CRÉATION DE LAS. S. S
Le 2 juin, de passage à Paris, il expliqua au comité R les avantages de son système; après avoir insisté sur la difficulté du contrôle en Suisse, où le Gouvernement était extré-
mement jaloux de ses droits souverains, il proposa la création d’une Société suisse de surveillance économique (S. S. S.), dont le Conseil serait composé de 16 personnalités suisses, agréées par le Gouvernement fédéral et par les ministres de France et d'Angleterre à Berne.
Au-dessous de ce conseil fonctionnerait un Comité direc-
teur de cinq membres; au-dessous de ce comité, les différents
syndicats d’importateurs, groupés par industrie.
« On ne peut rien imaginer de mieux, dit M. Oppenheimer, car je crois qu'il vaut beaucoup mieux avoir un Suisse qu’un Français ou un Anglais, pour contrôler d’autres Suisses »,
Le Comité R se montra sans enthousiasme; il ne croyait pas beaucoup à l’auto-surveillance des Neutres. Il accepta pourtant le projet Oppenheïmer avec des modifications importantes.
La S.S.S aurait le monopole de toutes les importations suisses, et le Commissariat des guerres serait supprimé.
Enfin, la S. S.S. appliquerait strictement le principe du contingentement.
De son côté, l'ambassadeur de France à Berne approuva le projet Oppenheimer; il était assailli de demandes et de réclamations parce que certains commerçants suisses obtenaient des faveurs que d’autres se voyaient refuser; il estimait qu'il était temps qu’une organisation régulière vint se substituer à cette anarchie.
Ce fut dans ces conditions que s’engagèrent les négociations au sujet de la $S. $. S. Une mission alliée où le représentant de la France était M. Crozier, fut envoyée à Berne; /a S. S.S;, créée le # octobre 1 915, tint sa première assemblée gériétale le 27 octobre. |
Le 15 novembre paraissait en France au Journal officiel l'avis suivant :
« Il vient d’être créé à Berne une société dite Société suisse de Surveillance économique, qui se charge plus spécialement de surveiller et de garantir les conditions mises à l’importation en Suisse de marchandises ci-dessous énumérées.
« Les opérations de cette Société commenceront le 10novem-
bre. Les marchandises dont la liste est ci-après devront être adressées à cette Société en Suisse, avec son assentiment écrit. Enconséquence, aucune de ces marchandises ne pourra donner lieu à des permis d’exportation ou de transit que si la demande est accompagnée de la pièce prouvant l’assentiment de la Société. »
La S. S.$. eut un bureau à Paris, à Londres et à Rome.E{{e offrait avec le N. O.T. deux différences essentielles ; il existait d'abord une collaboration étroite et officielle entre elle et le Gouvernement fédéral, tandis que Le N.0.T. était indépendant du Gouvernement hollandais ; d’autre part, elle était surtout, grâce à l'insistance du Comité R, un organe de contingentement, tandis que ie N. O. T. restait plutôt un organe de consignation; et cette deuxième différence tenait à la nature des importations des deux pays, les premiers se faisant uni-
quement par voie ferrée, c'est-à-dire par un moyen permettant d’en contrôler la quantité wagon par wagon, les secondes se faisant presque uniquement par mer.
