COMMUNE DE LILLE

Aux citoyens administrateurs municipaux de la commune de Lille,

Charles -Antoine -Gabriel Choiseul, domicilié à Paris en 1792, vous expose que, sorti de ce

domicile et de France, lors des inassaare$ du mois de septembre de cette même année, et lorsque son arrestation étoit ordonnée par ceiu-là mèm^s qui commandoient ces massacres ; nau£fagé sur la côte de Calais au mois de brumaire an iv, étant sur un vaisseau danois; jugé le 9 nivôse suiv«nf pdr une commission militaire, et acquitté par elle sur tous faits hostiles contre la France; et enfin transféré au mois de messidor suivant dans la mai* son d'arrêt dé cette commune , il est au moment d'être retiré de cette maison d'arrêt; de là. être réemfbarqué et conduit en pays neutre, en exécution d'un décret du Corps-Législatif du 1 5 thermidor du présent mois.

Cet hommstge aux droits sacrés des naufragés n'est pas la seule justice que l'exposant attend de sa patrie ; il n'en a point quitté volontairement le sol, mais il en a été violemment chassé à une époque et dans des circonstances dont le gouvernement proclame aujourd'hui son horreur, et que tout Français voudroit arracher à l'histoire.

Le jour de l'entière justice ne peut pas être éloigné, et il se croit le droit, comme il en a l'intention , de réclamer sa rentrée dans sa patrie.

Mais ne seroit-il pas à craindre qu'on argumentât de la loi qui ordonne de le réembarquer et de le conduire en pays neutre, et de l'exécution de cette

DE M. LE DUC DE CHOISBUL. SSg

•loi, pour en induire quil auroit lui-même consenti à n'être plus Français?

Loin de lui cette renonciation à sa patrie; il obéit passivement à cette loi, et parceque sa voix ne peut être entendue que d*une terre étrangère ; et c'est pour aller au-devant de toute idée coii^ traire, qu'il vous demande ^ citoyens administra^ teurs, 4'e^' ^^"^^^î^ i^ protestation, Tentîère rér serve de ses droits, et de lui en rémettre l'attestation.

Présenté de la maison d arrêt des BôdS^Fib de Lille, le 29 thermidor an v.

Signé CitôiSËUL.

* Extrait du registre auxdéUbéraiiotk^Àe i administration

municipale de la commune de Lille.

Un membre doimé lecture de la pétition de Chàrles-Antpine-Gabriel Choiseul , naufragé sur la côte de Calais au mois de brumaire an iv, et trans- . féré en -messidor suivant dans l*une des maisons d'arrêt de 0^t%e commune y eçxposant qu'il doit être réenabarqué et conduit en pays neutre, eh çxécutionde la loi du 1 5 theri^iidbr dernier, et.ses doutes^ que l'on pourrait inférer de. l'exéeution de la loi, qu'il auroit consenti lui-même à n'être plu$

36o EXTRAITS DES MÉMOIRES

Français; c est pourquoi il invite TadDÛnistrationà recevoir sa protestation , et l'entière réscfve de ses droits. Vu la loi du 1 5 thermidor précitée, portant : Que les individus dénommés dans le jugement de la commission militaire établie à Calais, en date du g nivôse an IV, seront incessamment y et sous le plus bref délais réembarqués et rendus en pays neutre; ouï, eu ses conclusions, le commissaire du Directoire exécutif, ladministration municipale déclare qull ny a pas lieu à délibérer.

Fait en séance , le 3 fructidor an v de la république.

Signé Artaut, président; et ROHART, secrétaire enn chef.

ROHART.

Pour extrait conforme ,

Loi du ig fructidor an v.

Art. i5. Tous les individus inscrits sur la liste des émigrés, et non rayés définitivement, seront tenus de sortir du territoire de la république,

savoir : de Paris . , dans les vingt-quatre heures

qui suivront la publication de la présente loi

DE M. LE DUC DE GHOISEUL. 36l

Art. 1 6. Passé les délads prescrits par Farticle précédent, ils seront traduits devant une commission militaire, pour y être jugés dans lès vingt-quatre heures.

Ai-t. ly. Les jugements ne pourront être attaqués par recours à aucun autre tribunal, et seront exécutés dans les vingt -quatre heures de leur prononciation.

Art. i8. Lesdites dispositions seront applicables aux individus qui, ayant émigré, sont rentrés en France, quoiqu'ils ne soient inscrits sur aucune liste d'énaigrés.

Art. 19. Les émigrés actuellement détenus seront déportés.

CORPS LEGISLATIF

CONSEIL DES CINQ-CENTS

RAPPORT fait par Mansord, sur cKfférents messages du Directoire exécutif concernant des individus connus sous la désignation d'émigrés soi-disant échoués à Calais.

Séance du 19 nivôse an th.

Représentants du peuple,

Au nom d une commission spéciale % je viens vous faire un rapport sur plusieurs messages du Directoire exécutif concernant des individus généralement connus sous la désignation dVmigfr&sc disant échoués à Calais,

Au mot seul d'émigrés, vous éprouvez, sans doute, représentants du peuple, le sentiment d'une juste indignation ; et vous vous demandezpourquoi

' Composée des représentants du peuple Boulay (de la Meurthc), Garrau (de la Gironde), Lecointe-Puyraveau , Leclercq (duNord), Villetard , Delabuisse , Belzais-Courmenii , Blin , Pollard , et Mansord.

ces individus qui , au crime d'avoir porté les ar^ mes coiatre leur patrie,, ont joint la lâcheté de Sîe vendre au gouvernement anglais^ souillent encore de leur présence le territoire de la république: vous vous demander quelle est cette puissance qui les 4 soustraits à la justice aationale; et comment il se fait que le Corps-Législatif paroisse avoir dû n entendre parler d'eux si souvent , que pour apprendre qu'ils vivent encore s.ur If sol de la liberté.

Ah ! mes collègues, cessez d'être surpris , si vous portez vos regards au-^delà du iSfruetkhr^ si vous vOu$ soutenez qu'ils avoient des orateurs au sénst, et que les mêmes bommeë qui, au tribunal ée ca^ sation , vôùloient opiniàti^émént connoitre de YaS^ faire des conspirateurs Br(Sftier et LgviUeheiitmàiS, traduits devant un conseil de {^[ueiTé dont ils croyoient alors avoir à redouter la fet^meté , sont ceux qui Vefusoient de connottre des opération^ d'une commission militaire; de cette commission qui n'avoit pas v^ulu trouver dans les individus dont il s'agît à présent , le crime d'avoir porté les ai'mefs contre leur patrie, quoique /?ris les armés: à l^ main , et faisant pcertie dun rassemblement armé contre la république. ' . -

Mais puisqu'il faut vous rappeler ces pénibles souvenirs, puisque votre commission doit vows parler encore de cette monstrueuse assocîatioa

d*homine8 occupant les plus éminentes magistratures et d'hommes armés contre la liberté , émigrés et vendus à une puissance ennemie, occuponsnous-en sincèrement; mais que ce soit pour la dernière fois ; et qu elle cesse enfin, cette lutte scandaleuse du crime, de Tintrigue, et de la corruption, contre la sûreté publique et la justice nationale.