Chassin, t. I, p. 7 des Élections et cahiers de Paris

considérables, n'eurent aucun représentant; que les habitants des campagnes, excepté dans un petit nombre de districts, ne paraissent pas avoir été appelés à concourir par les suffrages à l'élection des députés aux États généraux; que les municipalités des villes furent principalement chargées d'élections du Tiers état ; mais, dans la plus grande partie du royaume, les membres de ces municipalités, choisis autrefois par la commune, doivent aujourd'hui l'exercice de leurs fonctions à la propriété d'un office acquis à prix d'argent; que l'ordre du Tiers état fut presque entièrement composé de personnes qualifiées nobles dans les procès-verbaux de la dernière tenue en 1614... ». Il est impossible de reconnaître plus naïvement qu'aux derniers États, le privilège et l'arbitraire avaient seuls présidé à la désignation des députés, et que la représentation du Tiers était purement fictive ou plutôt nulle. L'Édit explique ensuite que la proportionnalité n'existait pas davantage dans le mode d'élection des députés du clergé et de la noblesse. Mais il faudrait entrer sur ce point dans des développements infinis qui excéderaient le cadre de cette étude. Nous croyons devoir nous borner à ce qui concerne Paris.

Il résulte d'une consultation signée en décembre 1788 par un certain nombre d'avocats au Parlement, notamment par Target, Canuel, Blonde, Lacretelle et Godard, que, depuis 1576, époque à laquelle les officiers municipaux avaient été autorisés à convoquer tous les habitants des faubourgs et de la ville, Paris n'avait eu aux États généraux qu'une représentation dérisoire, à savoir : en 1586, six députés ecclésiastiques, un gentilhomme, le prévôt des marchands et un échevin ; en 1588, trois ecclésiastiques, un gentil-

homme et trois députés pour le Tiers état, y compris ceux de la prévôté; en 1614, sept ecclésiastiques, un gentilhomme et sept députés du Tiers état, tant pour Paris que pour la prévôté. Encore est-il essentiel de remarquer avec le Mémoire de 108 habitants de Paris (parmi lesquels on relève les noms de La Fayette, Bailly, La Harpe, Saint-Lambert, Garât, Artaud, Piscatory, Mirabeau, Hébert, Morellet, Bernardin de Saint-Pierre, etc) que les députés de Paris avaient été nommés, « non par des électeurs que les habitants de la ville eussent choisis, mais par ses seuls officiers municipaux, assistés des notables qu'ils avaient jugé à propos d'appeler à leur assemblée, de sorte que la Ville de Paris n'a pas été représentée, et qu'on ne lui a donné qu'un petit nombre de députés, infiniment disproportionné à son étendue, à sa population et à sa richesse ». C'est en vertu de textes fort obscurs, notamment d'une lettre de Henri III de l'an 1576, que la prévôté des marchands prétendait avoir le droit de faire nommer les députés de Paris aux États généraux par ce qu'on appelait les Assemblées de V Hôtel de Ville où n'étaient convoqués qu'un certain nombre des officiers des cours souveraines, les gardes delà marchandise, dix personnes par quartier, au choix du quartenier, et, bien entendu, le Corps de Ville, c'est-à-dire le prévôt des marchands, leséchevins et les conseillers de Ville. C'est ce nombre infime d'électeurs qui, en 1560, n'avait nommé que deux députés « à un grand peuple, car celui de Paris méritait déjà ce nom ». Ainsi, jusqu'en 1789, le mode de nomination des députés de la capitale et la composition du corps électoral juraient, non seulement avec le droit naturel, mais avec le droit commun du royaume, car les lettres

de convocation adressées par le roi aux baillis et sénéchaux, de 1560 à 1614, prescrivaient d'assembler tous ceux qui composaient les trois ordres de l'État. Dès lors, les habitants de Paris étaient bien fondés à dire « qu'ils n'avaient aucun parti à prendre sur le différend des officiers du Châtelet et des officiers de l'Hôtel de Ville ». La polémique entre le prévôt des marchands et le prévôt de Paris, qui se prolongea depuis le mois de décembre 1788 jusqu'au 28 mars 1789, et sur laquelle M. Chassin a publié, dans son premier volume, de très nombreuses pièces, ne nous paraît plus présenter qu'un médiocre intérêt, d'autant que cette polémique n'était pas nouvelle et s'était produite à chaque tenue d'États généraux. Peu importe qui devait être chargé de convoquer les électeurs : ce qui importait, c'était le nombre et le mode de nomination de ces électeurs parisiens. Louis XVI, par son règlement du 28 mars 1789, condamna les prétentions du Corps de Ville et l'assimila, en ce qui touchait la convocation des habitants, la rédaction des cahiers et la nomination des députés, à tous les bailliages secondaires. En conséquence, les trois cents électeurs attribués au Tiers état de la ville et faubourgs, et au choix desquels le prévôt des marchands et les échevins devaient continuer de présider, eurent à se rendre ensuite à l'Assemblée générale de la prévôté « pour concourir à la rédaction du cahier et à l'élection des députés chargés de représenter aux États généraux le Tiers état de la ville et faubourgs ». Le Corps de Ville s'inclina, par délibération du 1 er avril 1789, mais le prévôt des marchands, Le Peletier de Morfontaine, donna sa démission et fut remplacé, le 21 avril, par M. de Flesselles, conseiller d'État, en vertu d'un acte

royal (car, depuis 1692, les élections municipales avaient été abolies et les offices municipaux n'étaient plus que des charges honorifiques et vénales).

Non seulement le peuple ne s'émut pas de ce conflit entre fonctionnaires de l'Hôtel de Ville et du Châtelet, mais il trouva qu'on avait perdu en débats irritants et inutiles un temps précieux 1 . Il protesta contre l'élection à deux degrés et l'interposition « entre le peuple et ses députés d'un corps intermédiaire, qu'on appelle Électeurs ». Il critiqua les dispositions du règlement du 13 avril 1789, qui répartissait en soixante arrondissements ou districts le corps électoral, et s'indigna surtout des restrictions apportées au droit de suffrage, car l'article 13 du règlement n'attribuait le droit de voter dans les assem* blées de quartiers qu'aux citoyens de vingt-cinq ans au moins qui justifiaient d'un grade dans une faculté, d'un titre d'office, d'une commission ou emploi, de lettres de maîtrise, ou enfin d'une capitation de six livres en principal. Enfin, les membres des assemblées primaires ne pouvaient choisir leurs représentants à l'Assemblée générale que parmi les citoyens domiciliés dans le quartier.

Les opérations électorales ne s'ouvrirent à Paris que le 21 avril (ordonnance du prévôt de Paris en date du 15). L'aspect de la capitale était singulier. On eût dit qu'une insurrection allait éclater et que le gouvernement prenait des mesure de défense. Partout les troupes et les patrouilles sillonnaient les rues; l'artillerie des régiments suisses était consignée; les régiments des gardes-suisses et des gardes-françaises

1. Voir notamment les brochures de la Bibl. nat, Lb» 9 1522, 1565.

attendaient sous les armes, tandis que les crieurs publics annonçaient les nouvelles de la province, et que les citoyens se rendaient dans les églises des districts où se tenaient les assemblées électorales. Mais les électeurs, protégés et surveillés par la troupe, ne se laissèrent pas intimider par cet appareil militaire. D'ailleurs, comme le règlement frappait d'ostracisme les faubourgs populaires, et comme 25 000 Parisiens environ jouissaient seuls du droit de vote, alors que 150000 se trouvaient écartés du scrutin, les assemblées primaires furent assez calmes. Montjoie, un des plus violents adversaires de la Révolution, se trouve sur ce point d'accord avec Bailly. « La plus grande partie de ces assemblées, dit Y Ami du Roi, se trouva fort bien composée. On n'y vit guère que l'élite du Tiers état. C'est une vérité qui est attestée par tous les procès-verbaux. En parcourant les noms qui y sont écrits, je vois des membres des trois . Académies, des avocats aux Conseils, au Parlement, des procureurs, des notaires, de riches négociants, des artisans, des artistes, qui, par leur fortune et la considération dont ils jouissaient dans la société, ne pouvaient être déplacés dans quelque assemblée que ce fût.... » Chose curieuse! Ce fut cette aristocratie bourgeoise qui fit presque partout litière des règlements et se signala par un esprit d'indépendance caractérisé. La plupart les assemblées de district refusèrent d'admettre les présidents imposés par le roi et n'acceptèrent que ceux qui voulurent bien présider comme élus, et non « en qualité de gens du roi ». On nomma ensuite les commissaires pour la rédaction des cahiers et les scrutateurs pour recevoir les suffrages des votants. Les opérations se termi-

nèrent par la nomination des électeurs, qui prêtaient serment de remplir en conscience les fonctions qui leur étaient attribuées et recevaient les cahiers approuvés par rassemblée. Plusieurs districts, comme celui de la paroisse Saint-Étienne-du-Mont, nommèrent des électeurs suppléants, pour le cas où l'Assemblée de l'Hôtel de Ville n'atteindrait pas le chiffre de trois cents électeurs, fixé par le règlement pour la totalité du Tiers état de Paris.

Il résulte d'une pièce .fort curieuse, intitulée : la Remontrance des électeurs de Sainte- Elisabeth à MM. les électeurs des autres districts, qu'il se glissa dans ces opérations électorales des assemblées primaires de Paris plusieurs irrégularités très graves. Alors qu'il ne devait être nommé que cent quarante-sept électeurs, car le nombre des votants pour l'ensemble des districts n'avait pas dépassé onze mille sept cent six, le nombre des électeurs désignés atteignit le chiffre de quatre cent sept. « Les votants du district Saint-Roch, lit-on dans la Remontrance, au nombre de quatre cent cinquante-deux, ont nommé vingt électeurs, ce qui donne un pour cent; ceux de Saint-Magloire, au nombre de soixante-dix-sept, en ont fait huit, ce qui donne un sur neuf; soixante-trois réunis à Saint-Joseph en ont choisi treize, ce qui fait un sur cinq; ainsi de plusieurs autres. » En résumé, si l'on eût fait droit à la Remontrance du district Sainte- Elisabeth, le quotient commun des soixante districts eût réduit les électeurs au chiffre de trois cent quatre, mais le Tiers état, dans première assemblée, arrêta que tous les électeurs et suppléants seraient conservés. On ne voulait pas recommencer les élections parisiennes quelques heures avant l'ouverture des

États généraux, et, d'ailleurs, le gouvernement et le Bureau de Ville avaient-ils protesté contre la destitution des présidents officiels? En résumé, les électeurs nommés par les districts dans des proportions fort inégales, au point de vue du nombre des votants et du nombre des élus, s'élevaient au chiffre de quatre cent sept, y compris les deux électeurs choisis par Y Université. Si l'on voulait en faire le classement au point de vue des professions, on y relèverait cent soixante-dix hommes de loi, dont quatrevingt-quinze avocats et quarante-deux notaires, cent trente-sept négociants, marchands et artisans, trente-deux fonctionnaires, dont onze municipaux, vingt-trois médecins, chirurgiens et pharmaciens, quinze hommes de lettres et professeurs, treize artistes, douze académiciens et cinq militaires. Cette prépondérance des hommes de loi ne manqua pas de soulever de vives protestations, et, comme les avocats se révoltèrent contre ces récriminations, il y eut échange de brochures plus que vives entre les défenseurs de la Basoche et ceux du Commerce. Quoi qu'il en soit, les électeurs nommés par le Tiers état étaient presque tous des hommes distingués par leurs lumières ou leur rang dans la société. Les Académies se trouvaient représentées par Bailly, Marmontel, Gaillard, Suard, Camus, de la Lande, Darcet, Périer l'aîné, Thouin, Dusaulx, Robin, delà Reynie; l'art, par Bélanger, Jallier de Saval, Hermant, Bridel, Tonnelier, Gaucher; la médecine, par Baignières, Guillotin, Beauvais de Préau, Pinel, Philip ; l'Université, par Lefèvre de Gineau, Vauvilliers, Berthelot, Guéroult; les fonctionnaires, par Moreau de Saint-Méry Thouvenel, le Hoc, Vigée, Anson; les procureurs, par

Real, Cavaignac, Berthereau, Le Fèvre de Corbinière, etc. ; le notariat, par quarante-deux électeurs, au nombre desquels Andelle, Bancal des Issarts, Duclos du Fresnoy, Quatremère, Tiron, Trudon, Bevière; le barreau par une centaine de noms connus : Sanson, le bâtonnier, Agier, Bigot de Préameneu, Blonde, Ollivier Descloseaux, Duport-Dutertre, Ganilh, Garran de Coulon, d'Hermand de Cléry, Etienne de la Rivière, Legrand de Saint-René, Mitouflet de Beauvais, Pons de Verdun, Target, Thilorier, Thorillon, Thuriot de la Rosière, et tant d'autres avocats qui devaient jouer un rôle dans l'histoire. Parmi les cent trente-sept bourgeois ou négociants, on remarque les imprimeurs Baudoin, Stoupe et Panckoucke, le banquier Le Coulteux de la Noraye, l'entrepreneur de papiers peints Réveillon, les brasseurs Aclocque et Santerre, l'horloger Le Roi, les orfèvres Lemoine, Magimel, Minier.

C'est le 26 avril 1789 que l'Assemblée des électeurs de la Ville de Paris se réunit en assemblée plénière des trois ordres dans la grande salle de l'archevêché. Après la prestation du serment commun, chaque ordre se retira dans la salle qui lui était affectée. Le Tiers resta dans la grande salle de l'Archevêché et constitua son bureau, qui fut composé de Target, président, Camus, vice-président, Bailly, secrétaire, trois académiciens, et Guillotin, vice-secrétaire. L'émeute des 27 et 28 avril, bien que la victime et l'objet en eût été l'électeur Réveillon, n'interrompit pas les travaux de l'Assemblée, et, après la vérification des cahiers, elle procéda, le 11 mai, à l'élection des députés.

Bailly fut nommé, le premier, par 173 voix sur

317, et, dans la séance du 19 mai, on nomma le vingtième et dernier, qui fut l'abbé Sieyès, ainsi que les vingt suppléants. Leurs noms appartiennent à l'histoire de France plus qu'à l'histoire municipale. Il fallut, d'ailleurs, recommencer, le 22, l'élection des suppléants, car les scrutateurs, accablés de fatigue et qui avaient passé la nuit, s'étaient trompés dans leurs relevés.

Les élections achevées, il semblait que les électeurs dussent se dissoudre, leur mandat étant rempli ; mais, dès le 10 mai, leur assemblée avait déclaré « nécessaire qu'elle se continuât pendant toute la tenue des États généraux prochains pour correspondre avec ses députés ». Thuriot de la Rosière, Bancal des Issarts et Le Chien, ditRaimond, avaient été chargés « de choisir un lieu convenable » pour tenir les séances ultérieures. Les commissaires s'adressèrent à Flesselles, le nouveau prévôt des marchands, et lui demandèrent de mettre à la disposition des électeurs une salle de l'Hôtel de Ville. Le prévôt, après avoir pris les ordres du roi et du garde des sceaux Baren+in, leur refusa cette faveur (27 mai). Thuriot de la Rosière proposa de se transporter à PHôtel de Ville et « de prendre possession d'un local », mais Dusaulx décida ses collègues à ne pas employer ce procédé révolutionnaire. C'est seulement le 25 juin, après le serment du Jeu de Paume, que les électeurs se rendirent en la salle du Musée, rue Dauphine, qui était alors louée par un traiteur. Une noce s'y trouvait; elle leur céda la place, après que les convives, hommes, femmes, et enfants, eurent embrassé les électeurs. On était plein d'expansion et de sensibilité en ce temps-là. Deux jours après, le Bureau de la Ville,

après avoir pris les ordres'du ministre de Paris, consentait à installer Y Assemblée des électeurs à l'Hôtel de Ville, et le procureur du Roi et de la Ville, Éthis de Corny, donnait même une clé de son bureau particulier « pour procurer aux officiers des électeurs un lieu de calme et de silence propre à la rédaction de leurs arrêtés ». La députation de douze électeurs qui vint remercier les magistrats municipaux de leurs dispositions hospitalières dit, dans sa harangue, qu'elle n'attendait pas moins du prévôt des marchands, « un magistrat », porte le procès-verbal, « dont l'affabilité est égale à son zèle pour la chose publique ». C'est de M. de Flesselles qu'il s'agit. De même qu'à l'Assemblée nationale, beaucoup de députés du clergé et de la noblesse s'étaient réunis à leurs collègues du Tiers état, ce qui, dès le 27 juin, avait déterminé la réunion des trois ordres; de même aux électeurs du Tiers étaient venus se joindre, à la même date, plusieurs électeurs privilégiés. Le clergé donna l'exemple dans la personne des abbés Bertolio, Truffer, Le Masson et Moreau. D'autres vinrent ensuite rejoindre leurs collègues installés à l'Hôtel de Ville, et notamment MM. de Laleu, vicaire de Saint-Eustache, M. Marchais, citoyen noble, l'abbé Fauchet, le marquis de la Salle, l'abbé La Grenée, prieur de Saint-Victor, l'abbé Lefebvre, chapelain de Sainte-Marie-l'Égyptienne, l'abbé de Mazière, vicaire de Sainte-Opportune. Le 14 juillet, dixsept nobles et vingt-cinq ecclésiastiques étaient réunis aux quatre cent sept bourgeois élus par les districts. Circonstance à noter, ce sont même quelques-uns de ces privilégiés qui montrèrent le plus vif enthousiasme pour la Révolution. Bertolio et

Fauchet furent les plus ardents à réclamer, le 4 juillet, la grâce des gardes-françaises enfermés à l'Abbaye pour avoir fraternisé avec le peuple. Cela ne . les empêchait pas d'appeler Louis XVI « le meilleur et le plus chéri des Rois ! »

Nous n'insisterons pas sur le rôle des électeurs, suffisamment indiqué par les histoires générales qui ont longuement raconté la journée du 14 juillet 1 . Ce sont eux qui, par arrêté du 13, avaient créé une milice parisienne de 48 000 hommes, divisée en seize légions qui correspondaient aux seize quartiers. Ce sont eux qui, le même jour, avaient nommé un Comité permanent où figurait tout l'ancien bureau de Ville, et dont la présidence fut confiée à Flesselles, le prévôt des marchands. Mais la trahison prouvée de Flesselles et le premier coup de canon tiré par la Bastille tuèrent la popularité des électeurs. Malgré l'héroïsme de Thuriot de la Rosière, de l'abbé Fauchet, d'Ethis de Corny, le procureur du Roi et de la Ville, du marquis de la Salle, commandant général de la milice, rien ne put empêcher le massacre de M. de Launey et du malheureux Flesselles. Si les représailles populaires ne furent pas plus sanglantes, c'est que Moreau de Saint-Méry, président des électeurs, et quelques-uns de ses collègues, restèrent en permanence pendant la nuit du 14 au 15, et donnèrent jusqu'à 3 000 ordres! Le lendemain, une administra-

1. Le procès-verbal des séances de Y Assemblée des électeurs réunis à Paris le 14 juillet 1789 a été rédigé, depuis le 26 avril jusqu'au 21 mai 1789, par Bailly, et, depuis le 22 mai jusqu'au 30 juillet 1789, par Duveyrier, avocat, secrétaire de l'Assemblée des électeurs et député suppléant. Ce recueil comprend trois vol. in-12. Paris, Baudoin, 1790. Une deuxième édition, abrégée, en a été donnée par Duveyrier (Ils en 1828. Paris, Aimé André, 1 vol. in-8.

tion nouvelle put s'organiser. Bailly pleura d'attendrissement lorsqu'on le nomma maire de Paris. Il est vrai que l'archevêque de Paris avait posé sur sa têle une couronne de fleurs qui venait déjà de servir pour Lally-Tollendal. La Fayette fut, en même temps, nommé commandant général de la milice bourgeoise, en présence de quatre-vingts députés de l'Assemblée nationale qui s'associèrent, en quelque sorte, à l'Assemblée des électeurs. Mais l'autorité des électeurs était bien incertaine, car le peuple arrêta Soulès, le nouveau commandant de la Bastille, et La Fayette en personne dut intervenir pour l'arracher aux mains de Danton, capitaine au district des Cordeliers. L'électeur Deleutre, membre du Comité des subsistances, fut traîné, le 16 juillet, de corps de garde en corps de garde et interrogé comme suspect. La réception faite le lendemain au roi à l'Hôtel de Ville fournit un prétexte aux phrases creuses de Bailly; mais cette cérémonie ne fut, en réalité, qu'une longue humiliation pour le monarque, qui monta le grand escalier de l'Hôtel de Ville sous la voûte d'acier maçonnique des épées entrelacées, et dut mettre à son chapeau la cocarde municipale, comme le duc Charles avait autrefois reçu d'Etienne Marcel le chaperon rouge et bleu 1 .

Les électeurs sentaient bien qu'ils ne constituaient pas une municipalité régulière ; ils risquaient même d'être chassés à leur tour de la maison de Ville comme Soulès avait été chassé de la Bastille. Il suffisait de l'audace d'une patrouille révolutionnaire. Aussi décidèrent-ils, le 18 juillet, que les soixante districts

1. C'est la scène que M. Jean-Paul Laurens a reproduite dans son remarquable tableau du Salon de 1891.

seraient convoqués et assemblés dans la forme du règlement d'avril 1789, mais sans distinction d'ordres, pour nommer chacun des députés qui formeraient le Corps municipal et auraient à se prononcer sur la légalité des pouvoirs de La Fayette et de Bailly, car ils ne se contentaient pas de la sanction royale. Il y eut d'abord une première élection de députés par les districts pour former un Comité provisoire, à raison d'un député par district (19 juillet). Ce Comité, dont la composition était assez aristocratique, confirma les pouvoirs du maire et du commandant général. Bailly et La Fayette n'en restaient pas moins impuissants, et, le 22, ils ne purent sauver ni Foullon ni Bertier. La Fayette, découragé, voulut donner sa démission, et il ne put retenir ses larmes. Pourquoi la Révolution ne réussit-elle pas de suite à briser la monarchie? C'est que, dès le 23 juillet, Bailly mit les districts en demeure de nommer cent vingt personnes, soit deux députés par district, afin de jeter les bases d'une municipalité régulière. Le 25, les cent vingt étaient réunis à l'Hôtel de Ville et maintenaient en fonctions les bureaux administratifs formés par les électeurs. Mirabeau n'en accusa pas moins les électeurs de vouloir s'éterniser à l'Hôtel de Ville, et les traita de « simples particuliers sans délégation, sans confiance, et dont le pouvoir a cessé au moment où leur mission d'électeurs a été consommée ». Ainsi malmenés, les électeurs se hâtèrent de tenir leur séance de clôture, après avoir reçu la visite de Necker, et de s'effacer devant les Cent vingt. Le dernier acte des électeurs de 89 fut de voter des bustes à Necker et à Bailly. Les Cent vingt avaient pris, dès le 25 juillet, le titre d'Assemblée des représentants de la Commune de Paris-

« Les rênes de l'administration, comme dit Godard, se trouvèrent sans partage entre les mains de nouveaux élus. »

La Commune provisoire s'installait à l'Hôtel de Ville dans des circonstances plus que difficiles. La misère du peuple et l'insuffisance des approvisionnements occasionnaient les désordres les plus graves. A Saint- Denis, le maire, Châtel, venait d'être assassiné, et les officiers municipaux étaient forcés de vendre le pain à deux sols. Tous les convois étaient interceptés; il fallut quatre cents hommes et deux pièces de canon pour délivrer, à Vernon, deux électeurs qu'on avait envoyés dans cette ville pour réunir des grains destinés à la capitale.

La Commune provisoire ne se découragea pas. Elle réorganisa tous les comités administratifs : comité des passeports, comité d'administration, comité des travaux publics, comité de police; et, comme ces comités éloignaient de l'Assemblée de la commune une grande partie de ses membres, on se décida, dès le I er août, à faire nommer par chaque district un troisième député, et à en désigner d'avance un quatrième qui serait convoqué, le cas échéant. Les soixante membres nouveaux se rendirent le 5 août à l'Hôtel de Ville.

La Commune provisoire a siégé du 25 juillet 1789 au 8 octobre 1790 1 . Les documents qui permettent de

1. Le Procès-verbal des séances de l'Assemblée des représentants de la Commune de Paris forme un recueil en neuf volumes. On n'en

juger son œuvre administrative, et de se rendre un compte exact de son action politique, étaient restés jusqu'ici à peu près ignorés. Nous en avons récemment publié des extraits importants, en attendant que la Ville de Paris donne une réimpression complète des procès-verbaux de l'Assemblée générale (réimpression déjà décidée et confiée à M. Faucou, conservateur adjoint du musée et de la bibliothèque Carnavalet). On ne peut ici qu'appeler l'attention du public sérieux sur cette contribution nouvelle à l'histoire de Paris, citer quelques faits essentiels et fournir quelques indications générales.

Aprè&l'abolitiondesinstitutionsséculairesdela Ville, c'est-à-dire de la prévôté des marchands, de l'échevinage et de la juridiction du Bureau (15 août 1789), l'Assemblée de la commune nomma seize commissaires pour jeter les bases d'un plan de municipalité. Le travail des commissaires était rédigé dès le 20 août, et l'exposé des motifs fut présenté par Brissot de Warville. Ce projet comprend dix-huit titres; il divisait Paris en soixante districts, confiait à la municipalité « l'entière direction des gardes nationales parisiennes », fixait à trois cents le nombre des représentants de Paris à faire élire par les districts pour une durée de cinq années, déterminait les attributions du Bureau de Ville et du Conseil de Ville, et remettait

connaît que trois ou quatre exemplaires. La Bibliothèque nationale possède aussi, pour cette période, une série de registres manuscrits contenant les procès-verbaux du Conseil de Ville et du Bureau de Ville, à partir du 8 octobre 1789 jusqu'au 17 novembre 1791. Cette précieuse collection, destinée probablement à Bailly, et qui s'arrête à l'élection de Petion comme maire de Paris, permet d'écrire à un point de vue nouveau l'histoire municipale de Paris pendant la période constitutionnelle de la Révolution.

aux électeurs des districts le soin de nommer le commandant général de la garde nationale. L'administration municipale devait être répartie en huit départements et se compléter par l'institution d'un tribunal contentieux. Au-dessous, se trouvait l'organisation des districts ayant chacun un comité, annuellement élu. Le maire devait être élu pour deux ans par « la généralité des citoyens assemblés en districts », sur la présentation de trois membres du Conseil de Ville, faite au scrutin par l'Assemblée générale de la commune, trois jours avant l'élection. Mais Bailly, préludant aux accès d'autorité qui n'allaient pas tarder à le brouiller avec la Commune, voulut, de son côté, constituer une municipalité provisoire, à cause de l'urgence, et, par lettre du 30 août 1789, proposa aux districts d'élire vingt officiers pour former le Bureau de la Ville, diriger les départements municipaux et constituer le tribunal contentieux. Le maire, impatient du contrôle, exprimait cette opinion « que le pouvoir législatif ne doit point arrêter le pouvoir exécutif dans sa marche; que ce pouvoir doit être un, et que, si une partie peut être distribuée entre différents coopérateurs, il faut établir dans le chef une supériorité qui conserve cette unité ». La Commune ne méconnaissait pas l'urgence d'organiser l'administration municipale, mais elle n'entendait pas laisser l'exécutif, c'est-à-dire Bailly, se substituer à l'Assemblée générale. Elle arrêta avec le maire, le même jour, 30 août, que les districts seraient invités, conformément au plan de municipalité qui leur avait été adressé, à nommer, dans la huitaine, chacun cinq députés, ces trois cents élus devant choisir immédiatement le Conseil de Ville et organiser les différents

départements. En même temps, les districts seraient appelés à désigner leurs officiers de district et leurs comités. Les cent vingt représentants actuels de la Commune continueraient leurs fonctions jusqu'au dépouillement des élections, ainsi que les soixante représentants élus le 5 août.

La nouvelle assemblée des trois cents représentants se réunit, le 48* septembre 1789, dans la grand'salle de l'Hôtel de Ville et Bailly fit prêter serment aux élus. On constata que la majorité des districts leur avait donné le pouvoir d'administrer la Commune et de travailler à la rédaction du plan de municipalité. Mais il était difficile d'accomplir cette tâche avec calme au milieu des émeutes et des troubles de la rue. De la Salle, le premier commandant de la milice, venait de se constituer prisonnier pour sauver sa tête. Durocher, le commandant de la maréchaussée de Chaillot, avait été massacré le 10 août. Deux commissaires de l'Assemblée, MM. Frondeur et Defresne, avaient failli" périr, le 28 du même mois, en essayant de réprimer les désordres de la Halle. Aussi La Fayette et la Commune provisoire essayèrent-ils tout d'abord de constituer une force organisée dont les cadres furent fournis par les sergents des gardesfrançaises, promus lieutenants et sous-lieutenants de la garde nationale. Le roi mit 6 000 fusils à la disposition du commandant en chef, et M. de Ruthière ci-devant commandant de la garde de Paris, forma une garde nationale à cheval de « 600 maîtres ». Mais des documents précis constatent qu'au mois d'octobre 1789, l'organisation de la garde nationale laissait encore beaucoup à désirer, et que les actes d'indiscipline, de la part des officiers eux-mêmes,

étaient fréquents. La Commune avait commencé l'élection des chefs des départements municipaux et déjà mis M. de Vauvilliers à la tête du département des subsistances quand les événements du 5 octobre vinrent brusquement interrompre les scrutins. L'Hôtel de Ville envahi faillit être incendié ; la caisse municipale fut mise au pillage. Cependant, la garde nationale réussit à faire évacuer les bâtiments. L'émeute de Versailles ne doit pas faire oublier celle de Paris.

Si Ton fait abstraction des désordres presque quotidiens qui agitaient la capitale pour s'attacher à l'élaboration d'un régime municipal dont chacun comprenait la nécessité, on constate qu'après avoir chargé les districts de nommer les soixante administrateurs « dans le nombre de leurs cinq députés », l'Assemblée générale choisit tous les chefs des huit départements, ou plutôt ceux des subsistances et de la police (car les soixante administrateurs, pour plus de célérité, furent chargés de désigner les six autres chefs de départements). Il y eut ensuite une singulière scission, plusieurs membres ayant proposé alors « de se retirer à l'archevêché pour y travailler à l'examen du plan de municipalité ». Mais la majorité décida qu'elle resterait à l'Hôtel de Ville, et elle nomma La Martinière pour remplir les fonctions de procureur-syndic de la Commune (15 octobre) ; Duport-Dutertre et Mitouflet de Beauvais lui furent adjoints en qualité de substituts.

Ainsi constituée, la partie executive de la Commune fit preuve d'une grande énergie après l'assassinat du boulanger Denis François (21 octobre) eL obtint de l'Assemblée nationale la proclamation de la loi martiale. C'est à cette époque que Marat s'enfuit,

après avoir fait des excuses à M. de Joly, secrétaire de la Commune, que Y Ami du peuple avait odieuse ment calomnié. Un Comité des recherches fut institué pour réprimer et punir les agitateurs. Brissot et Gondorcet en faisaient partie, Mirabeau, dans la première séance que tint l'Assemblée nationale à Paris (salle de l'archevêché), prononça une superbe harangue où il constatait la nécessité de conduire le désordre pour le retenir, et proposait de voter des félicitations à Bailly et à La Fayette.

La Commune provisoire avait hâte de terminer ses travaux car l'autorité lui échappait et de nombreux districts déclaraient ne reconnaître comme loi municipale que ce qui serait arrêté par la majorité des districts. Depuis le 3 novembre, les séances étaient publiques : le peuple pouvait donc exercer une pression directe sur ses représentants. Ils n'osaient rien faire sans recourir au référendum : c'est ainsi qu'ils consultèrent les soixante districts, en décembre, sur l'étendue à donner au département de Paris. Après avoir entendu le rapport de Condorcet, la Commune exprima ses préférences dans le sens de la création d'un département de dix-huit lieues de diamètre, avec Paris pour centre administratif. Mais cette docilité ne faisait qu'encourager l'audace des districts, dont les délégués se réunissaient à l'archevêché depuis le 28 juillet 89 et formaient « une espèce de Commune », suivant l'expression de Godard. La réunion de l'archevêché, par ses sommations incessantes, paralysait l'initiative de la Commune légale et hâtait sa dissolution. Loin de soutenir ses collègues, Bailly cessait, presque de paraître à l'Hôtel de Ville et faisait cause commune avec les assemblées partielles. Le 13 mars 1 790,

il vint déclarer à la Commune que « la volonté de la pluralité des districts était pour lui une loi ». Il le prouva en présentant le 23, une députation « de la majorité des sections à l'Assemblée nationale », et, dans son discours, la qualifia de « Commune formée par la majorité des sections ». Que venaient demander ces délégués? Ceci : la permanence des districts. Cette attitude révolutionnaire de la part du maire de Paris est faite pour étonner et n'a pas été mise en relief par les historiens. On se représente généralement Bailly comme un modéré solennel, comme l'homme de la légalité et le type du bon bourgeois libéral : l'histoire de la Commune provisoire démontre, au contraire, qu'il fut le partisan très déterminé de la permanence des districts, c'est-à-dire l'ennemi du régime représentatif, dans Tordre municipal. Il a été victime de sa propre théorie, et, pour n'avoir pas su agir en plein accord avec l'assemblée régulière de la Commune, pour avoir frayé la voie à l'assemblée illégale de l'archevêché, il perdait tout droit de protester plus tard contre le mouvement révolutionnaire d'où sortit la Commune du 10 août. Sa conduite, quoi qu'on en dise, fut même plus incorrecte que celle de Petion, et il ne fit pas moins de sacrifices que lui au désir de conserver sa popularité à tout prix. Son hostilité avouée contre la Commune provisoire décida le 9 avril 1790, les deux cent quarante représentants de Paris à donner leur démission motivée, en expliquant, par l'organe de Godard « que l'assemblée était dépouillée de l'autorité qui lui avait été confiée; qu'elle était placée entre la défiance, le soupçon et l'envie; calomniée dans les papiers publics, outragée par les députations, méconnue par une assemblée

qui s'était élevée à côté d'elle, contre le vœu des décrets de l'Assemblée nationale, et cependant présidée parle chef légal de la municipalité ». Persistant dans son attitude énergique et indignée, la Commune provisoire décida, le lendemain, «qu ? à compter de ce jour le nom de M. le maire ne serait plus apposé, à titre d'honneur, au bas dés procès-verbaux et arrêtés de l'Assemblée ». Les districts, surpris de cette brusque résolution, reculèrent et prièrent la Commune de ne pas quitter son poste. Mais elle persista dans le désir « d'abdiquer ses fonctions » et envoya une adresse vigoureuse en ce sens à l'Assemblée nationale (10 avril). Le conflit avec Bailly prit immédiatement un caractère aigu, à l'occasion du scandale dénoncé par M. de Menou (13 mai), qui avait accusé de corruption « M. le maire et le Bureau de la Ville » à propos de l'achat des biens ecclésiastiques par la municipalité ». Mandé à l'Assemblée générale, Bailly prit la plus hautaine attitude et quitta brusquement la salle, laissant M. de Joly échanger avec l'abbé Fauchet les explications les plus vives. Le président de l'Assemblée traita ouvertement Bailly de despote usurpateur, parce qu'il refusait d'obéir aux convocations que le Conseil général lui avait adressées. Ainsi, la discussion ne portait plus sur l'honneur du maire et du Bureau de la Ville qui « ne pouvait être l'objet d'un soupçon offensant », mais sur les droits de l'assemblée municipale et sur la prééminence du corps représentatif et délibérant à l'endroit de l'exécutif. Il est curieux de remarquer que les Cordeliers et leur chef Danton s'associèrent au blâme infligé à Bailly et félicitèrent l'Assemblée générale d'avoir avisé les sections des faits dénoncés par M. de Menou et « invité M. le maire à se

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mieux concilier pour la paix publique avec une assemblée dont il est le membre et le chef, et à mieux vivre avec ses égaux ». Bailly n'accepta pas une aussi dure leçon, et, lors de la fête de la Fédération, il trouva encore moyen de blesser la Commune provisoire en donnant Tordre au colonel des gardes de la Ville de ne pas escorter rassemblée municipale plus loin que le boulevard du Temple, ce qui eut pour résultat de l'abandonner au milieu de la foule qui rompit le cortège des membres de la Commune. La Fayette fut au contraire plein d'égards pour eux, et dans leur séance du 23 juillet, ils prodiguèrent les applaudissements au commandant général, lorsqu'il vint les remercier de l'accueil fait par la capitale aux fédérés.

Bien que, le 3 août 1790, la Commune provisoire eût félicité Bailly pour la forme, à propos de sa réélection comme maire de Paris, elle témoigna son ressentiment au chef de la municipalité, le 18 septembre, quand Fauchet opposa la déférence de La Fayette, « à l'aveugle orgueil de Bailly »,qui avait refusé de de prêter, en assemblée générale, le serment de « n'avoir rien reçu à raison des fonctions de mandataire de la Commune, à l'exception du remboursement des dépenses justifiées ». Le 6 octobre, elle le dénonça à l'Assemblée nationale comme ayant ordonné l'arrestation arbitraire de plusieurs citoyens.

Cependant l'Assemblée nationale avait commencé, dès le 27 avril 1790, la discussion « sur le plan de municipalité convenable à la Ville de Paris ». Le rapport de Démeunier présente un vif intérêt, en ce qu'il montre ce que pensaient les Constituants du régime auquel il convient de soumettre la capitale. Il développe cette opinion que ce régime doit être excep-

tionnel, attendu l'immense population de Paris; que la forme des élections ordonnée pour le reste du royaume était impraticable à Paris. « Vous avez senti, dit le rapporteur, qu'il fallait contenir dans les bornes de son pouvoir une municipalité si imposante et, en lui donnant l'activité dont elle a besoin pour maintenir la tranquillité de sa nombreuse population, lui ôter les moyens d'abuser de sa force. » Il engage la capitale à s'abstenir de tous désordres, maintenant que la liberté est établie : « Aujourd'hui qu'on ne peut plus avoir de doutes raisonnables sur cette liberté, il faut qu'elle songe à ses nombreux enfants et qu'elle craigne de les précipiter dans la misère. Après une secousse si forte, après les convulsions qui viennent l'agiter, elle a besoin de calme et de repos : si l'agitation se prolonge, elle perdra ses richesses; son commerce disparaîtra et ses ateliers s'anéantiront ; les gens aisés, les hommes paisibles, les étrangers fuiront cette cité orageuse où un zèle malentendu produit une confusion inévitable, et, ce qui serait un grand malheur pour le genre humain, on la verrait un jour regretter sa servitude et maudire sa liberté ! »

En conséquence, le Comité de constitution proposait d'approuver le plan suivant qui avait été adopté par les députés de Paris : « Le Corps municipal offre dans le plan un maire et quarante-huit officiers municipaux, parmi lesquels seize, sous le nom d'administrateurs, composent le Bureau, et les trente-deux autres le Conseil municipal. Nous demandons quatre-vingt-seize notables. Le Conseil général de la Commune serait donc de cent quarante-quatre personnes ou de cent quarante-cinq, en y comprenant le maire. Ce nombre, auquel on s'est arrêté,

après bien des combinaisons, ne paraît ni trop petit ni trop considérable, et on a suivi exactement les proportions établies pour toutes les municipalités. » Quant à l'administration active, confiée au Bureau de la Ville, elle était répartie en cinq départements : 1° Subsistances; 2° Police; 3° Domaine et finances; 4° Établissements publics; 5° Travaux publics. Telles étaient les grandes lignes du décret sur la municipalité, dont le dernier article fut voté le 21 mai 1790. La nouvelle réglementation municipale n'eut pas l'heur de plaire à Marat, qui, dans Y Ami du peuple, déclama furieusement contre la substitution des quarante-huit districts aux soixante districts de 1789, contre la distinction des citoyens actifs et non actifs, laquelle d'après lui, enlevait aux quatre-vingt-dixneuf centièmes des habitants de Paris le droit de suffrage, tout en permettant aux présidents de districts de regarder comme citoyens actifs ceux qui auraient un uniforme, c'est-à-dire les gardes nationaux.

Les 11, 12, 13 août 1790, les sections s'assemblèrent pour nommer les membres de la municipalité définitive. Le 6 septembre, l'Assemblée nationale décréta que, dans le délai de huit jours, les quarantehuit sections, conformément aux articles 15, 16, 17 du titre II du décret sur la municipalité, exerceraient leur droit d'admission ou de réjection des cent quarantequatre élus. Seul, Danton, élu par la section du Théâtre-Français, fut rejeté par la majorité des sections, quarante-deux contre cinq (9 septembre). Le 17 du même mois, la section du Théâtre-Français nomma à sa plaGe Jean-Philippe Garran de Coulon, avocat au Parlement et député suppléant à l'Assem-

blée nationale. Dès le 2 août, les commissaires des sections avaient procédé au dépouillement des scrutins relatifs à l'élection du maire de Paris. La majorité obtenue par Bailly fut énorme, puisque, sur 14 010 suffrages exprimés, il fut réélu maire par 12550 voix. Celui qui venait après lui, M. d'Ormesson, ancien contrôleur général, ne réunit que 517 suffrages. Dan- Ion figure dans le relevé avec 49 voix et Louis-Philippe- Joseph d'Orléans avec 14 ! Le Conseil de Ville proclama immédiatement Bailly. Le lendemain, M. Boullemer de la Martinière fut confirmé par 6 875 suffrages dans ses fonctions de procureur de la Commune; le 7 ; Cahier de Gerville fut confirmé comme premier substitut par 2961 voix, et, le 10 août, Duport-Dutertre, par 2332 voix, obtint le titre de second substitut du procureur de la Commune. Il fallut trois tours de scrutin pour nommer les quarante-huit officiers municipaux. Le dépouillement du troisième tour eut lieu le 6 octobre 1790, et la Commune constitutionnelle, définitivement constituée après ces laborieuses opérations, prêta serment et tint sa première séance dans la salle des gouverneurs à l'Hôtel de Ville.

L'élection de la Commune définitive marque évidemment un pas en avant dans la voie démocratique et révolutionnaire *. La composition de la Commune pro-

1. Le fonds des manuscrits français de la Bibliothèque nationale contient plusieurs registres d'un intérêt de premier ordre sur la Commune définitive (n°' 11698 à 11707). Nous les avons analysés et nous en avons publié de nombreux extraits. Us s'arrê-

visoire qui l'avait précédée n'était guère moins que l'Assemblée des électeurs, l'image exacte des sentiments et de l'esprit de l'élite du Tiers état, fortifiée par l'adhésion volontaire de quelques représentants de la noblesse et du clergé. Ce sont toujours les avocats, les académiciens, les magistrats, les hauts fonctionnaires, les médecins, les notaires qui entrent à l'Hôtel de Ville. Il nous suffira de citer, pour les académiciens, les noms de la Harpe, Vauvilliers, Dusaulx, de la Bastide, Ameilhon, Suard, Thouin, Périer, Lavoisier, Vandermonde, Broussonet, Cousin, Condorcet, de Jussieu ; pour les avocats aux Conseils ou au Parlement, Garran de Coulon, de la Vigne, Brousse des Faucherets, Cahier de Gerville, Brissot de Warville, Agier, Darrimajou, Desmousseaux, d'Augy, Canuel, Bigot de Préameneu, de la Cretelle, Godard, de Joly, Thuriot de la Rosière, Etienne de la Rivière, de la Martinière, Dudort-Dutertre, Bureau du Colombier, Champion de Villeneuve, Labiée et tant d'autres; pour les procureurs au Châtelet, Real, Lambert de Sainte-Croix, Thorillon ; pour les magistrats et membres des compagnies souveraines, Puissant, de Montauban, Lourdet de Santerre, Billeheu de la Bretèche, de Montaleau, Try, de Langlard, Boivin de Blancmur, Brierre de Surgy, de Vergennes, de Maissemy, Amelot de Chaillou, Huguet de Sémonville; pour les gentilshommes, le marquis de Saisseval, le comte d'Espagnac, le comte de Miromesnil, Moreau de Saint-Méry, Davous, de la Chesnaye; pour les militaires, deMore-

tent au 18 novembre 1791, date de l'installation de Petion en qualité de maire de Paris. Nous avons publié aussi une grande partie de la Correspondance inédite de Bailly avec Necker et La Fayette. (V. la Revue de la Révolution, n°* des 14 juillet et 14 septembre 1890).

ton-Chabrian, de la Fère, Guillotle, de Lépidor; pour les fonctionnaires, Le Roulx de la Ville, Langlois, de la Boulaye, Poujard; pour la haute finance, Le Couteulx de la Noraye, de Vaudichon, Trévilliers, Trudon des Ormes, Georges d'Épinay; pour la médecine, la chirurgie et la pharmacie, Quinquet, de Machy, Pia de Grandchamp, Guignard, Peyrilhe, Crohare, Des Essarts, Baignères, Chappon, de Beauchêne; pour le clergé, les abbés Fauchet, Mulot, Bertolio, de Moy, de Montmorency, Des Bois, Poupart;pour les architectes, Quatremère de Quincy, Jailier de Saval, Quin, Ceilerier, Gisors, Lenormand. Beaumarchais, cet irrégulier qui contribua tant, mais d'une manière inconsciente, au mouvement révolutionnaire, se rattachait aussi par ses goûts et ses intrigues au monde aristocratique. C'est à peine si quelques noms menaçants se détachent sur ce fond constitutionnel : Danton, Manuel, Bonneville, Léonard Bourdon! Si, au contraire, on jette les yeux sur la liste delà Commune constitutionnelle, on constate aussitôt que la majorité appartient au commerce ef aux « hommes de loi » de second ordre. Les académiciens disparaissent presque. Il ne reste que Vauvilliers, qui rompra dès le début de 1791 avec la Commune, Cousin, Dacier et Brongniart. Sans doute, la masse est encore modérée. Champion de Villeneuve, Desmousseaux, Jean- Jacques Le Roux, Perron, feront même preuve dans les troubles civils d'une louable énergie ; mais la confiance ira s'affaiblissant tous les jours, et, quand viendra l'assaut des révolutionnaires proprement dits, cette nouvelle Commune cédera sans résistance l'Hôtel de Ville à l'audace obscure des violents. Ce Bailly, qui accepte un traitement de 72 000 livres et réclame pré-

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t en lieu sèment de la vaisselle de terre, se dépensera en phrases creuses, appellera Louis XVI le meilleur des rois ; mais, à partir de la mort de Mirabeau (2 avril 1791) , il ne défend même plus la légalité constitutionnelle. C'est un personnage en baudruche qui s'affaisse brusquement, tandis que La Fayette découragé offre tous les jours sa démission. Le Conseil général delà Commune sortit brisé de la séance du 21 au 26 juin 1791 qui suivit la fuite du roi; personne ne croyait plus à la bonne foi de Louis XVI qui, à la veille de son départ, faisait écrire à la Commune par son ministre de Tlntérieur pour affirmer sa volonté « d'appliquer la Constitution ». Bailly devient même ridicule quand, à l'occasion de la proclamation solennelle de la Constitution, il parle, le 18 septembre 1791, « de l'accord intime de la Nation et de son roi ». Les coups de fusil du 17 juillet avaient tué définitivement la popularité du héros du Jeu de Paume. Son braslevé retombe pour jamais. Le 19 septembre, il écrit au Conseil général qu'il regarde sa carrière « comme finie » et ne consent à retirer sa démission qu'à la condition de prendre sa retraite définitive en novembre, lors du renouvellement partiel de la municipalité. Le 8 octobre, c'est le tour de La Fayette, qui abdique le commandement de la garde nationale. Le tirage au sort du 6 novembre élimine soixante-douze membres du Conseil général et décapite l'administration municipale. Vauvillers, Brierre de Surgy, Gravier de Vergennes, Davous, de Vaudichon et plusieurs autres donnent spontanément leurs démissions. Le 16 novembre, les commissaires chargés de dépouiller les procès-verbaux relatifs à l'élection du maire constatent que, sur 10 632 suffrages, Petion en a obtenu 6 728,

et que La Fayette, grâce à l'hostilité de la cour, n'en a réuni que 3 000.

Petion entre donc à la mairie. Il y porte encore plus d'emphase, plus de prétention, une personnalité plus creuse que celle de son prédécesseur, une impuissance plus irrémédiable. Tandis qu'il pérore et pontifie, un autre agit et fait mouvoir tous les ressorts de la Révolution. C'est Danton, l'énergique substitut du procureur de la Commune depuis décembre 91. Frappé d'ostracisme par les sections, il était déjà rentré en grâce auprès des électeurs en février 91, et avait été nommé membre du Conseil du département où il restait isolé, attendant son heure, appuyé sur les Cordeliers, sur Marat et sur Desmoulins. Compromis dans l'affaire du Champ de Mars, il reparut après la clôture de la Constituante. Les nouveaux scrutins lui envoyèrent, à la Commune, des auxiliaires ardents, notamment Panis et Sergent. Dès lors, il règne, et Potion n'est là que pour le décor, ad pompant. Comme tout se précipite sous cette main puissante ! Robespierre a beau jurer comme accusateur public, le 15 février 92, « de maintenir de tout son pouvoir la Constitution »; Danton, lui-même dans son curieux discours d'installation comme substitut du procureur de la Commune (20 janvier 92), a beau « appeler à grands cris la mort sur le premier qui lèverait un bras sacrilège sur cette Constitution, fût-ce son ami, fût-ce son propre fils », le vent emporte tous les serments officiels. Dès le 10 mars, la Commune décrète la publicité de ses séances et les tribunes lui font la loi. Collot d'Herbois vient, le 7 avril, présenter à la municipalité les quarante soldats de Châteauvieux, et Petion les couvre de fleurs, en les appelant soldats de la liberté dont ils

ont été les martyrs. Le Directoire du département est dénoncé à la Législative par la Commune (28 mars), et Barnave, découragé, gagne sa province. Petion, lui, ne voit rien et continue ses parades. Il baptise les enfants avec l'abbé Fauchet ! Louis XVI traverse comme un somnambule ces temps tragiques, et, après la démission de Dumouriez, reste seul en face du peuple et de la Commune. Le 20 juin prouve que la monarchie est perdue, que Petion n'est rien et que Danton est le maître. Santerre, Panis, Sergent exécutent ses ordres, et tout ce que peuvent les Aclocque et les Mandat, avec quelques bourgeois de la garde nationale, c'est d'éviter au souverain les suprêmes violences. Un timide essai de réaction, l'intervention avortée de La Fayette, la suspension de Petion et de Manuel ne font qu'exalter la Révolution. Un instant, la Législative hésite et prêle contre la République le serment de Lamourette (7 juillet). Mais, dans la séance du 13, elle courbe la tête devant Paris et lui rend son maire. A la Fédération du 14 juillet, la grande ville crie tout entière vive Petion! tandis que le triste Louis XVI se traîne au Champ de Mars par lés rues détournées.

Il restait à donner le coup de grâce à la Royauté. Le Conseil général de la Commune se déclare en permanence et organise la correspondance des sections. Les fédérés, accourus de la province, ont aussi leur Comité central (14 juillet). Le 28, sur quarante-huit sections, quarante-sept avaient déjà voté la déchéance du roi; le 31, la section Mauconseil « déclare qu'elle ne reconnaît plus Louis pour roi des Français », et convoque, de sa propre autorité, les autres sections pour demander, par voie d'adresse, au Corps légis-

latif « s'il veut enfin sauver la patrie ». Paris, menacé d'une subversion totale par le manifeste de Brunswick, si le château est forcé ou insulté, relève le défi et tourne en grondant autour des Tuileries. La reine n'ose plus coucher au rez-de-chaussée. Les Marseillais sont arrivés le 30. A l'Hôtel de Ville, Danton élabore avec les délégués des sections l'adresse de déchéance que Petion lui-même porte à l'Assemblée le 3 août. Le maire refuse d'obéir au Département et au décret d'annulation des arrêtés de la section de Mauconseil. Le 6, le Moniteur porte ceci : « Les assemblées des quarante-huit sections sont permanentes. » L'Assemblée législative, qui vient d'absoudre La Fayette (8 août), est, pour ainsi dire, prisonnière. Robespierre et Chabot tonnent aux Jacobins et les députés de la droite courent risque de la vie. Petion se lave les mains de ce qui va se passer, car, dit-il, la garde nationale est composée de citoyens et forme un corps « délibérant » depuis la permanence des sections. D'ailleurs, on se défie du maire et les chefs du mouvement le consignent à l'Hôtel de Ville, d'où les objurgations de Mandat réussissent à grand'peine à le faire sortir pour l'amener un moment aux Tuileries (nuit du 9 au 10 août).

C'est alors que se forme la Commune révolutionnaire, en vertu d'un simple arrêté de la section des Quinze- Vingts, pris à cinq heures du soir et qui réclamait « la nomination de trois commisaires par section pour se réunir à la Commune et aviser aux moyens prompts de sauver la chose publique ». Vers minuit, des émissaires portèrent cet arrêté aux autres sections, et, bien que beaucoup d'entre elles, à cette heure tardive, ne fussent constituées que par quelques

personnes, elles nommèrent presque toutes les trois commissaires. Ils se rendirent à l'Hôtel de Ville, pourtant bien gardé par les soins de Mandat, mais ils purent passer parce qu'ils étaient sans armes et que, la permanence des sections étant légalement consacrée; elles avaient le droit d'envoyer, de nuit et de jour, des commissaires à la Commune. D'ailleurs, qui eût remarqué ces citoyens, pour la plupart obscurs? Ni Robespierre, ni Desmoulins, ni Marat ne figuraient au nombre des délégués présents dans cette nuit terrible. Danton n'y vint qu'un moment, très tard. A trois heures du matin, dix-huit sections étaient représentées. Huguenin prit la présidence, assisté de Tallien. A côté, dans la salle dite du Trône, siégait la Commune légale, sous la présidence de Cousin, professeur au Collège de France. Jean-Jacques Leroux, Desmousseaux, menacés par les tribunes se firent donner mission par le président d'aller informer l'Assemblée législative de l'état de Paris. Alors, sous cette terrible pression d'un peuple surchauffé, les officiers municipaux se retirèrent un à un, et quelques autres allèrent se joindre à l'Assemblée insurrectionnelle qui siégait dans la salle voisine. Royer-Collard, secrétairegreffier, emporta chez lui le dernier procès- verbal et ne le rendit jamais. La Commune légale avait vécu et la monarchie allait mourir.

Telle est, résumée à grands traits, l'histoire des trois premières assemblées municipales de Paris pendant la période constitutionnelle de la Révolution. Si ce triple essai d'organisation municipale a échoué, ce n'est pas la faute des hommes, qui étaient, en majorité, sages et modérés. Il ne faut en accuser que des circonstances extraordinaires, l'absence de toute

direction de la part du Pouvoir exécutif, les folles provocations de la cour, rendues plus folles encore par l'insuffisance de ses moyens d'action, l'inertie de Louis XVI, les menaces de l'étranger et des émigrés, l'opposition ouverte de la reine, qui portèrent jusqu'à la fureur l'exaltation du peuple. Mais il n'était pas indifférent de prouver, par l'étude et la reproduction des procès-verbaux des trois assemblées qui ont précédera Commune insurrectionnelle du 10 août, qu'elles méritent de prendre leur place, et une place assez grande, — dussent s'en étonner les esprits superficiels ou prévenus — dans l'histoire générale de notre pays *.

1. Cette étude a fait l'objet n d'une lecture à l'Académie des sciences morales et politiques en 1891.