COMMUNE DE LILLE

Aux citoyens administrateurs municipaux de la commune de Lille.

3 Charles- Antoine- Gabriel Choiseul, domicilié à Paris en 1792, vous éxpose que, sorti de ce

domicile et de France, lors des massacres du mois de septembre de cette même année, et lorsque son arrestation étoit ordonnée par ceux-là mêmes qui commandoient ces massacres; naufragé sur la côte de Calais au mois de brumaire an iv, étant sur un vaisseau danois; jugé le g nivôse suivant par une commission militaire, et acquitté par elle sur tous faits hostiles contre la France; et enfin transféré au mois de messidor suivant dans la maison d’arrêt de cette commune, il est air moment •

d’être retiré de cette maison d’arrêt; de là être réembarqué et conduit en pays* neutre, en exécution d’un décret du Corps-Législatif du 1 5 thermidor du présent mois.

Cet hommage aux droits sacrés des naufragés n’est pas la seule justice que l’exposant attend de sa patrie ; il n’en appoint quitté volontairement le sol, mais il en a été violemment chassé à une époque et dans des circonstances dont le gouvernement proclame aujourd’hui son horreur, et que tout Français voudroit arracher à l’histoire.

Le jour de l’entière justice ne peut pas être éloigné, et il se croit le droit, comme il en a l’intention , de réclamer sa rentrée dans sa patrie. ■>’ |

Mais ne seroit-il pas à craindre qu’on argumentât de la loi qui ordonne de le réembarquer et de le conduire en pays neutre, et de l’exécution de cette

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DE M. LE DUC DE CH01SEUL. 35g loi, pour en induire qu’il auroit lui-même consenti à n’étre plus Français?

Loin de lui cette renonciation à sa patrie; il obéit passivement à cette loi, et parceque sa voix ne peut être entendue que d’une terre étrangère ; et c’est pour aller au-devant de toute idée contraire, qu’il vous demande, citoyens administrateurs, d’en recevoir la protestation, l’entière ré" serve de ses droits* et de fui en remettre l’attestation.

Présenté de la maison d’arrêt des BonS-Fil9 de Lille le, 29 tbermidor an v.

* Signé CHOISEUL.

Extrait du registre aux délibérations de l’administration municipale de la commune de Lille.

Un membre donne lecture de la pétition de Charles-Antoine-Gabriel Ghoiseul, naufragé sur la côte de Calais au mois de brumaire an iv, et transféré en messidor suivant dans l’une des maisons d’arrêt de cette commune , exposant qu’il doit être réembarqué et conduit en pays neutre, en exécution de la loi du 1 5 thermidor dernier, et ses iloutes, que l’on pourroit inférer de l’exécution de la loi, qu’il auroit consenti lui-même à n 'être plus

fiançais; c’est pourquoi il invite l’administration à recevoir sa protestation , et l’entière réserve de ses droits. V u la loi du 1 5 thermidor précitée, portant :

Que les individus dénommés dans le jugement de la commission militaire établie à Calais, en date du g nivôse an iv, seront incessamment, et sous le plus bref délai , réembanpiés et rendus en pays neutre; ouï, en ses conclusions, le commissaire du Directoire exécutif, l'administration municipale déclare qu’il n’y a pas lieu à délibérer.

Fait en séaucc, le 3 fructidor an v de la république. <

Signé Artaut, président; et Rohart, secrétaire en chef.

' > ■ Pour extrait conforme, ** 1

Rohart.

Loi du i g fructidor an v.

Art. i5. Tous lés individus inscrits sur la liste des émigrés, et non rayés définitivement, seront tenus de sortir du territoire de la république, savoir : de Paris. . . . . , dans les vingt-quatre heures qui suivront la publication de la présente loi. ....

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DE M. LE DUC DE CHOISEUL. 86l

Art. i G. Passé les délais prescrits par l’article précédent, ils seront traduits devant une commission militaire, pour y être jugés dans les vingt-quatre heures. * . •>.’ i *

Art. 17. Les jugements ne pourront être attaqués par recours à aucun autre tribunal, et seront exécutés dans les vingt-quatre heures de leur prononciation.

Art. 18. Lesditcs dispositions seront applicables aux individus qui, ayant émigré, sont rentrés en France, quoiqu’ils ne soient inscrits sur aucune liste d émigrés.

Art. 19. Les émigrés actuellement détenus seront déportés.

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CORPS LEGISLATIF

CONSEIL DÈS CINQ-CENTS

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RAPPORT fait par Mansord, sur différents messages du Directoire exécutif concernant des individus connus sous la désignation d’émigrés soi-disant échoués à Calais.

Séance du 29 nivôse an vu.

Représentants du peuple,

Au nom d’qne commission spéciale je vipnS vous faire un rapport sur .plusieurs messages du Directoire exécutif concernant des individus généralement connus sous la désignation d'émigrés se disant échoués à Calais.

Au mot seul d'émigrés, vous éprouvez, sans doute, représentants du peuple, le sentiment d’une j uste indignation ; et vous vous demandez pourquoi

1 Composée des représentants du peuple lîoulay (delà Meurt he), Gai rau ( de la Gironde ) , Lecointe-Puyraveau , Leclercq ( du Nord ), V Uletard , Delabuissc , Belzais-Courmcnil , Blin , Poiiard ,et Mansord -

ces individus qui, au crime d’avoir porte les armes contre leur patrie, ont joint la lâcheté de se vendre au gouvernement anglais, souillent encore de leur présence le territoire de la république: vous vous demandez quelle est cette puissance qui les a soustraits à la justice nationale; et comment il se l'ait que le Corps-Législatif paroisse avoir dû n’entendre parler d’eux si souvent , que pour apprendre qu’ils vivent encore sur le sol de la liberté.

Ah ! mes collègues, cessez d’être surpris, si vous portez vos regards au-delà du iK fructidor, si vous vous souvenez qu’ils nvoientdes orateurs au sénat, et que les mêmes hommes qui, au tribunal de cassation , vouloietit opiniâtrément connoître de l’affaire des conspirateurs Brotier et Lavilleheurnois, traduits devant un conseil de guerre dont ils croyoient alors avoir à redouter la fermeté , sont ceux qui refusoient de connoître des opérations d’une commission militaire; de cette commission qui n’avoit pas voulu trouver dans les individus dont il s’agit à présent , le crime d’avoir porté les armes contre leur patrie, quoique pris les armes A la main , et faisant partie ilun rassemblement aimé contre la république.

Mais puisqu’il faut vous rappeler ces pénibles souvenirs, puisque, votre commission doit vous parler encore de cette monstrueuse association

d’hommes occupant les plus éminentes magistratures et d’hommes armés contre la liberté , émigrés et vendus à une puissance ennemie, occuponsnous-en sincèrement; mais que ce soit pour la dernière fois ; et qu’elle cesse enfin, cette lutte scandaleuse du crime, de l’intrigue, et de la corruption, contre la sûreté publique et la justice nationale.