F. — L'INSPECTION DES PHARMACIES

Chez les Boyés caraïbes, tous pairs et inorganisés, il n’était pas question de contrôle évidemment; leur caractère sacré et leurs connaissances transmises de bouche à oreille, la dureté du stage qu’ils subissaient, les mettaient à l’abri de toute défaillance.

Sous l'Ancien Régime, en 1698, un médecin «du Roy demandait à visiter les remèdes que chirurgiens et apothicaires détenaient pour la vente; cependant, par suite de l'opposition de l’Intendant du moment, ce fût seulement en 1707 que le médecin du Roy, ou plutôt son successeur, put faire de telles visites et jeter les médicaments impropres à la consommation. Par la suite toutes les ordonnances prises aux Antilles devaient faire état de «l’inspection des remèdes».

Cependant dans les ordonnances du 3 mars et du 30 avril 1764 résidait une grande nouveauté: pour la première fois la visite était faite conjointement par le médecin du Roy et lapothicaire du Roy dans chaque île. On peut voir là l’ébauche du gouvernement d’une profession par ses membres les plus qualifiés; c’est également le premier et unique pas fait par l'Ancien Régime Colonial dans la voie du Corporatisme (d’après les statuts corporatifs du 10 février 1780, les visites annuelles étaient le fait de la Faculté de médecine et de quatre prévôts pharmaciens). Il faut également remarquer que l’apothicaire du Roy avait ainsi droit de regard sur les chirurgiens vendeurs de médicaments et sur les marchands dé drogues.

Toutefois en Martinique ce fut le nouvel Inspecteur général de la chirurgie qui devait faire les visites à la suite de

l’arrêté local du 6 juillet 1768.

Donc à la fin du 18° siècle l'Inspection des pharmacies était limitée à l'examen des produits médicamenteux et effectuée par l’Inspecteur de la Chirurgie (véritable directeur du service de santé), alors qu’en Guadeloupe elle était faite par le Médecin et l’Apothicaire du Roy.

a) GUADELOUPE.

L'arrêté du 22 messidor an XI (11 juillet 1803) qui fut le premier essai de règlementation de la profession pharmaceutique ne s’intéressait pas à l'inspection.

Par contre un règlement du 17 nivose an XIII (7 janvier 1805) disposait que les commissaires de «quartiers» et les commissaires de police requerraient au moins une fois l’an la visite des officines tenues par les chirurgiens et les pharmaciens pour y vérifier l’état des médicaments. Le commissaire assistait à ces examens qui étaient faits par les premiers médecin et pharmacien des hôpitaux militaires (il y en avait deux dans chacune des îles). Donc les commissaires dirigeaient les inspections puisqu'ils décidaient de l’opportunité et du nombre des visites. La loi de Germinal, par ses articles 29, 30 et 31 ne donnait pas à la Police cette primauté sur le Service de Santé.

… Ce règlement établissait une différence entre le Jury médical présidé par le médecin du gouvernement et composé du Médecin et du Chirurgien-Major de l'hôpital de Basse- Terre qui s’occupait exclusivement des examens et de la réception des médecins, chirurgiens et pharmaciens civils, et le Conseil de Santé qui assurait en particulier la police médicopharmaceutique et déléguait, à cet effet, le premier médecin et le premier pharmacien de lhôpital, comme nous venons de le voir: l'inspection des pharmacies, comme la réception des pharmaciens civils était donc entièrement entre les mains du service de santé militaire.

Cependant les médecins et les pharmaciens civils, prenant peu à peu conscience de leur valeur, demandaient à être consultés sur tout ce qui touchait leur profession et aussi dans le domaine de l’hygiène publique, cela à la lumière de ce qui se passait en métropole: en France, en effet, le décret du 22 août 1854 avait enlevé aux jurys médicaux la délivrance des certificats d’aptitude de pharmacien; conséquemment, par le décret du 23 mars 1859, on leur retirait aussi les visites pharmaceutiques pour les confier aux Conseils d'Hygiène et de Salubrité publique ou plutôt à une commission de ces conseils, formée d’un médecin et de deux pharmaciens, dans le cadre de l'arrondissement.

Il en résulta en Guadeloupe deux arrêtés locaux datés du 20 février 1864; l’un instituait par arrondissement un Conseil d'Hygiène Publique et de Salubrité, l’autre un nouveau Jury médical composé de trois médecins et de deux pharmaciens et qui comprenait obligatoirement deux membres du service de santé militaire. Ce fut le Jury médical qui fut chargé de l'inspection des pharmacies; celle-ci, faite par des médecins et des pharmaciens, des civils et des militaires, était donc vraiment mixte.

Le 20 mars 1879, les attributions conférées au Jury médical par l'arrêté de 1864, étaient de nouveau réservées au conseil de santé de la marine; l'inspection retombait donc entre les mains des militaires.

Ceux-ci faisaient d’ailleurs preuve d’activité: par exemple en 1895, les inspecteurs des pharmacies signalaient à l’'Administration que dans la plupart des pharmacies et dépôts de la colonie, les produits toxiques se trouvaient trop souvent placés à côté de médicaments inoffensifs, sans porter l’étiquette rouge réglementaire.

De même le 2 mai 1895, les Inspecteurs, en même temps que le jury médical, signalaient l'insuffisance des connaïissances exigées des candidats au titre de pharmacien civil, connaissances qui étaient loin d’être «au niveau de celles que doit posséder tout homme destiné à exercer une profession scien-

tifique». D’autres textes nous montrent que les inspecteurs se plaignaient que les dépôts ne fussent pas toujours tenus par leurs titulaires et que ceux-ci préparassent des médicaments composés officinaux, ce qui était interdit ainsi que. nous l’avons vu au chapitre précédent.

Ce n’est que le 20 juillet 1928 qu’un décret appliquait à la Guadeloupe et à ses dépendances, la loi du 1% août 1905 relative à la répression des fraudes.

Le décret du 25 novembre 1931, réglementant l’exercice de la pharmacie en Guadeloupe, reprenait en ce qui concerne l'inspection, les termes mêmes du décret du 27 décembre 1929 relatif à la Martinique; le pharmacien des troupes coloniales le plus élevé en grade était seul chargé des visites et devait faire son rapport au gouverneur. Il était commissionné et assermenté.

L’inspection des dépôts de médicaments était réglementée par l’article 6 de l’arrêté du 23 juillet 1934; l'officier inspecteur devait en particulier s’assurer que les dépositaires ne mettaient en vente que des produits inscrits sur la liste limitative ainsi que de la date limite d'utilisation des sérums autorisés.

Un service d’inspection des pharmaciens d’hôpitaux était créé par l'arrêté du 3 février 1937; l'officier inspecteur des établissements civils en était chargé; cependant ses fonctions étaient plus importantes et plus étendues dans les hôpitaux: en effet l'inspecteur devait contrôler la concordance des entrées et des sorties de tous les médicaments ou accessoires avec les quantités portées en écriture; étudier les conditions de conservation et rejeter les médicamenis altérés, prévoir des rommandes importantes pour le cas de guerre, etc.

Nous verrons plus loin œue les hôpitaux étant tous devenus civils, ce sera, dans l’organisation moderne. le rôle du Pharmacien Inspecteur de la Santé qui remplira ces fonctions annexes sous le titre de Directeur des Pharmacies d’hôpitaux.

b) MARTINIQUE.

Sous la troisième occupation anglaise (1809-1815) un médecin colonial britannique était chargé de l'inspection et du contrôle des prix.

Après la reslauralion el le traité de Vienne, quatre personnages: le médecin du roi, le chirurgien du roi, le pharmacien du roi et le commis de police faisaient, deux fois par an une visite des officines; ainsi en disposait l’arrêté du 25 octobre 1823; si comme en France les médecins continuaient à participer aux inspections, celles-ci étaient limitées.

| Les principales obligations du pharmacien étaient les suivantes:

1° H devait habiter la maison où se trouvait son officine; il nous semble que ni au temps des Corporations, ni au temps de la loi de Germinal, les pharmaciens métropolitains n’aient eu à se conformer à une telle nécessité bien que dans la pra-

tique il en fut souvent ainsi, dans un but de plus grande commodité. <

2° Les médicaments préparés à l’avance devaient être étiquetés en français et rangés avec ordre et propreté: en effet la connaissance du latin était pratiquement nulle chez les pharmaciens antillais. Cette réglementation des étiquettes en ce qui concerne des médicaments non toxiques n’existe pas sous cette forme dans la législation française avant le décret du 13 juillet 1926, sauf pour ce qui a trait aux produits altérables qui devaient porter la date de fabrication (Toulouse 11471), (Rouen 1508). (Caen 1546), (Strasbourg 1675). De même les médicaments remis au public devaient être munis d’une étiquette comportant le poids, la qualité du produit délivré ainsi que le nom du pharmacien.

3° Les produits altérés devaient être rejetés, ainsi que les drogues de mauvaise qualité; sinon les inspecteurs faisaient brûler ceux-ci spectaculairement devant la porte du délinquant, ce dernier étant frappé en même temps d’une forte amende et même de l'interdiction, partielle ou définitive, d'exercer: ces graves sanctions étaient motivées par le fait que des pharmaciens «déloyaux» n’hésitaient pas à mélanger des préparations anciennes aux récentes.

L’inspection des officines se faisait sous la haute autorité des Procureurs du Roi.

Le texte suivant devait être l’arrêté du 14 septembre 1882. Les visites n’avaient plus lieu qu’une fois par an; elles étaient dorénavant faites par le médecin au rapport ou, à défaut, par un médecin en exercice dans la colonie, assisté d’un pharmacien muni du diplôme de pharmacien de première classe. Deux conclusions sont à tirer: la première que l'inspection paraissait être entre les mains des civils; la deuxième que l’on parlait pour la première fois de pharmaciens ayant fait leurs études en France: au vrai, il fallut attendre la fin de la guerre 1914-1918 pour voir les premiers «universitaires» s'installer en Martinique. Ce fut done un pharmacien militaire qui participa aux inspections.

Le commissaire de police assistait loujours aux visites; le Directeur de l'Intérieur fixait les époques des inspections. Les substances altérées ou sophistiquées n'étaient plus brûlées devant la demeure du coupable, mais saisies.

Rappelons qu’en France, à la suite du décret du 23 mars 1859, l'inspection était faite par trois membres du Conseil d'Hygiène (un médecin et deux pharmaciens civils) et qu’en Guadeloupe elles étaient le fait de deux membres du corps de santé militaire. La Martinique adoptait donc une position intermédiaire.

Au début du 29° siècle la commission d’inspection, toujours composée d’un médecin civil et d’un pharmacien militaire, émettait le vœu que des modifications des conditions du stage local intervinssent, les programmes métropolitains ayant été réformés. L’arrêté du 29 janvier 1902 lui donnait satisfaction et chargeait ladite commission du respect des nouvelles dispositions, notamment par la production des extraits d'inscription des stagiaires lors des visites d’officines.

La loi de 1905 sur les fraudes fut promulguée en Martinique le 23 avril 1913.

L'arrêté du 18 août 1922 étendait les pouvoirs des inspecteurs à la surveillance d’établissements non pharmaceutiques, mais relevant de l'hygiène publique tels que les fabriques de glace et d’eaux gazeuses artificielles (en France, depuis le décret du 23 mars 1859, les inspecteurs avaient de tels pouvoirs et ils vérifiaient même la qualité des substances alimentaires).

En même temps d’ailleurs il n’y avait plus qu’un unique inspecteur: le pharmacien-major de l'hôpital militaire, accompagné, pour le principe, par le commissaire local: celui-ci se contentait de dresser le procès-verbal des visites, qu’il y ait eu ou non contravention; le pharmacien militaire adressait de son côté un rapport au gouverneur.

Très vite, le Commissaire ne participa plus aux visites, son procès-verbal faisant double emploi avec le rapport du technicien inspecteur.

L'important décret du 27 décembre 1929 élargissait encore le champ d'action du pharmacien inspecteur: indépendamment des pharmacies et dépôts tenus par les médecins, vétérinaires où particuliers, il visitait les marchands de gros de produits chimiques où pharmaceutiques et tous les lieux où étaient entreposés pour la vente des produits hygiéniques ou toxiques. Il n’était plus question du commissaire de police: lInspecteur était le pharmacien de troupes coloniales le plus élevé en grade; il était assermenté.

Après chaque tournée l'inspecteur adressait un rapport au Directeur du Service de Santé militaire et non plus directement au Gouverneur.

Enfin l'inspecteur était chargé de la répression des frau-

OM

des en ce qui concernait les produits médicamenteux, hygiéniques et toxiques. Il pouvait donc, conformément à la loi de 1905, opérer des saisies et des prélèvements.