‹ Histoire et régimé de la grande industrie en France aux XVIIe & XVIIIe sièclesChapitre 4 sur 37 · IV. — Annulation de statuts incompetemment homologues · texte numérisé non relu

IV. — Annulation de statuts incompetemment homologues

V. — Solutions empiriques, puis liberales, des difficultes afferentes aux luttes inter-corporatives . ... 76

VI. — Formalites et conditions destinees a cntraverlapprobationde nouveaux statuts ou a en attenuerleseHets. . 'jg

VII. — Refus de conferer Texistence civile a des associations tolerees ou meme autorisees . 81

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