FLEURY ET LES FERMIERS GÉNÉRAUX

conclu par arrêt du 31 mai 1730, avec 2 ans et 4 mois d'anticipation, en violation formelle de l'ordonnance de juillet 1681 qui interdisait de renouveler le bail avant les six mois précédant son expiration ; anticipation des plus préjudiciables au Trésor, en ce temps de progression sensible dans le produit des droits affermés. 2° Le supplément de redevance que Fleury s'était flatté de tirer des fermiers généraux fut diminué d'abord, puis supprimé à partir de septembre 1733. 3° Et surtout, la compagnie réduisit ainsi à l'impuissance toutes les manœuvres que son ennemi implacable, Durand de Mézy, faisait pour la supplanter1. — Quant aux 4 millions d'augmentation du bail, les fermiers surent en rejeter partie sur les sous-fermiers, dont les baux subirent une augmentation de 826.000.

Ce n'est pas d'ailleurs en cette seule circonstance que Fleury et Orry se montrèrent enclins à trop de complaisance et de confiance vis-àvis des fermiers généraux, dont les profits ont été énormes pendant ce second quart de siècle. Le contrôleur général avait beau être un homme intègre, célèbre par sa rudesse envers les solliciteurs, et son âpreté à défendre le Trésor contre les convoitises des intérêts particuliers ; il semble avoir redouté, ainsi que Fleury, de mécontenter « les colonnes de la France », et avoir poussé un peu trop loin la crainte des innovations et l'amour du repos. Us procurèrent ainsi au royaume plusieurs années de calme ; les impositions rentrèrent bien, les receveurs généraux satisfirent facilement à leurs engagements ; l'équilibre budgétaire semble avoir été presque atteint un instant, exception unique dans l'histoire de nos finances au xvme siècle. Mais satisfaits de ce succès relatif, contents de suffire à peu près aux frais d'une guerre avec les vieux moyens, ils ne firent pas l'effort nécessaire pour rompre avec tout ce qu'il y avait de fâcheux dans les anciennes traditions. Ils surent éviter les grandes détresses, ils ne comprirent pas la nécessité des grandes réformes ; et le mal qui dévorait les finances fit sous leur administration des progrès plus lents, mais ne cessa pas d'en faire.

Sous eux, comme sous tous les autres, la grande préoccupation du ministère fut toujours de trouver de l'argent, sans trop de rigueur sur le choix des moyens. Le recouvrement du droit de joyeux avènement languissait : un arrêt du 2 mai 1730 ordonna à tous les anoblis sous Louis XIV par lettres de noblesse ou par acquisition de charges municipales de payer dans les Irois mois 2.000 1. et les 2 sols pour livre, à peine de déchéance de la noblesse et des privilèges y attachés ; menace qui resta lettre morte. En juin, un édit rétablit les

1. On racontait (ms., n. a. f., 5010) que Tripier de Chasinet, gentilhomme de Picardie, ayant reçu des lettres dans lesquelles Fleury l'engageait «à travailler la matière des fermes et promettait à la compagnie de Durand de travailler à faire réussir ses propositions, fut mis à la Bastille, n'en sortit qu'après la signature du bail Pffboves, que tous ses papiers lui furent enl< ves, et qu'il perdit tous ses emplois.

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offices sur les quais, halles et marchés de Paris, supprimés sous la Régence, les droits à eux attribués existant d'ailleurs toujours, perçus par la ferme générale, et entrant dans le bail pour 4 millions. Les prétextes invoqués pour cette recréation étaient qu'il valait mieux pour le public que « des fonctions regardées dans tous les temps comme 1res utiles à la police des quais, ports et marchés fussent confiées à des officiers en charge, mieux en situation de procurer l'abondance et de réprimer les mauvaises pratiques qui s'introduisent dans le commerce des denrées ». La véritable raison était le désir de tirer quelque argent des anciens propriétaires de ces offices, admis à les réacquérir en payant 6/7 delà finance en papiers de liquidation, et 1/7 en argent. Les droits à eux attribués furent réduits aux trois quarts de la fixation de 1722 ; le quatrième quart devait reparaître 13 ans après. 11 y eut 3.197 officiers (finance, 1.474.050) 'répartis en 35 communautés: 120 commissaires jurés visiteurs, marqueurs, mesureurs et contrôleurs des bois à bâtir, des bois ouvrés et à ouvrer ; 20 inspecteurs contrôleurs des déchirages de bateaux ; 100 contrôleurs, marqueurs, essayeurs d'étain ; 30 contrôleurs visiteurs de papiers et cartons; 85 inspecteurs des veaux, 360 contrôleurs, courtiers, vendeurs de volaille, gibier, cochons de lait et chevreaux, 120 rouleurs de vin, 120 vendeurs et contrôleurs de vin, 80 jaugeurs et mesureurs de vin, 130 contrôleurs essayeurs d'eau-de-vie, 50 mesureurs de charbon, 30 compteurs de foin, 80 contrôleurs et visiteurs des grains et farines, 100 auneurs de toile, 16 langueyeurs de porcs et pourceaux, 220 gardes de nuit, 180 garde-bateaux, etc., etc.

Les 4 millions perçus par celte multitude d'officiers aux dépensde l'alimentation parisienne furent la seule plus-value obtenue par l'État lors du bail Desboves, fixé à 84 millions, puis à 80, lorsque, peu de temps après, distraction de cette branche de revenus en eut été faite (gabelle, 271/2; traites, 101/2; aides, 28; domaines, 13 1/2 ; domaine d'Occident, 1/2). En outre la Compagnie des Indes, pour éviter des frais de régie, afferma le tabac, le 5 septembre 1730, à la ferme générale, pour 7 millionsl/2 les 4 premières années, 8 millions ensuite ; le rendement grossissant sans cesse, ce monopole fut pour la ferme l'occasion de bénéfices considérables. Très avantageuses aussi pour elle furent les fermes de Lorraine et Rarrois, qui lui furent adjugées en 1737 pour le prix modique de 3.300.000, argent de Lorraine ; très avantageux aussi le bail Forceville, passé dès le 17 novembre 1737 pour commencer en 1738, pour 83.083.000, indépendamment du tabac, et des fermes de Lorraine. On a évalué à 48 millions les bénéfices des fermiers sur les baux Desboves et Forceville.

Les vexations des fermiers et surtout de leurs employés et commis, L'irrésistible tentation de la contrebande, entretenaient une guerre perpétuelle entre la ferme et les populations, guerre où la défaite de