ÉDIT DE NOVEMBRE

muler le plus possible, espacer, arrêter même souvent les recherches des contrôleurs, qu'elle eût voulu cependant continuer, ne fût-ce que pour améliorer la répartition intérieure, la somme d'impôt de chaque généralité ou élection restant identique; c'était ainsi que Turgot, comme on l'a vu, interprétait la clause de non augmentation des rôles ; il se consolait même aisément de cette obligation, pensant que cette transformation provisoire du vingtième en taxe de répartition était très utile ; elle permettrait de parvenir plus aisément à la connaissance des facultés contributives des redevables, qui ont intérêt a les dissimuler lorsque le roi est seul contre tous comme dans l'impôt de quotité, et qui ont au contraire intérêt à les faire connaître lorsque la dissimulation lèse les intérêts de la collectivité elle-même, comme dans l'impôt de répartition ; cette connaissance une fois obtenue, il serait temps alors de revenir aux vrais principes, à l'impôt de quotité, et de « mettre l'Etat dans une société complète, proportionnelle et visible d'intérêt avec tous les propriétaires, tellement que le revenu public ordinaire, étant dans une portion déterminée des revenus des particuliers, s'accrût avec eux par les soins d'une bonne administration ou diminuât comme eux si le royaume devenait mal gouverné1 ». Turgot voyait juste, mais sur ce point la vigilance des cours souveraines n'était jamais en défaut. Elles faisaient bonne garde afin de rendre impossible toute recherche, toute modification, toute augmentation, aussi bien dans l'avenir que dans le présent, et mirent des obstacles insurmontables à l'exécution du plan recommandé par l'intendant de Limoges s. L'administration tremblante ne put ni faire, ni même préparer de modifications à aucune cote, et par conséquent les rôles allèrent en diminuant : les cotes disparues n'étaient point remplacées par de nouvelles, et on assistait à un surprenant spectacle, la baisse progressive des rôles de vingtième, alors que de l'aveu général les revenus sur lesquels portait cet impôt subissaient une hausse très sensible 3. Tel était le ruineux état de choses auquel Terray résolut de mettre un terme.

Son édit de novembre 1771 décréta, en fait, la perpétuité du premier vingtième, car c'était bien décréter cette perpétuité que de stipuler qu'il serait prolongé jusqu'au moment où ses revenus ordinaires mettraient l'Etat en mesure de s'en passer. Le second était prorogé jusqu'en 1781 : surtout, tous deux devaient être perçus conformément à l'édit de 1749, c'est à-dire en proportion exacte des revenus qui y étaient assujettis. Aux deux sols pour livre du dixième étaient substitués 4 sols pour livre du premier vingtième, changement qui n'était pas un pur change-