CHAPITRE XVIII

Dépenses et produits do réseau des Travaux Public* appartenant à l'État.

Fonds des Travaux Publics ; création d'impôts nouveaux en 1831 ; nécessité actuelle d'autres taxes. —Dette de l'État — Revenus et dépenses de l'État ; déficit. — Domaine public. — Frais d'établissement des divers canaux et cbemiiw de 1er de l'État. — Frai* d'entretien. — Produit des droits de péage et de traction. — Il est probable cnie ce produit s'élé- T«ra beaucoup.— Espérances que légitiment les mines de charbon. — Parallèle tracé par les Commissaires du Fonda des Canaux de 1 État de New-York entre les réseaux des deux États , sous le rap port de leurs résultais financiers.

La Pensylvanie a subvenu aux dépenses de ses Travaux Publies par les mêmes moyens que l'État de New-York. Elle a recouru principalement à l'emprunt pour couvrir les frais de construction. Elle n'a fait intervenir l'impôt que pour le service des intérêts. Elle a même afTecté à ce dernier usage des emprunts spéciaux , ainsi que les primes des emprunts, lorsqu'elle les négociait au-dessus du pair.

En février 1826, la législature créa un Fonds spécial des Travaux Publics {Internai Improvement Fund) administré comme celui de New- York par un Comité formé des principaux fonctionnaires administratifs de l'Etat. Le Comité fut chargé de négocier les emprunts et d'en servir les intérêts. A cette dernière fin , le Fonds des Travaux Publics dut recevoir annuellement le produit net des péages, les droits sur les ventes à l'encan , les dividendes des actions que l'État possède dans diverses entreprises de communication, routes à barrières, ponts, canaux, et le faible produit du droit d'aubaine. Les primes des emprunts, dans les cas où ils seraient négociés an-dessus du pair, ce qui est arrivé fréquemment, lui furent aussi destinées. En 1831, lorsqu'on s'aperçut que toutes les prévisions de dépenses seraient dépassées , on y joignit, à la recommandation expresse du Gouverneur, un impôt d'un millième sur le capital de la fortune mobilière et immobilière des habitants de l'État. Il fut entendu qu'à l'égard de cette taxe toutes les professions sans exception , y compris celle de ministre des cultes, seraient évaluées en capital. Les fonds publics de l'État, seuls entre toutes les propriétés, en sont exempts. Un impôt personnel fut établi sur les hommes vivant dans le célibat et sans profession. Pour grossir le Fonds des Travaux Publics on eut recours aussi à un impôt sur les successions en ligne collatérale. Cet impôt, qui n'existe qu'en Pensylvanie, est de 2 -, pour 100. Par suite de ces taxes diverses, l'État de Pensylvanie est celui de tous où les contributions sont le moins modérées.

Il est digne d'attention que le Fonds des Travaux Publics a été déclarée débiteur, en capital et en intérêts, de la Caisse spéciale de l'Instruction Primaire, pour tout ce qu'il recevrait de l'impôt direct du millième.

Cependant le Fonds des Travaux Publics s'est trouvé dépourvu de ressources