‹ Histoire et régimé de la grande industrie en France aux XVIIe & XVIIIe sièclesChapitre 5 sur 37 · VI. — Derogations motivees au principe de liberte · texte numérisé non relu

VI. — Derogations motivees au principe de liberte

absolue des professions ; persistance des associations. 119

Resume des faits exposes au titre II ....... • 119

TITRE III. —Fonctionnementet protection de la

grande Industrie , ' ** u * ' ^^^

Ghapitre Premier. — Agents et Conseils a brevets ou electifs preposes a la surveillance et a la protection de la grande Industrie ; • • • ^^^

§ ler, Autorites et corps deliberants places au-

pres du pouvoir central • * ' ' ^^^

§ 2. — Autorites et assemblees locales • . 127

§ 3. ~ Fermentation d esprit, chez les fonction-

nair6s, au xviii*' siecle 129

Ghapitre 11. — Reglementation des mines i^i

Ghapitre III. — Reglementation des usines .... i33

§ jer Usines hydrauliques ^^^^

g 2. Usines a feu. ..... IM

Ghapitre IV. — Reglementation des manufactures,

fabriques et ateliers autres que les usines i^^

§ i^^ — Inspection ^^

N° 1. — Visiles corporaliycs . ;.:..*:. — • ^^^

Pages

N*' 2. — Inspection fiscale , i38

N<» 3. — Inspection de police administrative . . . iSg N** 4- — Distinction des etablissements sujets aux

visites ou seulement a Tinspection i44

N"* 5. — Investiture des gardes-jures , comme

agents auxiliaires de Tinspection i44

N** 6. — Exemptions favorables a la liberie i^5

N° 7. — But restreint des visites, apresla reforme

de Necker 146

§ 2. — Droits perQUS surlesmarchandisesvisi tees. 146 § 3. — Precautions prises, pour reconnaitre Tori-

gine et la qualite des produits i5i

§ 4- — Propriete des dessins industriels i54

§ 5. — Saisies 167

§ 6. — Sujetions professionnelles i58

N** I. — Division du sujet 108

N" 2. — Recrutement dapprentis et d'ouvriers. . iSg

N" 3. — Specialisation des ouvrages i63

N^ 4. — Travail force 164

N** 5. — Droit de preference, pour achat de ma-

tieres 164

N** 6. — Intermediaires pour ecoulement des produits . i65

N"* 7. — Rapports entre patrons et ouvriers. . . . i65 N** 8. — Atteintes, paries ouvriers, a la liberte du

travail; greves simples 169

N** 9. — Fixation officielle de salaires et profits. . 177 N° 10. — Determination du choix des matieres

et des procedes d' execution 178

N"" II. — Exemptions 182

N** 12. — Exclusion de produits 184

N** i3. — Abolition de ces defenses 184

N** 14 — Maintien des regies techniques ...... 186

N"*- i5. — Fabriques reservees 187

N** 16. — Substitution, aux reglements locaux, de

permissions individuelles - . . 187

N"* 17. — Regime special pour les draps du Levant. 189 N° 18. — Etendue de la reglementation des etoffes

et autres objets 193

N** 19. — Mesures contre les fraudes, non appa-

TABLE DBS MATIERES 7

Pages

rentes, dans les ouvrages industriels ig5

N** ao. — Divergence de vues, au sein de Tadministration superieure, sur la force ou la cadacite des re-

glements ig5

N® 21. — Maintien du principe de reglementation

par Tedit sur la liberie des arts et metiers ig6

N" 22. — Systeme de Necker ipn

N** 23. — Lien entre le developpement de Tin-

dustrie manufacturiere et Tusage de la reglementation. 201

N^ 24. — Critique et defense des reglements industriels, aux XVII® et xviii*» siecles 208

N* 25. — Mesures contre les emigrations 216

N" 26. — Tutelle des corporations Qig

§ 7. — Conditions stipulees dans les brevets de

manufactures 221

N° I. — Charges 221

N** 2. — Avantages 221

I. — Exemptions de charges publiques et derogations a la loi civile 2^2

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