LA CORVÉE

pour les corvoyeurs de harnais, interdit le rachat a prix d'argent, donne aux subdélégués le droit de punir le refus de travail par amendes, garnison, prison. Mais en somme il n'y eut rien de précis quand aux détails d'exécution ; tout dépendit des circonstances locales. Fautil voir dans cetle indétermination, avec M. Glamageran, une nouvelle preuve de l'insolence avec laquelle le gouvernement de l'ancien régime traitait la majeure partie de la nation ? Ne peut- on pas y voir aussi une marque du désir de l'administration de ne point exposer à Topposition certaine des cours une loi constitutive de la corvée, et aussi de sa répugnance à établir des règlements généraux auxquels l'expérience et les circonstances locales pouvaient, devaient même, apporter de grands changements? Quoi qu'il en soit, cette corvée en nature, si féconde en abus, n'en indiquait pas moins le désir de mettre un terme à un mal profond, et plus insupportable encore aux populations que les plus lourdes exigences. Si déplorable était dans l'ancienne France l'état de la vicinalité, si funeste était aux campagnes l'absence de voies de communication praticables, que cette taxe nouvelle était un service en même temps qu'un fardeau. Le véritable tort de la corvée fut son peu d'efficacitétet l'inégalité excessive de sa répartition. Telle qu'elle fut, si mal entendue qu'elle ait été, il lui est arrivé — rarement sans doute, mais quelquefois — d'avoir des partisans jusque dans la classe qu'elle opprimait le plus. « Nous prions tous ceux qui ont autorité en cela, disait en 1780 une paroisse du Lot-et-Garonne, Agmé, de donner des ordres pour que les chemins soient accommodés, même par corvée ; on priera le Seigneur pour tous ceux qui auront cette charité pour nous. » Et ils sont assez nombreux les cahiers de 1789 qui ont, malgré tous les abus de la corvée en nature, préféré ce régime à celui des impôts de remplacement '.

A partir de 1740, la guerre, à laquelle Fleury se laissa amener pour la seconde fois sans la vouloir, relégua bien loin toute autre préoccupation que celle de trouver de l'argent, par tous les moyens: En novembre 1740 il est émis 600.000 1. de rentes viagères, 820.000 en octobre 1741 ; elles sont divisées en 7 classes, d'après l'âge des rentiers, avec intérêt croissant du denier 14 au denier 8, mais on comprend indistinctement dans la première toutes têtes au-dessous de 30 ans. En juin 1742 il est créé 600.000 1. de renies perpétuelles au denier 20 sur les postes, 600.000 autres en février 1743. Mais les emprunts à lots et en rentes viagères sont les préférés du gouvernement et du public ; en janvier 1743 est émise une loterie au capital de 9 millions, en 30.000 billets de 300 1., dont les 9.000 lots sont payables en argent ou en rentes viagères, et dont les billets non primés reçoivent 15 1. de

1. Citons par exemple les cahiers de Nouan-sur-Loirc (bailliage de Blois), Bouzonville-aux-Bois, Escrcnnes (bailliage d'Orléans), Nicey (bailliage de Sens), etc., etc.

renie viagère en forme tontinière composée, c'est-à-dire que les survivants n'héritent que delà moitié des reniée des décédé», l'autre moitié s'éteignant au profit de l'Etat. Cette combinaison obtient un si grand succès qu'on s'empresse d'émettre un autre emprunt semblable dès

lévrier, puis un autre en novembre de 15.600.000 1. dont les 24.000 billets sont payables cette fois 350 1. en espèces et 300 1. en capitaux de rentes sur les aides et gabelles. En novembre 1744 il est encore créé 400.000 1. de rentes viagères en 8 classes et 877.200 1. de rentes tontinières en 30.000 actions à 300 1., en 15 classes, avec un intérêt variant de 201. à 39 1. et en février 1745, 892.800 1. de rentes viagères. Toutes les fois que ces chiffres sont dépassés par les souscriptions du public, le surplus est naturellement accepté.

En outre c'est à partir de cette guerre qu'entre définitivement dans les habitudes de l'administration un autre procédé d'emprunt, déjà usité sous Louis XIV, mais tout à fait ordinaire à partir de 1742 : l'emprunt par l'intermédiaire des Etats provinciaux. On sait que sous l'ancien régime le crédit de l'Etat, maintes fois banqueroutier, était très inférieur à celui des provinces ayant encore un reste d'indépendance, ou même des villes ; le Languedoc, la Provence, la Bretagne, la Bourgogne trouvaient facilement, en pleine guerre, des capitaux à 5 0/0, dont l'intérêt était ensuite réduit à 4 par d'opportunes conversions, et dont le service, arrérages et amortissement, pouvait être facilement assuré par les impositions, dixième, capitation, dont elles avaient l'abonnement : antérieurement, point essentiel, à tout versement de ces impositions au Trésor. Par là, toute garantie était assurée aux capitalistes; d'autre part, c'était un moyen pour le gouvernement de trouver de l'argent à des conditions favorables ; enfin, point important encore, un moyen pour lui d'éviter l'ennui des enregistrements parlementaires. Tant d'avantages réunis expliquent pourquoi un si large recours au crédit des Etats provinciaux fut fait pendant les cinquante dernières années de l'ancien régime ; sitôt un emprunt amorti, un autre était conclu ; on aliénait jusqu'au dernier sol les impositions abonnées par les provinces ; de minutieux calculs étaient établis pour déterminer les capitaux qu'il était possible d'en tirer ; et là est même la raison toute puissante pour laquelle la royauté s'abstint de donner le coup de grâce à cette institution vieillie qu'étaient les Etats provinciaux, souvent gênante, souvent maudite, mais toujours épargnée, parce que c'était un « crédit » de plus, et qu'on avait toujours un impérieux besoin d'avoir le plus possible de « crédits ».En 1742, les Etats de Bourgogne prêtent le leur pour 2 millions, ceux de Provence pour 2, ceux de Bretagne pour 2.400.000 ; en 1743, ceux de Languedoc pour 3 millions ; en 1744, on lire encore 3 millions du Languedoc et 3 de la Bretagne. Le branle es! donné, et désormais ce sera constamment, et surtout en guerre, une succession ininterrompue d'emprunts.