CAPITATION

fort différente. Ce qu'a cherché en réalité le gouvernement, ce n'est pas à introduire l'égalité devant l'impôt, c'est un expédient nouveau, et un procédé expéditif. Et en conséquence il évite tout ce qui pourrait être sujet à difficulté : il accepte des rachats et des abonnements ; il laisse le clergé de France s'abonner pour 4 millions par an, le clergé étranger pour 300.000; il laisse affaiblir les rôles par des décharges, des non-valeurs, si bien que le produit net de la capitation, au lieu de se monter aux 30 millions espérés, descend à 22.712.000, avec tendance à diminuer encore. Supprimée en 1698, la capitation renaît avec la guerre de succession d'Espagne, par déclaration du 12 mars 1701, sous la forme d'impôt de répartition : la part des généralités est fixée, avec augmentation d'environ un quart sur le produit de la première capitation : 2 sols pour livre s'y ajoutent encore en mars 1705 : et les intendants dans les provinces, le prévôt des marchands à Paris sont chargés de la répartition. D'où cette conséquence que la capitation va se modeler sur l'impôt de répartition déjà existant, la taille, sur la taille dont l'assiette est si mauvaise, mais dont l'assiette est déjà faite, ce qui épargne quantité de tracas et de difficultés. La confusion s'opéra en effet très vite, et la capitation des taillables devint en pays de taille personnelle un simple supplément de taille, où rien ne rappelait plus les tarifs et classifications du début. Pour les pays de taille réelle et pour les villes non taillables, une répartition purement arbitraire, que les intendants s'efforcèrent, parfois avec succès, à rendre aussi peu injuste que possible en prenant pour base les loyers, ou en chargeant les corps et communautés de répartir entre leurs membres une somme globale ; pour les compagnies, le tarif de 1695 accru d'un tiers ou d'un quart ; pour la noblesse, une répartition par les intendants, d'abord avec l'assistance d'un gentilhomme par élection ou par bailliage, ensuite souvent sans le concours de cet auxiliaire, qui gêné dans ces fonctions, ne visait guère qu'à s'éliminer lui-même, d'une somme très modique, 1 0/0 par exemple du revenu dans l'Orléanais : si modique qu'elle équivalait presque en fait à l'exemption refusée en droit. « Si l'on compare, pouvait écrire Turgot en 1767, la capitation que paie un gentilhomme avec celle que paie un paysan au marc la livre de la taille, on verra que le gentilhomme est taxé dans une proportion si différente qu'elle tient lieu dans le fait d'un vrai privilège sur une imposition, que la loi a cependant voulu rendre commune à tous les sujets du roi. » En Auvergne en 1732, sur 1.293.390 1. de capitation, la part des nobles, officiers et privilégiés n'est que de 20.526 *. En Béarn aucune capitation, quelle que soit la fortune qu'elle atteigne, ne dépasse 250 1. ; nul bourgeois de Pau, si riche qu'il soit, ne paie plus de 12 1. \ En outre ces cotes si mo-

1. Jalenques, Le dixième et les vingtième? dans la province d'Auvergne (Revue de la haute- Auvergne, 1012).

2. Lettre de l'intendant de la Boullaye, 15 mars 177", D VI, 413.

dérées ne sont perçues qu'avec mollesse ou ne sont pas perçues du tout. A la fin de 1711, dans la généralité de Bordeaux, il restait dû 106.259 1. sur la capitation de 1710 de la noblesse, montant à 140.728, et 70.882 sur celle des officiers de justice, d'un total de 74.430 ; sur celle de 1709, qui était de 102.436, ces mêmes officiers de justice redevaient encore plus de 100.000 1. A plus forte raison la capitation de la cour n'a-t-elle qu'une existence à peu près nominale, quoique constamment diminuée : en 1725, pour des rôles d'environ 800. 000, Ta prié ré se montera à plus de 2 millions et demi. « On leur envoie de temps en temps des avertissements, dit un mémoire du temps l, ou on leur fait même des commandements pour les engager à payer, mais on ne peut porter plus loin les poursuites par le respect qu'on leur doit. » Le duc de Villeroi et le duc de Retz, son fils, restèrent sept ans, de 1723 à 1730, sans rien payer ; en 1731, ils obtinrent de payer 6 des 7 années dues, qui se montaient à 30 800, en contrats de renies sur l'hôtel de ville. Alors que pour tous les autres ordres de l'Etat, la seconde capitation dépassait le chiffre de la première, le clergé de F rance continua à ne donner que 4 millions par anjusqu'à ce qu'en 1710 il s'exemplàt définitivement contre versement de 24 millions Le trésor, toujours embarrassé, aimait ces rachats. qui lui procuraient immédiatement un capital assez important, et il avait employé tous les moyens pour faire racheter aussi soit les 2 sols pour livre, en 1705, soit le principal même de l'imposition en 1708 et 1709. Seulement, tandis que les rares amateurs qui s'étaient laissé prendre à des promesses fallacieuses se retrouvèrent capilables comme devant lorsqu'un arrêt du Conseil du 9 juillet 1715 non seulement continua la capitation après la guerre, contrairement à la promesse faite de la supprimer à la paix, mais encore décida que ceux qui s'en étaient rachetés la paieraient de nouveau, le clergé, seul, ne se vit plus rien réclamer. Les rôles et, plus encore, les rendements, restèrent donc infimes. La capitation monta lentement et péniblement à 33 millions vers le milieu du xvme siècle, à 41 1/2 en 1789, et encore faudrait-il en déduire un chiffre indéterminable, mais à coup sûr considérable, pour les cotes irrecouvrées ou arriérées.

Un impôt de classes, tel que l'était théoriquement la capitation, est un instrument fiscal fort grossier. Plus parfait, mais plus délicat, serait l'impôt idéal qui parviendrait à s'établir sur la surface mouvante des revenus particuliers, les atteindrait tous, et tous dans une égale proportion. Autant l'impôt global, autant la mensuration fiscale des contribuables par des asséeurs ou des commissaires quelconques est un système dangereux qui ouvre la porte à tous les abus (on n'en voyait que trop de preuves dans les pays de taille personnelle), autant l'impôt sur les revenus, se diversifiant pour les atteindre tous, ignorant les personnes

i. Ribl. Nnt., ms. fr. 6798.

et ne se préoccupant que des choses, ne frappant jamais au hasard et excluant les complaisances ou les rigueurs injustifiées, mérite toute sympathie. L'ancien régime a conçu cet idéal ; mais il en est resté fort loin. Jamais peut-être en effet contraste n'a été aussi frappant que celui qui se remarque entre le principe de l'impôt du dixième et son application. En théorie le dixième paraît irréprochable ; ce prélèvement sur tous les revenus de tous, cette égalité de sacrifice pour le salut commun, cette rupture éclatante avec les traditions déplorables qui faisaient exiger beaucoup de ceux qui avaient peu et demander peu à ceux qui avaient beaucoup, ces précautions prises pour ne rien laisser échapper de la matière imposable, ces promesses de renoncer aux désastreux moyens extraordinaires, tout cela mérite une approbation sans réserve ; le seul reproche qu'on soit tenté d'adresser au gouvernement de Louis XIV, quand on se borne à la lecture de la déclaration du 14 octobre 1710 établissant le dixième, c'est d'avoir tant attendu pour entrer dans cette voie, c'est d'avoir éprouvé en y enlrant des scrupules qu'il n'avait pas quand il empruntait à 400 0/0 ou quand il créait des offices de rouleurs de tonneaux, de langueyeurs de porcs, de mesureurs de charbon ou de contrôleurs de perruques. Même les méthodes adoptées étaient sages : un dixième foncier, le seul qui dût avoir une importance réelle, reposant sur les déclarations des propriétaires, mais surtout sur les recherches et vérifications des contrôleurs, un dixième des offices et droits, fort modique, sur les revenus provenant de charges et offices ; un dixième d'industrie, sur les revenus industriels et commerciaux, également très modique, tout à fait arbitraire, mais peu lourd et peu inquiétant, à cause du soin persévérant qu'on eut toujours de le maintenir dans des limites fort discrètes : tout cela était bien entendu et justifie lopinion générale qui fait du dixième (et ensuite du vingtième) le meilleur des impôts de l'ancien régime, le seul même dont le titre et le principe eussent quelque chose de raisonnable l. Mais l'impression se modifie entièrement lorsqu'on considère la manière dont ces principes furent appliqués, surtout au début, surtout lors de ce dixième de 1710, qui n'eut de dixième que le titre, qui fut une sorte d'impôt innommable, groupant tous les genres de procédés auxquels un gouvernement faible et à court d'argent peut recourir pour arracher quelque chose à des contribuables récalcitrants. Comment au surplus pouvait-il en être autrement? On n'avait ni le temps d'attendre, ni le personnel nécessaire pour le travail long et délicat qu'eût exigé l'assiette d'un dixième véritable On marcha donc à peu près au hasard vers ce qui pressait le plus, de l'argent comptant, et le moyen le plus couramment employé fut de le prendre là où il s'offrait lui-même, fût-ce à des conditions onéreuses :