‹ Histoire financiáere de la France depuis 1715 (volume 2)Chapitre 122 sur 320 · INJUSTICES DE LA JUSTICE · texte numérisé non relu

INJUSTICES DE LA JUSTICE

malgré les ordres ministériels de suspendre toute procédure, malgré les arrêts du Conseil qui la cassent, la terreur inspirée par la cour des aides et par le Parlement, son allié en la circonstance, est telle que l'intendant ne peut parvenir à empêcher, un mois, après, au passage de la chaîne, ce malheureux commis d'y être attaché, et promené ainsi deux jours entiers à travers la ville « La cour des aides, écrit l'intendant, s'est conduite en cette affaire plutôt en partie qu'en juge, qui devrait être sans passion... Les deux compagnies qui devraient contenir le peuple afin qu'il fût soumis à l'autorité du roi et de ceux qu'il charge de l'exécution de ses ordres sont les premières à lui donner l'exemple de l'indépendance \ » Le 19 mai 1759, des employés de la brigade de Réalmont faisant une visite domiciliaire chez un perruquier soupçonné de contrebande de tabac, une populace nombreuse s'attroupe, les invective, les menace, et une rixe s'engage, au cours de laquelle comme le commis Blot défend son fusil dont les émeutiers veulent se saisir, le coup part et blesse un homme mortellement; le peuple devient plus furieux, les commis sont mis en fuite, Blot et deux de ses camarades, qui n'ont pu fuir à temps, restent au pouvoir des rébellionnaires ; le prévôt royal de Réalmont ne perd pas un instant pour faire à Blot un procès qui se termine dès le 20 mai par une condamnation à mort. Le malheureux aurait péri sans doute, s'il n'avait eu la chance, pendant qu'on le conduisait dans les prisons de Toulouse, de s'évader au moment même de passer la porte de la ville. Le Parlement de Toulouse, furieux de voir lui échapper une victime si désirée, décrète d'ajournement personnel, comme complices de cette évasion, le capitaine général des fermes, le directeur des fermes à Toulouse, le délégué de la commission de Valence dans cette ville, et fait un bruit énorme autour de cette affaire, jusqu'à ce qu'enfin, après de longs délais qui contrastent avec la précipitation inconvenante de la justice réglée quand il s'agissait de gens qu'elle n'aimait pas, un arrêt du Conseil du 8 avril 1760 casse tous les actes du juge de Réalmont et du Parlement de Toulouse, et renvoie l'affaire devant la commission de Valence \ Par ces quelques exemples — et combien a-t-il dû y avoir de cas semblables ! — on peut juger des dispositions des suppôts de la justice envers les suppôts de la ferme. Tout au moins, si la fraude n'est pas, par eux, tolérée, protégée, encouragée, du moins est-elle mollement et lentement poursuivie par des juges foncièrement malveillants, dans un cas qui requiert, avant tout, célérité. Telles sont les raisons, regrettables, mais impérieuses,qui déterminèrent l'établissement à Valence, en 1733, d'une com-

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