Arch. nat., K. 885, n

2. Bibl, nat., ms. 14101, 14096. La forme en supprima beaucoup, et tira meilleur parti de ceux qu'elle garda : du moins elle s'en vanta. M. de Milly. directeur des fermes à Charleville, racontait que dans son département il y avait eu jusqu'à 600 gardes pendant la régie, réduits à 60 quand la ferme eut pris sa place.

LE BAIL CARLÎER 143

de la règle essentielle, toujours formulée et toujours violée, qui prescrivait de ne jamais prendre d'anciens régisseurs pour fermiers. Eût-elle d'ailleurs été irréprochable que la nouvelle administration, décidée à faire en tout le contraire de ce qu'avaient fait les Paris, eût voulu l'affermage par la raison qu'ils avaient fait la régie.

La régie fut donc supprimée par déclaration du 9 juillet 1726, « S. M. l'ayant regardée, ainsi que plusieurs dépenses qui en étaient la suite, comme une nouveauté qui avait interverti l'ordre que les rois ses prédécesseurs, et particulièrement le feu roi, avaient si sagement prescrit, au sujet de la distribution des deniers, dont le recouvrement et le paiement étaient bien plus assurés par les baux et résultats ». Cette déclaration supprima en même temps les bureaux créés par les frères Paris pour la surveillance de la comptabilité, dispensa les comptables d'envoyer au Conseil les copies de leurs journaux, abrogea les règlements rendus pour la forme et la tenue de ces registres journaux. Et, peu après, le 19 août 1726, fut signé le fameux bail Carlier, qui abandonnait aux 40 fermiers généraux ayant le sieur Carlier pour prêtenom, après des enchères purement illusoires i, la perception pendant six ans s des gabelles, aides, traites et domaines, pour 80 millions 3 par an, ainsi divisés :

Gabelles de France 20 millions

Petites gabelles 6 1/2

Cinq grosses fermes 9 1/2

Aides et droits y joints 32

Domaines 11 1/2

Domaine d'Occident 1/2

De ces différents droits, pendant longtemps, les fermiers généraux n'exploitèrent directement que les gabelles (et plus tard le tabac, toujours joint aux gabelles), les traites,et les aides de Paris ; les aides et les

1. Bibl. nal., n.a.l. 5010 et 5011 {Historique des fermes du roi, par M. de Malézieux). J'ai fail beaucoup d'emprunts à ce savant exposé, qui raconte en grand détail l'histoire des fermes jusqu'en 1745.

2. Une des bizarreries de cette organisation fut que le bail commença au 1er janvier 1727 pour les domaines, alors qu'il commençait au 1" octobre 1726 pour tout le reste : et cela parce que les régies précédentes avaient des termes différents. Cette anomalie eut sa répercussion dans tous les baux suivants. Il en résultait que les comptes de la première année d'un bail portaient sur 15 mois, et ceux de la dernière seulement sur 9. Quelle complication inutile, et quelle cause permanente d'obscurité et de confusion !

3. Plus une avance immédiate de 8 millions, à 5 0/0, remboursable à la fin du bail. De bail en bail, cette avance ne fit que croître. Les avances, les cautionnements des fermiers généraux, qu'il eût fallu rembourser en cas de suppression de la ferme, montaient vers la fin du règne de Louis XV à 96 millions. C'était la grande cause pour laquelle on ne toucha jamais, ou on ne toucha que d'une main timide, à cette organisation si défectueuse. La ferme tenait l'Etat enchaîné par des chaînes d'or

domaines étaient sous-afïermés à environ 25 ou 30 compagnies de sousfermiers, système bien fail pour permettre de donner des <• sols dintérêl » à quantité de quémandeurs <j u i se disputaient âprement rentrée

dans ces compagnies très enviées, route certaine, dans l'opinion générale, vers la fortune Ces parasites, sans expérience et sans capacité, talonnés par le désir d'un enrichissement rapide, encombraient inutilement les compagnies, entravaient l'avancement des employés méritants, avaient tous des créatures à placer, et pressuraient les populations d'une manière plus impitoyable que les fermiers généraux. A en croire le fermier général Bourel, si le public maudissait la ferme et regardait les fermiers « comme des voleurs insignes et des monstres vomis par les enfers », c'était parce qu'il ne savait pas faire entre fermiers et sous-fermiers une distinction nécessaire. Le public, en effet, ne faisait pas cette distinction; fermiers et sous-fermiers lui inspiraient une haine égale, tempérée, toutefois, par un désir très général de prendre place dans cette aristocratie de la finance. Tous passaient pour les pires exploiteurs de l'Etat, et, à vrai dire, ce fut en effet une exploitation éhontée que ce bail Carlier, inférieur d'une dizaine de millions peut-être au prix qui eût du être obtenu, et doublé par surcroît d'un autre bail où la lésion pour l'Etat ne fut pas moins scandaleuse ; car quelques jours après, le 10 septembre, fut passé aux mêmes fermiers, sous le nom de Bourgeois, un bail des restes, leur conférant le droit de lever pour leur compte le restant dû des années 1721 à 1726 ; ils s'engageaient à verser pour cela 461 millions, à savoir 70 pour 1721, 75 pour 1722, 79 pour chacune des années de 1723 à 1726, les sommes déjà versées par les régisseurs devant venir en déduction. Quelques régisseurs bien vus de Dodun et des Paris, et pour cela exclus des sociétés, Bourgeois et Carlier, de St- Valéry, de Roissy, et surtout Durand de Mézy *, ont soutenu que l'Etat avait été lésé d'au moins 38 millions et demi dans le bail Bourgeois, d'une soixantaine dans le bail Carlier, et l'examen des chiffres semble bien corroborer leurs affirmations. Les produits obtenus ou constatés par la régie, de 1721 à 1726, se chiffraient ainsi* :

1 . On a raconté que Le Pelletier Desforts ayant demandé à Durand de Mézy des mémoires sur le véritable produit des fermes, il arriva que dans les états remis par celui-ci, par suite d'une erreur de copiste, le domaine d'Occident fut porté à il millions au lieu de 1.100.000, et que les fermiers généraux profitèrent de cette erreur pour le perdre dans l'esprit du ministre. Il est difficile de se prononcer sur la vérité de cette anecdote.

Principaux fermiers du bail Carlier : Delahaye, Delaporle, de la Bouexière, La Live de Bellegarde, Le Normant de Tournehem, Savalette, Perrinet de Jars, Bragouze, Lallemant de Betz, etc., etc.