MESSAGE

Le Directoire exécutif au conseil des Cinq-Cents. '•

• 2 5 fructidor an t.

«Citoyens représentants,

« Au nombre des lois qui ont affligé les amis de la liberté publique, et que vous vous occupez de rapporter aujourd’hui, vous ne balancerez pas sans doute à placer celle du 1 5 thermidor dernier, qui ordonne la translation en pays neutre de plusieurs émigrés échoués à Calais le 23 brumaire de l’an iv. - ■ ■ .» :/ . A

« Le Directoire exécutif croit devoir vous exposer ici les principaux faits d’une affaire qui vous est to-

talemeut inconnue, malgré les deux messages qu'il vous a déjà adressés à cet égard ; mais grâce à la manière dont vos anciens bureaux ont composé presque toutes vos commissions, grâce aux talents particuliers et aux dispositions bien connues de la plupart de vos rapporteurs, il n’est pas de moyens qui n’aient été employés pour vous cacher la vérité, pour dénaturer les faits, pour surprendre votre bonne foi. Les deux hommes qui, dans chacun des deux Conseils, ont trompé votre sensibilité sur la cause des émigrés de Calais, sont précisément deux des hommes que vous venez de frapper de la déportation. C’étoient deux amis des rois, ils dévoient l’être des émigrés.

<■ Voici, citoyens représentants, les faits tels qu'ils * seront passés; les voici appuyés de pièces originales, authentiques, écrites de la main du chef de ces émigrés , de la main de cet homme dont on a honte d’occuper les représentants d’une grande nation, et qui, le premier, a trouvé le secret de réunir sur son nom l’exécration qui poursuit les parricides àvec le ridicule et le mépris qu’inspirent la foiblesse, la lâcheté, et la folie.

u Le 2 3 brumaire de l’an îv, trois vaisseaux navi-

guant sous pavillon danois, mais chargés pour le compte des Anglais, échouèrent sur les côtes de Calais. y

DÊ M. LE DUC DE ClfolSEUI^.

« Sur ces vaisseaux se trouvoieut les liions de Choiseul et de Lowenstcin, composées partie d’étrangers, pàrtie de Français émigrés, et soldées l’une et l’autre par l’Angleterre.

«Tous furent arrêtés : les étrangers furent traités en prisonniers de guerre; et les émigrés furent traduits devant une commission militaire.

' «Le Directoire exécutif vous a déjà rappelé dans son message du 5 vendémiaire dernier /et le jugement pour lequel la commission militaire se déclara incompétente, et les motifs absurdes qu’elle donna de sa déclaration, et les vices dont sa com-

position étoit radicalement frappée, efr l’absence des pièces principales qui ne furent découvertes ou remises que long-temps aprèS ce jugement. Il croit inutile de vous retracer encore une fois la partialité monstrueuse que montra à cette époque le tribunal de cassation, lorsque, saisi de la connoissance de l’affaire, sous le rapport de l’excès' de pouvoir qyc s’étoit permis la prétendue commission militaire, ce tribunal déclara que les jugements militaires étoient placés par la constitution hors de la ligne judiciaire. Il s’agissdit alors de sauver des émigrés convaincus par des pièces innombrables d’avoir porté les arrties contre leur patrie. \ous avez vu depuis l’opiniâtreté de ce même tribunal à vouloir connoître de l’affaire de

l'3o EXTRAITS DES MÉMOIRES;

Brottier et de Lavilleurnois , soumis également aux formes d’un jugement militaire. Le tribunal n’avoit pas changé de but; il n’avoit changé que de principes. ’

«Il étpit quëstiou de sauver des conspirateurs royaux.

« Cependant sept de ces individus émigrés, par suite du jugement de la Commission militaire de Calais, avoierit été transférés dans la maison de justice du tribunal criminel du département du Nord. Ce tribunal ne pou voit, aux termes de la loj du a5 brumaire de l’an in, connoître que de l’infraction du bail ; tel n’étoit point le délit sur lequel il y avoit à prononcer. Jamais le Directoire exécutif, comme on a’ eu l’audace de l’insinuer depuis, n’avoit entendu faire punir comme un «rime un événement auquel une force majeure avoit eu part, et absolument indépendant de la volonté des individus. Quoi qu’il en soit, le tribunal criminel du département, se jugeant à son tour incompétentj mais trouvant de l’inconvenance à renvoyer de nouveay devant une commission militaire, avoit refusé de juger et vous consulta sur l,a marche qu’il avoit à suivre dans un cas aussi imprévu ■par les lois, et -qui lui paroissoit -sortir de toutes les données.' ordinaires. , *

« Ce référé vous fut transmis avec plusieurs pièces

l’appui, 4e 5 vendémiaire dernier, et parle même message, le Directoire exécutif volis eonsultoit sur quelques autres questions générales que les difficultés apportées* dans l’espèce avoient fait naître.

« Vous, renvoyâtes -l’objçt de ce message a pnc commission spéciale; mais cet objet fut mis de cote, et ou ne commença à s’en occuper qu’après le premier prairial.' Il falloit bien avoir dans les * conseils des complices et des partisans de ces parricides pouf obtenir en leur faveur une loi qui les arrachât à la justice, et qui, sous prétexte de les punir, par une déportation mitigée, leur rendit, , avec lahberté, les moyens de renouer le fil de leurs crimçs, de correspondre avec leurs protecteurs, et de servir d’intermédiaire entre la cour de Blankenbourg'et le cabinet royal des inspecteurs.

«C’est ce qui est réellement arrivé, et telle est sans doute la clef de la loi du i'S thermidor.

. « Les rapporteurs Jourdan (des BoucheS-du- Rhône) et Portalis ne vous ont pas dit la vérité, citoyens représentants; ils ont supposé que l’on avqit traduit en justice ces individus pour les punir du

crime d’être rentrés en France, et de là ces décla-

mations dans lesquelles ils se sont jetés sur les égards que l'on doit au malheur, sur la pitié qu’inspire aux hommes sensibles la vue de leurs •semblables, victimes d’un grand évènement de la

nature; de là ce» diatribes contre la prétendue ^férocité des magistrats chargés de l’exécution des lois; de là enfin, en dernier résultat, cette indulgence cruelle qu’ils vous ont arradhée en faveur de ces hommes qui- ne devroieni exciter d’autre sentiment que celui de l’horreur et de l’indig nation, comme ils n’excitent que le mépris des nations meme auxquelles ils ont vendu leur patrie.

« Si des représentants fidèles voiis eussent parlé du haut delà tribune, voici, ce semble, ce que la lecture des pièces mises sous lçurs yeux les eût engagés à vous dire. La loi du 2 5 brumaire de l’an ni soumet au jugement d’une commission militaire tous les hommes qui sont pris ayant fait partie de rassembléments armés contre la France; les émigrés dont il est question ont-ils porté les armes contre leur patrie?

« Voici les pièces ; écoutez et j ugez. 1

« Voici un certificat du major de *la légion de Choiseul, .donné à un officier pour attester, qu’il s’est trouvé dans tontes les affaires que la légiôn a eues contre le.s Français.

« Voici les enrôlements originaux signés de la propre main des individus arrêtés, dans lesquels ils prennent l’engagement de combattre pendant tout le cours de la guerre contre les régicides français- - •' ■

DE M. LE DUC DE CHOISEUL. t33

«Voici l’état du mouvement de la légion, dans lequel sont désignés nom "par nom, date par date, les hommes et les chevaux tués dans les divers combats soutenus contre les troupes de la république.

-« Voici une lettre écrite en entier dé la niain du *

prétendu Louis XVIII et signée de son frère, par laquelle ils remercient l’un des chois de la légion des services, qu’elle a rendhs à la cause de la royauté; *

« Le crime du port d’armes contrôla république peut-il- être plus clairement, plus matériellement prouvé?

« Le naufrage peut-il les absoudre de ce crime?

Mais quel rapport a cet évènement malheureux en lui- même avec un forfait de cette nature?

J1 faudrait donc dire que le. plus grand scélérat n’est justiciable d’aucun tribunal, lorsqu’une circonstance imprévue, lorsqu’un malheur inattendu trahit son crime, et le remet entre les mains de la justice? Il faudrait donc dire que si un assassin , par exemple , après s’être soustrait par la fuite à l’action des lois, étoit revomi par la tempête sur le sol qu’il aurait ensanglanté, il lui suffirait d’arguer de son naufrage pour éluder les lois vengeresses, et poyr se remêler impunément dans la Société, et y porter de nouveau le désordre et le meurtre ! La

raison, l'humanité, la justice et nos lois, tout concourt à proscrire un système' absurde, et barbare qui ue tendroit qu’à favoriser le Crime par l’espoir de Tiftipunité. « '

« Si l’on vous eût offert sous ce rapport, citoyens représentants, les faits dont cette affaire se compose, votre ame indignée* ne vous eût pas permis de prêter votre assentiment à la loi du r 5 thermidor ; vous eussiez tranêhé par une disposition précise les contradictions apparentes qui entravoient la marche de la justice, et vous eussiez renvoyé ces émigrés, conformément aux lois existantes, devant inie nouvelle commission militaire, plus régulièrement, plus légalement organisée que. la première. . ... '

«Dans l’état actuel de cette affaire, peujt-é’tre seroit-il possible d’approprier les mesures qu’elle, commande aux circonstances où. nous nous trouvons. *'/>.• .

«Vous venez, par un exemple ^ indulgence mêlé de sévérité, d’ordonner la déportation des principaux chefs de la conspiration royale quq le Directoire exécutif a déjouée; mais .vous avez laissé au Directoire le soin de désigner le mode et le lieu de cette déportation. La loi du i5 thermidor, au contraire, veut que les émigrés naufragés à Calais soient déportés en pays neutre. Cette disposition

DÉ M. LE AUC DE C BOISE U L. i35

est telle, qu’arrivés à leur destination , ces hommes échapperaient à toute espèce de Surveillance, et auraient la facilité, soit*de pénétrer de nouveau dans la France* soit de se réunir à leurs complices dç l’étranger, et de se venger, par des manœuvres ténébreuses, par des intrigues $ par des machinatiojis , , <Jc leur impuissance de nuire à force ouverte; ils jouiraient même, à proprement parlér, d’une impunité absolue. Seroit-.ee, en effet, une punition pour cette espèce d’individus que de ne plus vivre dans une patrie ou la république est à jamais consolidée? Non, leur élément est la monarchie : et si la chose publique n’y courait aucun danger, peut-être .ne faudrait-il pas d’autre peine pour eux que de les forcer à vivre dans la république, témoins du bonheur général, et de la prospérité^ que la sagesse de vos lois et l’accord de tous les pouvoirs assurent éternellement à la F rance. - • • .

« Mais, pyisque le sort de ces hommes est de nuire à leur patrie, soit qu’ils restent dans son sein, soit que, placés hors de ses frontières, ils y jouissent de Ieùé liberté, puisque d’un autre côté Vous avez adopté, pour des conspirateurs encore plus coupables qu’eux, des mesures fondées sur un système d’une législation indulgente, le Directoire ♦ exécutif vous invite à examiner si vous ne pourriez

pas, sans inconvénient, envelopper les émigrés de

Calais dans l’exécution du même plan *.

u Ia', Directoire exécutif vous observe qu’en réalisant l’idée qu’il vous présente ici. Vous parez à tous les dangers, yous préservez la patrie des'cqups que ces hommes criminels nourriront toujours le désir de lui porter, et vous éviterez au trésor public un surcroît considérable de dépense, que-nécessiteroient l’armement et l’équipement d;un vaisseau destiné à cette expédition particulière.

« Le président du Directoire exécutif,

« Signé L. M. Reveiiaère-Lepaux.

Ce message fut renvoyé à une commission composée des représentants Boulay (de la Meurthe),, Prieur (de la Côte-d’Or), Estaque, Gestoux, et Tallien qui, le 9 vendémiaire suivant, fut' nommé rapporteur. '

Nous crûmes, dans, les premiers moments, que peut-être notre sort seroit semblable à celui des déportés dp la Guyanne* et loin de nous plaindre d’être assimilés à ce» illustres citoyens, nous étions honorés de partager leurs dangers et leurs, fers. Déjà, autant que la rigueur de notre détention le permettoit, nous nous occupions des moyens de

1 VayezJa loi du 19 fructidor , n" 26 des pièces justificatives.

DE M. LE DUC DE CHOJSEüL. 187

nous procurer quêlqués* objets nécessaires pur un si long voyage et pour une déportation aussi périlleuse. Mais des dangers plus proches de nous nous menaçoient, et nous ne tardâmes pas à les connoître. Nous envoyâmes diverses pétitions, tant au Directoire qu’au conseil des Cinq-Cents, pour réclamer décision et justice. Étant instruit que tout étoit particulièrement dirigé contre moi, j’en fis une séparé&au conseil des Cinq-Cents. Comme

elle est courte, je crois devoir ici la transcrire.

«Citoyens représentants,

« Urvm^sage*du Directoire exécutif du a 5 fruç- « tidor, vous invite à rapporter la lei.chi 1 5 ther- « midor, qui ordonne le renvoi des naufragés tlç « Calais en pays neutre , et vous propose de les « envelopper dans la peine de la déportation, infli- « gée aux individus iionlinés dans la loi du 1 9 fruc- « tidor./- ' . . -.

« Investis de l’inviolabilité attachée au malheur^ « n’ayant point rompu notre bannissement ; absous «par deux jugements de tribunaux sans a'ppel ; «renvoyés par une foi de l’état, loi. promulguée « dans toute la république , nous croyions toucher « au terme de deux années de souffrance. »

« Le message expose que si les naufragés, étoient « renvoyés en pays neutre , ils ne seroient plus sur-

l3ft EXTRAITS ;DES RfÉMOIRES

« veillés; qu'ils pourraient s armer et intrîçpter contre la « république. » ‘ ' ■

«Cîitoyens Représentants, les naufragés sont dans « u fie classe plys favorable que les érhiérés rentrés «et défenüs, dont la sortie du territoire finançais «est ordonnée par les articles 1 5 et îy de la loi du « îy fructidor; ils ne sont pas plus dangereux que « ce nombre», considérable* de Français qui sont « obligés dé quitter lu terre natale. »

« Quarante-six de ces naufrages qui sont pour la « plupart de pauvres laboureurs , des vieillards , des « enfants , des domestiques ’ des passagers,,. ne peu- « vent faire qjnbrage à la république française. - « S’il faut une victime, je m’offre. Ordonnez ma « déportation dans les pays les plus éloignés. J’ai «pettju îça famille, je sois séparé de tout ce qui « m’est cher ; tous les dangers, tous les malheurs se « réunissent sur moi , et cependant je nie trouverai « encore heureux, si au prix de mon exil , et peut- « être de ma mort , je puis éviter à ces infortunés , « privés dé toutes ressources, l’affreux désespoir « d’aller périr sans utilité pour la France dans des

« climats destructeurs. » “

... . « Signé ChÔiseül. »v “

Prison de Lille, ce 2n,e jour complémentaire an v.

■ (18 septembre 1797.)

DE M/ LE DtJC DE CHOISECL. l.fy

Hétireusemeut pour nous, M. Trrflien, rapporteur , avoit le secret du gouvernement ; je sais toute la défaveur attachée à son nom avant l’époque du 9 thermidor où la France lui dut, ainsi qu’à quelques autres.de ses Collègues , la chute et la mort de Robespierre; mais n’ayant à parler de lui que relativement à moi, on trouvera juste que, racontant les services qu’il m’a rendus, j’exprime la reconnoissance que je lui en ai vouée, et que j’ai cherché à lui prouver jusqu’à ÿa mort, M. Taîlien connut bientôt que le sens du rapport devoit être que le conseil des Cinq-Cents , ne cédant point 'à liai ma* nilé du Directoire, ne pouvoit nous assinulet'MUx conspirateurs punis en fructidor, sans violer le s lois de la république) nipar conséquent consentir- à la-déportation proposée; mais què d'après l'illégalité des jugements/ la partialité des tribunaux et les pièces retrouvées et précédemment écartées par des mains ennemies' de la république et de ses lois, le conseil annuloit laloidu 1 5 ther- midor, cassait tous les jugements T et nous renvùyoit jùtrdeuant que nouvelle commission militaire , pour y être jugés comme rebelles pris les armes à la main. • M.'Tallien reçuteette insinuation du Directoire, et en fut aussi révolté qu’affligé. Il en parla à cette personne si célèbre par son conçage, sa bienfaisance, sa rare beauté, et qui lui devoit la vie ; Mm<! Cabar-

l4o EXTRAITS DES MÉ,MO»RES

ras* saisissoitmvec ardeur toutes les occasions de provenir ou de réparer un malheur. Elle avertit sur-le-champ M'V, de Ghoiseul ma tante, de cette nouvelle situation, lui indiqua les démarches à foire près des membres du Directoire , .et particulièrement près dp directeur Barras ; elle se chargea d’éloigner le rapport , de tout foire enfin pour gagner du temps. Cependant ufm intrigue sourde, étoit aussi ourdie dans le sein même de notre prison, afin de pouvoir spécialement me perdre. Plusieurs de mes compagnons furent engagés à foire secrètement dys pétitions pour obtenir dés classifications d’intérêt et de position , les uns comme domestiques emmenés par leurs maîtres, d’autres comme défenseurs de la patrie , et enlevés malgré eux à ce devoir- Ee but étoit de m’isoler de tout le monde, et ces pétitions, dont' je n’avois apeune connoissance , secondoient très bien les vues du gouvernement qui, me sacrifiant, n’auroit parlé que de son indulgence en renvoyant des hommes dont il ft’avoitou défiance; ni crainte. M. Tallien, sous divers prétextes, ajourna toujours le rapport malgrédifférentes invitations et les messages du Directoire; mais nommé quelques -mois après pour aller en Égypte , et obligé de quitter la commission ,

* Maintenant princesse de Chiroay.

il garda ïes papiers et pétitiorfte que depuis il a bien voulu me remettre1, et brûla toutes les préteûdues pièces nouvelles que le Directoire avoit envoyées ;de sorte que jtoralysanttmtant qu’il le ppu- VQit les projets sanguinaires du Directoire, il a été le protecteur de mon existence ; et jamais les fbibles services que j’ai cherché à lui rendre dans ses ipalheurs nont pu égaler ceux qtte j’ai reçus de lui.

Ou a déjà vu , dans la première partie 'de cet ouvrage , de combien de soins protecteurs ndus avions été entourés 'par les amis que nous avoit créés le malheur. Mais dans ces circonstances nouvelles , leur zèle, leuractivité, redoublèrent., encore. Nulles dépenses, nulles fatigues, ne Ips* arrêtèrent. Sans cesse sur la route de Paris à Lille, MM. Dufaux et d’Herbigny n’eurent d’autres occupations que celles d’ai<Jer nos familles de leurs conseils fet de leurs dé- ■ marches, et M. Prugnon de lutter 'constamment dans les commissions contre les projets barbares du gouvernement, et contre ses orateurs ; rien n’éraappoità leur vigilante amitié, .et s’ils'rie purent éüarter tous les dangers , et nous éviter toutes les souf-

1 Quoique j’nic ces pétitions en original , et qu’cHes soient même assez, curieuses , étant revêtues en marge îles observations-et projets des représentants, mcmbrcs'de la commission, je m'abstiens cependant: de les placer aux pièces justificatives , pour épargner quelques reproches ou regrets aux signataires.

fraflces, ils les adoucirent par leurs soins Ingénieux et par leur amitié courageuse. Les expçes»ionssont trop foibles pour de tels bienfaits , .et pour une semblable reconndissance 1 , *•«•.’ . * . .

Près d’une année se passa encore dans ces anxiétés, dans ees irfcevtitudes. Nous .étions toujours enlerpiés dans les logdt de la maison de ftu'ce desfîons- Fils , réduits au desir d^y rester jus<ju*à une décision quelconque, lorsqu’un orage des plus violents vint éclater sur nos têtes. . *-.* ■ . v

L* n prairial an vi (3o jpai 1 79^,). un message

du Directoire. rappqja qu’il atléndoit une décision

sué notre affaire. . *;• . . - .

M. T al Lien ëtoit parti pour f Égypte. f.a commission fut renouvelée et composée d’une manière plus conforme aux vœux du gouvernement. , • '

. Les représentants Garreau (de la Gironde), Villetard , Lecointc Puyraveau , Boulay (de la Meurthe) , Leclec (dti Nord), là composèrent le 21 messidor, et le 29 suivant (17 juillet) le représentant Libuisse, qui nous avait, poursuivis à la c< ur de cassation comme commissaire du Directoire, y fut adjoint. • .

1 Pou vons-nous jamais oublier cette admirable et révérée famille de Fontaine de Santés , celle de Resbecq, ees familles généreuses de Pctrinik , de Blirembcrghe , de Maret , de iîebgny , etc. ete. dont aucuns dangers ne purent ralentir les soins protecteurs i

DE m' LE DUC DE CHOISEÜL. 1 43

Nous commençâmes ainsi la nouvelle année républicaine, jouets de toutes les circonstances et de fbutes les passions; et le Directoire, suivant toujours la marche qu’il avoit adoptée par son message du 2 5 fructidor, en adressa un nouveau au^çonseil des Cinq-Cents, le 2 1\ vendémiairç an vu, (!8 octobre 1 798) pour être autorisé à nous déporter dans le lietrqu’il jugeroit convenable. . * •

Le 27 du même mois de vendémiaire , le conseil des Cinq-Cents nomma* pont* examiner.ee message une .commission de cinq membres : les représentants Belzai - Courmenil , Blin , Pollard , Mansord etBoulay (de la Meurthe). *

Mais un memlne du conseil ayant fait observer dans la séance du 3 brfimaire suivant, qimc’étoit par erreur que l’on avoit nommé une commission pour examiner ce message,: puisqu’il y avoit déjà * une saisie de cette affaire, demanda et obtint que les membres qui venoient d’être nommés fussent adjoints à -l’ancienne commission du 21 messidor précédent. Elle se trouva par conséquent être de dix membres.

Enfin dans la séance dn 1 8 nivôse, Mansord, iqui" avoit été nommé rapporteur, fit .aû nom de la commission un rapport fort étendu , et qui se trouve aux piécés justificatives'. Cette séance et la sui-

1 Voir le n° 17 des pièces justificatives.

l44 EXTRAITS DEf^ MÉMOIRES

vante étant très remarquables, j’en insère ici l’extrait , tiré du Moniteur. On y Verra qpe le terme de soi-disant Naufragés y fut# employé pour la «première fois, quoique ie^naufyage eût été reèonnu dans cjpq messages précédents* di^ Directoire, et dans pfüs de vingt actes judiciaires. ‘ '

Moniteur an vii< (22 nivôse).

. 4 j . «Séante du rti nivôse. '

Rapport de Mansord'.

On demande l’ajournement et Kmpfessidh.

Duplantier : Ces individus sont déténus depuis trois ans. L’afïaire est bien connue.

Je demande qu’on né diffère pas plus longtemps, et qu’ils soient, aux termes dé la. loi du iq fructidor, déportés au lieu que désignera le Directoire.

Lecomte Puyraveaux ; La loi du 19 fructidor ne me pnroît pas, ici applicable. Rappelons-nous les circonstances dans, lesquelles elle fut rendue. Une foule d|émigrés rentrés a voient été pris, niais mon les anfte? à la main, et mis dans des maisons d’arrêt. Le corps législatif se borna à ordonner leur

1 Voyez pièces justificatives, n“ 37. ’

déportation ; mais la même indulgence est-elle due à des émigrés enrôlés sous les drapeaux de l’Anj gleterre. Au 18 fructidor, on usa d’une mesure de faveur; une plus sévère eût -ôté peut-être dangereuse. Mais ici le danger seroit de transporter ces émigrés sur nos vaisseaux. Ces hommês sont pré- . cieux à l’Angleterre ; elle fera tout pour les ravoir.

« Êtes-vous assez maîtres des vents et des mers pour garantir qu’ils parviendront au lieu de leur déportation? Leur déportation peut devenir illusoire et funeste à la république.

« La peine prononcée par la constitution est celle de la mort. La constitution défeudoit de la inôdi-

fier; peut-être en cela l’a-t-on violée. Cependant, si vous ne voulez pas faire appliquer cette peine, qu’au moins la faveur de la déportation ne tourne pas contre vous; quelle ne soit accordée qu’à la paix générale, et que jusqu’à cette époque ces individus continuent' à être détenus. J’en fais la proposition, et demande la question préalable sür le projet. »

. Mansord: «La loi du 1 9 fructidor est formelle. • Elle porte que les émigrés détenus à l’époque où elle a été rendue seront déportés. Cette loi doit trouver. ici son application, puisqu’elle n’aipas établi de distinction. Au. reste, le Directoire devra prendre toutes les précautions nécessaires pour

* lü

que la déportation ait lieu dans un temps et d^ns u h lieu convenables. Je propose de rédiger, ainsi l’article :

■• Les émigrés naufragés à Calais seront détenus •■jusqu’à la paix générale, et , à Cette époque, ils •■ seront déportés dans le lieu que le Directoire ••jugera convenable. »

On réclame de nouveau l’ajournement.

Mansbrcl: « Il est instant de prononcer; si ces individus sevadoient, la loi ne prononce aucune peine contré eux. L’ajournement qu’on invoque ne peut que leur être favorable: il leur donne du temps; c’est ce qu’ils demandent, parcequ’avec le temps on trouve des moyens d'évasion- »

Lecointe Pityraveaux : « Comme la malveillance pourrait, de ce qüe j’ai dit, tirer quelques inductions défavorables au Corps-Législatif, jevais m’expliquer plus clairement. Les lois qui prononcent la peine de mort contre lés émigrés sont antérieures à la constitution. La constitution a voulu que ces lois fussent maintenues : or, les naufragés de' Calais sont-ils émigrés? Voilà la question.

•< Si l’on en doit croiremême le rapportde Portalis , Choiseul et ses légions étôient partis d’Angleterre pour opérer en France Hne descente. Les éléments ont combattu pour nous; saisis les armes à la' main, ils n’ont point réclamé d’indulgence.

Sommes-nous des ennemis, ont-ils dit? oui; des émigrés? oui; mais nous sommes naufragés. Le droit des gens ne permet pas que nous soyons traités comme ayant Volontairement remis le pied sur le territoire. Tel est le précis du rapport de Portalis. ' ' ’ «

« Je réponds ; Ces prétendus naufragés ne ressemblent-ils pas à un homme qui, courant sur moi le poignard levé, auroit fait un faux pas et seroit tombé? L’intention n’étoit-elle pas évidemment celle de m’assassiner? Une cause majeure a empêché lés naufragés de Calais d’exécuter le complot; mais l’intention étoit>elle moins hostile?

«La loi du 19 fructidor fut une loi de circom stance faite pour les émigrés pris non les armes à la main ; mais le Corps -Législatif n’a voit pas le droit de modifier la peine portée contre les émigrés, par la constitution. H a sauvé la patrie dans cette crise mémorable : voilà son excuse ; mais si vous ave/, été indulgents, au 18 fructidor, pour dès émigrés «ordinaires , est-cc à dire que vous devez l’être pour des chefs d’émigrés saisis les armes à la main? Je ne le pense pas. Ce seroit les servir à souhait. *

« Un homme chargé de leur procuration , et qui met beaucoup de zèle et d’enthousiasme à les défendre, a dit à beaucoup de membres de cette as-

semblée et à moi-même : « Que voulez- vous faire « de ces malheureux ? vous ii’avez qu’un moyen de « vous débarrasser d’eux , c’est de les déporter. »

« Je crois qu’ils désirent en effet cette peine. Lés Anglais les attendroient au passage, et leur prôcureroient leur délivrance, à condition que, remplissant leurs engagements, ils serviroient de nouveau contre le peuple régicide. Je persiste à demander la détention jusqu a la paix générale ; alors on prononcera sur leur sort définitivement. »

Cet avis est fortement appuyé.

Chollei : « Je ne m’oppose point à la proposition de Lecointe, mais je desire faire observer què la constitution n’a point été violée par l’article 19 de la loi du 19 fructidor. L’article 3y3 de la constitution, dont a parlé Lecointe, ne porte pas sur la commutation de la peine, mais Sur les exceptions que l’on pourrait faire en faveur de ceux qui ont encouru cette peine. Au reste, nous sommes tous d’accord sur un point, c’est de mettre ces hommes dans l’impossibilité de nuire. ' '

« Je demande que la loi du 1 9 fructidor leur soit appliquée, et, qu’en attendant leur déportation, ils soient détenus en lieu sûr. »

On demande de nouveau l'ajournement.

Saint -Horent : « La question est parfaitement éclaircie , et le conseil est à même de prononcer

DîgitizwJ byGoÆgle

DE M. LE DUC DECHOISEÜL. , 1/^9 à l’instant. La commission propose de déclarer que les naufragés dont il s'agît seront déportés au - delà • des mers; ce projet n’est pas admissible, attendu que, dans ce moment", leur translation ne serôit pas sûre. La proposition de Lecomte est préférable, sans doute ; mais , de son côté , elle a des inconvénients. J’en fais une autre.

« Les lois condamnent les émigrés rentres à la peine de mort : nous ne pouvons, ni ne devons commuer cette peine : nous ne pouvons nous immiscer dans, les jugements rendus. Il ne nous reste qu’un parti à prendre ; c’est de renvoyer les individus devant une commission militaire. Avant le 1 8 fructidor, une commission militaire a élevé dans cette affaire des doutes sur sa compétence ; ces doutes n’existent plus aujourd’hui; et la commission remplira ses devoirs d’une manière franche et loyale. Les prévenus convaincus d’avoir porté les armes subiront la peiije de mort; les autres, celle de la réclusion jusqu’à la paix générale, époque-à laquelle ils seront déportés. »

Blin; « Les lois prononcent la peine de mort contre les émigrés; et vous ne pouvez modifier ces lois.

La commission propose la déportation à l’égard des naufragés de Calais; mais entend-on quelle aura lieu en pays neutre, aux termes de la loi du i 5 thermidor? Vous sentez les inconvénients de cette

l5o EXTRAITS des mémoires

mesure. Aura-t-elle lieu dans le pays désigné par le Directoire? Mais, si telle eût été la pensée.du législateur en rendant la loi du 19 fructidor, comme ces émigrés sont au nombre de cinquante , cette circonstance remarquable eût exigé une disposition particulière.

« Quant à la mesure proposép par Sain t*Horent, je ne la crois pas admissible. Gomme membre de la commission, j’ai eu l’honneur de recevoir la visite de l’agent de ces messieurs. Il m’a assuré que, devant la commission militaire , Choiseul avait plaidé sa cause et celle de ses compagjions avec tant d’énergie et d’éloquence , qu’il avoit gagné tous ses j uges ; et que , sans la fermeté du président , honudae instruit et républicain séyère, la réembarcation auroit sur-le-champ été prononcée. J -

« Pour éviter qu’un pareil incident ne se renouvelle, je demande que la proposition de Lecointe soit mise aux voix ; que les émigrés restent détenus. A la paix générale , on prononcera sur leur sort.» .

Le oonseil adopte cet avis en principe, et charge la commission d’en présenter la rédaction. . .

Le lendemain la séance fut remarquable par l’expression des sentiments les plus animés. Toutes les espérances de nos défenseurs furent détruites ; no-

DE M. LE DUC DE CHOISEUL. I Si

tre vie, que I on avoit cru du moins sauvée d’aprqs la résolution de la veille, fut de nouveau mise eu doute ; l’extrait suivant de cette séance fera connoître cette nouvelle situation.