MOTES

(1571) 0. fevrier 1687.

(1572) A. C. 20 Janvier 1714.

(1573) — 28mail697.

(1574) — 4 mars 1727. V., Arch. nat. F. 12, 51, f° 13, 7janvier 1701, M^moire sur la fabrication du ^lapier et les moyens iVempdcher que la matiere, pourfette industries ne sortc du foyaume.

(1575) A. C. 19juilletl751.

(1577) A. C. 5 mars 1779. Ua second arret du 28 Janvier 1780 remit aux Intendantsle contentieux, en cette partie ; un troisieme arr^t du 20 decembre 1781 d6fendit de transporter les metiers, d'une ville a Tautre, le long du littoral ou des frontieres, sans un certificat delivre au lieu de destination; un quatrieme arret du 4 septembre 1783 fixa le delai dans lequel devrait etre rapporte ce certificat aux officiers municipaux du lieu d'enlevement.

(1578) Art. 317 des cahiers.

(1579) A. C. 31 mars 1693.

(1580) — 5juinl717.

(1581) — 8 mai 1719.

(1582) — 29 mars 1718.

(1583) A. C. 26 juin 1721, 12 decembre 1724, 17 juin 1727, 17 Janvier 1730, 3 mars 1733, 6 mars 1736, 3 mars 1739, 19 decembre 1741, 2 fevrier 1745, 26 mars 1748, 16 mars 1751. — En 1754, le Bureau du commerce futd'avis de renouveier, pour une nouvelle periode triennale. De Machault prit sur lui d'accorder, « jusqu'^ ce qu'il en ait ete autrement ordonne par S. M. » Arch. nat. F 12^ 100 2, f° 154, 28 novembre 1754.

(1584) A. C. 14 juillet et 23 octobre 1703 (exportation en Espagne et en Italie d'etoff'es recentes appelees bayettes, sempiternes et anacostes; droit unique de 10 sols par .100 livres poids).

(1585) A. C. 18 Janvier 1663.

(1586) Voici comment se repartissaient les produits a lever:

V* Ferme (Declarations des 25 novembre 1540, 10 juin 1541, 20 mai 1581 et 14 aout 1632 ; arr6t duConseil du 27 octobre suivant; reglement du 18 septembre 1664) :

Traiteset imposition foraine; regie; domaine; droits a la sortie, sur denrees ou marchandises vcnant de provinces exemptes des aides.

2? Ferme (Declarations des 25 novembre 1540; 7 decembre 1542 et 20 mai 1581 ; reglements precites de 1632 et 1664) — Droits d'entree sur epiceries et drogueries.

5« Ferme (Reglements du 21 novembre 1577, 1632 et 1664) — Traite domaniale ou droit de sortie sur les bles, vins, toiles et pastilles.

i' Ferme (Declarations des 3 octobre 1581 et lovrier 1582; regie-

ment de 1632). — • Droits d'enlree sur les eloU'es, decrees et aulres marchandises.

o^ Ferme (D^claralioa du 22 seplembre 1561) : Subside ou dsmi dentree sur ie vin p6n6iraQt dans les rilles et bourgs clos de muis — Voir 'dans la BelJande^ TraiU des Aides, la nomenclature de» droits sur les. boissons. Un ^sftt du Conseil du 9 Janvier 1780 reuziit les 5 Fermes.

(1587) Pr^ambule dela Declaration du 25novembre 1540: « Gomme nous ayons este advertis des grand es vexations et molestes que les fermiersde nostre imposition Ibraine, par leur insatiable cupidite, donnent aux marchans... en levant... nostre diet droit... avec une si grande rigueur et exaction. .. »

(1588) Pr^ambule du r6glement-du 18 septembre 1664. Le roi est « persuade de la justice des plaintesqui lui ontete faites,vu qu'il etait presqu'impossible qu'un si grand nombre d'impositions ne causat beaucoup de d^sordres et que les marchands pussent en avoir assez de connaissance pour en demeler la confusion ;de maniere qu'ils etaient ob liges de s'en remettre a la bonne foi des commis des fermiers, qui etaient souvent fort suspects. »

(1589) A. C. 21 avril 1621 ; arret de la Cour des Aides de Montpellier du28 aoiitl639.

(1590) Anisson, M6moirede 1701, parle (5**)de la mauvaise r6gie de la ferme des traites : taxation pratiquement arbitraire, vexations des commis, p6ages multiples et partialite des juges fiscaux. — v., aussi, Arch. nat. F i^, 51, f^ 95, 18 f6vrier 1702 ; representations des Deputes ; nonobstant I'arret du Conseil du 24 decembre 1701, les Fermiers appliquent I'ancien tarif qu'attenuait le dit arret; Arch, de la Somme, (C. 228. — Une ordonnance rendue, le 27 juillet 1752, par Tlntendant d'Aligre, prescrivait de restituer 22 pieces de mousselines saisies, au nom des Fermiers generaux ; sur un S"^ Perillat. Les traitants firent appel jolu Conseil ; Taflaire traina 9 ans et se terminapar une off're transactionnelle que soumirent les Fermiers generaux et qu*accepta rinteress6 (Lettres de Trudaine des 8 et 26 juin 1761).

(1591) Memoires des Intendants au due de Bourgogne (1697-1700) et de Boislile, Gorrespondance des contr6leursgen6raux, t. I*^' et II, Passim,

(1592) Remontrances du Parlement de Paris du 19 mai 1760 etc.

(1593) 0. R. 18 septembre 1664 ; 0. mai et juin 1680, juillet 1681.

(1594) Bibl. nat. manuscrits trangais, n° 8038; Memoire de Le Pelletier, depute de Paris. « Feu M. Golbert, fatigue des plaintes continuelles qu'il recevait, de la part des negociants, sur les vexations des commis des fermes, dans les provinces, avait etabli, pour y rem^dier, un peuavant sa mort, une petite assemblee chez

M. de Bellinzani, dans un jour par semaine, de 3 fermiers generaux elde3 negociants. II avail fait donner avis a lous MM. les InLendants des provinces de cette assembiee, avec ordre de ne point laisser instruireni juger, par les juges ordinaires des traites ou autres, les differends qui surviendraient, entre les negociants et les commis des fermiers, mais de les renvoyer k cette assembiee. »

(1595) Bibl. nat, meme cote.

(4596) -- — M6moire de Le PelleLier.

(1597) — — M6moire d'Anisson.

Voir, dansce sens, 0. Janvier 1629.

(1599j Meme M^moire. '

(1600) Arch. nat. F. », 51,f«» 207, 28 juillet 1703. Le Conseil chargea les deputes du commerce de dresser un m^moire, « pour faire voir la necessite qu'il y a de decharger des droits d'entree les matieres qui servent a nos manufactures et de decharger des droits de sortie nos manufactures et les moyens d'etablir un droit unique, k toutes les frontieres du royaume, en faisant trouver un supplement, pour ne pas diminuer les revenus du roy ».

(1601) Arch. nat. Fi«, 94, f^SSO, 31 mai 1747.

(1602) L. P. 22 d^cembre 1743; A. C. 2 avrll 1758 et 12fevrier 1760

(1603) L. P. 12 novembre 1749; A. C. 17 d6cembre 1754 et 20 mars 1758.

(1604) V. notes 1594 et 1597.

(1605) Arch, de I'Herault, C. 2643; lettre du 31 mars 1745 a I'lntendant de Languedoc.

(1606) Memes archives, C. 2504.

(1608) Arch. nat. F. w, 83, f« 107 et suivants, 23 f6vrier 1736.

(1609) Arch. nat. F. ", 76, f°640, 17 novembre 1729. — La fraude \ continuait. Un cabaretier avaitfait passer des laines par le col de / Vars; de Fontanieu proposa de remprisonner«quelques mois», en

vertu d'une lettre de cachet, n'y ayant eu « flagrant delit » et etant n6cessairede « faire un exemple ». Du reste la fraude se pratiquait par la foire de Beaucaire ; on enlevait les laines, on les faisant transporter entre Aatibes et Nice; sous pretexte d'acquitter les droits, on les dirigeait vers les c6tes, ou des barques les prenaient et, en moins d'une heure, les dechargeaient a Nice.

(1610) Arch, de la Somme, C. 269 ; requete du 30 Janvier 1763.

(1611) Arch. nat. F. ««, 85, f^ 173 20 mars 1738.

(1612) — — — 105 2, fo 59, 18 avril 1759.

« Les coionies sont des etablissements fondes pour op6rer la consommation et le debouche des produits de la m6tropole.

C'est cette destination de nos colonies, c'est leur singuli^re apli lude k cet office qui fait toute leur importance, parce que la mesure de la consommation est le travail, parce que la mesure du travail est la mesure de la population et de larichesse et que la puifisance d'un royaume n'est que le resultat du nombre et de larichesse de ses habitants «.

Les villes de Roueo, Nantes, La Rochelle et Bordeaux avaient le privilege d'embarqiiement et d6barquement des marchandises aveclescoloniesd'Amerique; Marseille florissait parson commerce exclusif avec les Echelles du Levant; il y avait rivalit6, entre les autres ports, pour recevoir les [jroduits k destination ou de provenance d'Espagne, Angleterre, Allemagne, etc.

(1613) Arch, de la Somme C. 350.

(1614) Arch, de THerault, C. 2585; rapport de Le Blanc, inspecteur general des manufactures du Languedoc. « Un ev^nement qui a, tout h. coup, port6 un certain dommage aux pctites etoffes de laine, c'est la bonneterie en colon et les filatures nombreuses de cette mal.i^re. Uneesp^cede luxe a produitce changement. La laine et, surtout, celle dans laquelle on m6le de Thuile, pour la rendrepius souple, est, naturellement, fort sale. Le coton n'a pas ce d^faut. »

(1615) Arch, de THerauU, C. 2503. En 1727-28, la France retirait, annuel'ement, pour plus de 30 millions de sole du Piemont. En 1712, dans ce dernier pays, on comptait 12 metiers pour has de soie ; en 1728. 300 dans la seule ville de Turin. — V. aussi memes Archives, C. 2569; rapport de Hue.t, inspecteur des manufactures a Toulouse (1780). « Les petites etoffes de soie se vendent h bon march6, et tous les artisans les portent, parce que le luxe est tellewent ripandus dans tout le royaume, que tous les Hats sc trouvent, aujour- (f hilly confondus. par la facon de s'habiller; I'artisan ne veut plus porter des ^lofi'es de iaine; il n'est plus que les servantes et les gens de la campagne peu a Taise qui consomment de ces etofi"es. »

Arch. nat. Fi*, 650; rapport de Brisson, inspecteur (1780), sur la Franche-Comt6. « Le paysan est, en general, fort bien velu et passablement meuble. II n'est pas rare de trouver des femmes avec des jupesou au moins des tabliers d'^tofies de soie; ceux en mousseline sont tres communs; mais, le surplus des v^temenls est, en general, d'etoff'es ou de toileries fabriqu^es sur les lieux... Le peuple est fort bien en linge, chez lui. . . »

M6me cote; rapport de Duperron, inspecteur, sur la g6neralit6 de Soissons (1778) — Productions industrielles : laine, chanvre, lin, soie; celle-ci, employee, depuis30 ans, rivalise avec les soies de Languedoc et Dauphine; la plantation de muriers etait due k

NOTKS 403

I'intendant Meliand ; son successeurLePelletierles litarracher; de Blossac, qui vint apres lui, les favorisait.

Eq Languedoc, une prime de 25 franos par 100 pieds, pour les miiriers, otait accordee; on compla:

EQ1754.... 55,457 pieds (Archives de I'UeraulL, C. 2249.

Del753a 1761, le total fut

de 415,000 — — — 2251.

Le prix d'une livre de graine atteignit:

Eq 1740.... 9 liv. — — . 2254.

(1616) Arcb. de THerault, C. 2589; letlre de Dupre, de Clermont Lod^ve, k de Saint-Priest, Intendant.

(1617) M^mes archives, C. 2544, rapport de Fontanes.

(1618) Marlin, Voyages en France^ etc. (1755-1793); Mme Gaulhier, A ouveaux voyages (ilS5)', Brune, Voyage piltoresqiie^ etc(m6me ann^e).

(1619) Arch. nat. F. «, 107,fo51, 28 fevrierl788. II s'agissaitd'une demande d'encouragement formee par Gregoire, pour exercer Tart de faire en velours de petils tableaux.

(1620) Arch. nat. F. « 107, f° 578, 21 jui.ilet 1788.

(1621) — — — fo 686, 20 Janvier 1789.

(1622) Guyot, B^pcrtoirCy V* SocUUs.

(1623) — — V*» Compagnie des Indes, *

Ikauviii. - Imp. prureuionoelle, i, rue Nicolu-Uodln