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Dans leur note du 28 décembre 1914, ils déclarèrent que

le déroutement systématique constituait une présomption

générale de contrebande, contraire au droit international.

« Il n’est pas impossible, répondit la Grande-Bretagne, le 10 février 1915, que la suite de la guerre actuelle montre la nécessité d’assujettir l’action du belligérant à différents procédés, qui peuvent au premier aspect sembler être un changement de l’ancienne pratique. L’augmentation de la taille des navires exige dans bien des cas que le navire soit amené en eaux calmes pour que le droit de visite (indépendamment du droit de recherche) (1) puisse être exercé. D'ailleurs, pendant la guerre civile des Etats-Unis, pendant Ia guerre russo-japonaise, et pendant la seconde guerre balka-

- nique, les navires anglais n’ont-ils pas dû suivre les croiseurs

belligérants pour être visités dans un port? Une telle manière de procéder ne doit pas étre considérée comme un droit nouveau du belligérant, mais comme une adaptation d'un droit existant aux conditions modernes du commerce. »

Pour en terminer avec cette controverse au sujet du droit de visite, nous citerons ici les dernières notes échangées à ce sujet :

Les Etats-Unis répliquèrent le 21 octobre 1915 : « Nous

avons fait examiner les instructions données aux comman-

dants des forces navales des Etats-Unis, de la Grande-Bretagne, de la Russie, du Japon, de l'Espagne, de l’Allemagne et de la France, de 1888 à 1914, et aucune de ces instructions n’envisage le déroutement systématique. Au contraire, elles indiquent toutes la nécessité d'exercer le droit de visite avec la plus grande modération, et ne prennent le déroutement en considération qu’au cas d’une enquête régulière devant la Cour des Prises. D'autre part, l’objection britannique sur l'impossibilité matérielle des visites à la mer ne paraît pas sérieuse; les facilités pour aborder et inspecter un navire moderne sont, en fait, plus grandes qu'autrefois, et aucune différence — sauf le temps — n'existe entre la visite d’un navire de 6.000 tonnes et celle d’un navire quatre fois

(4) Le droit britannique appelle le droit de visite « droit de visite et de

recherche ».

plus grand. Si les Alliés prétendent justifier par l'augmentation des importations neutres cette présomption générale de contrebande qui leur permet de dérouter tous les navires de commerce et de les détenir plus ou moins longtemps, c’est un point de vue que les Etats-Unis se refusent absolument à admettre, et ils l'admettent d’autant moins volontiers que cette détention préventive est souvent mise à profit par les Alliés pour obtenir des preuves à la charge du navire détenu. »

Le Gouvernement britannique opposa à cette thèse de solides arguments, le 24 avril 1916 :

« Au sujet de la visite à la mer, il avait consulté deux experts : Lord Jellicoë et l'Amirauté française.

« Lord Jellicoë estimait la visite à la mer insuffisante et dangereuse, à cause des sous-marins ennemis qui torpilleraient les bâtiments arrêtés. Quant à l'Amirauté française, elle avait écrit : « La pratique navale, telle qu'elle existait autrefois, et consistant à visiter les navires en mer, méthode que nous a léguée l’ancienne Marine, ne s’adapte plus aux conditions de la navigation actuelle. Les Américains ont pressenti son insuffisance : dans les instructions données par le Département de la Marine américaine le 20 juin 1898 aux croiseurs des Etats-Unis, se trouve déjà la prescription suivante : « Si les papiers de bord indiquent de la contrebande « de guerre, le navire devra être saisi, sinon il sera laissé « libre, à moins qu’en raison de puissants motifs de suspicion, « une visite plus minutieuse paraisse devoir être exigée. »

« L’Amirauté française estime qu'aujourd'hui un navire, pour être visité, doit être dérouté sur un port toutes les fois que l'état de la mer, la nature, le poids, le volume, l'arrimage de la cargaison suspecte, en même temps que l’obscurité et l'absence de précision des papiers de bord rendent la visite en mer pratiquement impossible ou dangereuse pour le navire visité. Au contraire, lorsque les circonstances inverses existent, la visite doit être faite à la mer. Le déroutement est également nécessaire et justifié lorsque le navire neutre entre dans la zone ou le voisinage des hostilités. »