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COURRIER UNIVERSEL

Feuille du jour du 2 ^frimaire an viii de la républiqi^e française.

Exlrmi du rapport du ministre de ta police générale sur les nat^ragés d^ Calais.

Je $ui$ loin cTatténuer le délit d'hommes coupables envers la patrie et d'afïbiblir le sentiment d'une juste indignation quils inspirent; maiç les émigrés, naufragés à Calais, ont subi plusieurs fois la peine portée contre le crime de Témigration, car la inort u est pas dans le coup qui frappe et qui nous enlève à la vie , elle est dans les angoisses et les tourments qui la précédent. Depuis quatre années révolues, ces individus, jetés par la tempête sur le sol de leur patrie , n*y ont respiré que l'air des tombeaux. Quel que soit leur délit, ils l'ont expié , et ils en sont absous par le naufrage.

A U «wt© 4p cje rAppcHt* 1«& ûppf«l| qm adopté Varrêté suivaqt :

48o EXTRAITS DES MÉMOIRES

Le 1 8 frimaire an tiii.

Les consuls de la république, chargés spécialement du rétablissement de Tordre dans l'intérieur, après avoir entendu le rapport du ministre de la police générale,

Ck)nsidérant : i^ Que les émigrés détenus au château de Ham ont &it naufrage sur les côtes de Calais ;

2^ Qu'ils ne sont dans aucuns cas prévus par les lois sur les émigrés ;

3^ Qu'il est hors du droit des nations policées, de profiter de Paccident d'un naufrage pour livrer, même au juste couri^oux des lois, des malheureux échappés aux flots,

Arrêtent :

Les émigrés, naufragés à Calais le 23 brumaire an iv, et dénommés dans le jugement de la commission militaire établie à Calais le 9 nivôse an iv, ,-. seront^ déportés hors du territoire de la république.

Les ministres de la police générale et de la guerre sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera imprimé au Bulletin des lois.

Signé RoGER^Ducos, Bonaparte, Sietes; Hugues-Bernard Maret, secrétaire général.

Mon respect et mon obéissance pour la loi et pour les ordres du gouvernement, me font remettre à lui présenter mes justes réclamations à la frontière. Je prends acte ici que cette obéissance à ma déportation n'est point un consentement ni une renonciation à mes droits de rester dans ma patrie. Mes titres et l'exposé des persécutions que j'ai souffertes sont sous les yeux du premier consul, et j attendrai avec confiance la décision de sa justice.

Signé Gh.-6. Choiseul.

Ghs^teau de Ham, 6 nivôse an viii.

Délivré conforme à la minute déposée aux archives du département de la Somme, par moi^ secrétaire en chef de Fadministration centrale.

Demaux.

Vu par nous, administrateurs du département de la Somme, à Amiens le 1 1 nivôse an vin.

Auguste GosMET, Goenecru, Janeur; Demaux, secrétaire en chef.