RÉFORME DES VINGTIÈMES

d'alarme. La destruction du Parlement de Rouen, qui causait un vif émoi dans toute la province, le voisinage de la Bretagne, très agitée aussi, enfin de notables augmentations sur les rôles de 1772 avaient vivement surexcité les esprits dans sa généralité, et il tremblait en se voyant forcé de faire faire des augmentations qu'il était le premier, d'ailleurs, à reconnaître fondées, mais qu'il jugeait singulièrement inopportunes :

« Je conviendrai, écrit-il au contrôleur général (17 février 1772) \ que s'il était question d'exiger l'imposition à la rigueur, ma généralité serait susceptible d'une augmentation considérable; mais en même temps je crois pouvoir dire que toutes les cotes existantes de 20 1. et au-dessous, et même au-dessus jusquà 50 1., ne sont pas dans le cas d'une augmentation. ... L'augmentation du neuvième ne pouvant pas porter sur ces lignes, il arrivera vraisemblablement que les lignes considérables seront dans le cas d'être augmentées de 2,3,4 neuvièmes 2. » El c'était là précisément ce qu'il redoutait par dessus tout, sachant combien dangereux était le ressentiment de ces gros contribuables : « Les Normands ne sont pas aussi aisés à conduire que les contribuables dans beaucoup d'autres provinces du royaume... Le riche, celui même qui n'est imposé qu'à ce qu'il doit à la rigueur, se plaint plus amèrement que le pauvre... Le gouvernement serait peut-être dans le cas forcé et malheureux de sévir, si l'on venait à faire la moindre diligence pour obliger de payer. » La conclusion de toutes ces représentations, c'était d'abord l'insinuation timide, puis ensuite la proposition formelle, d'obtenir cette augmentation d'un neuvième, si le ministère y tenait absolument, par une simple addition d'un neuvième à toutes les cotes. Ou un troisième vingtième, ou une répartition de l'augmentation au marc la livre ; mais, surtout, pas de vérifications. Lui-même venait de déclarer que les petites cotes étaient portées à la rigueur et n'étaient point susceptibles d'accroissement; il ne se faisait donc aucune illusion sur l'injustice profonde de la combinaison qu'il conseillait ; mais il la jugeait seule praticable et capable de fournir la somme exigée sans retard, sans difficulté, sans déchet. Telle était aussi la conviction de Duchatel. premier président du conseil supérieur de Bayeux, qui écrivit au contrôleur général pour lui recommander l'augmentation uniforme d'un neuvième sur toutes les cotes.

i.Arch. Nat., H. 1463.

2. La petite propriété était extrêmement répandue. Une lettre souvent citée de M. de Fontette du 16 novembre 1772 porte que sur 150.000 articles de vingtième que fournit sa généralité, il y en a peut-être plus de 50.000 dont l'objet n'excède pas 5 sols, et peutêtre autant qui n'excèdent pas 20 sols ; il serait vraisemblablement, assure-t-il, d'une injustice prodigieuse de doubler cette quantité de petits articles, « et voilà pourquoi je n'ose vous promettre pour l'année prochaine l'augmentation entière de 100.000 écus ». 11 persistait en effet à vouloir ménager les grosses cotes.

268 CHAPITRE ix

La réponse de Terray à ces propositions dénuées de scrupule mérilerail d'être citée toul entière:

« L'esprit de despotisme, écrivait-il à Duchatel(8 mars 1 7 7 '2 ; * , n'est point du tout celui qui anime les ministres du roi; ils cherchent à réparer les maux que les résistances des Parlements poussées au-delà des bornes ont occasionnées en forçant les administrateurs des finances de se servir des moyens ruineux d'emprunts continuels et d'anticipations excessives. Voies destructives de ses finances et en définitive toujours aggravantes pour les sujets du roi. Maintenant que ces modifications injustes (de 1763) n'existent plus, l'imposition des vingtièmes doit prendre une valeur proportionnée au produit des biens fonds... Mais je vous observe qu'il ne serait pas juste d'augmenter toutes les cotes d'un neuvième, parce que ceux qui paient le vingtième exactement se trouveraient surchargés, tandis que d'autres qui ont soustrait des fonds ou qui ont dissimulé le produit de ceux qu'ils ont déclarés ne paieront pas ce que la justice exige d'eux. On ne peut donc parvenir à une perception équitable qu'en laissant à leur taux actuel ceux qui paient suffisamment et en faisant supporter l'augmentation à ceux qui se trouvent dans une trop grande disproportion de ce qu'ils devraient payer... Si quelques particuliers étaient taxés audessus de ce qu'ils doivent légitimement payer ou même que leur cote fût trop strictement au vingtième de leur revenu, aucun des sujets du roi n'aura recours en vain à sa justice. Mais convenez que pour quelques cotes à réformer parce qu'elles surpassent, presque toutes sont au-dessous de la proportion équitable. »

Et à M. de Fontette, le 3 mai 1772 2 : « Vous revenez toujours à demander un arrêt du conseil pour répartir au marc la livre l'augmentation que les vingtièmes doivent supporter, mais je vous répondrai sans cesse que rien ne serait plus injuste, puisque l'inégalité dans les cotes actuelles augmenterait encore d'un neuvième. Je conçois très bien que la besogne en serait plus aisée. Elle n'exigerait ni travail, ni examen, ni discussion ; mais aussi il n'en résulterait que d'ajouter une nouvelle injustice à celle qui subsiste actuellement... »

Ainsi Terray tenait avant tout à mettre en train les grands travaux qui devaient procurer au vingtième des biens fonds une assiette aussi exacte que possible et constituer la base de l'impôt territorial, « si avan-