NV

CORPS-LÉGISLATIF

CONSEIL DES ANCIENS

RAPPORT fait par Moreau ( de l’Yonne ), sur la résolution relative aux émigrés, soi-disant naufragés sur les côtes de Calais. ' ' ‘

Séance du ai thermidor an vn: .

Représentants du peuple,

Je viens vous entretenir d’une résolution depuis long-temps soumise à l’examen d’une commission spéciale, que vous avez chargée de vous en Faire le rapport. •

Elle a pour objet les émigrés se disant naufragés à Calais.

Hâtons-nous de saisir les moyens qui pourront mettre un terme à cette inextricable affairé, et résoudre une quéstion que je crois infiniment simple, si l’on ne la considère que sous le point de vue de notre législation ; maisqu’avoient cependant défendue par les grands moyens, par lies raisons spécieuses de justice et d’humanité, des hommes constitués en

éminentes fonctions, alors même que la justice et l’humanité étoient méconnues, alors même que le sein de la patrie étoit indignement déchiré.

Quelle étoit cependant la cause de leur sollicitude? Des émigrés. A ce seul mot , mes collègues, je vois un mouvement d’indignation se manifester. Oui , des émigrés trouvèrent en l’an V des défenseurs zélés dans le sein de cet auguste sénat! Pourquoi , représentants du peuple, je rougis de le dire, parcequ’ils étoient jadis revêtus de l’inviolabilité d’un nom fastueux et imposant, mais que leur conduite politique, je vais plus loin , leurs crimes, auraient flétri, quand bien même le niveau de légalité n’en eût point déjà efifiaèé la magic.

Je sens, mes collègues, toute la difficulté de la tâche qui m’est imposée. Placé entre des prévenus d’un crime capital dans notre législation, et le hasard présiimé qui lés a jetés sur les frontières de notre patrie ; ayant devant moi l’ordre public, et la ' série de nos lois qui commandent la répression des délits, n’aurai-je pas à . craindre, comme législateur, d’influencer, par la discussion' dans laquelle je suis forcé d’entrer, l’opinion des juges qui devront prononcer sur le sort d’hommes dont le nom seul est une calamité?

J’éviterai «soigneusement, tout ce qui pourrait y tendre; ma juste indignation et la vôtre seront

DE M. LE DUC DE CHOISEUL. 4n

comprimées par l’importance denos sublimes fonctions, par l’impassibilité qui en est un des premiers caractères; et je déclare que je proteste d’avance contre toute observation de ma part qui, quoique rattachée au sujet que je vais traiter , 11e Seroit point marquée au coin de l’impassibilité la plus sévère.

La résolution qui nous occupe est prise sous la forme d’urgence. En voici les motifs.

«.Le conseil des Cinq-Cents, considérant qu’il « est instant de lever les doutes proposés par le « Directoire exécutif dans ses messages des Ier Ho- « réal an îv, 5 vendémiaire et a 2 fructidor an v, 8 «prairial an vi, et it\ vendémiaire an vu, concer- «nant les émigrés se disant échoués à Calais, dé- « clare qu’il y a urgence, g •

Votre commission , représentants du peuple , vous propose de l’adopter d’après ces motifs. . ' Je vais, représentants du peuple , remettre sous vos yeux, le plus fidèlement qu’il me sera possible, lès faits et la procédure que créa, je le répète, cette inextricable affaire.

Pardonnez-moi quelques longueurs ; votre'rcligion , votre conscience, ne peuvent être trop. éclairées. Je dois entrer dans beaucoup de détails; ils deviennent sur-tout necessaires à nos nouveaux collègues qui n’ont pu suivre la discussion qu’a provoquée la matière que je vais traiter.

Le 2 4 brumaire an IV , trois vaisseaux , portant ■pavillon danois, mais chargés pour le compté de t Angleterre,, échouèrent sur les coites de Calais.

Je m’abstiens de toute observation sur cette circonstance; je pourrois peut-être en tirer parts pour appuyer l’opinion de plusieurs de mes collègues et la mienne, sur la longue discussion qu’enfanta la résolution sur les prises maritimes : mais ce seroit toucher une corde trop délicate; elle ne doit plus être maniée que parle pouvoir exécutif régénéré , et sa diplomatie sera grande, loyale, digne, en un mot, du peuple français dont il est l’agent.

Je disois, mes collègues, que trois vaisseaux portant pavillon danois, échouèrent, le 24 brumaire an iv , sur les côtes dé Calais.

Ils àvoiént à bord les légions de Ghoiseul et de Lowensteïn , soldées par l’Angleterre.

Ces légions étoient composées, partie d’émigrés français, partie d'étrangers.

A cette époque le général Landremont étoit commandant de Calais : il consulta le Directoire, et l’invita à lui tracer la marche qu’il devoit suivre.

Le Directoire décida que les étrangers dévoient être traités comme prisonniers de guerre, et les Français comme émigrés pris les armes à la main.

Vous ne perdrez point de vue, citoyens, qu’il s’agit ici de Français faisant partie des légions dites

de Choiseul et de Lowenstèin ; et pour que cette vérité acquière à vos yeux le dernier degré d’évidence, qu’il me soit permis de vous donner lecture de l’une des pièces dont la copie a été fournie par le ministre de la justice. ,

C’est actuellement la seule qui existe : toutes celles dont le Directoire avoit appuyé ses messages, et auxquels elles étoient jointes , ont été soustraites.