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« La présente résolution sera imprimée , et portée

au conseil des Anciens par un messager d’état. »

IOl

Dans cette même séance, le Conseil, après avoir ordonné l’impression du rapport , adopta à l’unanimité ladite résolution. . .

Elle fut envoyée au conseil des Anciens. La commission nommée pour l’examiner fut composée des représentants Portalis, Ralhier, et Maragnon. ■

Le 1 5 thermidor (2 août), M. Portalis fit ce beau rapport, cité comme un de ses plus beaux morceaux d 'éloquence, et qui fut accueilli par des applaudissements universels.

CONSEIL DES ANCIENS

RAPPORT fait par Portalis, sur la résolution du 3o messidor, concernant des émigrés naufragés.

Séance du i5 thermidor an v.

« Représentants du peuple ,

«Des émigrés naufragés sur les côtes de France doivent ils subir les peines prononcées contre les émigrés rentrés en fraude des lois, ou pris dans quelqu’une des circonstances que ces lois déterminent? Telle est la question intéressante sur laquelle est intervenue la résolution du 3o messidor der-

EXTRAITS DES MÉMOIRES nier, renvoyée à l’examen de la commission dont je suis l’organe.

« Cette résolution est intervenue dans la forme d’urgence. Les considérants qui motivent 4'urgence sont : ■ ; ■ . “ • * • •• ’ , '

« i® Que les individus dénommés dâns le jugernent de la commission militaire établie à "Calais, en date du y nivôse an iv, sont naufragés-; et qu’il en conste par un acte judiciaire et irrévocable.

« 2° Qu’il est instant de. faire eesser les doutes existants sur la destinée desdits individus.'

« Votre commission vous propose de reconnoitre l'urgence par lesmolifsexprimés dans k résolution.

« Représentants du peuple, deux navires danois échouent sur les côtes de Calais. Sur neuf cents hommes d’équipage, les deux tiers périssent en présence d’une multitude d’habitants rassemblés sur le rivage. *

« Parmi ceux qui se sauvent à la nage, on reconnoit des Français; on les arrête. Uné commission militaire est établie. On les y traduit comme émigrés ‘ •

« Le procès militaire constate le naufrage. Il prouve que les accusés faisoient partie d’une troupe à là solde de l’Angleterre, et récemment levée pour les Grandes-Indes; il prouve que les chefs de cette troupe avoient expressément stipulé , dans leur

DE M. LE DUC DE CHOISEUL. Io3 traité avec le gouvernement anglais, quelle ne seroit jamais employée contre la France.

« Après une instruction solennelle, la commission, considérant que les accusés n’ont point été «ris, mais sont naufragés, <et qu’ils ne se trouvent dans ailcune des circonstances qui peuvent fonder la compétence d’un tribunal militaire, les renvoie par-deyant les tribunaux criminels de leurs domiciles respectifs.

«Le Directoire exécutif dénonce ce jugement au tribunal de cassation.

« Le tribunal de cassation déçlare que les troupes de terre et de mer sont hors de la ligne judiciaire, et que les jugements des commissions militaires ne sont point sujets au recours en cassation.

«Alors on veut donner suite au jugement de la commission de Calais; mais on ne le fait que par- • tiellement et comme par forme d’essai.

«De cinquante-trois individus jugés par la commission, sept seulement sont traduits devant le tribunal criminel de Douai, lieu de leur domicile.

« Là, on fait quelques efforts pour incriminer les accusés. Ou produit des pièces desquelles on prétend induire qu’ils avoient autrefois porté les armes contre la république. Les accusés suspectent ces pièces, et les arguent de faux? - ■ „

« Le tribunal criminel de Douai fait un référé au Corps-Législatif sur la question de savoir, si , d’après

les nouvelles inculpations, il ne devait pas être formé une nouvelle commission militaire pour y traduire les prévenus.

« Le tribunal de cassation annulle ce référé.

« Dix- huit mois 6’écOulent pendant cette lutte entre les différents pouvoirs.

« Enfin le Directoire consulte le Corps-Législatif par un message, sur la manière d’exécuter le jugement de Calais, et en général sur la conduite à tenir dans le cas de naufrage et d’accidents maritimes.

■ «Sur ce message, le conseil des Cinq -Cents, par la résolution soumise à votre sanction , décide que les individus dénommés dahs le jugement de la commission militaire, établie à Calais, en date du 9 nivôse an iv, seront incessamment, et sousle plus bref délai , réembarqués et.rendus.6n pays neutre. • - •

«Devez-vous, représentants du peuple, approuver ou rejeter cette résolution?

« Cette>question générale est subordonnée à deux autres questions : les lois contre les émigrés rentrés ou pris , sont- elles applicables à des émigrés jetés sur nos. cotes par une tempête, par un naufrage? Le cas particulier est-il susceptible* d’après nos principes sur la division des pouvoirs , d’être la matière d’une foi? ...

« Les lois distinguent , comme l’a très bien remar-

Digitizètfbyê

DE M. LE DUC DE CHOISEUL. Io5 qué le rapporteur de la commission des Cinq-Cents , deux sortes d’émigrations, l’émigration simple et 1 émigration hostile. ' > , '

« L’émigration simple se vérifié dans ceux qui abandonnent volontairement leur patrie. L’émigration hostile suppose que l’on fait plus que d’abandonner sa patrie, et qqe>fon veut encore la déchirer et la combattre. . ,

>< Les émigrés simples sont bannis; s’ils rentrent, ils sont -soumis aux peines prononcées contre l’inîraction du ban. Les émigrés hostiles peuvent être pris, même hors du territoire français, si on les retrouve^armés contre la France, ou dans quelqu uu des cas prévus par les lois.

«Les émigrés simples ne sont plus réputés citoyers; ils n’ont pas même le drtîit de venir en France comme étrangers : les émigrés hostiles sont traités en ennemis.

« Le* émigrés simples , qui rompent leur Han, sont justiciables des tribunaux criminels des départements. Les émigrés hostiles, qui sont pris, sont justiciables des commissions ou ries tribunaux militaires. / * 1

“Tel est letat de la législation sur les émigrés. 1 importe peu d’examiner si les particuliers jogés pir la commission militaire de Calais ne peuvent etc réputés coupables que de l’émigration simple,

lo6 EXTRAITS DES MÉMOIRES

ou si on peut leur reprocher quelque intention

hostile. ' ’ ' •

« Vous aurez pourtant remarqué avec; plaisir, dans le détail des faits, qu’ils étoient sur des navires neutres, et que , par capitulation avec le {gouvernement anglais, ils avoient expressément stipulé que jamais ils ne seraient employés contre la France.

« Mais tout cela, qui est très consolant pour nos cœurs, est indifférent à la question.

« 11 nous suffit de savoir que- les émigrés dont il s’agit ne sont ni des émigrés rentrés, ni des émigrés pris, mais des émigrés naufragés. . 1

« Le naufrage est constant, il est convenu. Ce tait est tel, par sa nature, qu’il donne la solution de toutes les difficultés, et qu’il écarte l’application de toutes les lois.* -••••.- • -

«En effet, les lois ne sévissent que contre les émigrés rentrés malgré leur prohibition, ou contre les émigrés pris les armes à la main, ou dnis une situation hostile.

«Les lois pénales ne peuvent être interprétées arbitrairement ; on ne doit point les étendre d’un cas à l’autre : on peut les adoucir, jamais les aggraver. Toute peine qui n’est point appliquée dans les ternies précis de la loi-, n’est qu’une violence de l'homme. - . • -

« Ce qui est vrai pour toute espèce de délits , lest

DÉ M. LE DUC DE" CHOISEUL. 107 bien davantage lorsqu’il s’agit de délits purement politiques. "•

«-lies crimes politiques sont-uliiquement l’ouvrage de la loi positive qui les détermine ; donc, dans la recherche, dans l’instruction, et dans le jugement de ces crimes , il faut plus rigoureusement s’astreindre aux dispositions littérales de la loi.

« Dans quelque hypothèse que ce soit, il ne peut point y avoir de délit sans intention*

‘« En matière civile, on est souvent responsable dés actes les plus involontaires. Ainsi on est obligé de réparer un dommage causé par erreur; cela est fondé sur la grande considération que chacun doit porter le poids de sa propre destinée , sans être reçu à le rejeter sur autrui.

«Mais, en matière criminelle, il n’y appoint de délit si la volonté u est jointe à l’action.

« L’infraction du ban pour un émigré ne se vérifie donc, et né peut se vérifier que lorsque cet émigré rentre volontairement, et à dessein. S’il est jeté sur nos cotes par une tempête, il ne doit point être traduit devant la loi; il est absous par la fortune; je ne vois j>oint le crime, mais le cas fortuit; je n’aperçois pâs la volonté de l’homme ; je ne vois qUe la fatalité du destin. ' • ’

«11 serûit absurde encorede ranger un tel émigré dans la élusse des émigrés pris ; car- le mot' pris,

dans le droit de la guerre, suppose que l'on a été trouvé dans une situation hostile; et les lois de l’émigration ne l’ont pas entendu autrement, puisqu’en parlant des émigrés pris, elles fixent la signification du mot : pris les armes à la main , ou faisant partie de quelque rassemblement. On ne prend point un ennemi qu’un naufrage ou une tempête, qu’un élément aveugle Vous livrent sans défense. . V •

« Les lois pénales de l’émigration ne sont donc pas applicables aux émigrés naufragés; et comment pourroient-elles l’être? >. • • • ... •

« Ici 'votre commission s’est élevée aux grands principes du droit dé la nature et des gens.

« La nature régit tout , mais l’empire des lois positives est borné à leur territoire; en quittant le territoire, on cesse d’être soumis à la souveraineté.

« Donc, sur-tout dans les crimes politiques , tels que lemigration, il n’y a plus ni crime ni peine quand ou est hors de la domination qui a établi la peine et le crime.

« Si l’émigré banni est mort aux yeux de la patrie, il est également certain que la patrie n’existe plus pour lui. Elle ne conserve aucun droit surisa personne, ni sur ses actions i tant qu’il se résigne à vivre séparé d’elle; mais cet émigré existe toujours

DE M. LE DUC DE CHOISEUL. IOg comme homme ; et à cette qualité indélébile sont attachés des droits qui doivent être respectés dans tous les pays, dans tous les temps, et par tous les

hommes.' . .

« Sans doute 1 émigré qui , par un retour illicite, brave les lois qui le bannissent, redevient leur sujet et leur justiciable ; mais s’il est porté sur nos rivages par un accident maritime, il n’est point coupable, il n’est que malheureux; il n’appelle pas la vengeance, mais la pitié; la France doit devenir pour lui , non un sol dévorant, mais une terre hospitalière; il demeure sous l’empire de la nature, il né tombe pas sous celui de la loi.

« Les émigrés, dira-t-on, sont des ennemis: Eh bien! dans le feu même de la guerre , n’est-on pas soumis à des devoirs que les nations helligérantes nonf jamais méconnus, et qui sont garantis par l’équité universelle? *'•>». 1 . • ■■■ ■ - ■■■< :■

« Il faut faire , en temps de paix , le plus de bien , et, en temps de guerre, le moins de mal qu’il est possible. • ■ '* •

« On n’a , sur l’ennemi , que les droits qui naissent de la nécessité de la défense ou du succès des armes. On ne doit §e permettre aucune violence inutile. On doit être humain dans les combats, généreux dans la victoire, et juste dans toutes les occurrences. - •. ' *V‘ * ,* "

« Le malheur a je ne sais quoi de sacré qui , au milieu même des plus sanglantes hostilités, commande le respect-, et inspire. eette douce et salutaire commisération que la providence a gravée dans le cœur de l’homme pour modérer les passions haineuses, et pour être comme la sauvegarde de l’espèce humaine.

v Faut-ilconfirmernos principes par un exemple?

« En 1 746, le capitaine Edwards, commandant « le vaisseau de guerre anglais f Elisabeth ayant «beaucoup souffert d’une tempête sur les côtes « de Cuba, et, se trouvant sur le point de faire naü- « frage , se réfugia dans le port de l’île, se présenta « aii gouverneur de. la Havane, et lui dit : de viens « vous livrer mon navire , mes soldats , mes mrfte- « lolts'et moi-même ; je ne vous demande que la vie « pour mon équipage. Je ne commettrai point, dit « le commandant espagnol , une action déshono- « rante. Si nous vous eussions pris dans le com- «, bat, eu pleine mer, ou sur nos côtes, votre vais- « seau seroit à nous, vous seriez nos prisonniers ; « mais, battus par la tempête, et poussés dans ce « port par la crainte du naufrage, j’oublie et je dois

« oublier que ma nation est en guerre avec la vôtre.

« Vous êtes des hommes , et nous le sommes aussi ; >1 vous êtes, malheureux , nous vous devons de la « pitié. Déchargez donc avec assurance, et radou-

DE M. LE -DUC DE CHOISEUL. III « bez votre vaisseau ; trafiquez, s’il le faut, dans ce « port,, pour les frais que vous devez payer; vous « partirez ensuite, et vous aurez un passe- port j us- « qu’au-delà des Bermudes. Si vous êtes pris après « ce, terme, le droit de la guerre vous aura mis « dans nos mains ; m^is, en ce moment, je ne vois « dans des Anglais que des étrangers pour qui l’hu- « inanité réclame des secours1. »

fut grand cçt homme qui, simple ministre d’un souverain par sa place, sut, par la dignité de sou caractère et par l’éléyation de ses sentiments, se constituer le magistrat du genre humain ! , • . ' . .

« Voudrions-nous le céder en justice et en générosité à quelque nation que ce soit sur la terre?

« Les principes proclamés par le gouverneur espagnol, au nom de l’humanité entière, s’appliquent , à plus forte raison , à des hommes naufragés sur des navires neutres , à des hommes qui ne menaçoient en aucune manière la patrie , qui n étoient peut-être sensibles qu’au malheur de l’avoir abandonnée, et qui ne pouvpient lui inspirer aucune crainte fondée. •

« Les lois de l’ancienne Rome donnaient à un citoyen prévenu d’un crime capital la faculté de

1 Histoire philosophique et politique des deux Indes, Hv. xiv, chap. xvif, première édition. , -,

EXTRAITS DES MÉMOI&ES se soustraire , par un bannissement volontaire , à la peine de mort qui le menaqoit, et nous aurions la cruauté d’abuser d’un cas fortuit, d’un accident maritime, pour vouer à la peine de mort, des hommes que leur crime ne soumet qu’au bannissement ! Ainsi le malheur deviendrait une foute plus irrémissible que le crime même ! . *

« M’avons-nous pas assez de nos foiblesses et de nos vices? Faut-il encore, pour nous rcnd^ plus misérables, nous iihputer à délit les jeux et les accidents de la fortune? Le doux et salutaire empire des lois ne sera-t-il donc plusque le triste et désespérant empire de la nécessité? et l’injustice des hommes peut-elle jamais être portée à ce point de scandale, quelle veuille mettre à profit la fureur des éléments pour trouver par-tout des victimes, pour accabler des malheureux , pour porter la désolation et le désespoir dans toutes les âmes , et pour aggraver, par des atrocités réfléchies , tous les dangers imprévus qui menacent notre fragile existence sur la terre? , . i

« La résolution du conseil des Ginq-Cents, considérée en soi, est donc sage, juste, et nécessaire ; elle n’est qu’une application de fous les grands principes de la morale naturelle et du droit universel des nations. • v

« Mais l’objet quia donné lieu à cette résolution ,

DE M. LE DUC DE CHOISEUL. Il3 et qui avoit été porté aux tribunaux, pouvoit-il devenir la matière d’une loi?

. « Oui, sans doute.

« Aucune loi positive n avoit formellement prévu le cas d’un retour dcmigrés par voie de naufrage et d’accident maritime.

« Or, dans l'obscurité, l’opposition, ou le silence des lois, c’est au législateur à remplir l’office de l’équité; il lui appartient essentiellement d’expliquer les lois, lorsqu’elles sont obscures; de les corriger, lorsqu’elles sont imparfaites ; de les suppléer, lorsqu’elles sont insuffisantes.

« En second lieu, pendant dix-huit mois, toutes les autorités ont lutté péniblement entre elles; elles vaguoieut dans l’incertitude , elles ne pouvoient se fixer à aucune mesure ;ellès doutoientdc leur compétence ; et, ce qui est pis , elles ne s’accordoient pas sur le véritqble sens des lois. Le gouvernement a fini par interroger le Corps-Législatif Le Corps-Législatif pouvoit-il donc ne pas répondre? n’est-il pas le terme de toutes les incertitudes et de tous lés doutes? n'est-il pas la conscience publique de tous les citoyens, le régulateur de toutes le$ autorités, et le lien de tous les pouvoirs?

« D’ailleurs la question appartenoitau droit de la nature et des gens. Quel autre qne le législateur peut être l’oracle de ce droit universel? v

« Les corps de nation ont le dépôt des maximes

qui garantissent le bonheur de la société générale du genre humain , comme les pouvoirs particuliers établis dans un état ont le dépôt des maximes qui doivent garantir le bien de cet état.

« Une question du droit des gens n’est donc jamais étrangère au législateur ; elle l’est encore moins quand ce législateur représente une grande nation , un grand peuple.

« De plus , des hommes naufragés ne sont proprement justiciables d’aucun tribunal particulier :

Il ne s’agit pas de les j uger, mais de les secourir. Ils • sont sous la garantie de la commisération universelle. L’état dans lequel ils prennent un asile forcé > en répond au monde entier.

« On n’eût jamais dû mettre en jugement des hommes qui avoieut droit à notre humanité, mais qui étaient étrangers à notre juridiction. Un acte d’hospitalité était nécessaire, et non un acte de puissance. Le naufrage constaté, toute procédure était interdite : la pitié et la générosité nationaledevoient éclater seules. Dans ces moments, il s’opère un retour instantané à l’état de nature, qui fait cesser tous les rapports civils et politiques , et qui ne laisse subsister que ceux dont la nature ellemême s’est rendue garante entre des êtres de la même espece. > * »v -- 1 ' *

Digtnzed by Gocwlc

DE M. LE DUC DE CU0I3EUL. Il5

,.“I1 vons étoit réservé, représentants dn peuple , d’affermir, par un grand exemple , les principes que nous venons de développer.

/.Vous parlerez au nom de la nation française, et vous parlerez à toutes les nations.

« Nos braves marins , nos commerçants, nos voyageurs, profiteront peut-être un jour des maximes hospitalières que vous aurez proclamées.

. « Votre loi sera citée comme le sont tous les actes généreux et brillants qui ont fondé le droit public des nations policées, qui honorent et consolent la nature humaine.

« Votre loi sera conservée dans la mémoire des hommes comme un monument qui atteste et garantit la générosité et la grandeur du premier peuple de la terre. Elle sera accueillie avec ce doux frémissement par lequel les âmes sensibles répondent à la voix de la nature* • •'

« Votre commission, composée de nos collègues Marragon, Ralhier, et moi, a pensé, à l’nnanimité, que le Conseil doit approuver la résolution. »

Ce rapport fut écouté aveê un attendrissement profond, et applaudi avec enthousiasme. Son int» pression fut décrétée à un grand nombre d’exemplaires, et le conseil dés Anciens se leva en entier, adopta et convertit en loi cette résolution. -

Il6 EXTRAITS DES MÉMOIRES

La voici telle qu’elle fut insérée dans le Bulletin des lois. >.

(Du Bulletin des lois, n° i36, il a été extrait ce

qui suit : )

LOI relative aux Individus dénommés dans on jugement rendu le g nivôse , an ry, par wie commission militaire établie à Calais.

Du 1 5 thermidor.

« Le conseil des Anciens , adoptant les motifs de

la déclaration d’urgence qui précède la résolution» ci-après, approuve l’acte d’urgence. 1

« Suit la teneur de la déclaration d’urgence et la résolution du 3o messidor.

Le conseil des Cinq-Cents , après avoir entendu le rapport d’une commission spéciale sur un message du Directoire exécutif;

« Considérant que les individus dénommés dans le jugement de la commission militaire établie à Calais , en date du 9 nivôse an iv, sont naufragés , et qu’il en conste par un acte judiciaire et irrévocable; ' • * ■*:••••' 1 ' !

« Considérant qu’il est instant de foire cesser les doutes existants sur la destinée desdits individus ; « Déclare qu’il y a urgence.

« Le Conseil , après avoir déclaré l’urgence , a pris la résolution suivante:

« Les individus dénommés dans le jugement de

la commission militaire éftblie à Calais, en date

du 9 nivôse aniv, seront, incessamment et sous le plus bref délai , réembarqués et rendus en pays neutre.

<* La présente résolution sera imprimée.

« Signé Henry Larivière, Président; Delahaye, Aymé, Jourdan, Secrétaires.

« Après une seconde lecture, le conseil des Anciens approuve la résolution ci-dessus ; lè i 5 thermidor an v de la république française.

« Signé Dupont (de Nemours), Président ; Dumont^ Lacharnay, Harmand (de la Meuse), Marmontel. Secrétaires. - >

« Le Directoire exécutif ordonne que la loi cidessus sera publiée, exécutée, et quelle sera munie du sceau de la république.

Fait au Palais national du Directoire éxécutif, le 16 thermidor an v de la république française, une et indivisible.