'avenir, établi ni prorogé sans le consentemeut libre des États-Généraux* » Citons encore cet autre passage : • L'ordre du Tiers-État de la sénéchaussée de

Guienne terminera ses demandes et doléances générales en représentant aux États-Généraux combien il serait important de travailler à la réformatîon des mœurs publiques, d'arrêter, par des lois somptuaires, cette propension générale au luxe qui a gagné et confondu tous les États; de considérer que le luxe peut donner quelques instants de Téclat à une monarchie, mais qu'il énerve nécessairement les principes de sa puissance. »

Il ne sera pas superflu de montrer quelles étaient les tendances de la noblesse à une époque où elle jouissait des exemptions exorbitantes que chacun sait. La sénéchaussée de Castres n'y va pas de main morte : « La noblesse aura-t-elle le courage de taire à Votre Majesté l'impression profonde de douleur que lui ont laissée jusque dans le fond des campagnes qu'elle habite les plaintes si amères, si répétées et si peu méritées du Tiers-État ? Que le Tiers-État, satisfait de tous les droits qu'il a acquis et de ceux que la noblesse a perdus, cesse enfln de se plaindre ; qu'il jette les yeux sur tous les États de l'Europe ; il y verra dans tous les royaumes une noblesse plus privilégiée que la noblesse française, a Est-il étonnant, d'après cela, que dès les premiers jours la lutte se soit engagée avec un carac-^ tère irréconciliable qui la rendit mortelle ?

Cette guerre, qui devait avoir de si terribles conséquences et qui allait éclater entre le Tiers et la No-

blesse, c'est-à-dire entre riatelligence et le privilège, aurait-on pu l'éviter? Sans nul doute, en s'appuyant sur la petite noblesse militaire, sur la noblesse de robe, sur la noblesse campagnarde qui n'aurait pas hésité à s'allier avec le Tiers contre la noblesse de cour, dont la domesticité était devenue une puissance re* doutable. Mais il ne fallait pas être grand prophète pour prévoir qu'entre le clergé et la nation la bataille serait sans merci. Le clergé est comme l'abîme, rien ne peut le combler. Parlant au nom de Dieu, dont il se dit le représentant, il est en droit de tout exiger, il exige tout, et il affaiblit ainsi son action qiy serait toute-puissante, s'il consentait à la maintenir dans les limites, déjà très-larges, de la morale et de la religion. C'est la fatalité de sa doctrine. Celui qui dit : a Je suis parce que je suis » , possède implicitement tous les pouvoirs et les veut exercer; toute autorité qui se manifeste en dehors de lui n'existe que par le fait de sa tolérance ou d'une usurpation. A ce point de vue les Cahiers des États-généraux sont singulièrement instructifs ; le doute n'est pas permis : la direction spirituelle des peuples lui appartient, c'està-dire le gouvernement exclusif des choses de ce monde. La théorie s'affirme à chaque page, et l'appel au bras séculier suit de près pour la faire respecter. ' Dès cetle é|)ûque, l'ennemi commun^ la bête d(3 l'Apocalypse qu'il faut enfermer sous les sept sceaux symboliques, c'est la liberté de la presse. Le style n a pas changé; c'est le même que nous entendons aujourd'hui; c'est la fausse rhétorique cicé-

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ronietine >da Syllt^s, Le der^ de Cimitres kiA»mafnde au roi, avec les iiKrtanoes les pi» ^ms et les pltis pressantes, de prenais inœBSBomeBt les moyens que, daits sa sagesse, il jugenu ie pks propres % mettre tm frcân h la scandaleuse liofsnoe des presses, dette foale de prod«cti9ii6^a'<eiDifimte l'esprit d'incrédulité et de libed^inage, oà l'on atofue aTec Tine audace effrénée la foi et la pudeur, ne borme plus dans f enceinte îles villes ses funestes ravages. Lé ministère des curés les met à peirtée d^assmier qu'elles pénètrent jusque dans la dbaamière du laboureur, et que déjà «elles altèrent,- d'une maniée effrayante pour l%venir, l'innocence et la simplicité des meniirs àm habitants de la campagne. » — Olerm^nt-Ferrand fait écho : € Qu'il (le roi) réprime avec force cette midtitude d'impies, d'incrédules, de philosophes téméraires qui osent parier 'hautement et sans gêne... Que Icuaa d'autoriser par une loi la liberté de la presse... S. M. soit suppliée d'en arrêter le cours en renouvelant toutes les anciennes défenses sur 'cet objet. » Le même clergé déclare protester d'avance contre toute innovation qui pourrait altérer en rien les bases de la monar chie. En passant, il fart aussi une demande et un aven qu'il est hon de retenir : « Le clergé de la sénéchaussée désire que, pour régénérer les ordres religieux et repeupler les monastères, les vœux soient remis à dix-huit ans pour l'un et l'autre sexe , l'expérience ayant appris que l'édit de 1768 qui les porte à viingt et nn n'a servi qu'^à faire craindre la prochaine extinotiun de ces établissements précieux. » On ne peut

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nncrnx 'prôchîBr'pDm'Ta vocHffion forcée en matière religieuse.

Quant à la question de renseignemenft, 'elle e^ trèsnettement "posée par teidergé an baHliage de Oiflonsstrr-TfaTne, qui émet simplement ce Tœn, « que, la décadence des études étant devemremdheurensement trop sensible, il soît créé un corps enseignant dont le (3epgé 'présentera le régime et aura «seuî la survefllanoe ». Cette prétention n'est pas éteinte, et dès qu^éHe en trouve Toccasion, elle se manifeste; on a pris aujourd'hui un thème iiouTeau : toute instruction qui Ti'a pas le catholicisme pour hase est entachée de matérialisme; la science eine-même, la science qui ne peut et ne doit s'appuyer que sur rohseryafion, est accusée de dédaigner les préceptes de la Bible.

Le clergé ne se montre 'pas non plus très-accommodant sur les affaires d'argent; il sollicite beaucoup de dotations, de subventions, de fondations. Le clergé de la sénéchaussée de Guienne, donnant ses instructions à ses députés, dit : « Ils demanderont que la dette du clergé contractée pour l'État soit réputée et reconnue dette de l'État, et que l'on y comprenne les dettes des diocèses qui ont la même origine. » C'est fort bien, et alors le clergé va se charger d'entretenir les monuments du culte? J'en doute, car les députés sont priés de représenter aux États-Généraux que, depuis l'incendie du 25 août 1787, la cathédrale de Bordeaux a besoin de réparations urgentes, et qu'il serait bon d'accorder une bonne abbaye pourvue d'un revenu qui permettrait de restaurer l'église archiépiscopale.

J'aime mieux le Tiers-État d'Avesnes, qui demande qu'on établisse sur les chiens une taxe dont le produit servirait à alléger les auires impôts.

A quelque opinion que Ton appartienne, il faut lire et méditer ce livre qui seul suffit pour assurer à la France une place exceptionnelle dans Thistoire. C'est de là qu'est sorti le monde nouveau ; c'est la grande source où tous les peuples sont venus boire, et ce n'est pas un mince honneur de l'avoir ouverte. Mais lorsque, dédaignant les réclamations intéressées des deux Ordres privilégiés, on aura vu la grandeur, le bon sens, la justice des vœux du Tiers-État, on restera surpris qu'une nation capable de concevoir ainsi ses droits et ses devoirs se soit parfois associée à des violences qui ont singulièrement ébranlé les principes dont elle avait si énergiquement formulé la théorie.