PLACE DE HAM

E|i vertu de l'arrêté des consuls du 1 8 frimaire an VIII, qui ordonne la déportation hors du territoire de la république, des individus naufragés à Calais , dénommés dans le jugement de la commission militaire séante à Calais le 9 nivôse an iv: nous, commandant de la place et château de Ham , certijfions que Charles- Gabriel Choiseul est un des individus dénommés dans ledit jugement, déporté en vertu de ladite loi ; en foi de quoi avons délivré le présent pour valoir ce que de droit.

Fait à Ham, le 8 nivôse an viii de la république française , une et indivisible.

DESBOBDËS.

Extrait du registre des délibérations de (administration municipale de la commune de Lille, département du Nord.

Séance du 1 3 nivôse an viii de la républiqfue française.

Charles -Gabriel Choiseul adresse à la municipalité une réclamation conçue en ces termes :

Mon respect pour la loi , mon obéissance aux ordres du gouvernement, me font remettre à lui présenter mes justes réclamations de la frontière. Je prends acte devant l'administration municipale de cette commune que cette obéissance à ma déportation n'est point une renonciation à mes droits de rester dans ma patrie. Obligé de me soustraire à une mort certaine, je Tus contraint de quitter le sol de la France à Fépoque des massacres de septembre 1792; proscrit alors par la conunune de Paris, ses mandats d*arrêts, ceux du comité des recherches de rassemblée, forcèrent ma momentanée exportation. Ma famille resta ; eDe périt. Mes titres, lexposé des persécutions que j'ai sou£Fertes sont sous les yeux du premier consul. Victime pendant quatre ans d'une grande et éclatante injustice nationale, elle sera réparée avec grandeur parle régénérateur de la France, et j'attendrai avec confiance la décision de sa justice.

L'administration lui en donne acte pour constater l'époque de la remise.

Pour extrait conforme.

pour le secrétaire en chef, Sémélar.

iS-"* DIVISION MILITAIRE.