LA FERME GÉNÉRALE

purent voir clair dans leurs affaires et contracter en toute sécurité. L'histoire aussi, débarrassée des obscurités que jette sur les âges antérieurs la continuelle variation de la valeur de l'instrument essentiel des échanges, marche désormais sur un terrain plus solide. Aussi la date de 1726 est-elle tout à fait capitale dans l'histoire de nos finances.

C'est elle aussi qui vit s'organiser définitivement une des plus célèbres institutions de l'ancien régime, la ferme générale, cette ferme générale qui occupa une si grande place dans noire histoire, fut le point de mire de tant de convoitises, de tant de jalousies, de tant de haines, de tant d'attaques méritées, et, quelquefois aussi, imméritées.

Il y avait déjà longtemps, depuis la fin du ministère de Golbert, que l'Etat affermait à une seule compagnie de financiers, sous le nom d'un particulier quelconque, ordinairement un valet de chambre du contrôleur général, les plus importants des impôts indirects, gabelles, aides, traites et domaines. Mais ce système avait subi des interruptions pendant les malheurs des dernières années de Louis XIV ; il avait fallu renoncer pendant les années les plus calamiteuses de la guerre à trouver des fermiers, et se borner à des régies. Pendant la Régence la débâcle du Système, auquel on se rappelle que les fermes avaient été adjugées en 1719, ramena aussi au procédé de la régie ; devant le désordre général, l'ébranlement ou l'écroulement des fortunes, la rareté de l'argent, la perspective de mutations monétaires, l'abondance des approvisionnements de sel, de vin et autres denrées taxées faits par les particuliers pour se débarrasser de leur papier,les ravages de la peste en Provence et dans une partie du Languedoc, les fermiers précédents se refusèrent à offrir plus de 40 millions les deux premières années, plus de 44 ensuite; l'offre fut jugée inacceptable*. Le Pel-

commerce (1736) admettaient que dans les crises financières l'affaiblissement des monnaies était un bien, parce qu'il favorisait les débiteurs : théorie que Dutot réfuta dans ses Réflexions politiques sur les finances et le commerce (1738), où il démontre qu'aucune imposition, fût-elle portée jusqu'au cinquième des revenus, ne pouvait jamais être aussi onéreuse aux peuples qu'une mutation monétaire. Montesquieu aussi, en général assez malheureux dans ses conceptions financières (Finances des Etats de l'Europe, dans Pensées et Fragments inédits, t. II, 1899), conseillait une refonte « de si petite conséquence que l'on ne fût point détourné d'y porter », puis une seconde, puis une troisième. Voltaire lui-même se déclarait, dans certains cas, favorable à V augmentation des espèces : « Le chef de la nation, écrivait-il à Thiriot, est dans ce cas lorsqu'il n'a qu'un certain fonds réglé, et certains droits qu'il n'ose trop augmenter, de peur d'exciter les murmures. Dans cette situation pressante, il n'y a certainement qu'un parti à prendre, c'est de soulager le débiteur. » Cf. pour plus de détails l'article déjà cité de R. Picard.

Melon pensait que les augmentations de 1709 avaient été le salut de l'Etat, et que celle de 1715 ;ivait soutenu les finances en 1716 et 1717, malgré le discrédit causé par la Chambre de justice.

1. Le tabac lui-même, dont le produit n'avait cessé de croître, dut être affermé en 1721 (bail Duverdier; pour 1.300.000 la première année, 1.800.000 la deuxième,

lelier de la Houssaye tenait d'ailleurs à se rendre compte par lui-même du véritable produit des droits. En conséquence, par arrêt du b janvier 1721, les droits compris dans le bail Pillavoine furent attribués à une régie de 40 régisseurs (pourvus chacun de 18.000 1. par an et de l'intérêt à 5 0/0 de 150.000 1. d'avance), sous le nom de Cordier, et sous la haute direction des Paris à qui la régie fut tenue, par arrêt du 18 janvier, de faire passer des copies des registres journaux qu'elle était obligée de tenir, de communiquer les états et bilans de toute espèce, de fournir toutes explications sur le produit des droits et l'emploi des fonds; utile précaution, vivement louée par Barème et par Duhautchamp, à l'observation de laquelle les Paris tinrent énergiquement la main, sans toutefois réussir toujours à empêcher certaines infractions, quantité de gens ayant intérêt à déjouer cette surveillance.

On leur rendit malheureusement un grand service, et on rentra dans l'obscurité qu'on avait voulu dissiper en constituant, à côté ou aux dépens de la régie principale, diverses régies secondaires ; les droits rétablis en 1722 furent donnés à une régie Martin Girard, qui fut pourvue en outre des droits sur les papiers, cartons, de la marque de l'étain, plus tard des droits sur les huiles et savons ; les domaines passèrent à une régie Basset, puis Simon, puis Pierre Destabau, enfin Nicolas Poirier ; Grillau eut les gabelles des Trois Evêchés, les gabelles et domaines de Franche-Comté, les domaines d'Alsace. On était encore sous ce régime en 1726, et l'expérience n'avait pas prononcé en sa faveur ; les Paris reconnaissent eux-mêmes l qu'on se sentait sans cesse croisé dans ses opérations par des embarras secrets qu'il n'était pas facile de surmonter, allusion à la résistance sourde des comptables ; surtout on reprochait à la régie de se montrer trop peu vigilante dans la répression de la fraude, et trop peu regardante dans les frais de perception ; elle aurait multiplié en pure perte les gardes et employés*. Son tort le plus probable et le plusgrave est d'avoir été à dessein négligente, dans l'espoir de faire revenir à l'affermage, de se rendre fermière ellemême, et de faire fixer le prix du bail d'après des produits volontairement atténués; hypothèse qui allait en effet se réaliser, au mépris

2.500.000 la troisième, 3 millions ensuite, alors qu'il était affermé 2.200.000 en 1718, et que la Compagnie des Indes l'avait pris pour 4.020.000. C'est une des preuves les plus frappantes qu'on puisse citer de l'intensité de l'ébranlement causé par la funeste aventure du Système. Cet arrêt dans les progrès de la productivité du tabac constitue une exception unique : pendant tout le reste du siècle le rendement de l'impôt du tabac alla sans cesse en grossissant.