COURRIER DE PARIS ET DES DÉPARTEMENTS

12 floréal an vii de la république '.

CONSEIL DES GINQ-CENTS

Séance du 9 floréal. — Présidence d'HEURTAUT Lauerville.

« L*ordre du jour appelle la discussion sur le projet de Mansord , concernant les émigrés naufragés à Calais.

« Ce projet est ainsi conçu :

ARTICLE PREMIER

«La loi du 1 5 thermidor an v, concernant les « individus ci-dessus mentionnés ^( qui les conu damnoit à la déportation), est abrogée.

> Dans cette première séance il y eut un discours remarquable du représentant Briot. Ce discours fut mal interprété , et à tort. Le représentant Briot, qui savoit que le but du parti, alors dominant , étoit de nous faire juger et condamner à mort , s'empara de la question, en ennemi de nos personnes, afin de ramener à une décision de déportation ; et ses efforts ne purent cependant empêcher le résultat qui sera connu ci-aprèSi

l62 EXTBAITS DES MÉMOIIIES

ART. II

« L'article 1 9 de la loi du 1 9 fructidor, portant: « les émigrés actuellement détenus seront déportés, n'est M pas applicable à ceux qui, outre le crime d'émi- « gration, étoient encore coupables d'autres délits « emportant peine capitale.

y uBriot rappelle par combien de sophismes on chercha, en l'an v, à les soustraire à l'échafaud, auquel la mer, indignée de les porter, les avoit renvoyés. La loi du 1 5 thermidor fut rendue par leurs complices; elle vouloit qu'ils fussent déportés sans aucun retard: le 18 fructidor en ordonna autrement. Quel sera aujourd'hui leur sort? « Ces lois, déclarées immuables par la constitution prononcent la peine de mort contre tout émigré pris sur le territoire français. Ceux dont il s*agit ont été arrêtés sûr les côtes de Calais, où ils ont été jetés, disent-ils, par une tempête. La loi n'a point prévu ce cas, et ils espèrent en décliner la sévérité, en réclamant le droit des gens. Ils l'ont violé les premiers; ils se sont armés contre leur patrie ; ils ne peuvent donc réclamer le droit des gens. Combien cette conséquence reçoit une nouvelle force, lorsqu'on considère qu'ils ont été

DE M. LE DUC DE GHOISEUL. l63

trouvés porteurs d engagements au service de Louis XVIII , et qu'ils étoient sous les ordres de Choiseul, commandant d'un corps à la solde de l'Angleterre.

« L'orateur s étonne que cette affaire ait éprouvé des lenteurs presque interminables, tandis que l'autorité administrative est la seule que les lois, aient constituée juge de ces délits : les jugements ne sont pour ainsi dire que le mode d'exécution, et n ont à prononcer que sur un fait attesté par les autorités civiles.

« En récitant les divers arguments que Portalis et Jourdan (des Bduches-du-Jlhône) avoient développés pour établir une différence entre les émigrés, Briot examine s il ne conviendroit pas de mettr,e un terme à l'inscription sur la liste des émi^réç, afin de fixer* le sort des personnes et des propriétés.

u Revenant a la question, il soutient qu'on ne doit. pas faire de distinction, lorsque la loi n'en a pas fait: les prétendus naufr£^gés éioient, de leur aveu, émigrés; ils dévoient donc être envoyés pardevant une commission militaire, pour y être jugés selon l'inflexibilité des lois.

(< Cependant, on ne peut se dissimuler que la loi du 19 fructidor, qui a ordonné la déportation des émigrés détenus, a établi une autre jurispru-

l64 EXTRAITS DES MÉMOIRES

dence. Si on les renvoyoit par-devant une commission militaire dans Fétat actuel des choses, ce seroit usurper le pouvoir judiciaire, puisque ce seroit annuler le premier jugement rendu en leur faveur.

« L'application de la loi du i g fructidor n'entraîne nul danger pour l'avenir; elle est digne de la générosité du Corps-Législatif: elle est conforme aux lois , elle doitdonc être adoptée. L'orateur propose un projet conforme à cette conclusion. Le Conseil ordonne l'impression.

« Cholet * .rappelle que ce qui a rallié tous les esprits en feveur du i8 fructidor, a été l'indulgence dont les mesures de vigueur ont été accompagnées. Ce fut par ce principe de modération et de sagesse qu'on condamna à la déportation les émigrés alors détenus; pourquoi voudroitTon aujourd'hui se montrer plus sévère? Pourquoi seroit* on moins indulgent à leur égard qu'envers les commissaires royaux Brottier, La Villeurnoîs, etc. !

« La malignité en profiteroit pour supposer une arrière -pensée^ et foire regarder cette sévérité comme un essai vers un ordre de choses justement exécré. Renvoyer ces individus par -devant les tribunaux , ce ne seroit pas résoudre les diffi-

1 Maintenant pair de France.

DE M, LE DUO DE CHOISEDL. l65

cultes;, il faut donc maintenir purement et simplement la loi du 1 9 fructidor qui ordonne sans distinction la déportation des émigrés détenus.

a Impression de ce discours et ajournement à primidi.n

Du même Journal.

Séance du 1 1 floréal. — Même présidence.

« On reprend la discussion sur le projet de Mansord relatif aux émigrés naufragés à Calais.

*^ Monter veut qu'on s en tienne au rapport pur et simple de la loi du 1 5 thermidor.

« Chabert regarde Içs émigrés de Calais comme des émigrés. Il propose, i® de rapporter la loi du 1 5 thermidor an iv ;

« 2® De déclarer que les dispositions de Tarticle 1 5 de la loi du 1 9 fructidor ne sont pas applicables à ces: individus;

« 3° Que les émigrés soi-disant naufragés à Calais seront, à la diligence du Directoire exécutif et dans le plus bref délai, traduits devant une commission militaire, pour y êtt-e jugés conformément aux lois rendues contre les émigrés et les embaucheurs.

« On demande Timpression.

« L'ordre du jour, s'écrie-t-on !

i66 £s;traits des mémoires

Carreau : « Vous avez ordonné Tmipression des opinions de nos collègues Briot et Cholet; je demande que vous en usiez de même à l'égard de celle de Ghabert'.

«Le président met aux voix l'impression; elle est ordonnée.

« André (du Bas -Rhin) succède à Chabert, et appuie le projet de la commission. L'ajournement est prononcé. » •

Dès que le rapport de Mansord et les discours dans lesquels le nom de soiniisant naufragés étoit employé, furent connus, M. Dùfaux envoya surle-champ là pétition suivante à la municipalité de la ville de Calais. J'y joins aussi la réponse de ces dignes administrateurs.

• 1 Au moment où le représentant Chabert proposa de nous renvoyer pardevant une nouvelle commission «militaire , le bruit et les murmures s'élevèrent de toutes parts. On lui fit répéter une seconde fois sa proposition^; les murmures redoublèrent» Tandis que ce sentiment se manifestoit dans l'assemblée, une scène se passoit dans les tribunes. L'orateur ayant , par ses expressions , dénié le naufrage, un jeune homme s'écria: Quelle horreur! Je l'ai vu ce naufrage ^ fétois alors à Calais, et sur la plage. Le mouvement favorable que cela produisit dans les tribunes , fut assez fort pour rendre un moment indécise la demande de l'impression de ce discours.

DE M. jbE DyC P^ CHOISEUt. (67

AUX citoyens administrateurs municijfHiuoc des canton et commune de Calais.

« Il importe aux individus naufragés à la vue de « ce port, le 23 brumaire an iv, et jugés par une « commission militaire le 9 nivôse suivant, d'avoir «votre témoignage que ce fut la tempête qui les «jeta sur ce rivage; que deux de leurs vaisseaux « se brisèrent dans ce naufrage, et qu'une partie « de ceux qui les montoient jpérit dans ce bris.

« Citoyens administrateurs , vous étiez vous- « mêmes sur le rivage, et vous aussi, vous aidâtes « à secourir et à sauver ces naufragés : vous ne re- « fuserez dope pas ce témoignage.

« Signé DuFAUX , défenseur^-f^cieux.

« Calais, ce 1 1 prairial an vu. »

« Nous, Administrateurs municipaux du canton tt de Calais, attestons que les naufragés jugés par «» une cpmmission militaire le 9 nivôse an iv, ont « été jetés sur nos côtes, le 23 brumaire précédent, « à la vue de toute notre commune ,.par une tem- « pête qui brisa deux de leurs vaisseaux, et qu'une « partie de ceux qui les montoient périt dans ce

l68 EXTRAITS DES MÉMOIRES

« naufrage. En foi de quoi nous avons signé pour « servir ce que de droit.

u Signé à la minute, L. Mighaud, Duval, F. HoNAu, H. J. Blancart^Maressal. n

• Calais, ce 1 1 prairial an vu. »

Cette pièce étoit indispensable à produire au conseil des Anciens, dans le cas où la résolution piroposée de nous remettre en jugement seroit adoptée au conseil des Cinq-Cents. En effet j elle le fut dans la séance suivante.

Je ne puis mieux faire que de transcrire la séance, tirée du Moniteur.

MONITEUR AN Vil. (n* 225.)

CONSEIL DES CINQ-CENTS

, Séance du la floréal *.

«[On reprend la discussion sûr les émigrés naufragés à Calais.

^ On aui;a pa remarquer dans la séance que Ton vient de lire et dans les pièces justificatives, les discours violents et Fachamement de quelques représentants. Plusieurs de nos amis et de "nos défenseurs étoient allés chez quelques uns d'entre eux invoquer

« Labrousse prononce une opinion conforme aux principes énoncés par Cholet et les autres membres qui ont jugé nécessaire Fapplication pure et simple de la loi du 19 fructidor, qui, sans exception, sans équivoque, et sans permettre d'interprétation contraire à lesprit qui a dicté son utile modération, a voulu la déportation de tous les émigréé détenus au moment où elle a été rendue. Voilà la base sur laquelle il faut faire reposer la décision a rendre dans cette circonstance. Au moment où elle a été rendue, la loi du 19 fructidor n'ayant point établi une exception rigoureuse, pourroit-on être assez sévère pour en établir une contre des individus déjà acquittés par un jugement qu'on ne peut attaquer par une dispos^ion législative, et qui prouvent ne devoir qu'au malheur de leur naufrage la rupture de leur ban?

« Le Conseil ordonne l'impression.

« DuviqueV : Je viens appuyer le projet de la

leur justice, leur impartialité, au moins leur silence. Un entre autres eut une conférence avec le député Duviquet connu pour s*étre déclaré avec le plus de force contre nous ; mais toutes les raisons tirées des lois et de Thumanité furent impuissantes, et notre défenseur se retira bien persuadé que ce représentant seroit sans ménagement et sans pitié. Effectivement en lisant son discours, dans le Moniteur , et le résultat de la séance , on y verra que son opinion décida le décret qui nous envoyoit à la mort. * Maintenant un des rédacteurs du Journal des Débats.

«f conumsftion comme le seul conforme aux prin- « cipes de la constitutiou, et le seul admissible. (1 « s agit de ne pas enhardir au crime par une dan-u gereuse impunité ; il s agit de ne pas compromet- M tre , par une indulgence déplacée , lexécution K des lois sévères, mais nécessaires, rendues contre «( les coupables émigrés.

K Je ne parlerai point ici de la nécessité de rap- << porter la loi du 1 5 thermidor; aucun orateur na « paru désirer maintenir cette loi : elle est jugée, a et des émigrés seuls ont pu la provoquer : des réu publioains ne la défendront pas. Je n-insiste pas tt davantage sur cet article. Le vœu du Conseil pa- « roit unanime.

« Qu'avez-vous donc à examiner? Sur quelle bfise « doit porter votre décision ? c'est cette seule ^t tt unique question: la loi du 19 fructidor est-dle « applicable aux émigrés de Calais? Le Directoire tt a levé cette question dansson.mes$age du 22 fruc- « tidor. U ne doute point, dans son message , que «vous ne vous décidiez à rapporter la loi du tS «thermidor, mais il demande une autorisation « pour appliquer aux émigrés de Calais la loi du « 1 9 fructidor. Il ne la leur croit donc pas appli- « cable.

« Ce n'est pas qu'il regarde le naufrage éprpuvé <• par ces émigrés comme susceptible d'être con-

« testé. Non : toutes les:autorités Tattei^tcfnt , et il n'y 'A a sûrement ancune difficulté à retrancher de la « rédaction proposée ces mots , sonUsant naufragés; « mais le £ût même du naufrage est étranger à la « cause de ces individus.

« Le fait même de leur émigration n'est pas le « seul à examiner. Pour ce délit isolé , il n y a que « la loi du 19 fructidor à appliquer : mais si ^ à ce « délit, puni de la déportation , aux termes de la « loi du 1 9 fructidor, il joint celui de port d'armes , «d'enrôlement dans les rangs ennemis, d'embau- *f chage , nul ne peut soutenir que ces deux derniers M crimes se confondent dans celui d'émigration. « En principe , c'est le crime emportant la plus forte « peine qui doit être d'abord recherché. Vous ob- Vjectez que ces émigrés ne sont point venus volon- « tairement sur le territoire ; qu'ils n'ont point rom- *t pu librement lèul' ban. S'ils n'ont que le délit d'é- M migration à se reprocher, mon avis est semblable « au vôtre; mais^ répondez à cette question.

« Un assassin , un parricide s'est sauvé de France « où une condamnation à la peine capitale l'at- « tend. Il est passé chez l'étranger, dans une colo- « nie , dans une île ; un naufrage le jette sur le ter- « ritoire français, il est saisi, reconnu : je vous le tf demande , le naufrage l'aura-t-il absous de son « crime? Proposera-t-on une absolution , une com*

Digitizêd by

172 EXTRAITS DBS MÉMOIRES

M mutatioade peine? Non, sans doute. Eh bien ^ le « principe est le même à l'égard de l'émigré ayant « porté les armes. Sa condamnation est écrite sur « la table de nos iois, et elles doivent le frapper de « quelque manière qu il s'offre à leurs coups,

« Remarquez que Ton chercheroit ici en vain à « vous surprendre une décision contraire aux prin- « cipes , en intéressant votre sensibilité , votre hu- « manité. Vous n'avez ici rien à ftiire de particulier « aux individus dont il s'agit. Vous rendez une loi « générale , fondée en principe : vous déclarez pu- « nissables ceux qui, au crime d'émigration, joi- « gnent un délit emportant peine capitale. L'appli- « cation individuelle de cette disposition ne vous tt regarde pas ; vous ne pouvez, ni ne devez exercer « d'autres actes judiciaires, vous immiscer dans les «jugements rendus ou à rendre. La loi générale u existera. Ce sera aux magistrats à l'appliquer dans « leur sévère impartialité.

« Je vote pour Je projet de la commission.

«L'urgence est déclarée. Le projet mis aux voix, les dispositions suivantes sont adoptées.

ARTICLE PREMIER

« La loi du 1 5 thermidor an v, concernant les « individus naufragés à Calais, est rapportée.

dï; m. le duc de ghoiseul. 173

Art. II.

u L'article 19 de la loi du 19 fructidor suivant, « portant : les émigrés actuellement détenus sont dé-- <€ portés, nest pas applicable à ceux qui, outre le a crime démigration, étoient encore prévenus d autres « délits emportant peine capitale. »

Cette discussion ne devoit s'ouvrir qu'à deux heures, au grand ordre du jour, mais elle le fut à l'entrée de la séance, l'assemblée n'étant pas encore complète. Avant le discours de M. Duviquet,' qui détermina la résolution', le représentant Labrouste avoit parlé avec beaucoup de force en notre feveur. Quatre ou cinq orateurs dévoient aussi lui succéder, et conclure comme lui ; mais on ferma la discussion; on enleva la délibération. La majorité étoit si incertaine, que Von réclama , mais vainement, l'appel nominal, le président ayant déclaré qu'il y avoit décret.

A peine cette résolution fut envoyée au conseil des Anciens, pour être convertie en loi, que nos conseils la combattirent par des mémoires et des écrits imprimés. M. Prugnon, notre défenseur, en publia un qui eut le plus grand succès. M. Jurien%

^ Mort conseiller a la Cour de Cassation , père de M. Jurien , conseiller d'état à la section de marine.

ami de ma famille^ et dont les soins éclairés g^idoient et soutenoient le courage de madame de Choiseul, en fit paroitre un qui jetoit des lumières nouvelles sur cette question. Plusieurs observations parurent , publiées par des inconnus '. Les journalistes, les pamphlétaires, s'en emparèrent^ et tous avec la plus grande liberté et le plus grand courage. ' On ne peut trop le répéter, il existe heureusement une puissance au-dessus d'un injuste pouvoir, audessus du parti dominateur, au-dessus des lois de circonstances. Cette puisssmce, cest la raison, c^ le courage, c'est la persévérance. Pîous 1 avons vue, nous lavons éprouvée: dans nos cachots, dans les. fers, proscrits, foulés par tous les moyens de force et d'oppression , menacés continuellement du sup plice , on honoroit notre malheur , et nos persécuteurs étoient méprisés et abhorrés. Nous étions soutenus, défendus par ces écrivains courageux qui sans cesse détournoient larrêt de notre mort par des -cris d'indignation, par l'exposé des faits, par l'appel à la justice , par la honte dont ils couvroient les oppresseurs.

' Pour ne pas fatigner iattention des personnes qui voudront bien lire ce récit , je n ai pas voulu en au^enter les pièces justificatives. Le petit nombre de celles que j ai laissées m'ont pani propres à faire connoitre Tesprit du moment. — Voyez les nf» ao et 3o des pièces justificatives.

DE M. LE DUC DE CHOISEUL. lyS

Mais ils netoient pas les seuls qui plaidoitot la cause de Thumanité ; les écrivains les phis célèbres , les hommes les plus distingués en Europe , faisoieut aussi entendre leurs voix puissantes et généreuses.* M. de Lally ToUendal, noble et éloquent défenseur da toutes les infortunés, rhonorable M. Edmond Burcke, M. Mallet dii Pan, le vertueux et si regretté Camille Jordan %^ Richer de Serizy , et plusieurs autres pubUçistea^ appeloient dépuis long-temps Tat* tention de l'Europe^ sur notre sort, sur celui de toutes les victimes , déno^çoient les abus de la force, réclamoient les droits de la justice, et désfaono* roient devant Tuniver^ les hommes qui se jouent de la liberté et de la vie de leurs semblables.

La résolution prise au conseil des Cinq-Cents de npus. remettre en jugement avoit influé nécessai^ rement, sur notre position aux casemates; nous dépérissions privés d'air et de secours; nous rt étions bonSi selon les expressions du général Pill , qu'autre fusillés. Nqus demandions instamment de sortir de ce séjour destructeur. Le directeur Barras en avoit fi^it donner sccréteiîient l'espérance à M"* de Gboi* seul. jOn lira peut-être avec intérêt une lettre* qu'elle écrivit à cette occasion; c'est un hommage de plus à sa mémoire.

» Voyez n* 3i des pièces justificatives.

2 On trouve cette lettre n** Sa des pièces justificatives.

Ëfiectivenient les ordres de nous transférer à lÉam avoioit été donnés ; mais le général Pill et le général Ledru avoient allégué diverses raisons pour ^n retarder lexécutio]). La résolution des Cinq- Cents netoit pas, pour les autorités se;condaires^ d'un augure favorable à notre cause. Cette résolution, portée aux. Anciens, fut renvoyée à Texamen d une commission composée des représentants Re^ gnier, La Loi, Javardat-Fonbell, Barennes, et Mbreau (de TYonne) rapporteur.

Tout notre espoir étoit dans le conseil des Anciens ; la justice s'y étoit réfugiée , et nous y avions par conséquent des protecteurs. Le représentant Régnier' qui avoit toujours témoigné un sensible intérêt pour notre position ; le représentant Cornet^ et d'autres personnages très influents retardèrent le rapport dans l'espoir de circonstances moins défavorables. On étoit alors à l'époque de la rupture des négociations à Rastadt, à celle de l'assassinat des ambassadeurs Roberjeot, Bonnier^ et Jean Debry ; les drapeaux noirs sur lesquels on lisent le mot vengeance, étoient déployés dans toutes les communes^ et flottoient sur des cénotaphes. Le moment étoit peu propre pour des réclamations; les mois de floréal, prairial et messidor s'écoulèrent.

> Depuis grand-jage ; père du duc de Massa , pair de France.

> Aujourd'hui pair de France.

Déjà ladivisicm s'étoit établie entre le conseil des Anciens et celui des Cinq-Cents. Plusieurs résolutions avoient été rejetées; on pressentoit généralement qu'un grand événement se prépafroit. Je laisse à rhistoirel examen des desseinset des vues que Ton avoit alors sur le général Joubert, les récits du retour d'Egypte du général Bonaparte, en qui chacun mettoit Tespoir du rétablissement |de la paix , de Tordre , et de la justice. C'est au milieu de cette fermentation des esprits et de lanxiété générale que, le 2 1 thermidor, le rapport de Moreau (de l'Yonne) fîit fait au conseil de$ Anciens.

Je crois devoir en donner un extrait : il se trouve ' au n® 33 des pièces justificatives.

RAPPORT de Moreau (de l'Yonne) du 21 thermidor an VII, retàtioement aux émigrés se disant échoués à Calais.

« Le 24 brtlmaii^ an iv, trois vaisseaux portant pavillon danois, mais chargés pour le compte de l'Angleterre , échouèrent sur les côtes de Calais. Ik avôient à bord les légions de Choiseul et de Lovirenstéïn ; soldées, par l'Angleterre , et compo^ sées partie d'émigrés français, partie d'étrangers.

« Le Directoire , qui en fut instruit, décida que les étrangers dévoient être traités comme prison-

jaiers de gwrr^ > et ]e* F^apçEilii oosmié émigréi

L^ ç^pppr^eiiiF 4oiW^ lecture de reitgagement .^çjUjSçrk, >, 19 war* i793v|Wlr le jioiimiéJacipies* {op^i^ Kopl^, ppi!t£|pt que) 4e sa {ut>pre volonté* il,sçpg^ç popr aei^fir pendab^ toute la guerre ç(fn^^ lç& régicides fraiiçais dans le régiment (Je Ckpise^i-h^$salld^ ^<» Sfçrvioe» dé S. M. biilâiii:

tfEn eJKiéputiçfi ;4p la loi du 23,bruiliairé an m, upe f^pf SD^lssipi^ fuVfQl*,^^ 5 nivosd anr iv:: elle se déclara dune part i.Qf)Qmpét«nte ipmtr juger'^^ de l'^^tjTi^ çUq r^YpyaJps prévenus tlevaîit les tribunaux respectifs. •.:.:.*:,.

««Le i^r floréal suivant, le Directoire soumit à la sagesse du Corps-Léjg[islatif la quçj^t^p d^ savoir s'il ne conviendroit pa^ d appliq^^i: au, JMg^ ment des commissions et des conseils milîjtaires formés par les cas prévus par les lois du 2 5 bni- ](Q9ire ^n Hi, et i®' y^dénxiairjBiTOîlv, lé meide de révision adopt^j^ar la loi^^ i>i^:gfr]rQiMik,^en^Tenr d^sjpi^li^a^res républip9ikn^.' r / s .oit i >: :

«« )L.e I çr pj^ajri^l , i^ 44'^o^ç^ la j ugement de là com^^i^sion fnij^itairç au tribi4Qlll< de oftisiddoii.

<< Le j tj^ermidor, le ç^^nmiasaiif e)du Diractoire reqjL^^^l^ ças^/ioO;4Q S? jii^fldent :rle Irihmnal déc|9;ra. qpAJ ny(^v^î;pfip \fm ifl*t«* «M-^iae «éiiai*

DE M. LE DVG DE GHOISEUL. 179

sitoire; alors fUt exéeùtéle jugemoitde la* commission du 9 nivdse an iV. , '. .

«Mais un6 autre difficulté se présenta: on ne pou voit divises! les |âèces â ctihrgé;. on imagina donc de ^Eiire traduire devant he tvibunal criminel du Nord les individus dé ce département iqcd , :pffr ba^ sard y se trouvoîent inscrits lâs- psériiiers! tfur L'état , sauf.à'iaire tradmre epsulte les.^utffes élevant >lés tribunaux de leurs départements respectifs.

a Le idotamissaire du Directoire près le tribunal du dépariea^nt du Nord, < requit ique ce tribunal se dëclaràtîiidompétent; et il se ftoidaisiirrar^olè 7 de la loi du 3 brumaire. .*" «. • ^

. ,M âbacondlusibna fiii^ein tc'omacrées penr un. jugemi^ttt dw( a& fruoÉÎ^dtV ^^ iei tri^nal dn riéféray pour lesiid'pluByfimiCkiirpb-Uëgis^di^i/^ !i >' h . . /

\^Gé réfiàiéilmifut tmntmisipiir le DirodMi^ire le 5 vendémiaire an v. \ \ ■ ' \ .' '. •

i «riiesri|M^Vjeiius!, ide Jeurteorté ,^ siadressdreiit au tirifoufialjidêi3a5iatiQa;^iet 4e {S'ils yiobtiin^ent un jugement ^ffi'^^mociyéïsiir'l'artide 102 de lei con- ^uÉian), osifiaéi éti aniiullé cefaii ^n :^'6. fnaetidor précédent. ".:« ^m i j.,i,«. "'ii')' ;■

- « Ain^ ^c de >SDiil propice fionoiivepaeni) , le <f rïiuMal de caissatipiii<ippivôté le'Gftt^K^^ du'iplus

beau de sêâ dirohi y celiii doote^préter les lois; • ce Alors les prévenus fiikrent renvoyés devant le tri*

l82 EXTRAITS DE8;MÉM;orRE&

^« L!avi9 de la majorité de la commission est que la î^ésolution : net peut être approuvée^ »« -

Le conseil ouddnn» l^impjressiosï du rapport , et ajourne la disoossîon. • ,.

. Quoiqueles^oonclusionsde ce rapport fussent oon- 4raires à la réscdujtîon présentée , Tintcnition du rap poiTteiir n'en étoit pas' moins claire et d une odieuse inalvètUaiuee i il suffît de le. lire en entier pour en être eonvaincii; Ses qnatine.coUég^es l'avoietit forcé de eonolureau rejtit) en Te menaçant de le désayouer:à:la tirilmhe, 'S-'il sortoit du cerdè qu'its lui avoient tracé; mais il avoit espéré que les> armes quil apportoit.dàns:;sion rapport pour combattre •itiétne sds condudtOBS^ seroient yiet^rieuses, et que, irud absence de phisieurs membres (car le rapport jnWott pas été mis à< l'ordre du jour )^ on fel-oit paasetJ'approbatîon} xie.la hUsAe résolution d^ Cinq-Cents; mais^on atteuJbe fûl; trompée; le con* seil dèsiÀnéiesis ne se laissa ip^s -entraîner ;:et là disciission fut remise aux jàurs suii^ants. . > La ' ^itudtkin des /^fïaires publiques étpit alors t^op remarquable^ et appartiient^rDp particulièrement à l'histoire, pour;qii^iinie convienne d entrer J^i dafis ses : causes et 4&0S ses développements; jt\ me suffit de les indiquer et de faire remarquer con^bien t cette sitfiiUion. polit jque eut d'influence sur notre de^itinée; Une fermentation alarmante

DE H. XI l^XJÊ Ï>E GâO'lâBÛL. l83

présageoit une Wis6 pttyehdkiè. Là division existoit non seulement entre ^$ deax coniéih, mais aussi entre une forte partie de des conséîts et le Directoire^ et entre lefe meilibre^ du Dii^ectoire euxmêmes. Les cinq directeurs de ce nîômeiit ëtoiént fiiarra» ^ Syes , Moulin , Gohier , et Roger*- Ducos. Merlin avoit quitté le Difectèilre et àvoit perdu sa grande influence ;• Syes 6t Dùebs éforetit seùh dans le secret des desseins des lùembres les pitis éclairés des deux conseils, et piartiéùlièrémènt de ci^ltti des; Anciens» Plusieurs de ces mêinës mèm?brfis auxquels j'^tois inconnu àltirs , et dbnt je m'honore d'étiie aujout^d'hui lecdHéguè', et dautt«$?vqui Bavoient jamais cedsédenous protéger, déjouèraht^ par leur intrépide jû^ice,'lte vues dû parUiqui demandoit hautement notre condamnatîon^ Je renvoie aux pièces j ustificîàtî Veis n** 3 4 , jpour Y lire l'extrait des discours de ceux qui s^étoient déclarés nos per^cuteùrs^, et de' ceux qui, à réièm*

' M. le comte Leinercier , M. Je comte Cornet ,. MM. le» comt«$ "Vimar , Cornudet , Herwyn , pairs de France.

' Les représentants Begbier, depuis doc de Massa et grand-juge, Fargues, Courtois, etc. , .

^ Parmi un assez grand nombre d'opinions très sév^ères, .on. remarquera celle du représentant Le Tourneux, qui émit le vœu ijQ uiie colonne fut élevée en mémoire de notre supplice , avec une iiiteâription quiattêâtoit la vengeance divine et hùniaine

l84 EXTRAITS DES MÉMOIRES

pie de MA^. Cornet, Boutte ville, Caillembr, Bergeras, fureat nos généreux appuis.

La puissance du Directoire étoit alors sur son déclin. Ce gouvernement avoit encore pour lui quelques restes du parti exalté, et dont Fexistence dépendoit de sa conservation ; il avoit encore de nombreux agents; car, quel est le pouvoir, quand il paie et donne des places , qui ne trouve ce même groupe d'hommes toujours prêts à s avilir? Mais la force morale n'existoit plus; et, si on se résignoit au présent, on desiroit hautement un nouvel avenir. Le gouverijlement, il est vrai appeloit,yacttetu: les hommes éclairés et respectables qui s opposoient à ses fureurs; mais aussi de quelle vénération, de quels respects , ces purs organes de Fppinion publique, de la justice, et des lois, nétoient-ils pas entourés! La cour de cassation, imniuable au milieu des passions, inaccessible aux ordres de la puissance, à laquelle elle étoit odieuse parcequelle étoit juste, fîit rhonneur de la niagistrature; et le conseil des Anciens, s'opposant à la tyrannie, au désordre, rejetant les résolutions iniques des Ginq- <2ents, et sauvant enfin la France, acquit, à cette grande époque, des droits éternels à lareconnoissancenationale, tandis que le gouvernement oppresseur s'anéantit dans la honte et enfin dans Foubli. Après plusieurs jours d'une discussion qui oc-

DE M. LE DUC DE GHOISEUL. l8â

cupa les 27 thermidor, 3, 6, 7, 8, 9,et 1 1 fructidoi^ le conseil des Anciens rejeta la résolution du conseil des Cinq-Cents,

Le Directoire adressa immédiatement un nouveau message à ce conseil sur ce rejet.

Les papiers publics applaudirent, dès le lende-* main, à la décision des Ancieps. On en peut voir un extrait dans les pièces justificatives, n® 35, ainsi que de la séance.

Cependant nous étions toujours détenus dans les casemates de la citadelle de Lille , malgré nos demandes répétées d être gardés dans des prisons moins malsaines. Nous ayions renouvelé ces demandes, le 17 fructidor, au ministre de la justice, et, le II brumaire suivant, au commandant de la citadelle. Nous en adressânves deux autres aux conseils, le 23 brumaire, après l'heureuse révolution du 1 8 ; l'une, poiir obtenir d'abord un lieu moins insalubre, et l'autre, pour demander l'exécution de la loi du 1 5 thermidor, nous fondant sut uine lettre du ministre des relations extérieures, relative à M. Dolomieu * .

Un ordre de nous envoyer au château de Ham avoit été donné au général Pill, qui en avoit retardé l'exécution sous divers prétextes ; nous, espé-

» Voyez n" 36 des pièces justificatives.

l86 EXTRAITS DES MÉMOIRES

rions être retni^ (làiis.la.pFi$.onde$ 6ôps-Flls, où ttotts avions déjà passé près dé trois années, et y attendre une décision avantageuse que les évé" nements nous faisoient espérer. Tous les yeux alors étoient fixés sur le général Bonaparte; il sembloit être à lui âeul le destin de la France, et déjà madame de Choiseul avoit su qu'il avoit plusieurs fois exprimé des sentiments d'intérêt sur notre sort. Tous les jours on attendoit une <îrise heuretise; elle arriva» enfin, et si le 1 8 fructidor avoit appelé sur nous la mort , nous pressentîmes que le 1*8 brumaire nous reildroit à la vie' et à la libertés

Cet heureux événement nous fut annoncé par notre généreux commandant de la citadelle M. Droit ; il put en liberté manifester sa joie de voir le glaive écarté denos têtes.La nôtre est facile à comprendre^ )6tnous conçûmes, dès les premiers jours, les plus flatteuses espérances; toutes les lettres de nos parents et de nos amis les augmèntoient, et nous ailnonÇoient une issue prochaine et favorable. Ce fut ce moment de joie et d'espérance que choisit le général Pill pour exécuter l'ordre qu'il avoit reçu le I o vendémiaire ' ( et auquel , depuis cinq semaines ,

* Le ministre de la guerre ne croyoit plus à l'exécution de cet ordre, va que le commandant du château de Ham lui avoit mandé que ce château étoit trop délabré. Il I avoit fait dire à nos familles.

i\ a voit toit jours . différé d'obéir) ^ '. de nous envoyer au cl)ateai| (l!eJIam, dans Je département de la i^ominç, {/huitiasiîté aToit dicté-cet ordre; .voici comment il texécu ta. ,

La 2^;"** dçipi- brigade venant de Hollande et passant par lilleVle général Pill profita de son pesage pour la) faire servir à lodieux. traitement qu'il nous méttageoîtj.et tout-à-coup, sans préparcition, rxé nous ayant avertis que la veille au soir, il nous fit partir le .29 ibrumaire an vu! ( 30 > no-»vembre 1 799 ) ,iesunssurdeschajrreistç8, leiaïitrés à.piied y. et,enchainës parles poignets deux à deux.

Il y>eut un seiatiment universel dindignationdans hi viUq.de Lilky quand on noas vit ainsi .traînés à Ja suite de la 22"* dwii^ brigade- Le^géné^ rai avoit . refusé» de nous . accorder, un seul jour , il nous signala à: tee corps coTiante des thoimmes ne méritant auouns, égards;, et. donna des ordres qui , par leur style et , leur, contenu , ïétoi«it dignes d^ l'époque; de:. 9 3, Il «tavoit pas même. la triistè ejxcnse d^ l'pbëi^ance passive.

Le matin , on lui.repirésep.ta 4»e trente-six ç^if ' spndiers (^iipus n*^tion^ plus que trente-six de fcinquaj^te^trois) , détenus depuis quatre années y dont parmi eux des maladies, des enfants, des vieillards, des infirmes, ne pou voient ainsi partir sans avoir le temps de rassembler quelques moyens

l88 EXTRAITS DES MÉMOIRES

d adoucir leur situation, et qu ayant difïëré pendant six semaines, il pouvoit bien retarder de vingt-quatre heures; il fut inexorable, et ne donna pas même le temps de prendre des vêtements que des personnes charitables, émues de pitié, vouloient distribuer aux plus malheureux. Toute réclamation fut vaine, et, comme je lai dit, enchaînés deux à deux , au milieu d'une haie de soldats et de gendarmes, nous quittâmes ainsi Lille, fûmes déposés le soir dans la prison de Douai, et le lendemain 20, dans celle de Caml^rai. 1

Arrivés dans cette ville, les gendarnies, faisant sentir Tinutilité de ces troupes , demandèrent à nous conduire soùs leur responsabilité. On y consentit, et le lendemain, à Bonavis, ces braves gendarmes nous délivrèrent de nos chaînes, me demandèrent de répondre pour tous mes compagnons, et ces trente-six prisonniers, libres et accompagnés de six gendarmes^ arrivèrent ainsi à Saint-Quentin, et de là au château de Ham, où nous entrâmes le 2 frimaire (28 novembre) pour y subir de nouvelles épreuves.

On put , dans cette occasion , remarquer l'empire que la confiance et la loyauté exercent sur les hommes. Tant que nous fÙmes enchaînés, et au milieu de cette haie de soldats, les captifs ne son-

geoient quaux moyens de s'évader, et le ton et les manières des officiers et des troupes justifioient ce désir. Us ne parloient que de fusiller, de «abrer quiconque oseroit se plaindre ou dire un seul mot qui leur déplût; aucune invective, aucune menace ne nous étoit épargnée. Mais à peine délivrés d eux et dégarrottés, marchant sur notre parole, et maîtres même de nous, écarter, toute idée d évasion lut bannie. Ces trente-six prisonniers libi^es montrèrent, pendant le reste de la route, l'attention la plus scrupuleuse de ne pas donner la plus légère inquiétude. Les premiers qui arrivoient aux diverses prisons, s'y constituoient en attendant leurs compagnons, et on répondit ainsi aux odieux traitements du général Pill. Mais la manière cruelle dont il avoit exécuté notre translation excita une , clameur générale, Un cri universel s'éleva contre lui ; les papiers publics, nobles soutiens de Tinfor* tune, hardis révélateurs des abus du pouvoir, firent retentir la France du récit de nos souffrance, et signalèrent nos persécuteurs.

Je dois à la reconnoissance de rappeler leurs généreux efforts. Us ont mis un frein à la barbarie de nos ennemis ; et, sans ces courageux défenseurs des libertés publiques et des droits de l'humanité, nous eussions sans doute succombé sous des vio-

lences multipliées et devenues insupportables' Eïï effet-, jamais condamhéiî à mort ne furent traités avec- t^mt de rigueur^ Le commandant , )e citoyen Desbordes, suîvtot littéralement les dôcu* menta<qxi ti avôit re<}us du général en chef , ÉÉLillîé, commença par nous enfermer si hermétiquiement, que y soit par oubli, soît parcêqtie rien h'étoit préparé, nous fûm^; en débutant, près d'un jour et démisanis manger, et sans^ entendre parlei^dë personne. Vainement nôscri^'àppetoient nés gardièii^; ih ned^passoient pas les mUrsépais de nôtre prîson. Nous eïi étions à regretter amèréitient les cèiseïn^tes de Lille. Jeinplôyaî ces longues, heures à é<;rire à Paris'. Oïl nèfùs àvoit fouillés ; niaisj'aVoisdépDbé- dtfns^ la formé de mon chapeau , du papier; un peu â'^ncte delà Ghiile^ 'et une plume. Je felètàblêati de notre tiôùvellèsituatioiif; e«, arec une ihdîgiktion bien' pérltoii^ ,- je l^év^M les t^^ements pdieilj^ qui mét*I toient lé comble à cette séfié''dé'périécUtioné. Je joignis à mtf lettre un billet; Ce billet étôit une prière, à la personne qûila'trottvèroît ^delamefferé à la poste. Jéladre^sois à ht'duéhés^e de Ghbi^i^ul, à cette sêcondlè mère, èf celle qui fut la prôVidénéè dé lïia vie! J attâfehàr cette léttreét ce billet â uàe pierre, et j attendus lé moment favôrabte. Nos vët-

> Voyez les n®» 87 et 38 des pièces justificatives.

D£ M. t£ DUG BE GHOiSE^UL. I91

roip^ Vouyrlirçnt ^fia. Je dexidandiii la grâce de respirer uu mQHMuat un meiUetir air. Je pris du pain dont j avoîs im g^ai^d besoîii ;- et ontme mena sur la plate^rn%e> de la> tqur. Deins un moment ^ où je pus me spustrairé aux. regards du planton de garde , je lan<;ai$ le plu3 loin:quil.me futpossible, la pierre ({ue je tenoi&cochéôv et je rentrai; '

Plusieurs jours; dtécoùlèreni;;' je cbercbdiâ dans inpu iinagiaâtion un nouveau moyeadeoorr^apon^ (^a^^ce^ Jiprsque^ jbuit jou!rs après, le commaiidûM Dasbpi^des elitfGj ûii papier puhlic et une lettre à lamaiiX, U ^toît très animé; Fous vùus éêe^ fdaint y n^o^mr^ me ^itril ; vous avez écrit ; vous cXfçi jeté v^r^'Jstfrepaty^e^Mla tour! ^^ Comment lé ^mè^ vovs ? r0|u*is-jei — la? voilà dans cette gazette ! •*-- H tenQitlfî GQUftRiE» trmvBRBBfc • .— : X)ht quel bonhmr!

f^P^f$0nm ^tu^riUlJbd^ >qui,,£a trcutfèèy'^ qui 'Caf^ j)Qi*^efskir ! Qcmme^i potwiez^MâMs avire, Monsieur, que je ne réclamerois pas contre les ùnitemènts odieux

(kntt^n ^.phiP ^mus.acmbkr? ^* .;

|^($ ^^(^^#f^4ftAt$<»p^ giands pas dans

Ifj ^^jçpjfyç; ITT >^f//lki^i)^joutan41, dmxmmmissàife^ (H30^v^^;^er1(ifil(it,yf^ç^^ déch*

r(j^fff^'i:yoii§\ 1^ r^rtep^MmtQtipav(Étiyf. î > a

> Voyez u" 3^ de«.{>iëces- itt5tific«lir<99i '

Le moyen que j'avois employé avoit eu efiecti-^ vementun plein succès. Une femme, passant autour du château de Ham, vit tomber cette pierre enveloppée de papier ; elle ramassa ce paquet, et lut sur le HUet la prière de mettre la lettre à la poste, : elle y courut. Cette lettre arriva avec le billet même , qui avoit été repoussé dans Fenvéloppe par cette pauvre femme. Il étoit huit heures du soir, et plusieurs personnes étoient chez madame de Ghoiseul quand le facteur remit les lettres. Il y avoit en ce moment chez elle M. de Bougainville, M. Courtois, M. Fargues, M. Channorier , si connu alors par sa parfaite obligeance. A peine ces messieurs laissèrent- ils le temps de prendre copie de ma lettre ' ; ils coururent sur-le-champ chez madame Bonaparte, où se trouvoient le ministre de la poUce Fouché, M. Regnault deSaint-Jean-d'Angely, et, peu de moments après, par un hasard très heureux, le premier consul en*tra dans Tàp partement.

L'indignation du premier consul fut encore augmentée par lezéle, la chaleur, très remarquables,que M. Regnault de Saint-Jean«d*Angely mit dans cette afiaire , et avec lesquels il dépeignit les traitements dont nous étions les objets et les victimes;

^ La copie de- la lettre, retrouvée dans les papiers de madame de Ghoiseul à sa mort, se trouve n"* 4* des piétés justificatives.

DE M. h^ DUC DE GHOISEUL. 1q3

cette indignation , partagée par tous les assistants , se manifesta sur l'heure par Tordre généreux donné • au ministre de la police d'écrire aux commissaires du gouvernement près les administrations des départements du Nord et de la Somme. Je transcris ici cet ordre : il parut le lendemain danâ les feuilles publiques ; et les journaux firent connoitre et ma lettre et mes justes plaintes.

COURRIER UNIVERSEL

Feuille du jour. — Du 1 1 frimaire an yjii de la républibue française.