MESSAGE

Le Directoire exécutif au conseil des Cinq-^^erUs.

a 5 fructidor an v.

« Citoyens représentants ,

« Au nombre des.lois qui ont affligé les amis de la liberté publique, et que vous vous occupez de rapporter aujourdliui, vous ne balancerez pas sans doute à placer celle du 1 5 thermidor dernier, qui ordonne la translation en pays neutre de plusieurs émigrés échoués à Calais le 23 brumaire de Fan IV.

« Le Directoire exécutif croit devoir vous exposer ici les principaux faits d une affaire qui vous est to-

talement inconnue, malgré les deux messages qu'il vous a déjà adressés à cet égard; mais grâce à la manière dont vos anciens bureaux ont composé presque toutes vos commissions, grâce aux talents particuliers et aux dispositions bien connues de la plupart de vos rapporteurs, il n'est pas de moyens qui n aient été employés pour vous cacher la vérité , pour dénaturer les faits , pour surprendre votre bonne foi. Les deux hommes qui, dans chacun des deux Conseils, ont trompé votre sensibilité sur la cause des émigrés de Calais, sont précisément deux des honunes que vous venez de frapper de la déportation. C'étoient deux amis des rois, ils dévoient Têtre des émigrés.

tt Voici, citoyens représentants, les faits tels qu'ils se sont passés; les voici appuyés de pièces originales, authentiques , écrites de la main du chef de ces émigrés, de la main de cet homme dont on a honte d'occuper les représentants d'une grande nation, et qui, le premier, a trouvé le secret de réunir sur son nom lexécration qui poursuit les parricides avec le ridicule et le mépris qu'inspirent la foiblesse, la lâcheté, et la foUe.

« Le 23 brumaire de l'an iv, trois vaisseaux naviguant sous pavillon danois, mais chargés pour le compte des Anglais, échouèrent sur les côtes de Calais.

« Sur ces vaisseaux se trouvoient les légions de Choiseuletde Lowenstem, composées partie d'étrangers, partie de Français émigrés, et soldées lune et l'autre par l'Angleterre.

« Tous furent arrêtés : les étrangers furent traités en prisonniers de guerre; et les émigrés furent traduits devant une commission militaire.

« Le Directoire exécutif vous a déjà rappelé dans son naessage du 5 vendémiaire dernier, et le jugemient pour lequel la commission militaire se déclara incompétente, et les motifs absurdes qu'elle donna de sa déclaration, et les vices dont sa composition étoit radicalement frappée, et l'absence des pièces principales qui ne furent découvertes ou remises que long-tenips après ce jugement. Il croit inutile de vous retracer encore une fois la partialité monstrueuse que montra à cette époque le tribunal de cassation, lorsque, saisi^de la connoissance de l'affaire, sous le rapport de l'excès de pouvoir que s'étoit permis la prétendue commission militaire, ce tribunal déclara que les jugements militaires étoîent placés par la constitution hors de la ligne judiciaire. Il s'agissoit alors de sauver deis émigrés convaincus par des pièces innombrables d'avoir porté les armes contre leur patrie. Vous avez vu depuis l'opiniâtreté de ce même tribunal à jvouloir connoitre de l'affaire de

l3o EXTRAITS DES MÉMOIHES

Brottier et de Lavilleumois , soumis également auK formes d'un jugement militaire. Le tribunal navoit pas changé de but; il n'avoit changé que de principes.

« il étoit question de sauyer des conspirateurs royaux.

u Cependant sept de ces individys émigrés , par suite du jugement de la oonmiission militaire de Calais, avoient été transférés dans la maison de justice du tribunal criminel du département du Mord. Ce tribunal ne pouvoit, aux termes de la loi du 25 brumaire de Fan ui, connottre que de Fin* fraction du ban ; tel n'étoit point le délit sur lequel il y avoit à prononcer. Jamais le Directoire exécu* tif , comme on a eu Faudace de Finsïnuer depuis, n'avoit entendu feire punir conune un crime un événement auquel une force majeure avoit eu part^ et absolument indépendant de la volonté des individus. Quoi .qu il en soit, le tribunal criminel du départraajent, se jugeant à son tour incompétent, mais trouvant de Imconvenance à renvoyer de nouveau devant une commission militaire^ avoit refusé déjuger et vous consulta sur la marche qu'il avoit à suivre dans un cas aussi imprévu par les lois , et qui lui paroissok sortir de toutes les données ordinaires.

« Ce référé vous fut transmis avec plusieurs pièces

DE M. LE DUC DE GHOISfiUL. l3l

Tappui, k 5 vendémiaire dernier, et parle même messag^e, le Directoire exécutifvouseousultoit sur quelques autres questions générales que les diffî* cultes apportées dans l'espèce avoient fait naitre.

« Vous renvoyâtes l'objet de ce message à une commission spéciale; mais cet objet fut mis de côté, et on ne commen<ja à s'en occuper qu'après le premier prairial. Il falloit bien avoir dans les conseils des complices et des partisans de ces parricides pour obtenir en leur faveur une loi qui les arrachât à la justice, et qui, sous prétexte de les punir par une déportation mitigée, leur rendit, avec la liberté, les moyens de renouer le fil de leurs crimes, de correspondre avec leurs protecteurs, et de servir d'intermédiaire entre la cour de Blankenbourg et le cabinet royal des inspecteurs.

« C'est ce qui est réellement arrivé , et telle est sans doute la clef de la loi du 1 5 thermidor.

« Les rapporteurs Jourdan {des Bouches-du- Rhône) et Portalis ne vous ont pas dit la vérité, citoyens représentants; ils ont supposé que l'on a voit traduit en justice ces individus pour les punir du crime d'être rentrés en France, et de là ces déclamations dans le^uelles ils se sont jetés sur les égards que Ton doit au malheur, sur la pitié qu'inspire aux hommes sensibles la vue de leurs semblables, victimes d'un grand événement de la

i32 EXTRAITS DES MÉMOIRES

nature; delà ces diatribes contre la prétendue fé* rocité des magistrats chargés de 1 exécution des lois; de là enfin, en dernier résultat, cette indulgence cruelle qu ils vous ont arrachée en faveur de ces hommes qui ne devroient exciter d'autre sentiment que celui de Fhorreur et de Tindignation, comme ils n excitent que le mépris 4es nations même auxquelles ils ont vendu leur patrie.

H Si des représentants fidèles vous eussent padé du haut de la tribune, voici, ce semble, ce que la lecture des pièces mises sous leurs yeux les eût engagés à vous dire. La loi du 2 5 brumaire de Fan m soumet au jugement d'une commission militaire tous les hommes qui sont pris ayant fait partie de rassemblements armés contre la France; les émigrés dont il est question ont-ils porté les armes contre leur patrie?

« Voici les pièces; écoutez et jugez.

« Voici un certi-ficat du n^ajor de la légion de Choiseul, donné à un officier pour attester qu'il s'est trouvé dans toutes les afiaires que la légion a eues contre les Français. .

u Voici les enrôlements originaux signés de la propre main des individus arrêtés, dans lesquels ils prennent l'engagement de combattre pendant tout le cours de la guerre contre les régicides français.

DE M. LE DUe DE GHOÏSEUL. l33

«Voici l'état du mouvement de la légion, dans lequel sont désignés nom par nom, date par date, les hommes^ et les chevaux tués dans les divers combats soutenus contre les troupes de la république.

« Voici une lettre écrite en entier dp la main du prétendu Louis XVIII et signée de son frère, par laquelle ils remercient lun des chefs dé la légion des services qu'elle a rendus à la cause de la royauté.

« Le crime du port d'armes contre la république peut-il être plus clairement, plus matériellement prouvjé?

« Le naufrage peut-i} les absoudre de ce crime? Mais quel rapport a cet événement malheureux en lui-même atec un forfait de cette nature? Il faudroit donc dire -que le plus grand scélérat n'est justiciable d'aucun ïribunal, lorsqu'une circonstance imprévue, lorsqu'un malheur inattendu trahit son crime, et le remet entre l«s mains de la justice? Il faudroit donc dire que si un assassin , par exemple, après s'être soustrait par la fuite à l'action des lois, étoit revomi parja tempête sur le sol qu'ihauroit ensanglanté , il lui suffiroit d'arguer de son naufrajge pour éluder le? lois vengeresses, et pour se remêler impunément dans la société , et y porter de nouveau le désordre et le meurtre! La

l34 EXTRAITS DES MÉMOIEES

raison, rhumanité , la justice et nos lois, tout concourt à proscrire un système absurde et barbare qui ne tc^adroit qu'à favoriser le crime par Fespoîr de Timpunité.

w Si Ton vous eût offert sous ce rapport, citoyens représentants, les faits dont cette affaire se compose, votre ame indignée ne vous eût pas pei;mis de prêter votre assentiment à la loi du 1 5 thermidor; vous eussiez tranché par une dii».positiQn précise les contradictions apparentes qui entravoient la marche de la justice, et vous eussiez renvoyé ces émigrés, cooiormément aux lois existantes ^ devant une nouvelle commission militaire, plus régulîè» rement, plus légalement organisée que la première.

(6 Dans letat actuel de cette affaire, peut-être serpit-il possible d approprie;* les mieftures qu elle commande, aux circonstances où. nqus n^us trouvons.

« Vous ven^, par un exempled'indulgenice mêlé de sévérité, d ordonner la déportation des prîacîpaux chtsh de la eoaspiratiûn royale que le Dîrec^ toire exécutif a dépuée; mais vous avesiaissé au Bùrectoire le. soin de désigner le mode et le lieu de cette dépoitaticm. La loi du 1 5 thermidor, au ceptraire, veut que les émigrés naufiragé» à Calais soient déportés en pays neutre. Cette disposition

DE M. LE DUC DE CHOISEUL. l35

est telle, qu arrivés à leur destination, ces hommes échapperoietit à tonte espèce de surveillance, et auroient la facilité^ soit de pénétrei" de nouveau dans la France^ soit de se réuilir à leurs oom-* pliceis de l'étranger, et de se venger^ par des manœuvres ténébreuse) par de» intrigues^ par des machinations, de kur impuissaoïoe de muire à force ouverte; ils jouiroient mêtne> à proprement pàorler^ dune impunité abseiue. Seroit-ce, en efFet^ une punition pour cette espèce d'individus que de ne plus vivre dans une patrie où la république est à jamais consolidée? Non, leur élément est la monarchie : et si la chose publique n'y couroit aucun danger, peut-être ne faudroit-il pas d'ange peine potli* êttx que de lés fbrééf à vivre dans la république, témoins dtÉ bonheur général, et de la prospérité que la sagesse de Vos lois et TaccOrd de tous les pouvoirs assurent éternellement à la France.

« Ma», puisïpie le sort de ces homittes est de nuire à leui^ patrie, soit qu'ils restenf dans S6^ sein, soit que, placés hors dé ses frontières, ils y jouissent de leur liberté, puisque à^tin attire doté vous avez adopté , pour des conspirateurs encore plus coupables qu'eux, dcfs mesure^ fondées sur un ^s»tèùie d*utte législation indulgente, le Directoire exécutif vous invite à examiner si vous ne pourriez

l36 . EXTRAITS DES MÉMOIRES

pas, sans inconvénient, envelopper les émig^rés de Calais dans Texécution du même plan'.

« Le Directoire exécutif vous observe qu'en réalisant ridée qu'il vous présente ici, vous parez à tous les dangers , vous préservez la patrie des coups que ces hommes criminels nourriront toujours le désir de lui porter, et vous éviterez au trésor public un surcroît considérable de dépense, que nécessiteroient l'armement et l'équipement d un vaisseau destinée cette expédition particulière.

« Le président du Directoire exécutif, « Signé L. M. Reveillère-Lepaux.

Ce message fut renvoyé à une commission composée des représentants Boulay (de la Meurthe), Prieur (de la Gôte-d'Ôr), Estaque, Gestoux, et Tallien qui, le 9 vendémiaire suivapt, fut nommé rapporteur.

. .Nous crûmese, dans les premiers moments, que peut-être notre sort seroit semblable à celui des déportés de la Guyanne, et loin dé nous plaindre d'être assimilés à ces illustres citoyens, nous.étions honorés de partager leurs dangers' et leurs fers. D^à, autant que la rigueur de notre détention le permettoit, nous nous occupions' des moyens de

> Voyez la loi du 19 fructidor , n" 26 des pièces justificatives.

DE M. LE DUC DE GHOISEUL. li'J

nous procurer quelques objets nécessaires pour un si long voyage et pour une .déportation aussi périlleuse* Mais des dangers plus proches de nous noys menaçoient, et nous ne tardâmes |^s à les connoitre. Nous envoyâmes diverses pétitions, tant au Directoire quau conseil des Cinq-Cents, pour réclamer décision et justice. Étant instruit que tout étoit particulièrement dirigé contre moi, j'en fis une séparée au conseil des Cinq-Cents. Comme elle est courte, je crois devoir ici la transcrire.

u Citoyens représentants ,

« Un message du Directoire exécutif, du 2 5 fruc- « tidor, vous invite à rapporter la loi du 1 5 ther- « midor, qui ordonne le renvoi des naufragés de « Calais en pays neutre, et vous propose de les « envelopper dans la peine de la déportation, infli- « gée aux individus nommés dans la loi du 1 9 fruc- M tidor.

u Investis de l'inviolabilité attachée au malheyr, u n ayant point rompu notre bannissement ; absous «par deux jugements de tribunaux siteis appel; M renvoyés par une loi de Tétat, loi promulguée - « dans toute la république , nous croyions toucher « au terme de deux années de sotifïrance. »

« Le message expose que si les naufragés étoient «renvoyés en pays neutre, ils ne seraient plussur-^

l38 EXTRAITS DES MÉMOimES

uveiUés ; quils pourraient s armer et intriguer contxt la

tf république, m

«Citoyens Représentante, ]m naufragés sont dans <f une elyse plus favorable que les émij^rés rentrés «et détenus, doot la sortie du territoire français ft est ordonnée par les articles 1 5 et 1 9 de la loi du a 1 9 fructidor ', ils ne sont pas plus dangereux que <ice ncofubre considéraUe de Français qui sont « obligés de quitter la terre natale. »

« Quarante-six de ces naufragés qui sont pour la « plupart de pauvres laboureurs, des vieillards , des « enfants, des domestiques , des passagers, ne peuu veut faire ombrage à la république française.

a S'il faut une victime , je m'offre. Ordonnez ma « déportation dans les pays les pins éloignés/ J'ai « perdu ma famille, je suis séparé de tout ce qui M m'est cher ; tous les dangers, tous les malheurs se « réunissent sur moi, et cqpendafDt je me trouverai « encore heureux , si au prix de mon exil , et peut* « Qtrc de ma mort , je puis éviter à ces infortunés , «privés de toutes ressources, l'affreux désespoir « daller périr sans utilité pour la France dans des (t climats destructeurs. »

« Signé Chôiseul. »

Prison de Lifle , ce 2«« jour complémentaire an r. ( 1 8 septembre 1 797 . )

Hetureusem^it pour nous, M. Tallieii , rapporteur, avoit le 8ecret,du gouvernement ; je sais toute kt défaveur attachée à son nom avant Tépoque du 9 therinidor où la France lui dut, aiasi qua quelques autres de ses collègues , la chute et ia mort de Robespierre; mais n ayant à parler de lui que relativement à moi , on trouvera ju^e que, racon^ tant les services quil m'a rendus, j exprime la reconnoissance que Je lui en ai vouée, et que j'ai cherché à lui prouver jusqua sa mort. M. Tallien connut bientôt que le sens du rapport devoit être que le conseil des Cinq-Cents , ne cédant point à Chumtt* nité du Directoire, ne pouvoit nous assimiler aux couspirateurs punis enfrudidor, sans violer les lois de la république, nipar conséquent consentir à la déportation proposée; mais que d après [illégalité desju^ments, la partialité des tribunaux et les pièces retrouvées etprécédemment éeartées par des mains ennemies de la répu^ blique et de ^s loisy la conseil annidoit Ut loi du li thermidor, cassoit txnts les jugemerOs, et nous remwyoit pardevant une nouvelk commiêsion militaire ^ pour y être juc^ comme rebéUes pris les armes à la main.

M. Tallien reçut cette insinuation du D&reetoirr^ et en fut aussi révdité qu affligé. U en parla à cette personne si célèbre par son courage, sa bienfaisance, sa rare beauté, et qui lui devoit la vie; M™^Cabar-

y |(i EXTRAITS DES MEMOIRES

( ni> ' buittiftsoit avec ardeur toutes les occasions de uiù\tinir ou de réparer un malheur. Elle avertit biii-le-champ M™* de Choiseul ma tante, de cette uouvelle situation, lui indiqua les démarches à tuiiTK prè» des membres du Directoire, et particulièremefit près du directeur Barras; elle se chargea dMo'iQner le rapport , de tout faire enfin pour gagner du temps. Cependant une intrigue sourde ëtoit aussi ourdie dans le sein même de notre prison, afin de pouvoir spécialement me perdre. Plusieurs de mes compagnons furent engagés à jfaire secrètement des pétitions pour obtenir' des classifications d'intérêt et de position , les uns comme domestiques emmenés par leurs maîtres, d'autres comme défenseurs de la patrie , et enlevés malgré eux à ce devoir. Le but étoit de m'isoler de tout le monde, et ces pétitions, dont je n'avois aucune connoissance, secondoient très bien les vues du gouvernement qui, me sacrifiant, nauroit parlé que de son indulgence en renvoyant des honmies dont il n'avoit ni défiance, ni crainte. M. Tallien, sous divers prétextes, ajourna toujours le rapport malgré différentes invitations et les messages du Directoire; mais nommé quelques mois après pour aller en Éervote. et oblieré de quitter la commission,

limay,

DE M. LE DUC DE GHOISEUL. i^i

il garda les papiers et pétitions que depuis il a bien voulu me remettre', et brûla toutes les prétendues pièces nouvelles que le Directoire avoit envoyées ; de sorte que paralysant autant qu'il le pouvoit les projets sanguinaires du Directoire, il a été le protecteur de mon existence ; et jamais les fbibles sei*vices que j'ai cherché à lui rendre dans ses malheurs n'ont pu égaler ceux que j'ai reçus de lui.

On a déjà vu, dans la première partie de cet ouvrage , de combien de soins protecteurs nous avions été entourés par les amis que nous avoit créés le malheur. Mais dans ces circonstances nouvelles, leur zèle, leur activité, redoublèrent encore. Nulles dépenses, nulles fatigues, ne les arrêtèrent. Sanjs cesse sur la route de Paris à Lille, MM. Dufaux et d'Hcrbigny n'eu^'ent d'autres occupations que celles d'aider nos familles de leurs conseils et de leurs démarches, et M. Prugnon de lutter constamment dans les commissions contre les projets barbares du gouvernement, et contre ses orateurs ; rien n'échappoit à leur vigilante amitié , et s ils ne purent écarter tous les dangers , et nous éviter toutes les souf-

^ Quoique j*aie.cçs pétitions en original , et qu'elles soient même assez curieuses , étant revêtues en marge des observations et projets des représentants , membres de la commission , je m'abstiens cependant de les placer aux pièces justificatives, pour épargner quelques reprocbes ou regrets aux signataires.

l42 EXTRAITS DES MÉMCIBES

frances, ils les adoucirent par leurs soins ingénieux et par leur amitié courageuse. Les expressions sont trop foibles pour de tels bienfaits, et pour une semblable reconnoissance ' . '

Très d'une année se passa encore dans ces anxiétés, dans ces incertitudes. Nous étions toujours enfermés dans les loges de la maison de force des Bons- Fils , réduits au désir d y rester j usqu'à une décision quelconque, lorsqu'un orage des plus violents vint éclater sur nos tètes.

Le 1 1 prairial an vi ( 3o mai 1 798 , ) un message du Directoire rappela qu'il attendoit une décision sur notre affaire.

M. Tallien étoit parti pour l'Egypte. La commission fut renouvelée et composée d'une manière plus conforme aux vœux du gouvernement.

Les représentants Garreau (de la Gironde), Villetard, Lecointe Puyraveau , Boulay (de la Meurthe) , Ledec (du Nord), la composèrent le 2 1 messidor, et le 29 suivant (17 juillet) le représentant Labuisse , qui nous avoit poui*suivis à la cour de cassation comme comjnissaire du Directoire, y fut adjoint.

1 PoaTons-Dous jamais oublier cette admirable et révérée famille de Fontaine de Santea, celle de Resbecq, ces familles généreuses de Petrinik. , de Blarembergbe , de Maret, de Deligny, etc. etc., dont aucuns dangers ne purent ralentir les soins protecteurs !

Nous commençâmes ainsi la nouvelle année ré-^ publicaine, jouets de toutes les circonstances et de toutes les passions ; et le Directoire, suivant toujours la marche qu'il avoit adoptée par son message du 2 5 fructidor, en adressa un nouveau au conseil des Cinq-Cents, le 24 vendémiaire an vu, (8 octobre 1 798) pour être autorisé à nous déporter dans le lieu qu'il jugeroit convenable.

Le 27 du même mois de vendémiaire, lé conseil des Cinq-Cents nomma pour examiner ce message une commission de cinq membres : les représentants BeJzai - Courmenil , Blin , Pollard , Mansord etBoulay (de la Meurthe).

Mais un membre du conseil ayant fait observer dans la séance du 3 brumaire suivant , que c'étoit par erreur que Ion avoit nommé une commission pour examiner ce message, puisqu'il y avoit déjà une saisie de cette affaire , demanda et obtint que les membres qui venoient d'être nommés fussent adjoints à l'ancienne commission du 2 1 messidor précédent. Elle se trouva par conséquent être de dix membres.

Enfin dans la séance du 1 8 nivôse , Mansord^ qui avoit été nommé rapporteur, fit au nom de la commission un rapport fort étendu , et qui se trouve aux pièces justificatives' . Cette séance et la sui-

* Voir le n* 27 des pièces justificatives.

l44 EXTRAITS DES MÉMOIRES

vante étant trè$ remarquables, j en insère ici l'extrait , tiré du Moniteur. On y verra que le terme de soi-disant Naufragés y fut employé pour la première fois, quoique le naufrage, eût été reconnu dans cinq messages précédents du Directoire, et dans plus de vingt actes judiciaires.

Moniteur an vu (22 nivôse).

Séance du i8 nivôse.

Rapport de Mansord^.

On demande Tajournement et l'impression.

Duplùntier: Ces individus sont détenus depuis trois ans. L'affaire est bien connue.

Je demande qu'on ne diffère pas plus longtemps, et qu'ils soient, aux termes de la loi du 19 fructidor, déportés au lieu que désignera le Directoire.

Lecomte Puyraveaux : La loi du 1 9 fructidor ne me paroît pas ici applicable. Rappelons-nous les circonstances dans lesquelles elle fut rendue- Une foule d'émigrés rentrés avoient été pris, mais non les armes à la main, et mis dans des maisons d'ar- •rèt. Le corps législatif se borna à ordonner leur

» Voyez pièces justificatives , n' a 7 .

DE M. LE pue DE GHOISEUL. l45

déportation ; mais la iuème indulgence est-elle due à des émigrés enrôlés sous les drapeaux de TAn* gleterre. Au 18 fructidor, on usa dune mesure de faveur; une plus sévère eût été peut-être dangereuse. Mais ici le danger seroit de transporter ces émigrés sur nos vaisseaux. Ces hommes sont précieux à l'Angleterre; elle fera tout pour les ravoir.

« Étes-vous assez maîtres des vents et des mers pour garantir qu'ils parviendront au lieu de leur déportation? Leur déportation peut devenir illusoire et ftineste à la république.

« Lia peine prononcée par la constitution est celle de la mort. La constitution défendoit de la modifier; peut-être en cela Fa-t-on violée. Cependant, si vous ne vbulez pas faire appliquer cette peine, qu au moins la faveur de la déportation ne tourne pas contre vous; quelle ne soit accordée quà la paix générale, et que jusqu'à cptte époque ces individus contiauent à être détenus. J en fais la proposition , et demande la question préalable sur le projet. »

Mansord: « La loi du 19 fructidor est formelle. Elle porte que les émigrés détenus à l'époque où elle a été rendue seront déportés. Cette loi doit trouver ici son application, puisqu'elle n'a paséta? bli de . distinction. Au- reste, le Directoire devra prendre toutes les précautions nécessaires pour

l46 EXTRAITS DES MÉMOIRES

que la déportation ait lieu dans un temps et dans un lieu convepables. Je propose de rédiger ainsi l'article :

u Les émigrés naufragés à Calais seront détenus « jusquà la paix générale, etj à cette époque, ils « seront déportés dans le lieu que le Directoire M jugera convenable. »

On réclame de nouveau Tajournement.

Mansord: « Il est instant de pronpncer; si ces individus s'évadoient, la loi ne prononce aucune peine contre eux. L'ajournement qu'on invoque ne peut que leur être favorable: il leur donne du temps; c'est ce qu'ils demandent, parcequ'avec le temps on trouve des moyens d'évasion. »

Lecointe Puyraveaux : « Comme la malveillance pourroit, de ce que j'ai dit, tirer quelques inductions défkvorables au Corps-Législatif, jevais m'expliqûer plus clairement. Les Jois qui prononcent la peine de mort contre les émigrés sont anté* rieures à la constitution. La constitution a voulu que ces lois fussent maintenues : or, les naufragés àe Calais sont-ils émigrés? Voilà la question.

«Si l'on en doit croiremémeleï-appOrtde Portalis, Choiseul et ses légions étoient partis d'Angleterre pour opérer eu France une descente. Les élépients ont combattu pour nous; saisis les armes à la main, ils n'ont point réclamé d'indulgence.

DE M. LE DUC DE CHOISEUL. i^']

Sommes -nous des ennemis, ont-ils dit? oui; des émigrés? oui; mais nous sommes naufragés. Le droit des gens' ne permet pas que nous soyons traités conmie ayant volontairement remis le pied sur le territoire. Tel est le précis du rapport de Portails. '

« Je réponds : Ces prétendus naufragés ne ressemblent-ils pas à un homme qui, courant sur moi le poignard levé, auroit fait un i&ux pas et seroit tombé? L'intention n'étoit-elle pas évidemment celle de m assassiner? Une cause majeure a empêché les naufragés de Calais d'exécuter le complot ; mais Fintention étoit-elle moins hostile?

« La loi du 1 9 fructidor fut une loi de circonstance faite pour les émigrés pris non les armes à la main ; mais le Corps -Législatif n'avoit pas le droit de modifier la peine portée contre les émigrés, par la constitution. Il a sauvé la patrie dans cette crise mémorable : voilà son excuse ; mais si vous avez été indulgents, au 1 8 fructidor, pour des émigrés ordinaires , est-ce à dire que vous devez Fètre pour des che& d'émigrés saisis les armes à la main? Je ne le pense pas. Ce seroit les servir à souhait.

« Un homme chargé de leur procuration , et qui met beaucoup de zélé et d'enthousiasme à les défendre, a dit à beaucoup de membres de cette as-

l48 EXTRAIT8 DES MÉMOIRES

semblée et à moi-même : « Que voulez-vous faire « de ces malheureux ? vous n'avez qu'un moyen de « vous débarrasser d'eux , c'est de les déporter. »

« Je crois qu'ils, désirent en effet cette peine. Les Anglais les attendroient au passage, et leur procUreroient leur délivrance , à condition que , remplissant leurs engagements , ils serviroient de nouveau contre le peuple régicide. Je persiste à demander la détention jusqu'à la paix générale ; alors on prononcera sur leur sort définitivement. »

Cet avis est fortement appuyé.

Chollet : « Je ne m'oppose point à la proposition de Lecointe, mais je désire faire observer que la constitution n a point été violée par l'article 1 9 de la loi du 19 fructidor. L'article SyS de la constitution, dont a parlé Lecointe, ne porte pas sur la commutation de la peine, mais sur les exceptions que l'on pourroit faire en faveur de ceux qui ont encouru cette peine. Au reste, nous sommes tous d'accord sur un point, c'est de mettre ces hommes dans l'impossibilité de nuire.

« Je demande qua la Ipi du 1 9 fructidor leur soit appliquée, et, qu'en attendant leur déportation, ils soient détenus en lieu sûr. »

On demande de nouveau l'ajournement.

Saint 'Horent : « La question est parfaitement éclaircie , et le conseil est à même de prononcer

DE M. LE DUC DE GHOISEUL. l49

à rinstant. La commission propose de dÂîlarer que les naufragés dont il s*agit seront déportés au-delà des m,ers ; ce projet n'est pas admissil^le , attendu que, dans ce moment, leur translation ne seroit pas sûre. La proposition de Lecointe est préférable, sans doute; mais, de son côté, elle a des'inconvênients. J'en fais une autre.

« Les lois condamnent les émigrés rentrés à la peine de mort : nous ne pouvons, ni ne devons commuer cette peine : nous ne pouvons' nous immiscer dans les jugements rendus. Il ne nous reste qu'un parti à prendre ; c'est de renvoyer les indivis dus devant une conlmis^ion militaire. Avant le i8 fructidor, une commission militaire a élevé. dans cette affaire des doutés sur sa compétence; ces doutes n'existent plus aujourd'hui ; et la Gommission remplira ses devoirs d'une manière franche et loyale. Les prévenus convaincus d'avoir porté les aimes subiront la peine de mort ; les autres , celle delà réclusion jusqu'à la paix générale, époque à laquelle ils seront déportés. »

Blin : « Les lois pronoiicent la peine de mort contre les émigrés ; et vous ne pouvez modifier ces lois; La commission propose la déportation à l'égard des naufragés de Calais ; mais entend-on qu'elle aura lieu en pays neutre, aux termes de la loi du. i5 thermidor? Vous sentez les inconvénients de cette

l5o EXTRAITS DES MÉMOIRES

mesure. Âura-t-elle lieu dans le pays dési^jné par le Directoire? Mais, si telle eût été la pensée du législateur en rendant la loi du 1 9 fructidor , comme ces émigrés sont au nombre de cinquante , cette circonstance remarquable eût exigé une disposition particulière.

« Quant à la mesure proposée par Saint-Horent, je ne la crois pas adniissible. Comme membre de la commission, j ai eu Fhonneur de recevoir la visite de l'agent de ces messieurs. Il m'a assuré que, devant la commission militaire , Ghoiseul avoit plaidé sa cause et celle de ses compagnons avec tant d energie et d'éloquence , qu'il avoit gagné tous ses juges ; et que , sans la fermeté du président, honune instruit et républicain sévère, la réembarcation auroit sur-le-champ été prononcée.

« Pour éviter qu*un pareil incident ne se renouvelle, je demande que la proposition de Lecointe soit mise aux voix ; que les émigréa restent détenus. A la paix générale , on prononcera sur leur sort. » ^

Le conseil adopte cet avis en principe, et charge la commission d'en présenter la rédaction.

Le lendemain la séance fut remarquable par l'expression des sentiments les plus animés. Toutes les espérances de nos défenseurs furent détruites ; no-

DE M. LE DUC DE CHOISEUL. i5l

tre vie, que Ion avoit cru du moins sauvée d'après la résolution de la veille, fut de nouveau mise en doute ; l'extrait suivant de cette séance fera connoltre cette nouvelle situation.

MOr^ITEUR AN VU (24 NIVOSE).

Séance du 1 9. — Présidence de Berlier.

Un secrétaire donne lecture delà résolution ptise hier sur les naufragés dé Calais.

Beaudet: « Je viens réclamer contre la résolutioii prise hier. Elle tendrdit à autorise^ tous les émigrés trouvés en France à demander d être détenus en lieu de sûreté ; tous se feroient passer pour naufragés, ou prétexteroient une cause majeure de leur rentrée sur le territoire ; ils inonderoient de nouveau la France , et y ramèneroient les horreurs de la guerre civile. Je sais bien que les mots justice et humanité se feront entendre comme en Fan V. La justice veut que les coupables soient punis, et Thumanité veut que la patrie ne soit pas assassinée. Or, quels plus grands coupables que les émigrés? quels assassins plus cruels la patrie a-t-èlle ici à redouter? La loi a prononcé la peine de nàort contre eux ; la mort doit être leur partage s'ils sont trouvés sur le territoire de la république. On nous a dit que si

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on les dëportoit en ce moment , leur déportation seroit illusoire ; mais peu nous importe qu ih soient sur les bords du Sinnamary ou sur les bords de la Tamise : l'essentiel est que leur présence ne souille pas notre territoire, et que nos lois ne soient pas éludées par une condescendance.

« Je demande que le conseil rapporte sa résolution prise hier, et ordonne à sa commission de lui faire un nouveau rapport. »

Frison: «Personne de nous nétoit prévenu du Rapport qui nous fut fait hier. Il n étoit pas à l'ordre du jour. La résolution qui en a été la suite a été prise avec trop de précipitation et trop peu de réflexion.

u Je suis, comme un autre, sensible à la voix de l'humanité; mais l'humanité elle-même crie de ne point faire de grâce à ses plus cruels ennemis. Il n'y a aucune différence entre les émigtés naufragés à Calais et ceux qui sont venus descendre à Quiberon. Le naufrage a jeté les uns sur la côte, les autres ont été saisis dans l'impuissance d^ rejoindre leurs vaisseaux. La situatign est la ùiême, l'intention étoit également hostile.

«Vous ferez garderlesémigrésdàns un lieu sûr, dites-vous ; mais c'étoit aussi dans un lieu sûr que devoit être gardé l'incendiaire Smith. Vous ne pouvez créer d'exception en faveur des émigrés; vous

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ne pouvez que faire exécuter les lois existantes. Fléchir en ce moment, ce seroit se rendre coupable de foiblesse , et donner à nos successeurs le plus funeste exemple.

« Quand il s'agit de punir de grands crimes d'état, c'est un crime que la foiblesse. Il faut que les émigrés soient certains de ne trouver que la mort sur le territoire de la République, sitôt qu ils y seront reconnus.

u Mon avis est que les prétendus naufragésà Calais soient renvoyés devant une commission militaire pour y être jugés comme émigrés pris les armes à la main. »

Le conseil ferme la discussion , et rapporte la résolution prise hier, renvoie le projet à la commission, à laquelle il adj^oint LeSage-Senault, Frison et Beaudet, et charge cette commission de faire, priiÊLidi, un nouveau rapport. »

Cette commission se trouva alors être composée de treize membres. L'adjonction du représentant Le Sage-Senault fat motivée d'après quelques paroles qu'il prononça pour faire sentir la nécessité de nous transférer en d'autres lieux; et il avoit terminé sa courte opinion en s'écriant , parlant de moi : « Cet homme, du fond de son cachot, corrompt « l'esprit public , et cet homme vit encore ! ... »

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Je crus devoir repousser cette assertion aussi fausse que violente , et j'adressai la lettre suivante à Tadministration de Lille.

Prisons de Lille, ce 2 3 nivôse an vu.

w Citoyens Administrateurs ,

« Les papiers publics m'ont instruit d'un fait « avancé à la tribune du conseil des Cinq-Cents, à « la séance du 19, par le représentant du peuple « le citoyen Le Sage-Senault.

« La religion, la justice, de ce représentant ont « été surprises ; il a été induit en erreur.

« C'est devant vous, Citoyens Administrateurs, « que je déclare que le fait par lui cité est faux ; w c'est une calomnie horrible et sanguinaire.

« J'en appelle à vous , hommes justes et humains ; « j'en appelle à vous , citoyens de Lille. • « Si de périr pouvoit augmenter le bonheur.de « ceux qui désirent ma mort, je n'aUrois pas de re- « gret à la vie; mais je dois repousser des inculpa- « tions fausses ; et j'invoque avec confiance la juste tice et la bienveillance généreuse de l'administra- « tion pour démentir un fait semblable.

« Quel que soit notre sort, mes vœux pour votre

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« bonheur; pour la prospérité des citoyens de cette «ville, sont inséparables de mon existence.

« Signé Choiseul. »

Mais les vœux et les sentiments du représentant LeSage-Sénaultavoient été entendus par le gouvernement; et le 6 pluviôse an 7 (25 janvier 1799), l'ordre arriva de nous tirer de la maison de force des Bons-Fils , et de nous conduire à la tour de Pierre (prison des condamnés), où nous fûmes mis dans les cachots avec les chaufipeurs et garrotteurs qi^i avoient désolé la Belgique, et dont on tiroit toutes les semaines quelques uns pour les conduire à la guillotine.

L'indignation fut générale dans Lille et même à Paris; non seulement nous n'étions pas encore condamnés^ mais nous étions absous; nous étions sous l'égide d'une loi existante, non encore rapportée, et on nous donnoit déjà tous les préludes de la mort. Les réclamations furent vives, la voix publique fiit entendue; mais en y cédant, le Directoire voulut augmenter, s'il étoit possible, la rigueur de notre position, et ïordre arriva de nous enfermer dans les casemates de la citadelle de Lille, sans communication avec personne, avec défense de nous parler. Le général Pill fut chargé de l'exécution de

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cet ordre, sur la sévérité duquel il se plut à renchérir encore pendant les neuf mois que nous fûmes dans ces souterrains. C'est le 2 1 pluviôse qu'une escorte nombreuse vint nous conduire dans cette nouvelle demeure. Tout étoit couvert de neige, le froid ëtoit très vif; nous avions, pour la plupart, peu de vêtements ; on nous jeta dans les casemates qui, sans compter la filtration des eaux et l'humidité des terres du rempart, étoient remplies de rats, de crapauds, et de vermine, et ce fut là notre traitement et notre séjour.

Le coinmandantde la citadelle, le citoyen Droit, obligé d'exécuter les ordres dont il étoit responsable, chercha à les adoucir le plus possible^ sans manquer à ses devoirs. Outre l'ordre donné aux geôliers de ne point nous parler, de ne recevoir aucunes lettres ni demandes, de ne laisser rien acheter, et d'éloigner même tous ceux qui, aux portes de toutes les prisons, vendent les choses les plus nécessaires, le général Pill y ajouta la défense de porter nos malades à l'hôpital. Enfin hous fûmes traités avec les formes qui ne, sont pas même employées envers les criminels condamnés à périr. Nos familles, nos amis, savoient notre situation par le loyal commandant de la citadelle. Il ne me laissoit rien ignorer des démarches de nos défenseurs, et de celles de madame de Choiseul ; je lui ai dû le

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bonheur bien court d entrevoir, à. travers la double grille qui nous séparoit de nos gardien^ , madame et mesdemoiselles de Ghoiseul-Gouffier* mes cousines, dont les bontés et la tendresse vouloient s'assurer si j'existois encore.

Je passe divei^ détails qui. ne ^seroient que personnels et des anecdotes qui, chères à mon cœur, ne retraceroient que les soins continuels et sensibles dont on cherchoit à nous donner des preuves. Du haut des remparts, à travers les étroites grilles qui laissent tomber un peu d'air et de jour dans les casemates, des pierres avec des billets étoient souvent jetées pour nous dire des nouvelles et nous assurer que nous n'étions pas abandonnés. Souvent dans les fruits que la bonté des dames les plus qualifiées de la ville nous envoyaient, nous trouvions des marques d'intérêt et des exhortations au courage. J'avois depuis long-temps établi un travail parmi mes compagnons, pour les occuper et augmenter les moyens de pourvoir à leurs besoins. On m'envoyoit de la laine dont je leur faisois faire des bas, des gands, et qui, .vendus par les si^ins du commandant de la citadelle, étoient achetés par les soldats qui étoient à, Lille, ou qui traversoient la ville. Plus tard nous dûmes un adoucissement

'Maintenant mesdames de Fitz-James, de Ghabrillan, et de Grousseilles. ^

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imprévu à Thumanité et à la justice du général Hédouville '. Revêtu de pouvoirs supérieurs, il vint à Lille; nous le vîmes un jour se promenant sur les remparts avec le général Pill; et portant la vue sur les casemates: il nous regarda, voulut connoître les consignes, témoigna son indignation des traitements que nous éprouvions , et ordonna au général Pill de nous accorder quelques heures de promenade dans une cour vaste et fermée de la citadelle. Les maladies s étoient déclarées parmi nous ; deux de nos compagnons étoient morts sans avoir pu terminer leurs jours à l'kôpital. Ce nouvel adoucissement, dû à M. le général Hédouville, conserva la santé à ceux qui ne Tavoient pas encore perdue, et facilita le rétablissement des autres. Je ne dois pas omettre un trait qui fait l'éloge de mes compagnons et de leur délicatesse- Le commandant de la citadelle, M. Droit, d'après lautorisation du général Hédouville, donna une plus grandeétendue encore à ses sentiments d'humanité. Deux des prisonniers voulurent en profiter pour s'évader. Leur dessein ne fut point ignoré de leurs camarades; et, ne voulant point les dénoncer, ils préférèrent renoncer à la promenade et aux autres facilités, et vinrent me prier de déclarer au com-

' Aujourd'hui pair de France.

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mandant qulls ne profiteroient plus de ses bontés. Je me joignis à eux et Fexprimai à M. Droit par la lettre suivante du 28 floréal.

« Je suis chargé, citoyen commandant, par tous « mes compagnons d'infortune, d ui^e mission qui tt m'est aussi sensible qu'agréable.

« Hier je leur ai fait part de ce que vous avez « bien voulu me dire ; je leur ai fait les reconunan- .« dations d^ circonspection et de sagesse que notre « situation exige; je leur ai dit à quel point vous « aviez soutenu la cause de l'humanité, et tout ce « qu'ils dévoient à vos soins généreux.

« Par un mouvement aussi juste que peconnois- « sant, craignant que votre humanité ne vous at- « tirât des disgrâces; préférant souffrir et perdre tf même le plus précieux des biens, la santé, plu- «tôt que d'être ïa cause des reptodhes que vous *i pourriez recevoir de votre condescendance et de « votre humanité; ils m'ont tous prié unanimement « de vous demander de suppriiher les promenades, « puisqu elles pourroîent servir de pjçétexte à vou^ « trouver des torts; ne pensez pas que ce soit une « démarche servile de leur part, elle est sincère, « elle est pure, elle est dictée par la vénération que « vous nous avez inspirée.

«Croyez, citoyen copoimandant, que toutes les

l6o EXTRAITS D£S MÉMOIRES

« privations seront pour nous un plaisir, dès qu'elle les auront pour but de vous prouver notre sensi- « bilité, notre reconnoissance ; et je m'estime heu- « reux de joindre les sentiments de MM. de Mont- « morèncy , de Vibraye, et les miens, à ceux que je i< dois vous exprimer de la part desx^oinpagnons de i< notre malheur, n

Le moment du danger alloit se renouveler encore. Le rapporteur de la. commission , Mansord, dans la séance du 9 ventôse^ se fit autoriser par le conseil des Cinq-Cents à faire imprimer le nouveau travail qui lui avoit été ordonné dans la séance du 1 9 nivôse précédent, afin que la discussion pût s en ouvrir trois jours après, l'impression '.

Nous connûmes ce rapport, et nous en attendîmes trois mois entiers la discussion. .Elle com*^ mençale 9 floréal, sous la présidence du représentant Heurtant- Lamerville: je ne puis mieux faire connoître ces mémorables discussions qu en donnant ici lextrait des journaux d'alors. Je n'ai pas voulu augmenter le nombre des pièces justificatives de tous les discours prononcés dans cette affaire, et imprimés par ordre des conseils. Ces pièces se trouvent dans la collection des archives

* Voyez , n** 2S ^ le deuxième rapport de Mansoid.

0£ Alw LE DUC DE CHOISEUL. l6l

des assemblées législatives, et dans le dépôt de Fimpriinerie nationale.