PROJET DE RÉSOLUTION

« Le conseil des Ginq-Cents , après avoir entendu * le rapport d’une commission spéciale sur un ijiessage du Directoire,

« Considérant que les individus dénommés dans le jugement d’une commission militaire, séante à Calais, en date du 9 nivôse ah iv, sont naufragés, et qu’il en conste par un acté judiciaire et irrévocable ;

« Considérant qu’il est instant de faire cesser les doutes existants sur la destinée de ces individus;

« Déclare qu’il y a urgence. .

u Le conseil des Cinq-Cents, après avoir déclaré l’urgence, a pris la résolution suivante :

ARTICLE PREMIER

«Les individus dénommés dans le jugement d’une commission militaire, séante à Calais, en date du g nivôse an iv, seront, incessamment, et sous le plus bref délai , réembarqués et rendus en pays neutre. ,