E. — LES DEPOTS DE MEDICAMENTS

Sous l'Ancien Régime les chirurgiens delivraient la plupart des médicaments; aussi bien ne saurait-il être question de parler de dépôts de médicaments proprement dits avant la réglementation véritable de notre profession: cela nous amène au début du XIX: siècle.

a) GUADELOUPE.

L'article 3 de l’arrêté local du 22 messidor an XI menfionnait que les officiers de santé des campagnes pourraient, sur le rapport du Conseil de santé, être autorisés à fournir des médicaments dans les endroits éloignés des pharmacies. à la condition expresse de s’approvisionner dans une de ces officines.

. n'y avait en effet de pharmacies qu’en ville, ce qui démontre que dès l’origine se posait un problème de la répartition des officines, problème qui n’est pas encore résolu de nos jours.

l’article 27 de la Loi de Germinal correspondait à cet article, mais on y trouvait l’obligation de ne pas avoir boutique ouverte, ce qui n’était pas spécifié en Guadeloupe. Par contre, les officiers de santé devaient s’approvisionner chez les pharmaciens; c'était là un remède au différend pharmaciens-propharmaciens; malheureusement cette solution n’a pas été retenue par la suite tant aux Antilles qu’en France.

Si les pharmacies étaient mal réparties, les médecins étaient également groupés et il y avait des régions déshéritées mais peuplées qui en étaient dépourvues. Aussi le Gouverneur décidait le 1* septembre 1843 de nommer deux médecins, Pun dans le District sous le Vent et l’autre dans la dépendance de la Désirade en leur allouant un traitement annuel. De plus, chaque médecin devait entretenir constamment une pharmacie et il était dressé à cet effet une liste des produits et objets de pansement d'utilité courante avec leurs quantités minima. En cas de décès ou de retraite du médecin, le fond de la «pharmacie» appartenait au bureau de bienfaisance !), jusqu’à concurrence des quantités minima prescrites. Le bureau de bienfaisance réglait tous les trimestres les fournitures de médicaments faites aux pauvres (c’est-à-dire, les notabilités des villages mises à part, à la presque totalité de la population).

C’est en 1857 que s’installèrent les deux premiers dépôts de médicaments tenus par des non-médecins, l’un à Ste-Rose, l’autre à Ste-Anne. Les médecins de ces localités, seuls autorisés par la loi, n'avaient ni le temps, ni le désir de se consacrer à la propharmacie. Aussi les maires et les habitants demandaient-ils que les particuliers fussent autorisés à détenir des dépôts de médicaments de première nécessité. Satisfaction leur était donnée par les arrêtés du 9 juin et du 24 décembre 1857, qui décidaient que ces dépositaires ne pourraient préparer de médicaments que sous la surveillance du médecin et qu’ils ne pourraient en vendre sans la prescription formelle ou le conseil direct du même praticien. Celui-ci était donc le maître absolu du dépositaire.

T"Si l'arrêté du 1 septembre 1853 déterminait la nomenclature des médicaments dont devaient être pourvues les pharmacies des médecins commissionnés, rien n’était prévu dans ce domaine en ce qui concernait les dépôts de médica-

1) Les Bureaux de Bienfaisance s’occupaient de l’Assistance médicale et de l’'Hygiène publique,

ments tenus par les particuliers. Pour remédier à cette lacune, paraissait le 1* octobre 1872 l’arrêté qui établissait une liste minima commune aux deux sortes de dépôts et beaucoup plus importante que celle de 1853. Par l’article 2 du même arrêté il était interdit aux dépositaires non-médecins de détenir et de vendre les produits suivants:

Phosphore; Sels de mercure (sauf le Calomel et le précipité rouge); L’Arsenic et ses composés en nature;

Tous les cyanures; les alcaloïdes (sauf la quinine et la morphine par paquets de 0,12 mg.) (sic) ;

La noix vomique et son extrait.

Donc à ce moment les dépositaires de médicaments pouvaient vendre, à l’exception des poisons susnommés, tout ce qu’ils voulaient, sous la surveillance et avec la permission du médecin.

Les Inspecteurs des Pharmacies n’étaient pas sans constater de nombreux abus quand ils visitaient les dépôts, ce qui amena le Gouverneur à prendre l’arrêté du 2 mai 1895 concernant la tenue des dépôts de médicaments. L'article 1* disposait que l’autorisation de tenir un dépôt était personnelle et que le titulaire devait le gérer lui-même sans en laisser la conduite à un employé. L'article 3 interdisait aux dépositaires de préparer des médicaments composés officinaux, mais autorisait les préparations magistrales extemporanées sous la forme de potions, pilules, pommades, etc., car les Inspecteurs avaient constaté que les médicaments préparés à l’avance l’étaient mal et ne se conservaient pas en bon état. Enfin si un pharmacien venait à s'installer dans la localité où se trouvait un dépôt, celui-ci devait être fermé dans les six mois.

Il nous faut maintenant attendre 36 ans pour trouver une modification de la tenue des dépôts; encore était-ce le fait non d’un arrêté local, mais du décret du 29 novembre 1931 qui régissait l’exercice de la pharmacie en Guadeloupe dans son ensemble. L'article 32 de ce décret, en effet, maintenait les dépôts de médicaments existants jusqu’à la disparition de leur titulaire sans qu’il put être créé de nouveaux dépôts et sous réserve des conditions suivantes: les dépositaires ne devaient détenir pour la vente que les médicaments tout préparés et les drogues simples figurant sur des listes établies à la colonie. Tous ces produits étaient délivrés en pots, paquets ou flacons portant l'étiquette d’un pharmacien exerçant en Guadeloupe (ou même en France, ce qui était une nouveauté).

La formule complète devait être indiquée, aucune manipulation n’était autorisée, tous les toxiques étaient interdits.

À noter que les réfractaires à ces mesures sévères se voyaient retirer le droit de vendre des médicaments et étaient poursuivis pour exercice illégal, non de la pharmacie, ce qui eut été normal, mais de la médecine. Par contre, toutes les dispositions antérieures étant abrogées par l’art. 33, les dépositaires échappaient à la surveillance du médecin de la localité.

Le décret du 25 novembre 1931 traitait des propharmacies dans son article 16. Il était dit que les médecins et les vétérinaires établis dans des centres dépourvus de pharmacies pouvaient, sans toutefois avoir le droit de tenir officine ouverte, fournir des médicaments et préparations diverses aux personnes qui les feraient appeler pour elles ou leurs animaux, à la condition de résider à plus de 8 km. d’une pharmacie régulièrement établie. Donc le décret créait une nouvelle catégorie de dépôts de médicaments tenus par des vétérinaires. Notons enfin que l'interdiction d’avoir boutique ouverte au public était spécifiée pour la première fois en Guadeloupe alors que cela existait en France depuis la loi de Germinal (art. 27). Ces propharmaciens devaient tenir, comme le pharmacien, un registre d'ordonnance et un carnet d’entrées et de sorties des substances du Tableau B.

Cependant le Conseil Général de la Guadeloupe dans sa session de novembre 1932 émettait le vœu d’un aménagement du précédent décret qui prévoyait qu'aucun dépôt nouveau ne pouvait être autorisé. Le Gouverneur partageait cet avis, qui faisait remarquer que le nombre des dépositaires de médicaments avait fortement diminué, causant ainsi des difficultés aux populations éloignées des centres où étaient établies les pharmacies ou les propharmacies. Prenant cette demande en considération, le Ministre des colonies faisait paraître le décret du 26 décembre 1933 (promulgué par l’arrêté du 22 janvier 1934) qui modifiait l’article 32 du décret du 25 novembre 1931 de la façon suivante: les dépôts existants étaient maintenus; le Gouverneur pouvait autoriser de nouveaux dépôts si les besoins de la population l’exigeaient. Ce nouveau décret (ainsi que l’arrêté du 33 juillet 1934) réglementait en détail la tenue des dépôts de médicaments. Et d’abord l’ouverture d’un dépôt ne pouvait être accordée qu’à la condition qu’il n’existât aucune pharmacie ou propharmacie dans un rayon de 8 km.

Toute demande d’ouverture de dépôt devait être adressée au Chef de service de santé en y joignant les pièces suivantes:

1° le certificat d’études ou tout autre diplôme supérieur; 2° un certificat émanant d’un pharmacien et attestant que le

postulant avait effectué un stage d’au moins 2 ans dans une pharmacie;

3° un extrait de bonne vie el mœurs; 4° un extrait du casier judiciaire.

Les dépositaires étaient autorisés à vendre au détail environ 200 produits chimiques, galéniques ou d’herboristerie, quelques sérums et divers objets de pansement ou accessoires. Ils pouvaient vendre des spécialités figurant sur une liste limitative; cette liste ne comportait pas d’ampoules injectables ni de toxiques ou de stupéfiants à quelque dose que ce fût. Les dépositaires pouvaient acheter directement en France certains produits courants inscrits sur une autre liste limitative. Deux manipulations étaient permises: la division et la. pesée. Enfin il était question de stocks maxima; souvenonsnous à cette occasion qu’au XIX: siècle il n’était question que de stocks minima.

Un arrêté du 30 juin 1937 devait disposer que la distance obligatoire de 8 km. entre une pharmacie et la localité où l’on pouvait fonder un nouveau dépôt n’était plus valable s’il s’agissait seulement d’une propharmacie au lieu d’une officine.

La guerre de 1939 - 1945 n’a eu aucune influence sur les dépôts de médicaments et on ne trouve de changement qu'avec l’arrêté Gubernatorial du 7 octobre 1946. Cet arrêté annulait l’effet de celui du 30 juin 1937, en imposant pour toute création de dépôt une distance minima même vis-à-vis d’une propharmacie; les conditions de moralité et de capacité du postulant dépositaire étaient les mêmes que celles du décret de 1931 cité plus haut. Toutefois, les pharmaciens universitaires ayant fait leur apparition en Guadeloupe, seul un stage fait dans leur officine pouvait avoir de la valeur. La liste limitative des produits autorisés était aussi la même, en gros, la modernisation se faisant sentir néanmoins par l’apparition des comprimés de sulfamides (produits pourtant dangereux), La pesée et la division étaient toujours permises pour des produits en nombre limité. Par contre le dépositaire ne pouvait plus se fournir en France; enfin les stocks qui devaient être en fonction du débit n'étaient plus limités, mais le dépositaire était responsable de la conservation des produits qui devraient toujours correspondre aux conditions fixées par lé Codex. Si l'installation d’une pharmacie entrainait la fermeture d’un dépôt, il n’en était pas de même si un propharmacien s’installait postérieurement au dit dépôt, car le médecin et le dépositaire avaient des buts différents et étaient soumis chacun à des règles particulières. Au cas où un Inspecteur trouvait des produits prohibés chez un dépositaire, c'était le pharmacien livreur qui en était déclaré responsable.

Ainsi au moment de l'assimilation, les propharmacies

élaient régies par le décret du 25 novembre 1981 et les dépôts par l’arrêté du 7 octobre 1940.

b) MARTINIQUE.

Le règlement gubernatorial du 25 octobre 1823 réglait dans son ensemble la question pharmaceutique. L'article 2 de ce texte défendait aux médecins, chirurgiens et officiers de santé l’exercice de notre profession, sauf dans les cas d’urgence. Toutefois ils pouvaient délivrer des remèdes dans les «quartiers» qui étaient dépourvus de pharmacie sans qu’ils pussent tenir officine ouverte au public. Ce règlement était donc plus proche dans ce domaine de la loi de Germinal et de l’arrêté guadeloupéen du 22 messidor an XI. Rappelons qu’en France la loi exigeait que les officiers de santé fussent établis dans une localité dépourvue de pharmacie sans qu’il y eut lieu de rechercher s’il y avait ou non une officine dans la localité habitée par le malade (source de nombreux abus atténuée heureusement par la jurisprudence et le Conseil d'Etat). Au contraire en Martinique le domicile du médecin n'avait aucune importance, la condition sine qua non de la délivrance de médicaments étant l’absence de pharmacie dans le village où le praticien était appelé. Ainsi, à l’occasion, tous les médecins martiniquais devenaient propharmaciens: c'était là du colportage pur et simple. Une telle pratique était d’autant plus facile qu'aucune autorisation administrative n’était nécessaire.

L'article 3 de ce même règlement abolissait la profession de droguiste. Toutefois cette défense ne visait pas les capitaines de navires marchands ni les négociants de l’île qui vendaient en gros les divers produits pharmaceutiques aux pharmaciens (ce qui était normal) et aux gros propriétaires terriens (ce qui l'était moins). Ces derniers recédaient volontiers les médicaments à tout un chacun, en excipant du fait que les produits achetés obligatoirement par quantités importantes risquaient de se détériorer s’ils n'étaient pas employés rapidement. Les grossistes devaient déclarer leurs activités au Médecin du Roi de leur arrondissement.

On comprend, après tout cela, que l’on ait pas jugé utile ni possible pendant tout le 19° siècle de créer des dépôts de médicaments tenus par des particuliers comme cela existait en Guadeloupe. Le règlement du 25 octobre 1823 est resté en vigueur jusqu’en 1923, soit exactement 100 ans, en ce qui concerne les propharmacies.

Pour être complet il nous faut dire qu'à la fin du 19° siècle quelques pharmaciens ont pu, par simple décision gubernatoriale, établir des dépôts-succursales, tenus par des personnes acceptées de Padministration.

En 1906 seulement le Gouverneur autorisait deux particuliers à tenir chacun un dépôt de médicaments dans des communes fort éloignées. Comme d’autres demandes étaient déposées il devenait nécessaire de .règlementer l'ouverture et la tenue de ces dépôts. D’où l’arrêté du 6 juin 1906. Tout nouveau dépôt devait être établi à plus de 5 km. d’une pharmacie (nous nous souvenons qu’en Guadeloupe la distance minima ne devait exister qu’en 1934, mais que par contre elle fut de 8 km.). À chaque demande d’ouverture devaient être annexés:

a) un rapport du Maire indiquant l'utilité de la création d’un dépôt dans la commune;

b) un certificat de moralité délivré par le Maire;

c) l’attestation du médecin de la commune qui acceptait la surveillance du futur dépôt (art. 3).

Aucun grade scolaire universitaire n’était exigé, mais l'Administration se réservait le droit de juger des capacités en même temps d’ailleurs que la moralité (art. 2). Le dépositaire devait tenir effectivement son commerce. L’autorisation accordée était personnelle et révocable automatiquement en cas d'installation d’une pharmacie (art. 5). Le dépositaire ne pouvait préparer que les formules magistrales extemporanées sous la forme indiquée par le médecin: potions, pilules, pommades, etc. Les dépositaires devaient donc acheter aux pharmaciens les médicaments composés officinaux; cependant, dans la mesure où ils y avaient du bénéfice, il nous paraît difficile de croire qu’ils aient pu par exemple acheter de l’alcoo!l camphré, alors qu’ils possédaient du camphre et de l’alcoo!l. Les dépositaires étaient tenus d’avoir un approvisionnement suffisant en médicaments de première nécessité et en objets de pansement sans qu’ils fussent limités par autre chose que l’interdiction des produits toxiques (art. 6). Des dispositions transitoires «bienveillantes» et prises dans le but de calmer lire des pharmaciens qui n’admettaient pas une concurrence jugée déshonorante pour la profession, maintenaient les succursales pharmaceutiques établies à la fin du 19e siècle et ce jusqu'à la disparition du pharmacien ou celle de son gérant reconnu. Quelques années après, ces dépôts de médicaments n’existaient plus.

L'arrêté du 22 mai 1911 modifiait celui de 1906 en supprimant la distance minima entre une pharmacie et un dépôt.

Ce même arrêté ajoutait que les propharmacies établies dans une localité où se créerait un dépôt continueraient d’exister.

En sens inverse l’arrêté du 24 décembre 1912, complétant l’article 5 de l'arrêté du 6 juin 1906, disposait que si le médecin résidant dans la commune où existait un dépôt de-

mandait à assurer la vente et la délivrance des médicaments, l'autorisation donnée au dépositaire deviendrait nulle de plein droit.

L'ouverture et la tenue des dépôts de médicaments proprement dits et des propharmacies faisait de nouveau l’objet d’un arrêté le 17 novembre 1923 à la demande des pharmaciens martiniquais.

Il ne pouvait y avoir que 16 dépôts établis dans 16 communes nommément désignées et dépourvues de pharmacie, à savoir:

Carbet Robert Précheur Case Pilote Gros-Morne Vauclin Basse-Pointe Saint-Joseph Marin Lorrain Ducos Anse d’Arlets Sainte-Marie Trois-Ilets

On y joignait la ville de Saint-Pierre complètement détruite par l’éruption de la Montagne Pelée qui provoquait en 1902 la mort de ses 30.000 habitants *).

Pas plus qu’en 1906 ïl n’était exigé de diplôme universitaire ou scolaire. Garantie contre les querelles de village, ce n’était plus le Maire, mais l'Administration qui délivrait les certificats de moralité aux impétrants. En dehors de l’attestation du médecin communal acceptant la surveïllance des futurs dépôts, il fallait fournir un extrait du casier judiciaire et un certificat de stage signé par un pharmacien (art. 3).

L'autorisation était toujours persounelle et révocable; en cas d'installation d’une pharmacie ou d’une propharmacie, il était accordé alors un délai d’un mois seulement (art. 4 et 5), ce qui était relativement sévère.

Comme en 1906, le dépositaire ne détenait pas de toxiques et ne pouvait préparer, au moment du besoin, que des formules magistrales. Circonstance aggravante, les préparations ne pouvaient être effectuées qu’à l’aide de composants, figurant sur une liste limitative de 47 produits. Cette liste devait être affichée à l’extérieur du dépôt). Tout produit vendu en dehors de cette liste entraînait ipso facto la fermeture immédiate et irrévocable du dépôt, indépendamment des poursuites pour exercice illégal de la médecine (et non, comme nous l'avons curieusement lu dans le décret du 25 novembre 1931 relatif à la Guadeloupe, pour exercice illégal de la médecine).

*) A l'exception d’un seul qui était enfermé dans une cellule basse de la prison.

1) En Alsace et en Lorraine on pourrait de la même façon exposer la liste des produits courants qu’un droguiste-herboriste n’a pas le droit de détenir, parce que médicaments,

Par ailleurs les médicaments et objets de pansement, en quantités suffisantes, devaient être conservés à part dans un parfait état d’entretien et disposés dans un local bien éclairé : et proprement tenu (art. 6).

Les dépositaires n’étaient pas admis à soumissionner comme fournisseurs de l’Assistance Publique. Cela nous amène aux propharmaciens à qui la même interdiction était faite par l’article 9 du même arrêté de 1951:

. En dehors de cela les propharmaciens pouvaient vendre tous les médicaments qu’ils voulaient, spécialités comprises, sans avoir officine ouverte sur la rue. En fait ils ne tenaient pas compte de cette interdiction et, en dépit de la loi, engageaient des employés pour délivrer des produits pharmaceutiques.

Le dernier texte gubernatorial, larrèêté du 20 décembre 1928, prévoyait désormais trois sortes de dépôts: les dépôts de pharmacies —— les dépôts de médicaments tenus par des particuliers — les propharmacies.

Les dépôts de pharmacies étaient autorisées dans 14 communes; c’étaient, en y retranchant le Prêcheur, les Anses d’Arlets et le Diamant et en y ajoutant Petit-Bourg les mêmes communes citées plus haut à propos des dépôts de médicaments appartenant à des particuliers. Le pharmacien établi faisait gérer le seul dépôt auquel il avait droit par un dépositaire de son choix qui devait avoir fait un an de stage en pharmacie. Ce gérant pouvait être remplacé par un autre si le pharmacien le désirait, l'administration ne pouvant s’y opposer. Le dépositaire de pharmacie pouvait vendre et détenir toutes les spécialités françaises et produits non toxiques inscrits au Codex ainsi que les substances des tableaux A et C indiquées sur une liste limitative. Il était spécifié que les remèdes secrets locaux ou préparations n’ayant aucune valeur thérapeutique reconnue seraient interdits; il est piquant de voir qu’étaient exclus des succursales les remèdes de bonne femme et de sorciers qui faisaient les beaux jours de certaines pharmacies de l’époque. Qu’était-il prévu dans le cas d’une ordonnance comprenant un stupéfiant? Si le client le désirait, le dépositaire gérant transmettait la prescription à la pharmacie de son patron; dans les cas d’urgence il pouvait user du téléphone à la condition d'envoyer aussitôt après l'ordonnance par la poste.

Le pharmacien devait visiter son dépôt au moins une fois par semaine. Il consignait sur un cahier spécial les dates et heures de ses visites ainsi que les observations faites au dépositaire. Ce cahier était visé par le pharmacien militaire lors de ses tournées d’inspection.

Les dépôt de médicaments étaient à la fois réduits en

quantités et en importance: il ne pouvait y en avoir qu'un dans chacune des 6 petites communes suivantes:

Diamant Prêcheur Anses d’Arlets Ajoupa Bouillon Belle-Fontaine Grand’Rivière

A n'était plus demandé aux candidats qu’un extrait du casier judiciaire et un bulletin d'identité, Le dépositaire ne vendait plus que les drogues simples ou les médicaments tout préparés: aucune manipulation ne lui était plus permise sauf la pesée. Une exception était faite pour les cas d’urgence. lous ces produits étaient inscrits sur une liste limitative beaucoup plus large que celle de 1923 et qui était affichée non plus à l'extérieur, mais à l’intérieur du dépôt. Cette liste ne comportait aucune spécialité.

Tout médecin résidant dans une commune dépourvue de pharmacie où d’un simple dépôt de pharmacie, pouvait ouvrir une propharmacie. Il vendait tous les produits pharmaceutiques et était tenu de posséder un registre d'ordonnance et un carnet spécial pour lPentrée et la sortie des stupéfiants. Il n’était toujours pas autorisé à soumissionner pour lAssistance Publique. En cas d'installation d’une pharmacie, la propharmacie devait fermer dans le délai d’un mois, tout comme le dépôt de pharmacie et le dépôt de médicaments.

Cet état de choses se trouva rapidement modifié par la parution du décret du 27 décembre 1929 qui règlementait entièrement la profession pharmaceutique en Martinique ainsi que nous l’avons déjà vu.

Les dépôts de pharmacie étaient interdits par Particle 5.

Ce qui avait trait aux propharmacies faisait l’objet de l’article 16 dans les mêmes termes que ceux du décret du 25 novembre 1931 relatif à la Guadeloupe, cité plus haut à ce ütre et auquel on se reportera utilement.

Aucune disposition de ce décret de 1929 ne visait les 6 petits dépôts de médicaments qui restèrent régis par l'arrêté du 20 décembre 1928. Ces dépôts n’ont d’ailleurs guère d’importance et on se demande par quel miracle il en reste encore trois actuellement.