‹ Histoire et théorie de la saisine héréditaire dans les transmissions de biens par décèsChapitre 67 sur 67 · Des institutions de biens présents et à venir · texte numérisé non relu

Des institutions de biens présents et à venir

G. De leur effet comme substitutions 352

GXXI. Des substitutions 352

Chapitre IY. — De la saisine des biens dans les transmissions résultant de la dissolution du mariage. 356

GXXII. Examen. des modes particuliers de dévolution des biens, suivant les divers régimes matrimoniaux . . . : 356

A. Effets de la dissolution de la communauté , soit simple ... 356

B. Soit réduite aux acquêts 358

G. Du régime dotal 359

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