EXPÉDIENTS FISCAUX
et de naturalité à 1.000; les concessions de droits d'aubaine et de confiscation, de moulins, de forges, de péages, passages, foires el marchés, les octrois des villes, les licences des hôteliers et cabaretiers, à une année ou à une demi-année de leur produit ; les statuts des communautés d'arts et métiers, en raison des facultés de celles-ci. Le recouvrement du droit de joyeux avènement fut extrêmement lent : il traîna jusque vers 1744. Ce droit ne fut pas affermé, ainsi que l'a accrédité une phrase d'un journal fécond en inexactitudes \ d'après laquelle il aurait été adjugé 23 millions à des traitants qui en auraient tiré 41 2 ; il fut levé pour le compte du roi, par des régisseurs (Grillau, puis Herman). Il put longtemps être payé partiellement en effets, en principaux de rente sur les tailles, et n'en rencontra pas moins une résistance opiniâtre; dans la correspondance administrative du temps de Fleury, peu de sujets tiennent autant de place.
Le droit de joyeux avènement n'était qu'un expédient : d'autres mesures prouvèrent de la part de Paris le désir d'une véritable réforme. Un édit de juillet 1724 supprima les offices municipaux et oftices de gouverneurs, lieutenants de roi, majors, etc., créés par édit de 1722 et en général restés sans acquéreurs ; les rentes créées suffisaient, aux termes de cet édit, pour éteindre tous les effets royaux, et on renonçait d'autant plus volontiers au débouché qu'auraient offert ces offices, que par là les villes pourraient choisir les sujets les plus capables pour leur administration, que les octrois établis pour fournir aux gages desdits offices seraient réduits de moitié, et la moitié subsistante affectée aux hôpitaux 8. Un autre édit du même mois s'attaqua à une des sinécures les plus recherchées, et en même temps les plus nuisibles, qui existassent sous l'ancien régime ; la compagnie des secrétaires du roi s'était progressivement accrue jusqu'au chiffre de 340. Il réduisit leur nombre à 240, en chargeant, comme d'ordinaire en pareil cas, les maintenus de rembourser la finance des supprimés. « Ce grand nombre d'offices qui donnent la noblesse, dit excellemment le préambule, et dont plusieurs n'ont qu'une très modique finance, est un mal réel pour l'Etat qui attaque également les principaux corps dont il est composé ; il est en particulier très préjudiciable à la no-
1. Journal historique de la Révolution opérée par M. de Maupeou, VI, 54, 10 juin 1774. Ce journal est plus exactement informé quand il parle de la lenteur et de la difficulté qu'avait rencontrée la perception du droit de joyeux avènement. Il n'y avait pas 0 mois que les comptes en étaient apurés.
2. Cf. Cïamageran, III, 230, et bien d'autres. L'erreur est tout à fait générale. — En supposant d'ailleurs — ce qui n'est pas — que le droit de joyeux avènement ait rapporté 41 millions à des fermiers n'en ayant donné que 23, le fait changerait tout à fait d'aspect si les 23 millions avaient été payés comptant et le? 41 millions recouvrés péniblement en 20 ou 25 ans avec des difficultés extrêmes.
3. Dont les besoins allaient être beaucoup accrus par l'exécution de la déclaration du 18 juillet sur les mendiants et vagabonds.
blesse par l'augmentation considérable <lu nombre qui en diminue toujours le lustre, et par la qualité des sujets qui sont à portée de se la procurer, le bas prix de grand nombre des offices des chancelleries près nos cours fournissant aux gens d'une loi lune; médiocre les moyens de se procurer la noblesse ; et à une postérité nombreuse qui se trouve sans biens pour en soutenir le litre et dan- 1 impossibilité, par ce même titre, de prendre pour subsister des emplois qui auraient été convenables à leur premier étal et à la situation présente de leur fortune : (cela) ôle une infinité de sujets à l'agriculture et au commerce, et, en diminuant considérablement le nombre des laillables, rejette sur les plus malheureux le fardeau entier des impositions. » Ces déclarations étaient, on ne peut plus dignes déloges : malheureusement quelque chose les gâte: le bénéfice de la suppression était destiné à fournir aux frais de 120 000 1. d'augmentation de gages accordées (on sait le véritable sens de ce mot) aux officiers des chancelleries près les cours et un emprunt se trouvait ainsi greffe sur celle apparente suppression. En outre il ne semble pas que cet édit ait reçu pleinement son exécution \
Duverney s'en prit aussi aux pensions. Un arrêt du Conseil du 6 février 1725 ordonna production, devant les secrétaires d'Etat, chacun dans leur déparlement, des motifs de toutes concessions de pensions ou augmentations de pensions accordées pendant la minorité du roi. C'était la préface d'une diminution, qui ne se fit guère attendre ; la déclaration du 20 novembre 1725 réduisit celles de moins de 1000 1. aux 5/6, celles de 1000 à 3.000 aux 4/5, celles de 3.000 à 6.000 aux trois quarts, celles de 6.000 à 10.000 aux deux tiers et celles de plus de 10.000 aux 3/5 ; elle n'eut pas plus de succès que toutes les mesures déjà prises ou devant l'être dans ce sens. En ce moment, les pensions étaient en souffrance depuis 1723; on promettait d'acquitter les arrérages de 1723 dans le cours de 1726 et de donner des litres viagers sur le pied du denier 25 de la somme due pour 1724 et 1725. Le seul résultat bien réel de celte réforme avortée des pensions fut de créer à Duverney quelques ennemis de plus.
Tandis qu'il s'essayait ainsi, sans beaucoup de succès, à rompre avec de fâcheuses habitudes, un des plus vicieux procédés de l'ancien régime continuait à être sous lui couramment pratiqué ; mais le tort était moins le sien que celui de ses devanciers : ils avaient été tellement loin dans la voie de l augmentation, c'est-à-dire de l'alïaiblissement des monnaies, que des mutations en sens inverse étaient devenues, à ce moment de notre histoire, une nécessité. 11 est des fautes dont le pire résultat est d'en entraîner d'autres à leur suite.
1. Très peu de temps après le nombre des secrétaires du roi élail do 264 Aiï. étrangères, France, t. 1260).
Tel a été, notamment, le cas pour les prodigieux bouleversements monétaires multipliés sous la régence, et particulièrement lors du Système. Le marc d'or monnayé (à 22 carats), qui valait 633 1. en 1716, était passé par une série de métamorphoses qui l'avaient amené successivement, à ne noter ici que ses principales étapes pendant le cours de l'année 1720 par exemple, a 9001. en janvier, à 1.200par l'arrêt du 5 mars, à 1.237 1. 10 s. par celui du 29 mai, à 1.012 en juillet, puis par un nouveau et invraisemblable rebondissement, à 1.800 1. par l'arrêt du 30 juillet, à 1.350 par Tédit de septembre ; en d'autres termes le louis d'or de 30 1/4 au marc valant 20 1. en 1715 en avait valu 30, puis 40, puis 60, aux différents moments de l'année 1720 et les autres espèces à proportion \ Pour surcroît de complication, outre les mutations immédiates, les éditset arrêts avaient souvent la prétention d'instituer des augmentations ou diminutions successives, ou à terme. Pour dégoûter le public de l'usage des espèces, le Système n'avait rien trouvé de mieux que ces incessantes variations.
Cette hausse prodigieuse de la valeur apparente des métaux précieux et l'inondation d'un papier-monnaie déprécié avaient, comme il était naturel, entraîné à leur suite une hausse correspondante des prix, qui s'étaient accrus dans une proportion incroyable, et toutes les anciennes relations économiques s'étaient trouvées bouleversées. Les plus à plaindre étaient les rentiers, doublement atteints par la baisse du taux de l'intérêt et la baisse de la valeur réelle de l'argent 2, et privés de tout moyen de rejeter leur perte sur personne. Les propriétaires se lamentaient de la hausse de la main-d'œuvre; les ouvriers se réjouissaient de celle des salaires, mais s'affligeaient de celle des denrées ; tout le monde souffrait d'une stagnation générale des affaires, due au sentiment universel qu'un état de choses aussi anormal ne pouvait pas être durable et que l'ère des diminutions devait fatalement succéder à celle des augmentations.
1. Valeurs successives du louis d'or de 25 au marc: 36 1., puis 35 en mai 1710, 34 en juillet, 32 en décembre, 34 en janvier 1720, 36 en février, 48 en mars, 49,10 en mai, 72 par l'arrêl du 30 juillet, 54 par l'édit de septembre, 45 au 1er décembre 1720.Le marc d'argent avait valu 60,80, 120,751., et allait revenir à 68 en 1723, à 41 1.10 s. en 1724. — Outre res différences de cours des mêmes pièces, il existait une grande diversité de pièces : il y a eu simultanément ou successivement des louis de 20 au marc, de 25, de 30, de 36 1/4, de 37 1/2 ; des écus de 8, de 9, de 10 au marc, sans compter 'es fractions. On a peine à comprendre comment des relations économiques pouvaient s'établir et se mainienir au milieu de cette effroyable confusion.
2. Un mémoire sur les réductions {Bib. nat., ms. fr. 7774, fol 253) met fort bien en lumière qu'un rentier ayant prêté au roi en 1075 648 000 I. pour 32.400 1. de rente recevait alors 1.200 marcs d'argent a 27 I. le marc ; en 1709, 8.207 avec le marc à 40 1 ; en 1714, après la réduction au denier 25, avec le mnre à 48, 925 5/7; en 1718, 432 ; en 1720, avec la réduction au denier 40 et le marc à 120, 180; en ITi'i avec le marc à 41 1. 10 s., 390 30, 83.
En général le vœu public se prononçai! avec force en faveur de ces diminutions, l'exagération des prix, el particulièremenl des prix de la main-d'œuvre, élant insupportable à toutes les classes de la société qui étaient alors en situation de faire entendre leur voix. On avait vu venir de la généralité de La Rochelle, en 1721, d'ardentes suppliques ' pour activer la levée des impôts et presser un peu ferme le paysan, dont on ne pouvait tirer aucun travail tant qu'il n'était pas poursuivi par le collecteur ; cette mollesse, qu'on attribuait aux habitudes prises pendant la substitution de la dîme royale à la taille, avait plutôt pour cause les salaires inaccoutumés qu'il gagnait. En Normandie, plaintes plus vives encore contre la cherté exagérée de la main d'œuvre dans les campagnes ; Parlement, municipalité de Rouen, Chambre de commerce , intendant, ne tarissent pas en lamentations sur ce sujet : « Un valet de charrue qui les années précédentes ne gagnait que 40 à 50 francs par an exige aujourd'hui jusqu'à 150 1. au moins 2. Les journaliers, comme batteurs en grange, qui gagnaient 7, 8, 9 à 10 sols par jour, et dont ils étaient bien contents, exigent aujourd'hui du laboureur jusqu'à 20, 25, même 30 sols par jour, outre leur nourriture, qu'ils prétendent avoir à leur gré, et encore à ce prix là ont-ils bien de la peine à en trouver... La dernière récolte ne s'est faite dans les campagnes qu'avec des peines extraordinaires et à diverses reprises, et qu'à force d'argent, et plusieurs laboureurs qui n'ont pas eu le moyen de donner aux moissonneurs ce qu'ils ont demandé ont été obligés de la faire par eux-mêmes, en sorte que les mauvais temps étant survenus ils en ont perdu une partie... Les gens de la campagne en abandonnent les travaux pour passer d'une vie frugale et laborieuse à une vie molle, oisive et de débauche. Il est de fait que par le haut prix que donnent actuellement les toiliers et passementiers à leurs ouvriers, ils ne travaillent que pendant la moitié de la semaine, et emploient l'autre à dépenser avec crapule ce qu'ils ont gagné. »
Pârîs-Duverney et Dodun étaient bien résolus à donner satisfaction à ce vœu. On laissa toutefois passer sans changement les années 1721 et 1722 jugeant sans doute qu'une nouvelle secousse devrait être évitée si tôt après la catastrophe du Système, et qu'il valait mieux ne pas priver le commerce d'une partie de la valeur numéraire des espèces, alors que ces espèces avaient encore tendance à se cacher. Ce n'est qu'en 1723 que commença la série des diminutions. Le fisc devait y per-
1. De même le contrôleur général écrivait à l'intendant de Bordeaux le S août 1721 qu'il était d'usage de ne faire aucunes poursuites contre les redevables pendant la moisson, mois que plusieurs personnes avaient représenté qu'il était indispensable d'en user autrement cette année, les journaliers mettant leur travail à trop haut prix, et plusieurs môme ayant refusé de travaillera la récolte. » {Arch. Gironde. C. 3147.)
