DUPLICATA

En\}oi de [arrêté des consuls de la République, relatif aux émigrés français naufragés à Calais.

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

LIBERTÉ. ÉGALITÉ

Le ministre de la guerre au général commandant la 1 5™* division militaire,

Paris, le 24 frimaire an vin de la république française, une et indivisible.

Je VOUS adresse, citoyen général, copie de Tarrêté des consuls de la république , en date du 1 8 de ce mois, qui ordonne que les* émigrés français naufragés à Calais le 2 3 brumaire an iv, et dénommés dans le jugement de la commission militaire établie dans cette place, le 9 nivôse même année, seront déportés hors du territoire de la république.

Vous voudrez bien m'accuser réception de cet arrêté, et prendre les mesures nécessaires pour son exécution , aussitôt que le ministre de la police gé-

nérale vous aura £siit passer les instructions convenables.

Salut et fraternité.

ALEXAlHDItfi BeRTHIER.

i5"^ DIVISION MILITAIRE.

LIBERTÉ. ÉGALITÉ