‹ Histoire et théorie de la saisine héréditaire dans les transmissions de biens par décèsChapitre 66 sur 67 · CXIV. Application · texte numérisé non relu

CXIV. Application

GXY . Confirmation de cette théorie par les décisions de l'ancienne

jurisprudence 338

Ghapitbe III. — De la saisine dans certaines successions particu-,

lières 342

GXYI. A. De la succession laissée par l'enfant naturel 342

B. Du retonr successoral. . 343

G. Du retour conventionnel 346

GXYII. Succession spéciale de l'ascendant en concours avec des

collatéraux 346

GXYIII. De la saisine de l'exécuteur testamentaire 3i7

GXIX. Du partage d'ascendant 34g

GXX. A. De l'effet des institutions contractuelles sur la saisine. . 350

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