Arch. Gironde, G

Colbcrl ', emploient le plus clair argent qu'ils aient entre les mains en procès. » Manie désastreuse, à la fois cause et résultat de haines invété • rées, entretenue par les conseils perfides de praticiens de bas étage qui grugent les taillables, mais savent s'en faire écouter ! L'auteur d'un mémoire de 1717* sur la généralité de Rouen affirme avoir vu des paysans venir de Ponl-1'Evêqueà Rouen plaider en appel pour 10 sous de taille de plus ou de moins. Il y a l'action en surtaux, dirigée par un laillable mécontent de sa cote contre les collecteurs, ou contre le général de la paroisse ; l'action en réduction, contre un taillable qu'il dit trop ménagé, et aux dépens duquel il prétend se réduire ; l'action en aide ou en profit, contre un non taillé dont il conteste l'exemption, ou contre un taxé d'office ; les élections, les cours des aides, aiment ces procès, les provoquent, accueillent volontiers les plaintes \ Les frais de ces contestations sont immenses : tel opposant, dit l'édit de 1634, à qui il est accordé 20 sols de modération, obtient 200 et 300 1. de dépens contre une paroisse. Les actions en surtaux surtout sont redoutables, parce qu'une paroisse attaquée se défend mollement ou pas du tout, et a toutes les chances de succomber. D'ailleurs, par une coutume abusive que les intendants déploraient vainement 4,il arrivait souvent qu'au cas où les experts des deux parties n'étaient pas d'accord, la désignation du troisième expert fût au choix du plaignant; de sorte que tout concourait à augmenter le nombre de procès qu'il aurait fallu réduire Mieux inspirés, les Etats de Rourgogne obtinrent un arrêt du Conseil du 12 mai 1720, renouvelé ensuite à plusieurs reprises, interdisant l'action en surtaux à tout taillable n'ayant pas sa cote augmentée déplus d'un douzième par rapport à la moyenne des trois années précédentes : ils prouvèrent que cette interdiction était nécessaire pour empêcher les peuples de courir à leur propre ruine, que les procès en surlaux entraînaient, année moyenne, 60.000 1. de frais, qu'il y en avait une infinité pour des sommes de 5 1., 4 1., 3 1., même pour 20 ou pour 10 sols, ayant produit des exécutoires allant jusqu'à 600 1. de frais. On souffre de voir l'acharnement, heureusement inutile cette fois, avec lequel le Parlementcour des aides de Dijon combattit dans maints mémoires celte excel-