XVI. De la copropriété de la famille

Nous ayons déjà indiqué ^ au chapitre préliminaire^ que Fopinion générale donnait pour base à la saisine héréditaire la copropriété des membres de la famille ^er* manique y en vertu de laquelle le successeur, au moment du décès du possesseur qui le précédait , continuait une . possession ancienne plutôt qu'il n'en commençait une nouvelle. Mais il reste toujours à expliquer la nature même de cette copropriété , et comment Tidée de la saisine devint si féconde. S'il suffit, en effet, de constater l'existence du condominium de famille pour en conclure celle de la saisine , pourquoi n'aurait -on pas tiré la même conclusion en droit romain, où ce condominium était , sous certains rapports , explicitement reconnu par les jurisconsultes ?

(( ...Quum ratio naturalis, quasi lex quœdam tacita liberis parentum hereditatem addiceret , velut ad debitam successionem eos vocando , propter quod et in jure civili suorum heredum nomen eis inditum est . . . » ( Paul. , 1. 7, D.jDe bon. damnât.) Le même jurisconsulte (1. 1 1 , De lib. et posth.) renferme toute la théorie sur les sui heredes dans les principes suivants :

1" Relativement à la propriété , il n'y a point de différence entre le paterfamilias et le filiusfamilias; leurs noms ne diffèrent que pour marquer la généalogie ;

2" Copropriétaires du vivant de leur père, les sui heredes continuent d'être propriétaires après sa mort : ils

acquièrent seulement une libre administration dont ils ne jouissaient pas auparavant ;

S"" C'est pourquoi il n'est pas nécessaire de les instituer pour les faire propriétaires ;

4® Sans doute , le père pouvait les exhéréder ; mais cette faculté n'a rien d'inconciliable avec la propriété du fils de famille ; de même ^ anciennement, de ce que le père avait droit de vie et de mort sur son fils , on ne pouvait conclure que ce dernier n'avait point d'existence légale.

L'insistance du jurisconsulte est une preuve qu'il avait suffisamment médité cette théorie pour répondre à toutes les objections. Néanmoins nous avons vu que cette idée n'était pas assez absolue pour prévaloir sur les vrais principes de la possession.

XVn. Origine commune de la saisine et de la copropriété familiale.

Si le principe de la copropriété n'enveloppe pas nécessairement celui de la saisine y c'est que celle-ci se rattache, avec la copropriété familiale elle-même, à une institution plus élevée , dans laquelle se révélera plus nettement encore le caractère spécial de la famille germanique. Au point' de vue restreint du condimimum^ il existe encore des anomalies dus l'ordre des suocessions ; au point de vue des rapports persont^h de solidarité , elles disparaissent.

M. Zoepfl restitue à la saisine son importance y dans les termes suivants :

« M. Zacharise a remarqué que le droit des héritiers repose sur un principe du vieux droit germanique y le

e&ndominium entre les membres de la famiUe ; mais il faut bien comprendre que cette communauté, imaginée par les feudistes il 7 a deux siècles y n'est autre chose que le droit de saisine et de réserve. Ces droits ne sont donc pas y comme quelques* uns le pensent encore , les conséquences do condominium ; ils sont le condominiwn lui-même , et ont leur première racine dans le jus san^ guinis, origine première de tout le droit des successions. D [Rev. fr.et étr., tome IX, pp. 475 et suiv.)

La yraie base de la saisine , ainsi que nous allons le démontrer, c'est le principe de la solidarité qui existait entre tous les membres de la famille ; solidarité du sang, qui donnait à la famille une personnalité puissante , qui plaçait la faiblesse de l'individu sous la protection d'une association permanente et lui assurait un vengeur impérissable , et qui lui imposait en même temps l'obligation de concourir à la vengeance de ses proches.

XVin. De la solidarité familiale.

M. Ko^igswarter (Reime de légisL, 1849, pp. 117 et suiv.) établit d'abord que le chef de famille devait venger par les armes les blessures ou la mort des siens; qu'à une époque plus rapprochée , la poursuite de la vengeance se terminait par un accommodement, une composition avec le coupable et sa famille , qui donnaient satisfaction et achetaient la paix, au moyen d'un paiement de valeurs en troupeaux (Tacite, Germ., XXI). Souvent, à défaut d'accommodement, le coupable était abandonné par la loi elle-même , qui le déclarait faïdosm, et défen-

dait de lui donner asile {L. saL, LVII). La loi des Lom* bards livre à la famille de la victime le coupable dont la fortune ne suffit pas au paiement de la composition (Luitpr., cb. XX).

Enfin, la loi elle-même fixa le tarif des compositions, soit en bétail soit en argent , et s'efibrça de substituer la règle à Tarbitraire de la vengeance privée , par exemple en frappant d^une composition double celui qui, nonobstant la paix conclue , blessait ou tuait la partie adverse (éd. Roth., 143).

Réciproquement , la composition était reçue en commun par la famille de Tofifensé : «... Recipitque satîsfactionem universa domus. » (Tacite.)

Cette idée sommaire de la solidarité dans la vengeance , activement et passivement , suffit pour en induire que la composition devient propriété de la famille ; par suite , il y a un ordre de succession particulier au wheregeld (L. angL, VI, 5).

Quant aux autres, biens en général, par réciprocité ils servaient de gage pour la réparation des crimes commis par un membre de la famille; la solidarité des personnes entraînait celle des fortunes individuelles. Mais on conçoit que les plus proches parents étaient les premiers obligés , et que les plus éloignés n'étaient touchés que subsidiairement (Arg. L. saL, tit. LYIII) (1).

(1) A cette ère de transition , où les biens sont communs entre les membres de la famille avant de devenir personnels, toutes les personnes étaient copropriétaires au même titre, quoique pour une part différente.

Ainsi, un texte de Rhotaris établit le concours sur la succession du de cujus entre ses filles légitimes, un enfant naturel et d*autres pa-

En effet y si primitivement la communauté du wheregeld et celle des autres biens s'étendaient à tous les parents y il faut reconnaître que , dès l'époque de la rédaction des lois barbares y l'obligation de payer le u)heregeld se limita /et, réciproquement , la responsabilité commune entre tous fut restreinte aux plus proches parents ; car c'est un principe frappant dans les lois barbares, que quiconque est obligé à la vengeance a droit au tcAe^ regeld {L. thur., VI); que c'est cette même personne qui recueille l'hérédité et qui est obUgée au paiement des dettes [L. rip*, tit. LXVII).

Un texte de la loi salique réunit ces principes et déclare que celui qui renonce à sa famille , suivant certaines formalités, est exclu du toheregeld et du partage de la succession (tit. LXIII).

Nous admettons donc, avec M. Lehiierou, les propositions suivantes :

l"" Lorsque la communauté primitive des biens eut fait place au principe de la propriété , elle fut collective avant d'être individuelle ; elle appartint moins au père qu'au père et aux enfants , moins au père et aux enfants qu'à la parenté , c'est-ànlire à tous les membres de la famille prise dans sa plus grande extension.

i"* Cette communauté de la terre, restreinte désormais aux limites de la parenté , mais non encore renfermée

raits (Roth., 158}. De même, d'après la loi saliqiie, la composition se partage entre le fils de la victime, trois parents paternels et trois maternels; le fils prend les trois cpiarts. {Childeb, reg. capit, leg. sol, a(id. ap. Pertz.y t. IV, p. 6, n» 8.) — ( V. Lehûerou, Instit, carol.f p. 54, et M. Kœnigsw. , Rev. légis., p. 865.)

dans celle de la famille proprement dite « n'était à son tour qu'une conséquence de la solidarité y qui se révèle surtout dans les dispositions du droit barbare sur les compositions et la fdida.