MONITEUR AN VII (24 NIVOSE

Séance du igu — Présidence dë Berlier.

Unsecrétairedonne lecturede la résolution prise hier sur les naufragés de Calais.,. ■ 1 '

Beaudet: « Je viens-réelamer contre la résolution prise hier. Elle tendroit à autoriser tous les émigrés trouvés en France à demander d’être détenus en lieu de sûreté ; tous se feroient passer pour naufragés, ou prétexteroient une cause majeure de leur rentrée sur le territoire ; ils inonderoient de nouveau la France, et y raméneroient les horreurs de la guerre civile. Je sais bien que les mots justice et humanité se feront entendre comme en l’an v. La justice veut que les coupables soient punis, et l’humanité veHt que la patrie ne soit pas assassinée. Or, ’ quels plus grands coupables que les émigrés? quels assassins plus cruels la patrie a-t-elle ici à redouter? La loi a prononcé la peine de mort contre eux ; la mort doit être leur partage s’ils sont trouvés sur le territoire de la république. On nous a dit que si

l5a EXTRAITS DES MÉMOIRES

on les déportoit en ce moment , leur déportation seroit illusoire; mais peu nous importe qu’ils soient sur les bords du Sinnamary ou sur les bords de la Tamise : l’essentiel est que leur présence ne souille pas notre territoire, et que nos lois ne soient pas éludées par une condescendance.

« Je demande que le conseil rapporte sa résolution prise hier, et ordonne à sa commission de lui faire un nouveau rapport. » , .

Frison: «Personne de nous n’étoit prévenu du rapport qui nous fut fait hier. Il n’étoit pas à l’ordre du jour. La résolution qui en a été la suite a été prise avec trop de précipitation et trop peu de réflexion.

« Je suis, comme un autre, sensible à la voix de l’humanité; mais l’humanité elle-même crie de ne peint faire de grâce à ses plus cruels ennemis: Il n’y a aucune différence entre les émigrés naufragés à Calais et ceux qui sont venus descendre , à Quiberon. Le naufrage a jeté les uns sur la côte, les autres ont été saisis dans l’impuissance de rejoindre leurs vaisseaux. -La situation est la même , l’intention étoit également hostile.

« Vous ferez garder les émigrés dans un lieu sûr, dites-voiis ; mais c’étoit aussi dans un lieu sûr ^jue devoit être gardé l’incendiaire Smith. Vous ne pouvez créer d’exception en faveur des émigrés; vous

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ne pouvez que 'faire exécuter les lois existantes. Fléchir en ce montent, ce seroit se rendre coupable de fbiblesse, et donner à nos successeurs le plus funeste exemple.

« Quand il s’agit de punir de grands crimes d’état, c’est un crime que là foiblesse. Il faut que les émigrés soient certains de ne trouver que la mort sur le territoire de la République, sitôt qu’ils y seront reconnus. , .,

« Mon avis est que les prétendus naufragés;! Calais soient renvoyés devant une commission militaire «pour y être jugés comme émigrés pris les armes à la main. » *

Le conseil ferme la discussion, et rapporte la résolution prise hier, renvoie le projet à la commission, à laquelle il adjoint LeSage-Senault, Frison et Beaudet, et charge cette commission de faire, primidi, un nouveau rapport.- ,

Cette commission se trouva alors être composée de treize membres. L’adjonction du représentant Le Sage-Senault fut motivée d’après quelques paroles qu’il prononça pour faire sentir la nécessité de nous transférer en d’autres lieux ; et il àvoit terminésaceurte opinion en s’écriant, parlantde moi : « Cet homme, du fond de son cachot, corrompt « l’esprit public , et cet homme vit encore 1 ... »

Je crus devoir repousser cette- assertion aussi fausse que violente , et j’adressai la lettre suivante: à 1 administration de Lille.

Prisons de Lille, ce nivôse an vit.

• « Citoyens Administrateurs ,

« Les papiers publies m’ont instruit d’un fait « avancé à la tribune du conseil des Cinq-Cents , à «< la séance du 1 9 , par le représentant du peuple « le citoyen Le Sage-Senault.

« La religion, la justice, dé ce représentant ont « été surprises ; il a été induit en erreur.

« C!est devant vous, 'Citoyens Administrateurs , « que je déclare que le fait par lui cité est faux ; « c’est une calomnie horrible et sanguinaire.

« J’en appelle à vous , hommes justes ethumains ; « j’en appelle à vous, citoyens de Lille.

« Si de périr pouvoit augmenter le bonheur de « ceux qui désirent ma mort, je n’aurois pas de re- « gret à la vie; mais je dois repousser des inculpa- « tkms fausses ; et j’invoque ayec confiance la jus- « tice et la bienveillance généreuse de l'administra-: « tion pour démentir un fait semblable.

« Quel que soit notre sort, mes vœux pour votre

Digitizad byCocgle

<r bonheur, pour la prospérité des citoyens de cette « ville, sont inséparables de mon existence.

« Signé Choiseul. » , .

Mais les vœux et les sentiments du représentant Le Sage- Sénaul ta voient été entendus par le gouvernement; et le 6 pluviôse an 7 (i5 janvier '1799),

l’ordre arriva de nous tirer de la maison de force

des Bons-Fils, et de nous conduire à la tour de Pierre (prison des condamnés), où nous fûmes mis dans les cachots avec les chauffeurs et garrotteurs qui avoient désolé la Belgique, et dont on tiroit toutes les semaiues quelques uns pour les conduire à la guillotine/

L’indignation fut générale dans Lille et même à Paris; non seulement nous n’étions pas encore condamnés, mais nous étions absous ; nous étious sous legide d’une loi existante, non encore rapportée, et on nous donnoit déjà tous les préludes de la mort. Les réclamations furent vives , la voix publique fut entendue; mais en y cédant, le Directoire voulut augmenter, s’il était possible, la rigueur de nôtre position , et l’ordre arriva de nous enfermer dans les casemates de la citadelle de Lille, ians communication avec personne; avec défense de nous parier. Le général Pill fût chargé de l’exécutiou de

cet ordre, sur la sévérité duquel il se plut' à renchérir encore pendant les neuf mois que nous fûmes dans ces souterrains. C’est le 21 pluviôse qu’une escorte nombreuse vint nous conduire dans cette nouvelle demeure, l#it étoit couvert de neige, le froid étoit très vif; nous avions, pour la plupart, peu de vêteipents', on nous jeta dans les casemates qui, sans compter la filtration' des eaux et l’humidité des terres du rempart, étaient remplies de rats, de crapauds, et de vermine, et ce fut là notre traitements notre séjour.

Le commandant de la citadelle , le citoyen Droit, obligé d’exécutèr les ordres dont il étoit responsable , chercha à les adoucir le plus possible , sans manquer à ses devoirs. Outre l’ordre donné aux geôliers de ne point nous parler, de ne recevoir aucunes lettres ni demandes , de ne laisser rien acheter, et d’éloigner même tous ceux qui, aux portes de toutes les prisons, vendent les choses les phis nécessaires, le général Pill y ajouta la défense de porter nos malades à l’hôpital. Enfin nous fûmes traités avec les fortnes qui ne sont pas même employées envers les criminels condamnés à périr. Nos familles, nos amis, sa voient notre situation par le loyal commandant de la citadelle. 11 ne me ïaissoit rien ignorer des démarches de nos défenseurs, et de celles de madame de Choiseul ; je lui ai dû le

DET M. LE DUC DE CHOISEUL. l5y

bonheur bien court d’entrevoir, à travers la double grille qui nous séparoit de nos gardiens , madame et mesdemoiselles de Choiseul-Gouffier 1 .mes cousines, dont les bontés et la tendresse voulôient s’assurer si j’existois encore^ ( •.

Je passe divers détails qui ne seroient que personnels et des anecdotes qui, chères à mon cœur, ne retraceroient que les soins continuels et spnsi*bles dont ou cherchoit à nous donner des preuves. Du haut des remparts, à travérs les étroites grilles qui laissent tomber un peu d’air et de jour dans les casemates, des pierres avec des billets étoient souvent jetéçs pour nous dire des nouvelles et nous assurer que nous n’étions pas abandonnés. Souvent dans les fruits que.la honte des dames les plus qualifiées de la ville nous envoyoient, nous trouvions des marques d’intérêt et des exhortations au courage. J’avois depuis long-temps établi un travail parmi mes compagnons, pour les occuper et augmenter les moyens de pourvoir à leurs besoins. On m’envoyoit de la laine dont je leur faisois faire des bas, des gands, et qui, vendus par les soins du commandant de la citadelle, étoient achetés par les soldats qui étoient à Lille, ou qui traversoient la ville ^ Plus tard nous dûmes un adoucissement

1 Maintenant mesdames de Fitz-James, de Chabriilan, et de Crousscilles. • • , .

imprévu à l’humanité et à la justice du. général Hédouville ’ . Revêtu de pouvoirs supérieurs, il vint à Lille ; nous le vîmes un jour se promenant sur les remparts avec le général Pill; et portant la vue sur les casemates: il nous regarda, voulut cohnoîtré les consignes, témoigna son indignation des traitements que nous éprouvions , et ordouna au général Pjll de nous accorder quèlqnes heures de;promènade dans -Une cour vaste et fermée de la cita-

' Yff v

delle. Les maladies s*étoient déclarées parmi nous ; deux de nos compagnons étoient morts sans avoir' pu terminer leurs jours à l’hôpital. Ce nouvel adoucissement, dû fi M. le général .HédouviUe, conserva la santé à ceux qui ne l’avoient pas encore perdue, et facilita le rétablissement des autres. Je ne dois pas omettre un trait qui fait l’éloge de mes compagnons et de leur délicatesse. Le commandant de la citadelle, M. Droit, d’après l’autorisation du général Hédouville, donna une plus grandeétendue encore à ses sentiments d’humanite. Deux des prisonniers voulurent en profiter pour s’évader. Leur dessein ne fut point ignoré de leurs camarades; et, ne voulant point les dénoncer, ils préférèrent renoncer à*la promenade et aux autres facilités, et vinrent me prier de déclarer au com-

1 Aujourd’hui pair de France.

DE M. LE DUC DE CHOISEUL. 1 5t)

mandant qu’ils ne profiteroient plus de ses bontés. Je me joignis à eux et l’exprimai à M. Droit paJr la lettre suivante du 28 floréal.

«Je suis chargé, citoyen commandant, par tous « mes compagnons d’infortune, d’une mission qui « m’est aussi sensible qu’agréable. '

« Hier je leur ai fait part de ce que vous avez « bien voulu nie dire; je leur ai fait les recomman- « dations de circonspection et de sagesse que notre «situation exige; je leur ai dit à quel point- vous « aviez soutenu la causé de l’humanité, et tout ce « qu’ils dévoient à vos soins généreux.

« Par un mouvement aussi juste que reconnois- « sant, craignant que votre humanité ne vous at- « tirât des disgrâces ; préférant souffrir et perdre «même le plus précieux des biens, la santé, plu- « tôt que d’être la cause des reproches que vous « pourriez recevoir de votre condescendance et de « votre humanité; ils m’ont tous prié unanimement « de vous demander de supprimer les promenades, « puisqu’elles pourraient servir de prétexte à vous « trouver dés torts ; ne pensez pas que ce soit une « démarche servile de leur part, elle est sincère, « elle est pure, elle est dictée par la vénération que « vous nous avez inspirée.

«Croyez, citoyen commandant, que toutes les

iGo EXTRAITS DES MÉMOIRES

« privations seront pour nous un plaisir, dès qu’el- « les auront pour but de vous prouver notre sensi- ' « bilité, notre reconnoissance ; et je m’estime heu- «' neux. de joindre les sentiments de MM. de Mont- « morency , de Vibraye, et les miens, à ceux que je « dois vous exprimer de la part des compagnons de « notre malheur. »

Le moment du danger alloit se renouveler encore. Le rapporteur de la commission , Mansord , dans laséance du 9 ventôse, se fit autoriser par le conseil des Cinq-Cents à faire imprimer le nouveau travail qui lui avoit été ordonné dans la séance du 1 9 nivôse précédent, afin que la discussion pût s’en ouvrir trois jours après l’impression \ '

Nous connûmes ce rapport, et nous en attendîmes trois mois entiers la discussion. Elle commença le 9 floréal , sous la présidence du représentant Heurtaut-Lamerville : je ne puis mieux -■faire coniloître ces mémorables discussions qu’en donnant ici l’extrait des journaux d’alors. Je n’ai pas voulu augmenter le nombre des pièces j ustificatives de tous les discours prononcés dans cette affaire, et imprimés par ordre dès conseils. Ces pièces se trouvent dans ta collection des archives

1 Voyez , n“ 28 , le .deuxième rapport de Mansord.

DE M. LE DUC DE CHOISEUL. l6l

des assemblées législatives, et dans le dépôt de

l’imprimerie nationale.

CÔURRrER DE PARIS ET 1)ES DÉPARTEMENTS.

* •• ... . : ■ Jt

12 Jlotéal an vu de la république

CONSEIL DES. CINQ-CENTS

Séance clu 9 floréal. — Présidence d’HEcnTAUT Laner ville.

« I/ordre du jour appelle la discussion sur le projet de Mansord , concernant les émigrés naufragés à Calais..' ' ’

i< Ce projei est ainsi conçu :

ARTICLE PREMIER

« La loi du 1 5 thermidor an y, concernant les «individus cklessus mentionnés (qui les com- « damnoit à la déportation), est abrogée.

• Dans cette première séance il ÿ eut un discours remarquable du représentant Briot. Ce discours fut mal interprété, et à tort. Le réprésentant Briot, qui savoit que le but du parti, alors dominant , était de nous; faire juger et condamner à mort, s’empara de la question , en ennemi de nos personnes , afin' de ramener à une décision de déportation ; et ses efforts ne purent cependant

empêcher le résultat qui sera connu ci-après.

I$2 - EXTRAITS ,t)KS MÉMOIRES

ART. II. ,n • •

« L’article 1 9 de la loi du 1 9 fructidor ,. portant : « Us émigrés actuellement détenus seront déportés, n’est « pas applicable à ceux qui, outre le crime d’émiu gration , étoient encore coupables d’autres délits « emportant peine capitale.

« Briot rappelle par combien de sophismes on chercha, en l’an v, à les soustraire à l’échafaud, auquel la mer, indignée de les porter, les avoit renvoyés. La loi du 1 5 thermidor fut rendue par leurs complices; elle vouloit qu’ils fussent déportés sans aucun retard : le 1 8 .fructidor en ordonna autrement. Quel sera aujourd’hui leur sort?

« Ces lois, déclarées immuables par la constitu- . tion prononcent la peine de mort contre tout éirfigré pris sur le territoire français. Ceux dont il s’agit ont été arrêtés sur les côtes de Calais, otf ils ont été jetés, disent-ils, par une tempête. La ' loi na point prévu ce cas, et ils espèrent en décliner la sévérité , en réclamant le droit des gens. Ils font violé les premiers; ils se sont armés, contre leur patrie; ils ne peuvent’ donc. réclamer le droit des gens. Combien cette conséquence reçoit une nouvelle force , lorsqu’on considère qu’ils ont été

DE M. LB DUC DE CHOISEÙ1. l63

trouvés porteurs d’engagements au service de Louis XVIH , et qu’ils étoient sous les ordres de r Choiseul , commandant d’un corps à la solde de l’Angleterre. :■ \ ' • . ‘

« L’orateur s’étonne que cette affaire ait éprouvé des lenteurs presque, interminables, tandis que l’autorité administrative est la seule que les lois* aient constituée juge de ces délits: les jugements ne sont pour ainsi dire tpie le mode d’exécution, et h’ont à prononcer que sur un fait attesté par les autorités civiles. ,

’■ ■<> En réfutant les divers arguments que Portalis et Jourdan (des Boucbes-du-Rhône) avoient déve- * loppés pour établir une différence entre les émigrés;. Briot examine s’il ne conviendrait pas de mettre un terme à l’inscription sur la liste des émigrés, afin de fixer le sort des personnes et des propriétés.' .</ • - •

.«Revenant à Ta question, il soutient qu’on ne doit pas faire de distinction, lorsque la loi n’en a pas fait,;, les prétendus naufragés étoient, de leur aveu, émigrés; ils dévoient donc être envoyés pardevant une commission militaire, pour y être jugés selou l’inflexibilité des lois.

«Cependant, ou ne peut -se dissimuler que la loi du 19 fructidor, qui a ordonné la déportation <^s émigrés détenus, a établi une autre jurispru-

d'enee. Si on tes renvoyoit par-devimt une com-.’ mission militaire dans letat actuel des choses, ce seroit usurper le pouvoir judiciaire, puisque ce seroit annuler le premier jugement rendu eu leur faveur. > ■'

. «L’application.' de la loi du 19 fructidor n’entraîne nul danger pour l’avenir; elle est digne de la générosité du Corps-Législatif : elle est conforme aux lois , elle doitdonc étnê adoptée. L’orateur propose un projet conforme à cette conclusion. Le Conseil ordonne l’impression.

« Cholet ' rappelle que ce qui a rallié tous les esprits en faveur du 18 fructidbr, a été l’indulgence dont les mesures de vigueur ont été accompagnées. Ce fut par ce principe de , modération et de sagesse qu’on condamna à la déportation fes émigrés alors détenus; pourquoi voudroit-on aujourd’hui se montrer plus sévère? Pourquoi. seroit-, on moins indulgent à leur égard qu’envers les commissaires royaux Brottier, La Viîleurnois, etc. U

« La malignité en profi ternit pour supposer une arrière-pensée, et faire regarder cette sévérité comme un essai vers un ordre dé chqses justement exécré. Renvoyer ces individus par- devant les tribunaux, ce ne seroit pas résoudre les diffi- . . ■" >• • - ,« Maintenant pair de France. 1 ^

DE M. bE DUC DE CUOISBUL.

culté9; il faut donc maintenir purement et simplement la loi du ig fructidor qui ordonne sans distinction la déportation des émigrés détenus1.

« Impression de ce discours et ajournement à primidi.» ‘ 1 •'

Du même Journal. x

• ■ Séance du i i floréal. — Même présidence.

« On reprend la discussion sur le projet de Mansord relatif aux émigrés naufragés à Calais.

<* Monter veut qu’on s’en tienne au rapport pur et simple de là loi du 1 5 thermidor.

« Chabert regarde les émigrés de Calais comme des émigrés. Il propose, i° de rapporter la loi du i 5 thermidor an iv ; . .- >

« 2° Dé déclarer que les dispositions de l’article i5 de la loi du ig fructidor ne sont pas ap- ' plicables à ces individus;

« 3° Que les émigrés soi-disant naufragés à Calais seront, à la diligence du Diréctoire exécutif et dans le plus bref délai, traduits devant Une cofrtmission militaire, pour y être jugés conformément i)ux lois rendues' contre les émigrés et les cmbaucheurs. . ; . . •

« On demande l’impression.

• «, L’ordre du jour, s’écrie-t-on !

l66 EXTRAITS DES MÉMOlRÉS

Carreau: «Vous avez ordonné l'impression des opinions de nos collègues Rriot et Gholet ; je demande que Vous en usiez de même à l’égard de celle de Cbabert1. .

«Le président met aux voix l’impression; elle est ordonnée. ~

u André (du Bas-Rhin) succède à Ghabert, et appuie le projet de la commission. L'ajournement’

est prononcé. » *. ' ...•<• ; * :

Dès que le rapport de Mansord et les discours dans lesquels le nom de soi-disant rtattf rayés étoit employé, furent connus, M. Dufaux envoya surletchamp la pétition suivante à la municipalité de la ville de Calais. J’ÿ joints aussi la réponse de ces dignes administrateurs. "-y

1 Au uioment où le représentant Ghabert proposa de nous renvoyer pardevant une nouvelle commission militaire , le bruit et les murmures s’élevèrent de toutes parti Or^lui fit répéter une seconde fois sa proposition-, les murmures redoublèrent. Tandis que ce sentiment se manifestait dans l'assemblée , une scène se passoit dans les tribunes. L'orateur ayant , par ses expressions , dénié le naufrage, un jeune homme s’écria: Quelte horreur! je l’ai vu ce nar.frage^ j'étois alors h Calais, et sur la plage. Le mouvement favorable que cela produisit dans les tribunes, fut assez fort. pour rendre un moment indécise la demande de l'impression de ce discours. ... ..•••. ... ; •

DE M. LE DUC' DE CHOlSEUL. 167

Aux citoyens administrateurs municipaux des canton et commune de Calais.

« Il importe aux individus naufragés à la vue de « ce port, le 23 brumaire an iv, et jugés par une « commission militaire le 9 nivôse suivant, d’avoir «votre témoignage que ce fut la tempête qui les «jeta sur ce rivage; que* deux de leurs vaisseaux « se brisèrent dans- ce naufrage, et qu’une partie « de ceux qui lés montoient périt dans ce bris.

« Citoyens administrateurs , vous étiez vous- « mêmes 'sur le rivage, et vous aussi, vous aidâtes « à secourir et à sauver ces naufragés : vous ne re- « fuserez donc pas ce témoignage.

« Signé Dufaitx , défenseur-officieux.

“ Calais , ça 1 1 prairial an vu. »

“ Nous, Administrateurs municipaux du canton « de Calais, attestons que les naufragés jugés par « une commission militaire le 9 nivôse an iv, ont « été jetés sur nos côtes, le 2 3 brumaire précédent, «à la vue de toute notre commune, par une tem- «. pête qui brisa deux de leurs vaisseaux , et qu’une « partie dé ceux qui les montoient périt dans ce

« ijaiifrage. En foi de quoi nous avons signé pour « servir «e que de droit.- , . . • \

« Signé à la minute, L. MlCHAUb, Düval,

F. Honau, H. J. Blancart j Maressal. »

« Calais, ce n prairial an -yii. »

Cette pièce étôit indispensable à produire au conseil des Anciens, dans le cds où la résolution

proposée de nous remettre en jugement seroit adoptée au conseil des Cinq-Cents. En effet , elle le fut dans la séance suivante.

Je ne puis mieux faire que de transcrire la séance , tirée du Moniteur.