MONITEUR AN VII. ( N
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CONSEIL D[ES CINQ-CENTS
Séance du i a Boréal 1 .
« On reprend la discussion sur les émigrés naufragés à Calais. / .
1 On aura pu remarquer dans la séaucc que l’on vient de lire et dans les pièces justificatives, les discours violents et l’acharnement de quelques représentants. Plusieurs dè tios amis et de nos défenseurs étaient allés chez quelques uns d'entre cul invoquer
DE M. LE DUC DE CHOISEUL. l6ÿ
•« Labrousse prononce uoe opinion conforme aux principes énoncés par Cholet et les autres membres qui ont jugé nécessaire l’application pure et simple de Ja loi <lu 19 fructidor, qui, sans exception , sans équivoque , et sans permettre d’interprétation contraire à l’esprit qui a dicté son utile modération, a voulu la déportation de tous les émigrés détends* au moment où elle a été rendue.,Voilà la base sur laquelle il faut faire reposer la décision à rendre dans cette circonstance. Au moment où elle a été rendue, la loi du 19 fructidor n’ayant point établi une exception rigoureuse, pourroit-on être assez sévère pour en établir une contre des individus déjà acquittés par un jugement qu’on ne peut attaquer par une disposition législative, et qui prouvent ne devoir qu’au malheur de leur naufrage ia rupture de leur ban ?
« Le Conseil ordonne l’impression.
.« Duviquet 1 Je vjens appuyer le projet de la
leur justice, leur impartialité, au moins leur silence. Un entre autres eut une fconfcrcncc avec «le, député Duviquct connu pour s’étre déclaré avec le plus de Force contre nous ; mais toutes les raisons tirées de; lois et de l’humanité furent impuissantes , et notre défenseur se retira bicp persuadé que ce représentant seroit sans ménagement et sans pitié. Effectivement en lisant son discours, • dans le Moniteur , et le résultat de la séance , on y verra que son opinion décida le décret qui nous envoyoit. à la mort. '■ »
1 Maintenant un des rédacteurs du Journal des Débats.
« commission comme le seul conforme aux principes do la constitution, et le seul admissible. Il « s’agit de ne pas enhardir au crime par une dan- « gereuse impunité ; il s’agit de ne pas compromet- «tre, par une indulgence déplacée , l’exécution « des lois sévères, mais nécessaires, rendues contre « les coupables émigrés.
« Je ne parlerai point ici de'litnécessité de rap- « porter la loi du 1 5 thermidor; aucun orateur n’a « paru desirer maintenir cette loi : elle est jugée, « et des émigrés seuls ont pu la provoquer : des ré- « publicains ne la défendront pas. Je n’insiste pas « davantage sur cet article. lie vœu du Conseil pa- « roît unanime.
« Qu’avez-vous donc à examiner? Sur quelle base « doit porter votre décision ? c’est cette seule et « unique question : la loi du 19 fructidor est-elle « applicable aux émigrés de Calais? Le Directoire « a levé cette question dans son message du 23 fruc- « tidor. Il ne doute point, dans son message, que « vous ne vous décidiez à rapporter la loi du 1 5 «thermidor, mais il demandé une autorisation « pour appliquer aux émigrés de Calais la loi du « 19 fructidor. Il ne la leur 'croit donc pas appli- « cable.
« Ce n’est pas qu’il regarde le naufrage éprouvé «par ces émigrés comme susceptible d’être' con-
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DE M. LE DUC fcE. CfcOISEüL. 171
« testé. Non : toutes les autorités l’attestent, et il n’y « a sûrement aucune difficulté à retrancher de la « rédaction proposée ces mots , soi-disant naufragés;
« mais le fait même du naufrage est étranger à la « cause de ces individus.
« Le lait même de leur émigration n’est pas le « seul à examiner. Pour ce délit isolé, il 11’y a que « la loi du r<) fructidor à appliquer : mais si, à ce « délit, puni de la déportation , aux termes de la « loi du 1 9 fructidor, il joint celui de port d’armes , «d’enrôlement dans les rangs ennemis, d’einbau- « ohage, nul ne peut soutenir que cesdeux derniers « crimes se confondent dans celui d’émigration.
« En principe, c’est le crime emportant la plus forte « peine qui doit être d’abord recherché. Vous ob- « jectez que ces émigrés ne sont point venus volon- « tairement sur le territoire; qu’ils n’ont point rom- v pu librement leur ban. S’ils n’ont que le délit d’é- «- migration à se reprocher, mon avis est semblable « au vôtre; mais répondez à cette question.
« Un assassin , un parricide s’est sauvé de France ;
« où une condamnation à la peine capitale l’at- « tend. Il est passé chez l’étranger, dans une colo- « nie, dans Une île; un naufrage le jette sur le ter-
CT- t 1 •
« ritoire français, il est saisi, reconnu : je vous -le « demande , le naufrage l’aurart-il absous de son « crime !’ Proposera-t-dn une absolution , une com-
“ mutation de peine? Non, sans doute. Eh bien , le « principe est le même à l'égard de l’émigré ayant “ porté les armes. Sa condamnation est écrite sur “ la table de nos lois, et elles doivent le frapper de « quelque manière qu'il s’offre à leurs coups.
“ Remarquez que l’on chercherait ici en vain à « vous surprendre une décision contraire aux prin- “ cipes, en intéressant votre sensibilité, votre hu- « manité. Vous n’avez ici rien à faire de particulier « aux individus dont il s'agit. Vous rendez une loi « générale , fondée en principe : vous déclarez pu- “ nissables ceux qui, au crime d’émigration, joi- « gnent nu délit emportant peine capitale. L’appli- “ cation individuelle de cette disposition ne vous « regarde pas ; vous ne pouvez, ni ne devez exercer « d’autres actes judiciaires, vous immiscer dans les “jugements rendus ou à rendre. La loi générale « existera. Ce sera aux magistrats à rappliquer dans “ leur sévère impartialité.
« Je vote pour le projet de la; commission ,
“ L urgence eêt déclarée. Le projet mis aux voix, les dispositions suivantes sont adoptées.
.. ■■ :••••. , article premier. „ .
« La loi du 1 5 thermidor an v. concernant les
« individus naufragés à Calais, est rapportée»
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DE M. LE DUC-' DE CHOISËUL. l?3
■ • - A» Ti- II. •• . ? ■'
« L’article 19 de la loi dut 19 fructidor suivant, « portant : les émigrés actuellement détenus sont dé- « portés , n’est pas applicable à ceux qui, outre le u crime d’émigration, éloient encore prévenus d autres « délits emportant peine capitale. »
Cette discussion ne devoit s’ouvrir qu’à deux heures , au grand ordre du jour, mais èlle le fut à l’entrée de la séance, l’asséinbléc n’étant pas encore complète. Avant te discours de M. DuviqUet, qu*^détermlna la résolution', le représentant Labrouste avoit parlé avec beaucoup de force en notre faveur: Quatre ou cinq orateurs dévoient aussi lui succéder, et conclure comme lui ; mais on ferma •la discussion; on enleva la délibération. La majo-> rité étoit si incertaine, que l’on réclama , mais vainement, l’appel nominal ,1e président ayant tféélaré qù’il y avoit décret.
' A peine cette résolution fut euvoyée au Conseil des Anciens, pour être convertie en toi, que nos conseils la combattirent par des mémoires et des écrits imprimés. M. Prugnon, notre défenseur, en publia un qui eut le plus grand succès. M. .lu rien1,
4'M<Jrt conseiller à la Conr Ce Cassation, père de M. Jurien, conseiller d’état à |a section tic marine/
ami de ma famille , et dont les soins éclairés guidoient et soutenoient le courage de madame de Choiseul , en fit paroître un qui jetoit des lumières nouvelles sur cette question. Plusieurs observations parurent , publiées par des inconnus Les journalistes, les pamphlétaires, s’en emparèrent, et tous avec la plus grande liberté et le plus grand courage.
On ne peut trop le répéter, il existe heureusement une puissance au-dessus d’un injuste, pouvoir* audessus du parti dominateur, au-dessus des lois de circonstances. Cette puissance, c’est la raison, c’est le courage, c’est la persévérance. Nous l’avons vue, nous l’avons éprouvée: dans nos cachots, danses fers, proscrits, foulés par tous les moyens de force et d’oppression , menacés continuellement du supplice, on honoroit notre malheur , et nos persécuteurs étoient méprisés et abhorrés. Nous étions sou-
tenus, défendus par ces écrivains courageux qui sans cesse détournoient l’arrêt de notre mort par des cris d’indignation, par l’exposé des faits, par l’appel à la j ustice , par la honte dont ils couvraient les oppresseurs.
J Pour ne pas fatiguer l’attention des personnes. qui voudront bien lire ce récit, je n’ai pas voulu en augmenter les pièces justificatives. Le petit nombre de celles que j’ai laissées m’ont parupropres à faire connotyre L’esprit du moment. — Voycz les ofi* au et 3» des pièces justificatives. , ti .
DE M. LE DUC Dfc CHOISEUL. I^S
Mais ils netoient pas les seuls qui plaidoieut la cause de l'humanité ; les écrivains les plus célèbres, les hommes les plus distingués en Europe, faisoient aussi entendre leurs voix puissantes et généreuses. M. de Lally Tollendal , noble et éloquent défenseur da toutes les infortunes, l’honorable M. Edmond Burcke, M. Mallet du Pan , le vertueux et si regretté Camille Jordan1, Bicher de Serizy , et plusieurs autres publicistes, appeloient depuis long-temps l’attention de l’Europe sur notre sort, sur celui de toutes les victimes , dénonçoient les abus de la force, réclamoient les droits de la justice, et déshonoraient devant l’univers les hommes qui se jouent de la liberté et de la vie de leurs semblables;
La résolution prise au conseil des Cinq-Cents de nous remettre en jugement avoit influé nécessairement sur notre position aux casemates: nous
dépérissions privés d’air et de secours; nous n'étiùns bons, selon les expressions du général Pill , qu’à être fusillés. Nous demandions instamment de sortir de ce séjour destructeur. Le directeur Barras en avoit fait donner secrètement l’espérance à Mmc de Choiseul. Ou lira peut-être avec intérêt une lettre’ quelle écrivit à cette occasion; c’est un hommage de plus à sa mémoire.
* Voyez n° 3i. des pièces justificatives.
2 On trouve cette lettre n" 3s des pièces justificatives.
l-j 6 EXTRAITS DES MÉMOIRES
Effectivement les ordres de nous transférer à Ham avoient été donnés ; mais le général Pill et le général Ledru avoient allégué diverses raisons pour en retarder l’exécution. La résolution des* Cinq- Cents netoit pas, pour. les autorités secondaires, d’un augure favorable à notre cause. Cette; résolution, portée aux Anciens, fut renvoyée à l’examen d’une commission composée des représentants Régnier, La Loi , Javardat-Fonbell , Barennes , et Moreau .(de l’Yonne) rapporteur.
Tout notre espoir étoit dans le conseil des Anciens; la justice s’y étoit réfugiée, et nous y avions par conséquent des protecteurs. Ce représentant Régnier' qui avoit toujours témoigné un sensible intérêt pour notre position; le représentant Cornet’ et d’autres’ personnages, très influents, retardèrent le rapport dans l'espoir de circonstances moins défavorables» On étoit alors à l’époquç de la rupture fies négociations à Rastadt , à celle de l’assassinat des ambassadeurs Roberjeot, Bonnier, et Jean Debry ; les drapeaux noirs sur lesquels on lisoit le mot vengeance, étoient déployés dans toutes les communes, et flottoient sur des cénotaphes. Le moment étoitpeu propre pour des réclamations; les mois de floréal, prairial et messidor s’écoulèrent-
1 Dopais grand-juge ; père du duc de Massa , pair de France.
1 Aujourd’hui pair de France.
Déjà la division s’étoit établie entre le conseil des Anciens et celui des Ginq-Çents. Plusieurs résolutions avoient été rejetées ; on pressentoit généralement qu’un grand événement se préparoit. .Te laisse à l’histoire l’examen des desseinset des vues que l’on avoit alors sur le général Joubert, les récits du retour d’Égypte du général Bonaparte, en qui chacun mettoit l’espoir du rétablissement 'de la paix , de l’ojdre, et de la justice. C’est au milieu de cette fermentation des esprits et de l’anxiété générale que, |e 2 1 thermidor, le rapport de Moreau (de l’Yonne) fut fait au conseil des Anciens.
Je crois devoir en donner un extrait : il se trouve aù n° 33 des pièces justificatives.
HA P PORT de Moreau (de l’Yonne) du 21 thermidor an vu, relativement aux émigrés se disant échoués à Calais.
«Le 24 brumaire an iv, trois vaisseaux portant pavillon danois, mais chargés pour lé compte de l’Angleterre, échouèrent sur les côtes de Calais. Us avoient à -bord les légions de, Choiseul et de Lowensteïn , soldées par l’Angleterre , et composées partie d'émigrés français, partie d’étrangers.
« Le Directoire , qui en fut instruit, décida que les étrangers dévoient être traités comme prison-
niers de guerre , et les Français comme émigrés
pris les armes à la main. »
Le rapporteur donne lecture de l’engagement souscrit, le 19 mars 1.798, parle nommé Jacques- Louis Koolen, portant que, de sa propre volonté» il s’engage pour, servir pendant toute la guerre contre les régicides français dans le régiment de Choiseul - hussard , au service de S- M. britannique. ■ '• ■■ t / .
« En exécution de la loi du 2 3 brumaire an ni , une commission fut fqrméele 5 nivôse an iv : elle se ■* déclara d’une part incompétente pour juger , de l’aptre elle renvoya les prévenus devant les tribunaux respectifs.
«Le i?r floréal suivant, le Directoire soumit à la sagesse dû Corps-Législatif la question de savoir s’il ne conviendrait pas d’appliquer au jugement des commissions et des conseils militaires formés par les cas prévus par les lois du 2 5 brumaire an iii, et ier vendémiaire , an iv, le mode de révision adopté par la loi du 1 7 germinal, en faveur des militaires républicains.
«Le icr prairial, il dénonça le jugement de la commission militaire au tribunal de cassation.
« Le 7 thermidor, le commissaire du Directoire requit la cassation de ce jugement : le tribunal déclara qu’il n’y avoit pas lieu à statuer sur ce réqui-
Uigttîzsa bySoogl
DE M. LE DUC DE CHOISEUL. 17g
sitoire; alors fut exécuté le jugement de la commission du 9 nivôse an iv. > ‘
«Mais une autre difficulté se présenta: on ne pouvoit diviser les pièces à charge; ou imagina donc de faire traduire devant le tribunal criminel du Nord les individus de cç département qui, par hasard, se trouvoient inscrits les premiers sur l’état, sauf à. faire traduire ensuite les autres devant les tribunaux de leurs départements respectifs.
. « IjC commissaire du Directoire près le tribunal du département du Nord, requit que ce tribunal se déclarât incompétent; et il se fonda sur l’article 7 de la loi du 3 brumaire. . •• •
« Ses conclusions furen tconsacrées par un jugement du 26 fructidor, et le tribunal en référa, polir le surplus, au Corps-Législatif. , , < .
« Ce référé lui fut transmis par le Directoire le 5 vendémiaire an v.
« Les prévenus , de leur côté , s’adressèrent au tribunal de cassation; et le 1 5 ils y obtinrent un jugement qui, motivé sur l’article 202 de la constitution, casse et annulle celui du 26 fructidor précédent.
. « Ainsi, de son propre mouvement, le tribunal de cassation privoit le Corps r Législatif du plus beau de ses droits, celui d’interpréter les lois.
« Alors les prévenus furent renvoyés devant le tri-
l8o EXTRAITS DES MÉMOIRES
bunal criminel du Pas-de-Calais. Celui-ci, par jugement du 26 prairial, appela à lui le jugement de tous. " • > .
■ «Le commissaire du Directoire se pourvut en cassation; mais, entre ce recours et le jugement , intervint la loi du 1 5 thermidor an v, portant que les individus dénommés dans le jugement du 9 nivôse an iv, seront rembarqués et réendus en pays neutre.
« Lé i r fructidor suivant, le tribunal de cassation, s’étayant sur la loi du i 5 thermidor, déclara qu’il n’y avoit lieu à délibérer sur le recours du commissaire du pouvoir exécutif.
« Le 22 fructidor, le Directoire demanda au Corps -Législatif *i’autorisation pour déporter les individus dont il s’agit, et il démontra que la loi du 1 5 thermidor étoit une surprise faite à la religion du législateur.
«Le 8 prairial an vi,' un autre message sur le même objet fut adressé au conseil des Cinq-Cents , qui , de son côté , demanda des renseignements au Directoire, le 29 messidor; ils lui furent transmis le 27 vendémiaire an vu. »
Le rapporteur passe ensuite à l’examen de la résolution. Il justifie l’article ier, qui rapporte la loidu 1$ thermidor an v, mais il combat l’article 2 qui prononce que l’article 19 de la Toi du 19 fructidor
an v, n’est point applicable à ceux qui, outre le crime d’émigration, étaient encôre.coupables dauti'es délits emportant peine capitale.
Il considère cet article comme une interprétation accordée au Directoire, interprétation qui comprend le refus formel de l’autorisation qu’il réolamoit le 22 fructidor an V, interprétation qu’il avoit le droit de demander, puisque la loi du 19 fructidor est une police, une loi d’administration générale dont l’exécution, l’application, sont confiées à lui seul* et sont, par conséquent, étrangères aux tribunaux.
« Cet article est, de plus, inutile et dangereux : il ,est inutile, parceque le jugement du tribunal du Pas-de-Calais, du 26 prairial, est encore dans toute sa force, jusqu’à 'ce que le tribunal de cassation ait prononcé sur le recours du commissaire du Directoire près le premier de ces tribunaux.
« Il estdangereux,parcequ’il fait tomber le Corps- Législatif dans le même abus du pouvoir reproché à la loi du 1 5 thermidor an v, et que la décision, ou son interprétation, tiennent plutôt à un acte judiciaire qu’à un acte législatif
«Il est dangereux enfin , parcequ’il influence l’autorité seule investie du pouvoir de prononcer, et qu’en replaçant les prévenus dans la loi du ! brumaire, il prononce leur condamnation.
182 extraits des mémoires
« L’avis de la majorité de la commission est que la résolution ne peut être approuvée. »
Le conseil ordonné l’impression du rapport , et ajourne la' discussion.
Qüoique les conclusions de ce rapport fussent éontraires à la résolution présentée, l’intention du rapporteur n’en étoit pas moins claire et d’une odieuse malveillance : il suffit de le lire en entier pour en être convaincu. Ses quatre collègues l’avoient forcé de conclure au rejet, en le menaçant de le désavouer à la tribune , -s’il sortait du cercle qu’ils lui avoient tracé; mais il avoit espéré que les armes qu’il apportait dans son rapport pour combattre même ses conclusions, seroient victorieuses, èt que, vu l’absence de plusieurs membres (car le rapport n’avoit pas été mis à l’ordre du jour)', on feroit passer l’approbation de la fatale résolution des Cinq-Cents; mais son attente fut trompée; le conseil des Anciens ne se laissa pas entraîner; et la discussion fut remise aux jours suivants.
La situation des affaires publiques étoit alors trop remarquable, et appartient trop particulièrement à l’histoire , pour qii’il me convienne d’entrer ici dans ses causes et dans scs développements ; il me suffit de les indiquer et de faire remarquer combien cette situation politique eut d’influence sur notre destinée. Une fermentation alarmante
présagcoit une crise prochaine. La division existpit non seulement entre les deux conseils, mais aussi entre une forte partie de ces conseils et le Directoire, et entre les membres du Directoire euxmêmes. Les cinq directeurs de ce moment étoient Barras Syes , Moulin , Gohier , et Rogér-Ducôs. Merlin avoit quitté le Directoire et avoit perdu sa grande influence ; Syeà et Ducos étoient seuls dans le secret des desseins des membres les plus éclaires des deux conseils, et particulièrement de celui des Anciens. Plusieurs de ces mêmes membres auxquels jetois inconnu alors, et dont je m’honore d’être aujourd’hui le collègue ', çt d’autres2 , qui n’avoient jamais cessé de nous protéger, déjouèrent, par four intrépide justice, tes vues du parti qui demandoit hautement notre condamnation. Je renvoie aux pièces j ustificatives n0 34 , pour y lire l’extrait des discours de ceux qui s’étoienf déclarés nos persécuteurs \ et de ceux qui , à l’exém-
1 M. le comte Lcineicicr , M. le comte Cornet, MM. les comtes Vim.tr, Cornudct, Hcrvvyu, pairs de France.
*Lcs représentants Régnier, depuis duc de Massa et grand-juge, Fargnos, Courtois-, etc. V '
’ Parmi un assez grand nombre d’opinions tics sévères, on remarquera celle du représentant Le Tourncux, qui éinit le vœu qu’une colonne fut élevée en mémoire de notre supplice, avec une inscription qui atlesl'oit la vciiÿcimce divine et humaine
pie de MM. Cornet, boutte ville, Caiflemer, berge-
rus, furent nos généreux appuis.
ta- puissance du Directoire étoit alors sur son déclin. Ce gouvernement avoit encore pour lui quelques restes du parti exalté, et dont l’existence dépendoitde sa conservation il avoit encore de nombreux agents; car, quel est le pouvoir, quand il paie et donne des places, qui ne trouve ce même groupé d’hommes toujours prêts à s’avilir? Mais la force morale n’existoit plus.; et, si on se résiguôit au présent, on desiroit-hautement un nouvel avenir. Le gouvernement, il est vrai appeloit , factieux les hommes éclairés et respectables qui s’opposoient à ses fureurs; mais aussi de quelle vénération, de quels respects , ces purs organes de l’opinion publique, de la- justice, et des lois, netoient-ils pas entourés! La cour de cassation, immuable au milieu des passions, inaccessible aux ordres de la puissance, à laquelle elle étoit odieuse parcequ’elle étoit juste, fut l’honneur de la magistrature; et le conseil des Anciens, s’opposant à la tyrannie, au désordre, rejetant les résolutions iniques des Cinq- Cents, et sauvant enfin la France, acquit, à cette grande époque, des droits éternels à la reconhoissance nationale, tandis que le gou verueméntoppresseur s’anéantit dans la honte et enfin dans l’oubli.
Après plusieurs jours d’une discussion qui oc-
DE M. X.E I>UC DE CllOISEUL. 1 85 cupales 27 thermidor, 3,6, 7, 8, 9, et 1 1 fructidor» le conseil des Anciens rejeta la résolution du conseil des Cinq-Cents. , ... • . .
Le Directoire adressa immédiatement un nouveau message à ce conseil sur ce rejet.
Les papiers publics applaudirent, dès le lendemain, àja décision des Anciens. On en peut voir un extrait dans les pièces justificatives, n° 35*, ainsi que de la séance.
Cependant nous étions toujours détenus dans les casemates de la citadelle de. Lille , malgré nos demandes répétées d’être gardés dans des prisons moins malsaines. Nous avions renouvelé ces demandes, le 17. fructidor, au ministre de la justice, et, le j.i bruraairè suivant, au commandant de la citadelle. Nous en adressâmes deux autres aux conseils, le *>3 brumaire, après l’heureuse révolution du 1 8 ; l’une, pour obtenir d’abord un lieu moins insalubre, et l’autre, pour demander l’exécution de la loi du 1 5 thermidor, nous fondant sur une lettre du ministre des relations extérieures, relative à M. Dolomieu
Un ordre de nous envoyer au château de Ilam avoit été donné au général Pill, qui en avoit retardé l’exécution sous divers prétextes ; nous espé-
. * Voyez n“ 36 des pièces justificatives. »
rions être remis dans la prison des Bons-Fils, où nous avions déjà passé près de trois années, et y attendre une décision avantageuse que les évé' nements nous faisoient espérer. Tous les yeux alors étaient fixés sur le général Bonaparte ; il sembloit être à lui seul le destin de la Franee,et déjà madame de Ghoiseul avoit su qu’il avoit plusieurs fois' exprimé des sentiments d’intérêt sur notre sort. Tous les jours on attendoit une crise heureuse; elle arriva enfin, et si -le 1 8 fructidor avoit appelé sur nous la mort, nous pressentîmes que le 1 8 brumaire nous rendrait à la vie et à la liberté.
Cet heureux événement nous fut annoncé par notre généreux commandant de la citadelle'M. Droit ; il put en liberté manifester sa joie de voirie glaive écarté de nos têtes. La nôtre est . facile à comprendre, et nous conçûmes, dès les premiers jours, les plus flatteuses espérances; toutes les lettres de nos parents et de nos amis les augmcntoient, et nous annonçoient une issue prochaine et favorablé. Ce fut ce moment de joie et d’espérance que choisit le général Pill pour exécuter l’ordre qu’il avoit reçu le io vendémiaire1 (et auquel, depuis cinq semaines,
1 Le ministre de la guerre ne croyoit plus à l’exécution de cet ordre, vu que le commandant du château de Ilam lui avoit mandé que ce château étoit trop délabre. Il l’avoit fait dire à nos' familles.
il avoit toujours différé d’obéir), de nous envoyer au château de Ham, dans le département de la Somme. L’humanité avoit dicté cet ordre; voici comment il l’exécuta.
La 23m‘ demi -brigade venant de Hollande et passant par Lille, le général Pill profita de son passage pour la faire servir à l’odieüx traitement qu’il nous ménageoit , et tout-à-coup , sans préparation, ne nous ayant avertis que la veille au soir, il nous fit partir le 29 brumaire an vnr (20 novembre 1 799 ) , les uns sur des charrettes, lesautres à pied , et enchaînés par les poignets dcnx à deux.
Il y eut un sentiment universel d’indignation dans la ville de Lille, quand on nous vit ainsi traînés à la suite dejla 2 2me demi - brigade. Le général avoit refusé de nous accorder un Seul jour, il nous signala à ce corps comme des hommes ne méritant aucuns égards, et donna des ordres qui, par leur style et leur contenu, étoient digues de l’époque de Il h’avoit pas même la triste excuse de l’obéissance passive. .
Le matin, on lui représenta que trente-six prisonniers (nous n’étions plus que trente-six de cinquante-trois), détenus depuis quatre années, dont parmi elix des malades, des enfants, des vieillards, des infirmes, ne pou voient ainsi partir sarts avoir le temps de rassembler quelques moyens
d’adoucir leur situation, et qu’ayant différé pendant six semaines, il pou voit Bien retarder de vingt-quatre heures; il fut inexorable, et ne donna pas même le temps de prendre des vêtements que des personnes charitables, émues de pitié, vouloieut distribuer aux plus malheureux. Toute réclamation fut vaine, et, comme je l’ai dit, enchaînés deux à deux , au milieu d’une haie de soldats et de gendarmes, nous quittâmes ainsi Lille, fûmes déposés le soir dans la prison de Douai , et le lendemain 20, dans celle dè Cambrai. .
Arrivés dans cette ville , les gendarmes , faisant sentir l’inutilité de ces troupes , demandèrent à nous 'conduire sous leur responsabilité. On y consentit, et le lendemain, à Bonavis, ces braves gendarmes nous délivrèrent de nos chaînes, me demandèrent de répondre pour tous mes compagnons, et ces trente-six prisonniers, librès et accompagnés de six gendarmes, arrivèrent ainsi à Saint-Quentin , et de là au château de Ham , où nous entrâmes le 2 frimaire (23 novembre) pour y subir de nouvelles épreuves.
On put , dans cette occasion , remarquer l’empire que la confiance et la loyauté exercent sur les hommes. Tant que nous fûmes enchaînés, et au milieu de cette haie de soldats, les captifs ne son-
geoient qu’aux moyens de s’évader, et le ton et les manières des officiers et des troupes justifioient ce désir. Us ne parloiçnt que de fusiller, de sabrer quiconque oseroit se plaindre ou dire un seul mot qui leur déplût; aucune invective, aucune menace ne nous «toit épargnée. Mais à peine délivrés d’eux et dégarrottés, marchant sur notre paiole, et maîtres même de nous écarter, toute idée d évasion fut bannie. Ces trente-six prisonniers libres montrèrent, pendant le reste de la route, l’attention la plus scrupuleuse de ne pas donner la plus légère inquiétude. Les premiers qui arrivoient aux diverses prisons, s’y constituaient en attendant leurs compagnons, et on répondit ainsi aux odieux traitements du général Pi 11. Mais la manière cruelle' dont il avoit exécuté notre translation excita une clameur générale. Un cri universel s’éleva contre lui; les papiers publics, nobles soutiens de, l’infortune, hardis révélateurs des abus du pouvoir, firent retentir-da France du récit de nos souffrances, et signalèrent nos persécuteurs. .
Je dois à la reconnoissance de rappeler leurs généreux efforts. Ils ont mis un frein à la barbarie de nos ennemis ; et,- sans ces courageux défenseurs des libertés publiques et des droits de l’humanité, nous eussions sans doute succombé sous des viô-
igo
lences multipliées et devenues insupportables-1
En effet, jamais condamnés à mort ne furent traités avec tant de rigueur. Le commandant, le citoyen Desbordes-, suivant littéralement les documents qu’il avoit reçus du général en chef , à Lille, commença par nous enfermer si hermétiquement, que, soit par oubli, soit parceque rien n’étoit préparé, nous fûmes, en débutant, près d’un jour et demi sans manger, et sans entendre parler de personne. Vainement nos cris appeloient nos gardiens ; ils ne dépassoient pas les murs épais de notre prison. Nous en étionsà regretter amèrement les casemates de Lille. J’employai ceslongues heures à écrire à Pa* ris. On nous avoit fouillés ; mais j’avois dérobé, dans la forme de mon chapeau , du papier, un peu d’encre delà Chine, et une plunrte. Je fis le tableau de notre nouvelle situation; et, avec une indignation bien permise, je révélai les traitements odieux qui mettoient lé, comble à cette série de persécutions. Je joignis -à ma lettre un billet. Ce billet étoit une prière, à la personne qui la trouveroit , de la mettre à la poste. Jol’adressoisà la duchesse.de Choiseul, à cette seconde mère, à celle qui fut la providence de ma vie. J’attachai cette lettre et ce billet à une pierre, et j’attendis le moment favorable. Nosver-
MV t: ■ ' ' titt1 r.t,DfOp. < ■ ' -i. f '*
1 Voyez les nos 3 7 et 38 des pièces justificatives.
roux s’ouvrirent enfin. Je demandai la grâce de respirer un moment un meilleur air. Je pris du pain dont j’avois un grand besoin ; et on me mena sur la plate-forme de la tour. Dans un moment où je pus me soustraire aux regards du planton de garde, je lançai, le plus loin qu’il me fut possible, la pierre que je tenois cachée, et je rentrai.
Plusieurs jours s’écoulèrent; je cherchais dans mon imagination un nouveau moyen de correspondance, lorsque, huit jours après, le commandant Desbordes entre, un papier public et une lettre à la main. Il étoit très animé. Vous vous êtes plaint , monsieur , me dit-il ; vous avez écrit ; vous avez jeté votre lettre par-dessus la tour ! — Comment le saveavous ? repris-je. — La voilà dans cette gazette ! -, — Il tenoitle Courrier universel ' . — Ohl [quel bonheur 1 dis-je ; comment , elle est arrive ! Combien je remercie la personne charitable qui t’a trouvée , et qui t’a fait parvenir ! Comment pouviez-vous croire, Monsieur ; que je ne réelamerois pas contre les traitements odieux dont on se plaît à nous accabler ? « •
Le commandant se promenoit à grands pas dans la chambre. — Déplus, ajouta-t-il , deux commissaires du gouvernement vont arriver pour recevoir vos déclarations ; vous Igs verrez bientôt paroîlre.
1 Voyez u" 3g des pièces justificatives.
I(J2 EXTRAITS des mémoires
Le moyen que j’avois employé avoit eu effectivement un plein succès. Une femme, passant autour du château de Ilam, vit tomber cette pierre enveloppée de papier; elle ramassa ce paquet, et lut sur le billet la prière de mettre la lettre à la poste : elle y courut. Cette lettre arriva avec le billet même , qui avoit été repoussé dans l’enveloppe par cette pauvre femme. Il étoit huit heures du soir, et plusieurs personnes étoient chez madame de Choiseul quand le facteur remit les lettres. Il y avoit en ce moment chez elle M. de Bougainville, M. Courtois, M. Parques, M. Channorier, si connu
alors par sa parfaite obligeance. A peine ces messieurs laissèrent-ils le temps de prendre copie de ma lettre' ; ils coururent sur-le-champ chez madame Bonaparte, où se trouvoient le ministre de la police Fouché, M. Régnault .deSaint-Jean-d’Angely, et, peu de. moments après, par un hasard très heureux, le premier consul en-tra dans l’appartement, '
L’indignation du premier consul fut èncore augmentée par le zèlo, la chaleur, très remarquables, que M. Régnault de Saint-Jean-d’Angely mit dans cette affaire , et avec lesquels il dépeignit' les traitements dont nous étions les objets et les victimes ;
1 La copie de la lettre , retrouvée dans les papiers de madame de Cboiseul à sa mort, se trouve n° 4« des pièces justificatives.
Digtilred-by-Coo^
DE M. LE DUC DE CHOISEUL. ig3
cette indignation , partagée par tous les assistions , se manifesta sur l’heure par l’ordre généreux donné au ministre de la police d’écrire aux commissaires du gouvernement près les administrations des dé-' partements du Nord et de la Somme. Je transcris ici cet ordre : il parut le lendemain dans les feuilles publiques; et les journaux firent connoître et ma lettre et mes justes plaintes.
COURRIER UNIVERSEL
Feuille du jour. — Du u frimaire an vin de la républibue française.