TAILLE RÉELLE

lente réforme qui eût dû être généralisée : l'âpre égoïsme des cours de justice s'y dissimule à peine sous les phrases prétentieuses représentant les laillables comme livrés désormais à l'arbitraire des asséeurs. Les pays de taille réelle, c'est à-dire ceux où la taille était assise non sur l'ensemble des facultés du contribuable, mais sur les biens roturiers, par opposition aux biens nobles auxquels était attachée l'exemption, souffraient moins de tous ces maux, sans néanmoins en être tout à fait exempts. Gomme le privilège y était attaché à la chose, non à la personne, la multiplicité des privilégiés n'y avait pas les mêmes conséquences funestes ; et comme il y existait, ou plutôt devait y exister, des cadastres, la répartition de la taille n'y était pas viciée par le même arbitraire qu'en pays de taille personnelle. C'étaient de grands avantages, et l'on comprend facilement pourquoi Colbert avait souhaité étendre partout le régime de la taille réelle. Mais il n'avait pu y réussir, et la taille réelle restait confinée dans les généralités d'Auch et de Montauban, dans les élections d'Agen et de Gondom de la généralité de Bordeaux, dans le Dauphiné, et, en général, dans les pays d'Etats. Ces contrées, regardées en ces temps comme privilégiées, en réalité ne l'étaient guère, et souffraient d abus non moins grands que celles de taille personnelle, quoique différents: la terre, ou plutôt la propriété de la terre, presque seule imposée, l'y était avec excès, et succombait sous la charge: 1 industrie, les facultés mobilières, tout ce qu'on y appelait moyens secrets, ou cabaux, par opposition aux biens fonds, n'était imposé que dans une très faible mesure ; la terre porlait presque tout, et souvent n'y suffisait pas. Bois-Guilleberf, dans le passage célèbre où il oppose la stérilité voulue et la désolation des environs de Rouen à l'exploitalion intense et fructueuse de ceux de Montauban, est suspect de quelque exagération : une déclaration du 31 octobre 1718, visant le grand nombre de biens abandonnés précisément dans celte généralité de Montauban, promet décharge de taille, capilation et droits seigneuriaux, pendant 5 ans, à ceux qui. voudront les mettre en valeur ; et en Languedoc les abandons de terres pour surcharge d'impôts étaient fréquents. Lourdement taxée, la terre l'était en outre de manière fort inégale : les cadastres avaient été dès l'origine mal faits, à la hâte, ou sur de faux principes, comme par exemple d'après le prix d'achat des biens ; le temps y avait amené des changements considérables ; les cadastres avaient été, dans des intentions frauduleuses ou parsimple négligence, altérés, lacérés, surchargés; des usurpations de nobilité de fonds s'étaient produites ; aucun ordre n'avait été observé dans l'indication des mutations, dans l'état des charges et décharges ; parfois même les cadastres avaient disparu et il n'existait d'autre règle de répartition que les répartitions antérieures, elles-mêmes peut-être erronées. Les recouvrements n'y étaient guère moins longs et moins pénibles qu'en pays personnel. Il était

particulièrement difficile de faire payer des gentilshommes, des gens de main-forte, des hobereaux, soumis à la laille pour les biens roturiers ou ruraux qu'ils pouvaient posséder. Leur résistance pouvait être une cause de ruine pour leurs paroisses: leurs récoltes, saisies sur pied, étaient confiées à la garde de séquestres, petits bourgeois ou paysans de la localité, auxquels incombait la responsabilité d'en percevoir le montant et de payer les cotes en souffrance : terrorisés par ces redoutables voisins, mis dans l'impossibilité de remplir leur mission, emprisonnés d'autre part pour y avoir manqué, ces malheureux finissaient par être obligés de payer de leur bourse la cote de ces contribuables récalcitrants et pouvaient parfois envier le sort, si misérable qu'il fût, fait aux collecteurs dans les pays de taille personnelle. « Je vois que dans le Languedoc, qui est pays de taille réelle, écrivait en 1715 l'intendant Basville *, il y a de très grands abus sur le recouvrement de la taille, que les frais coûtent des sommes excessives ; les règles qui sont établies pour ce recouvrement sont très défectueuses et ont besoin d'être corrigées. »

La taille, en somme, était profondément viciée partout, et seules étaient vraiment dignes d'être enviées par les malheureux taillables les villes, fort nombreuses, jouissant de l'exemption de cet impôt funeste, ou obtenant la faveur de le convertir en un tarif, en droits d'octroi, pour les raisons, trop fondées, que développait par exemple la ville de Poissy dans une supplique en ce sens présentée par elle en 1710. « Les mesures prises pour faire la répartition de la taille avec quelque sorte d'égalité ont été inutiles.. L'esprit de cabale et de vengeance fait tous les jours déserter la meilleure partie des habitants... La levée de la taille deviendra de plus en plus difficile s'il n'y est promptement pourvu... » Ainsi se trouvaient confirmées par le plus décisif des témoignages, celui des intéressés eux-mêmes, toutes les critiques formulées contre la taille par Bois-Guillebert, par Vauban, par Boulainvilliers, par l'abbé de St-Pierre et par tant d'autres.

A cet impôt, corrompu par l'arbitraire, restreint par le privilège, gangrené par des abus séculaires, combien est préférable la capitation, que vient d'établir un édit célèbre de janvier 1695 ! Ici, plus d'autres exempts que le Dauphin, et les misérables taxés à moins de 40 sous de taille; plus d'incertitude, les contribuables étant divisés, d'après leur situation et leur profession, en 22 classes, et chaque classe étant taxée à une somme uniforme, décroissant de 2000 1. pour la lre à 1 L pour la 22e ; plus d'avilissement dans le fait d'être contribuable, puisque tout le monde l'est, et plus de place pour les faveurs injustes et les trafics d'influence, puisque chacun est taxé d'avance en raison de son état. Telle est, du moins, la théorie; la pratique est par malheur

I. Lettre de Basville à Noailles, 28 décembre 1715 (A. N., G7. 1127).