MOYENS EXTRAORDINAIRES

Si fréquents qu'ils soient, ils n'empêchent pas d'autres affaires extraordinaires ; un édit de février 1745 crée des offices d'inspecteurs et contrôleurs des maîtres et gardes dans les corps de marchands, d'inspecteurs et contrôleurs de jurés dans les communautés d'arts et métiers ; le recouvrement en est confié à un traitant, qui est inflexible ; les amateurs manquant, la finance en est répartie sur les marchands et artisans au prorata de leur dixième d'industrie, et l'opération revient à un énorme supplément à ce dixième. De même pour un autre édit du même mois imposant des augmentations de finance, des rachats de prêt et d'annuel, aux secrétaires du roi, aux trésoriers de France, aux élus, aux receveurs des domaines et bois, etc., etc. La résistance, comme la désolation, est générale : « plusieurs, dit un arrêt du conseil du 19 octobre 1745, se montrent si peu affectionnés au service de l'Etat que pour s'exempter des secours qu'ils doivent indispensablement dans les circonstances présentes, ils ont fait enlever leurs meubles et effets ou en ont disposé par des ventes simulées ou des transports concertés, et n'ont pas même laissé dans leurs maisons les meubles réservés par l'ordonnance, pour se soustraire aux premiers paiements, et faire apparaître par de semblables pratiques d'une prétendue insolvabilité qui se trouve contredite par les autres biens qu'ils possèdent... S. M. ordonne que ceux qui n'auront pas payé dans le courant d'octobre la moitié des sommes pour lesquelles ils sont compris aux rôles arrêtés au conseil seront exclus de tous honneurs, droits, émoluments, privilèges, exemptions... notamment de l'exemption de taille. » Vaines menaces ; on savait trop bien que payer exposait à de nouvelles exigences arbitraires ; et des corps entiers d'officiers, comme à Bordeaux, aimaient mieux laisser établir garnison chez eux que verser la somme requise.

Impôts nouveaux ou augmentations d'impôts n'eurent garde d'être oubliés; les droits sur les quais et halles de Paris furent augmentés d'un quart, de nouveaux droits d'entrée établis sur la volaille, le gibier, les œufs, beurre et fromages ; la caisse de Sceaux et Poissy fut rétablie ; les droits sur les greffes judiciaires, sur les cartes à jouer, sur le sel des bénéficiaires de privilèges de franc salé, accrus, ainsi que les droits manuels des officiers des greniers à sel. Versailles, jusque-là exempte, fut soumise à des droits d'octroi par édit d'avril 1745.

Dès le 29 août 1741 fut établi le dixième, que le contrôleur général souhaitait de percevoir cette fois à la rigueur : mais il dut se contenter de quelques augmentations d'abonnement '. Il pressait vivement les intendants de ne pas se contenter de lever le dixième sur les bases de

1. Le dixième fut porté ;i 1.800.000 en Bretagne, à 1.500.000 en Languedoc, 750 000 en Franche-Comté, à 350.000 en Artois, 700.000 en Provence, 750.000 en Bourgogne, etc., etc.

108 CHAPITRE v

celui de 1734, très mal travaillé à Bon sens, de seconder de tout leur pouvoir directeurs et contrôleurs, et, pour exciter leur zèle, il indiqua pour chaque généralité un chiffre qui était à ses yeux le minimum auquel un dixième levé avec exactitude pouvait être porté : 700 000 1. dans la généralité de Soissons, 900.000 dans celle de Riom, 1.550.000 dans celle de Bordeaux, etc. : « J'ai reconnu, écrit Orry à Boucher le30 septembre 1741 \ sur les rôles de 1736 que les principales terres n'avaient pas été portées à leur juste valeur, que le revenu de celles qui ne sont point affermées avait été encore ménagé, que les évaluations avaient été faites sur un pied beaucoup trop faible... J'ai senti que le produit du dixième dans votre généralité pourrait être susceptible d'une augmentation considérable... et qu'au lieu de 1.343.342 qu'il a produit en 1736 on pourrait aisément et avec justice en tirer 1.800.000. Mais comme il faudrait entrer dans des détails et dans des discussions qui causeraient nécessairement un retardement considérable et dans la confection des rôles et dans le recouvrement, ce qu'il est de la dernière importance d'éviter... je crois plus à propos de réduire à 1.550.000. » Ces fixations finirent par être atteintes, du moins sur le papier, mais avec peine. La divergence de vues était grande entre les directeurs du 20e, qui travaillaient avec un zèle réel, plus ou moins habile, à l'augmentation du dixième, et les intendants, désireux d'éviter les plaintes et les réclamalions, portés à reprocher aux fonctionnaires du dixième un esprit trop fiscal, les désavouant volontiers, même les blâmant2, cherchant à se débarrasser des plus compromettants d'entre eux, et parfois y réussissant. Quelques améliorations furent toutefois réalisées. Quand M. de Tourny prit possession de l'intendance de Bordeaux en 1743, il y trouva encore le dixième levé par addition à la taille, comme l'avait toléré son prédécesseur, et il ne négligea rien pour faire cesser cet abus, là surtout où il était le plus grave, dans les élections de taille personnelle : mais au prix de combien de peine ! Tous les moyens étaient bons pour empêcher les vérifications des contrôleurs. « Transportés dans une paroisse pour y prendre des déclarations ou y vérifier celles déjà données, on les évite plutôt que de se rendre aux lieux et heures par eux indiqués : il ne leur est possible que de rassembler au plus quelques syndics ou collecteurs, et ce qu'ils en tirent est presque toujours déguisé.. Les habitants disent qu'on les conduirait à l'échafaud plutôt que de dénombrer le bien de leurs voisins... Malice, crainte ou ignorance, les habitants assemblés sont animés de l'un de ces trois différents