REMBOURSEMENT DES RENTES

arrêté en notre Conseil», indication vague qui laisse soupçonner quantité d'intrigues et d'actes de favoritisme. Finalement le retranchement total paraît avait été réduit à environ 5 millions et demi. C'est pour obtenir autrement la libération que ce retranchement ne procura point que Fleury imagina de contraindre les fermiers généraux à financer.

Un arrêt du Conseil du 19 octobre 1728 institua une loterie de remboursement des rentes de l'Hôtel de Ville, dont les fermiers généraux furent chargés de faire les frais ; les billets étaient de 20 sols par 1.000 de capital sur le pied de la fixation faite par l'arrêt du 26 janvier 1721 ; un tirage avait lieu tous les mois ; le 8 de chaque mois la ferme était tenue, sans aucune déduction sur le prix du bail \ de remettre au Trésor 500.000 1. pour le paiement des contrats appelés par le sort au remboursement ; sur ce remboursement on devait faire aux créanciers une retenue de 15 0/0, dont le produit, ainsi que celui de la vente des billets, devait être affecté à grossir de mois en mois le fonds consacré aux remboursements. 11 y avait là un procédé sui generis fort curieux, mais qui n'avait rien à voir avec la bonne foi. A tous égards, d'ailleurs, l'opération était mal imaginée ; pendant le peu de temps que ce système fonctionna (jusqu'à l'arrêt du Conseil du 27 juin 1730), il profita surtout à des spéculateurs qui s'emparaient à vil prix des titres de rentiers se trouvant dans la nécessité de vendre, et qui étaient seuls disposés à mettre beaucoup à la loterie.

Quant aux fermiers généraux, leur tactique fut extrêmement habile. Ils jugèrent politique de laisser d'abord passer l'orage, et se soumirent. Même ils crurent bon de surprendre leurs adversaires par un désintéressement de parade dont ils étaient sûrs de recueillir à bref délai le bénéfice. Lors de la naissance du Dauphin (1729), ils offrirent d'augmenter de 100.000 1. par mois le fonds du remboursement des rentes pendant les trois dernières années de leur bail, donc, en d'autres termes de verser au Trésor 3 600.000 de supplément, pour « d'autant mieux marquer leur zèle pour le service du service du roi et en considération du surcroît de consommation qu'un événement aussi heureux ne pouvait manquer d'amener ». Leur offre fut acceptée (arrêt du 13 sept. 1729) ; ils ne faisaient d'ailleurs qu'imiter la générosité un peu forcée du gouvernement qui, ne croyant pas pouvoir laisser passer un événement semblable sans une diminution d'impositions, venait d'accorder, au Conseil du 7 septembre 1729, 3 millions de réduction sur la taille ordinaire et 2 millions et demi sur les accessoires 2. Puis ayant

1. Ms. n.a.f. 5010. — Hennet pense au contraire que ces 500.000.1. étaient prises sur le prix du bail. La version de M . de Malézieux paraît plus probable. Seulement l'arrêt du Conseil était muet sur ce point.

2. On raconte aussi que les fermiers généraux délivrèrent quantité de collecteurs emprisonnes à propos du recouvrement des tailles. — Il importe de rappeler à ce propos que la prévision de la naissance d'un Dauphin ralentissait celle année les

ainsi fermé la bouche à ceux qui les accusaient de rapacité, ils n'eurent plus qu'à attendre la première occasion favorable de reprendre ce qu'ils venaient de donner, et, au besoin, davantage.

Celte occasion ne pouvait beaucoup tarder. Le Pelletier Desforls était ébranlé auprès de Fleury et auprès de l'opinion publique par les révélations qui se faisaient chaque jour relativement à la manière déplorable dont avaient été passés les baux Carlier et Bourgeois, et par les mécontentements trop justifiés qu'avait suscités la réduction des rentes viagères, ces rentes qui étaient dans l'opinion publique plus sacrées, plus intangibles que toutes les autres *. Un incident fâcheux acheva de le perdre. Au su du ministre, un nommé Davesiez avait soustrait d'un dépôt à la Compagnie des Indes et vendu des actions de cette Compagnie. Il fut embastillé, avec deux complices. Le contrôleur général fut accusé de manœuvres suspectes à ce propos, lui, et plus encore son beau-frère, Lamoignon de Courson. Il fut congédié le 20 mars 1780, et sa succession donnée à Orry, intendant de Lille, ancien intendant de Soissons et de Perpignan. L'occasion que guettaient les fermiers généraux était fournie.

Faire révoquer un arrêt du 7 mars, relatif au remboursement par tirage au sort d'actions de la Compagnie des Indes, fut leur premier soin. Ils y firent substituer par arrêt du 2 mai un nouveau système de loterie, d'après lequel la ferme dut fournir mensuellement 400.000 1. pour le remboursement des actions, moyennant quoi elle se fit exonérer de l'obligation où elle avait été mise d'en consacrer chaque mois 500.000 au remboursement des rentes. Cette loterie allait durer jusqu'au 30 septembre 1733 ; à cette date il aura été fourni en tout par la ferme 4.500.000 pour la loterie des rentes, 15.600.000 pour celle de la Compagnie des Indes, alors qu'il avait été question de forcer les cautions de Bourgeois à restituer 40 millions. Et en même temps la ferme, habile à faire valoir les marques de désintéressement qu'elle avait déjà données et à en imaginer d'autres, offrit de prendre un nouveau bail pour 84 millions, et même, si on le lui accordait, de payer sur le pied de 84 millions pour les deux dernières années du bail en cours. Le nouveau contrôleur général, le cardinal, se laissèrent abuser par ces offres en apparence désintéressées, les acceptèrent, et ainsi :

l°Le futur bail (bail Desboves),qui devait être passé en 1732,se trouva

recouvrements, les peuples s'attendant à des remises de taille. Le contrôleur général se plaignait dans une lettre du 7 décembre 1729 au premier président de la Chambre des comptes « des frivoles idées des peuples, que la naissance de Mgr le Dauphin devait les affranchir de toutes charges, ou du moins les libérer des arrérages du passé, qui causeront la ruine des communautés, tant qu'on ne les obligera pas à s'en libérer ».

1. Réduction des rentes, complaisance exagérée pour les fermiers généraux, tels étaient les griefs allégués contre Fleury par les marmousets (duc de Gesvres et duc d'Epernon) qui tentèrent en 1730 d'ébranler son crédit auprès du roi.