CHAPITRE VI
Fraii de construction et d'exploitation de» canaux de rfetat de ffew-Vork.
Création d'un Fonds spécial des Canaux, le 15 avril 1817. — Ressources affectées à ce Fonds; emprunts ; impôts; donations de terres ; péages ; taxe sur les bateaux A vapeur ; taxe sur le sel ; taxe sur les Tentes A l'encan ; loyer ou vente des chutes d'eau ; amendes. — Garantie donnée aux créanciers de l'État parla Constitution de 1831.— Commissaires du Fonds des Canaux.— Emprunt* ; taux auxquels se sont négociés ceux de l'État de New-York. — On n'a pas eu recours A l'impôt pour la création des canaux. — Résumé des recettes et des dépenses du Ponds des Canaux depuis l'origine. — Tableau de ces recettes et de ces dépenses par canal. — Emploi (ait, par les commissaires du Fonds des Canaux , des sommes disponibles. — Montant de la dette des canaux au 50 septembre 1858. — Frais de construction de chacun des canaux; comparaison avec les canaux français et anglais. — Somme totale des engagements de l'État de New- York. — Frai» d'entretien des canaux ; comparaison avec les canaux de FensyWanie et d'Ohio et avec les canaux français. — Dépenses d amélioration. — Service des écluses. — Perception des péages. — Diverses dépenses d'administration. — Nombre et distribution des employés. — Attribution des Commissaires des Canaux; latitude d'action qui leur est laissée.
Afin de pourvoir aux dépenses des canaux Éric* et Champlain , l'État de New- York v par une loi du 15 avril 1817, créa, conformément aux habitudes de spécialité qui distinguent le système financier de l'Angleterre et de l'Amérique, un Fonds des Canaux ( Canal Fund ) qui devait se composer :
1 • Du produit des emprunts ordonnés par la législature pour l'exécution des canaux ;
2° Des impôts votés pour cette même destination ;
3° Des donations de terres à cet effet ;
4° Des péages à percevoir sur les canaux de l'État ;
5° Du produit d'un droit d'un dollar par voyageur allant en bateau à vapeur de New- York à Albany : ce droit fut supprimé plus tard comme contraire aux principes de la législation fédérale;
6° D'un droit de 12 '- cents par bushel (2 fr. 62 c. par 100 kilog. ) sur le sel fabriqué dans l'ouest de l'État (1) ;
7° Du produit des droits sur les ventes à l'encan (2), déduction faite de 178,700 fr. affectés à des établissements de bienfaisance ;
8° Du produit de la vente ou de la location des chutes d'eau des canaux ;
(I) En 1853 , ce droit a été réduit i 6 cents par bushe! (1 fr. 96 e. par 100 kilog.).
(a) Les ventes A l'encan effectuées dans la ville de New-York ont varié, de 18S7 A 1836, entre S» et M millions de doU. ( 155 et 186 millions de fr.). En 1856 elles ont atteint le chiffre de 55 millions de doll. (485 millions de fr.). Le droit perçu par l'État est de fi pour 100 sur les vins et spiritueux , de 1 ; pour 100 sur les diverses marchandises d'Europe, de 1 pour 100 sur ce qui vient d'au delà le cap de Bonne Eipérance. Les navires , les bestiaux, les produits des manufactures de l'Etat, sauf les spiritueux , et les étoffes d'origine américaine, ne payent aucun droit. Le revenu que ces ventes salent A l'État s'écarte médiocrement de «50,000 doll. ( 1 ,533.000 fr.) depuis une douzaine d'années.
9* Des amendes et dommages-intérêts obtenus pour infraction aux lois et règlements sur les canaux.
Ce fonds avait pour destination, indépendamment de l'exécution des canaux, le service des intérêts de la dette publique contractée en raison de ces ouvrages , et le remboursement de cette dette.
Lorsqu'on refit la Constitution de l'Étal, en 1821 , on y annexa un tarif au-dessous duquel il était interdit d'abaisser les péages tant que les créanciers de l'État ayant fourni les fonds nécessaires à l'exécution des canaux alors en construction ne seraient pas remboursés en principal et en intérêts. Les droits sur le sel et sur les ventes à l'encan étaient aussi, par le même article, déclarés irréductibles jusqu'à ce que les emprunts des canaux eussent été payés. Par un amendement à la Constitution , adopté en 1835, ces dispositions ont été modifiées à l'égard du produit des droits sur le sel et sur les ventes à l'encan.
Ainsi qu'il est d'usage pour les fonds spéciaux , le Fonds des Canaux a une administration tout à fait distincte, qui ne relève que de la législature. La commission qui en a la gestion est formée des principaux fonctionnaires de l'État , savoir : le Vice-Gouverneur, le Contrôleur des finances, le Procureur-Général {Attorney- General) , l'Arpenteur-Général (Sun>e/or General), le Secrétaire d'État et le Trésorier. Elle fut chargée de négocier les emprunts à mesure qu'ils seraient ordonnés par la législature, à un taux qui ne devait pas excéder 6p. 0/0, et de verser entre les mains des Commissaires des Canaux les sommes déterminées par la législature.
Dans l'origine la principale ressource du Fonds des Canaux provint d'emprunts qui se négocièrent à des conditions de plus en plus avantageuses, au point que le crédit de l'État de New-York atteignit en peu d'années le niveau de celui des grandes puissances de l'Europe (t). La loi du 15 avril 1817 ordonnait qu'une somme de 1,333,000 fr. serait réclamée comme contribution extraordinaire des propriétaires des terres voisines du canal, à 40 kilom. de chaque côté, proportionnellement au bénéfice qu'ils devaient retirer de l'ouverture du canal. 11 était d'ailleurs entendu que les donations volontaires effectuées par les compagnies ou des individus, en faveur des canaux, seraient comptées en déduction de leur contingent. Les Commissaires des Canaux, à qui on avait donné
(1) En 1817, Itlat de New- York trouva difficilement à emprunter à cinq poor cent au pair, pour vingt an* , nue «omœ de 1 ,066,000 fr. ;S00,000 doll.); un autre emprunt i six pour cent se plaçait , en 1818, à 4 et demi pour cent de prime -, en mars 181», a 1 et demi ; en octobre de la même année , au pair. Le S janvier 1820, un emprunt analogue avait lieu au pair ; vingt jours plu» tard , a 1 jwur cent de prime. En août 1840, la prime tut de 8 pour cent. En 1831, du six pour cent , remboursable après seize ans , se négociait i 6 et demi pour cent de prime. En janvier 1885, du cinq pour cent, remboursable après vingt- trois ans , était souscrit avec une prime de i pour cent. En mai 1834 , du cinq pour cent , remboursable » près dix ans , se négociait 4 108. En 18S0, la prime , cor do cinq pour cent , à v iugt ans , était de 11. L'n fou ils analogue gagnait 17 ~ en juin 1KS1. Ce fut alors l'apogée du crédit de l'État. Depuis lorc, du cinq pour cent , remboursable après dix an* environ , ne se plaça, plus qu'à s ou 6 de prime , et même i dea conditioos moins favorabk* encore. En août en raison de la crise commerciale , on n eut pu I émettre au pair.
Les emnnmts oouiractés par les États de Union sont toujours remboursables au pair après un délai détermine d avance,
ETAT DE NEW-YORK. — FRAIS DE COKSTRUCTION ET D'EXPLOITATION DES CANAUX, t*
des pouvoirs discrétionnaires pour l'assiette de cette taxe, n'osèrent pas s'en servir ou n'en eurent pas le temps. Des actes subséquents de la législature en ajournèrent indéfiniment la perception.
Une fois que les canaux Érié et Champlain furent finis , ils dounèrenL des produits tellement considérables, qu'avec les seuls péages on a pu graduellement rembourser la dette aux échéances ftxées par les actes d'emprunt et garder en réserve d'assez fortes sommes.
Le 18 juillet 1836, les produits nets accumulés des canaux Érié et Champlain s'étaient élevés à un chiffre égal à celui des emprunts contractés pour ces deux canaux , mais non remboursables encore, au moins en totalité. Dès lors, conformément à un amendement à la Constitution, sanctionné par le peuple l'année précédente, les taxes sur le sel et sur les ventes à l'encan ont cessé d'appartenir au Fonds des Canaux.
Lorsque l'État a entrepris d'autres lignes que le canal Érié et le canal Champlain, on a créé pour chacune d'elles une division spécialisée du Fonds des Canaux. Chacun des canaux a eu ainsi ses comptes de recettes et de dépenses ; chacun d'eux a contracté et contracte encore au besoin des emprunts distincts. La reconstruction du canal Érié est restée au compte du fonds particulier des canaux Érié et Champlain.
Voici quelles ont été, d'après le rapport des Commissaires du Fonds des Canaux , en date du 3 janvier 1839, les recettes et les dépenses de toute nature , depuis l'origine des travaux jusqu'au 30 septembre 1838 :
RECETTES
Emprunts réalisé* 80,829,317 fr.
Péage». 82,419,080
Impôt «ur les bateaux à vapeur 392,053
— sur les fabriques de sel 10,962,443
— sur les ventes à l'encan 19,157,541
Allocations pour l'exploitation et l'entretien des canaux d'embranchement (1) 4,363,723
Produits de la vente des terres données par des particuliers, de la
location ou de la vente des chutes d'eau et produits divers. . . 2,880,591
Intérêts des fonds remis en dépôt aux banques (2) 6,414,375
Tot»l 207,419,723 fr.
(1) Les eanssrx d'embranchement, e'eêt-à-dire autres que les canaux Érié et Champiam, ne pouvant suffire à
leurs Irais d'entretien, et d exploitation , le Trésor de l'Étal a dû. combler la différence entre leurs recettes et leurs dépenses.
(«} I n Commissaires du Fonds des Canaux sont autorisés a placer le* nommes disponible» qu'ils ont entre les mains : il» les content presque en totalité aux banques, qui en payent un intérêt variable , seton le terme après leqoel les depôte sont exigibles. Au commencement de 1836, les dépôts exigibles après soixante jours d'avis , formant les trois quarts de la totalité , étaient placés dans la proportion d'an tiers A cinq pour cent , et de deux tiers à quatre et demi. Les dépôts immédiatement exigibles l'étaient presque tons A quatre et demi, le reste i trois et demi. Ces dépôts étaient repartis à peu prés exclusivement entre les banques de New-York , Albany , Troy , Utica , Rochester , et BulTalo. Non» reviendrons sur ce sujet.
DÉPENSES
Sommes remises aux Commissaires des Canaux pour l'executiou de ces entreprises , et pour les réparations extraordinaires en y
comprenant quelques travaux d'amélioration (1) 84,997,387 fr.
Intérêts de la dette contractée pour les canaux 35,096,384
Remboursement du capital de la dette 31 ,099 ,691
Sommes remises aux surintendants des réparations 22,849,957
Dépenses diverses (9) 9,503,589
Totsl 175,8*7,008
11 restait donc entre les mains des Commissaires du Fonds des Canaux, ou à leur disposition, an 30 septembre 1838 31,579,715 fr.
Nous avons dit que non-seulement le Fonds des Canaux était un fonds spécial , administré séparément en vertu des habitudes de spécialité que les États-Unis ont empruntées à leur mère-patrie, l'Angleterre, mais qu'il était partagé en divisions spéciales aussi affectées à chacun des canaux. Les deux tableaux suivants montrent l'actif et le passif de chacun de ces fonds, au 30 septembre 1838 :
Sommes reçut* et déboursées par tes Commissaire* du Fond* des Canaux, pour te compte de chaque {canal, depuis V établissement du Fonds des Canaux jusqu'au 30 septembre 1838.
RECETTES
